Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Bossonnens

Document

Kind
Zoning plan
Commune
Bossonnens
Canton
Fribourg
Level
Communal
Authority
Gemeindeverwaltung
Approved by
RIMU
Adopted
Oct 19, 2022
Source
ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Bossonnens with its building zones.Open the full map

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Canton de Fribourg FE Commune de Bossonnens l Û

PLAN D’AFFECTATION DES ZONES

eo ECHELLE 1:5000

Adaptation du dossier de révision générale du PAL à la suite des décisions d'approbation du 19 octobre 2022 (FO n°42) et du 18 janvier 2023 (FO n°3)

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n°\Adu: \2 Aa 208

Secrétaire

Syndic 72

ses Res 46 OCT. 2024

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Approuvé par la Direction du développement territorial, des Mfrastri il la mobilité et de l'environnement (DIME),

f

Le Conseiller d'Etat, Directeur

Avril 2023 no 5000-230428 U r b | p [a n

ZONE D’AFFECTATION ZONES A BATIR

ee | zone de village ZV ER zone de centre A | | zone résidentielle à faible densité A ZRFD À | zone résidentielle à faible densité B ZRFD B

| zone résidentielle à faible densité C ZRFD C

zone résidentielle à moyenne densité ZRMD

zone mixte ZM

zone d'activités ZACT

zone libre ZL

zone d'intérêt général ZIG

ZONE AGRICOLE EU A zone agricole . AUTRES ZONES

aire forestière AF

ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES

SECTEURS SUPERPOSES

dangers naturels selon carte de dangers (instabilités et crues) | degré élevé

degré moyen | degré faible

secteur indicatif

= danger résiduel ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES @ ®@ © -+ bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et 3, objets divers chemin historique selon inventaire IVS e catégorie 1 catégorie 2 æ@æ arbre et alignement d'arbres <Ÿ haie

verger

AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES K NK sites pollués (aires d'entreprise / sites de stockage) constatation de la nature forestière

F | bâtiment non soumis à l'IBUS

INFORMATIONS INDICATIVES

espace réservé aux eaux superficielles

espace réservé aux eaux des cours d'eau sous tuyau

espace réservé aux eaux en vue d'une future mise à ciel ouvert limite de construction - espace réservé aux eaux

——-—- ligne électrique à haute tension

ee | construction cadastrée

= construction projetée

nn —— bier-onds

—"——-— limite de la commune

Pra Marchand

GEOSUD SA Ingénieurs-géomètres Avenue de la Gare 40 1618 Châtel-St-Denis

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