Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Belfaux

Document

Kind: Zoning plan
Commune: Belfaux
Canton: Fribourg
Level: Communal
Authority: Gemeindeverwaltung
Approved by: RIMU
Source: ÖREBlex, canton Fribourg

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2175_20210929_Belfaux_RG_PAZ.pdfOpen in a new tab

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ZONE D'AFFECTATION ZONES A BATIR

| zone de centre 1 ZCI ee | zone de centre 2 ZC2

zone de centre 3 ZC3

Canton de Fribourg ie Commune de Belfaux | AY

PLAN D’'AFFECTATION DES ZONES

| zone du Pré du Chêteau-du-Bois ZCB

| zone résidentielle à faible densité | RFD | Mk on Nèuve zone résidentielle à faible densité II RFD I

Show the full text

ch eme BE UD ECHELLE 1:5000 | zone résidentielle à faible densité II RFD Ill zone résidentielle à moyenne densité RMD | zone mixte ZM

zone d'activités ACT

ENQUÊTE PUBLIQUE

zone d'intérêt général ZIG

Pra des Marais zone libre 7AË

ZONE AGRICOLE

| zone agricole ZA AUTRES ZONES

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° du: el où Zol8 aire forestière

Ferre

Champ de Cudré D ____ _ zone réservée Voir décision d'ansro. pes bation de la DAZS < ELEMENTS SUPERPOSES “ PERIMETRES SUPERPOSES

plan d'aménagement de détail approuvé

plan d'aménagement de détail obligatoire prescriptions particulières selon RCU périmètre archéologique

périmètre de protection archéologique

se périmètre de protection du site construit Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, ? Q SEP. 2021 périmètre de protection des abords du Château-du-Bois

périmètre d'habitat à maintenir / périmètre au titre de l’art. 33 OAT PHM Le Conseiller d'Etat, Directeur

Au Gros Champ 143

périmètre de protection de la nature PPN

SECTEURS SUPERPOSES

dangers naturels selon carte de dangers (instabilités et crues) degré élevé

& La Nabretta

degré moyen degré faible

secteur indicatif

danger résiduel ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES

16174-PAZ_5000-180911

Septembre 2018 ur b a P { ah

@ ® O * bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et 3, objets divers © D arbre isolé / alignement d'arbres EY] haie

verger

Echelle 1:2000

| aires d'implantation pour de nouvelles constructions (sans indication: les distances aux limites sont applicables)

chemin historique selon inventaire IVS SOOGC catégorie 1 SSS catégorie 2 AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES ES bâtiment non soumis à l'indice d'utilisation (selon l'art. 80 al. 5 RELATeC) constatation de la nature forestière 806 —- 15m __. distance réduite à la forêt

INFORMATIONS INDICATIVES

cordons boisés

zone de protection des eaux souterraines légalisée (S1, S2, S3) cours d’eau à ciel ouvert *

nai are) eu pre cours d’eau sous tuyau (tracé indicatif) *

————-— ligne à haute tension

tracé de Gazoduc

raccordement CAD obligatoire

sites pollués (sites de stockage / aires d'exploitation)

limite de la commune

* espace réservé aux cours d'eau : les dispositions de l'art. 14 “Espace réservé aux eaux” du RCU sont applicables

sn Le Brésil

Eee 4 La Crausg ñ