Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Ponthaux

Document

Kind: Zoning plan
Commune: Ponthaux
Canton: Fribourg
Level: Communal
Authority: Gemeindeverwaltung
Approved by: RIMU
Source: ÖREBlex, canton Fribourg

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The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Ponthaux with its building zones.Open the full map

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2217_20230823_Ponthaux_MSCA_PAZ.pdfOpen in a new tab

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Trois Sapins

En Crépon

Prali de Simon 4

Pré du Château

Le Fossau 2

N° d'autorisation : 016/20.01.01/000

Omnidata SA

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Ingénieurs et géomètres officiels Route du Château-d'Affry 6 1762 Givisiez

Tel. 026 460 83 83.

Canton de Fribourg K°# Commune de Ponthaux

PLAN D’AFFECTATION DES ZONES

D 0 ee 250m ECHELÉEL:5000

CONDITIONS D'APPROBATION ET MODIFICATION Adaptation du PAL suite à l'approbation du 19 mai 2021 (dossier de modification)

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° EAN du: 20 ae lol

Adopté par le Conseil communal de Ponthaux, le 8. a LU

PAR

Le/La Syndic/-que Le/La Secrétaire

Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et

de l'environnement, le….2..3.AQÛT 2023

Le/La Conseiller/-ière d'Etat, Directeur/-trice

Juillet 2021

ee urbaplan

ZONE D'AFFECTATION ZONES A BATIR

EE | zone de village À ZV-A ee zone de village B ZV-B | | zone résidentielle à faible densité ZRFD - zone résidentielle à moyenne densité ZRMD

zone d'activités ZACT zone d'intérêt général ZIG

Fe | zone libre ZL AUTRES ZONES

zone agricole ZA a |

aire forestière

ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES

3 périmètre de permis pour l'équipement de détail obligatoire

4 prescriptions particulières selon RCU

IEEE périmètre de protection de la nature CL périmètre de protection du site construit M7 périmètre archéologique SECTEURS SUPERPOSES dangers naturels selon carte de danger (instabilités et crues)

degré élevé

| degré moyen

degré faible

danger résiduel - secteur indicatif ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES @E=== arbre, haie 6800 bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2, 3 chemin historique selon inventaire IVS SSSSS casgore 2 AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES ES bâtiment non soumis à l'indice d'utilisation (selon l’art. 80 al. 5 RELATeC) constatation de la nature forestière

INFORMATIONS INDICATIVES domaine militaire DM

1 cordon boisé

cours d'eau à ciel ouvert ————— cours d'eau sous tuyau (tracé indicatif) 12m J espace réservé aux eaux

= — = corridor inconstructible (4m de part et d'autre de l'axe)

ZAR sites pollués (installation de tir / site de stockage) ———.— limite communale