Plan d'affectation des zones
Zoning plan · Pont-en-Ogoz
Document
- Kind
- Zoning plan
- Commune
- Pont-en-Ogoz
- Canton
- Fribourg
- Level
- Communal
- Authority
- Gemeindeverwaltung
- Approved by
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
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Commune de Pont-en-Ogoz EXAMEN FINAL PAL : révision - harmonisation
Plan d'affectation des zones N
Lac de la Gruyère
| Soumis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle n° 11 du 18 mars 2016
Soumis à l'enquête publique complémentaire par parution dans la Feuille offic - n° 42 du 21 octobre 2016 -n° 8 du 24 février 2017
Adopté par le Conseil communal le
Voir décision d'appro: bation de la DAEC d
2e
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de
@. 2134 ï
La Secrétaire
2135
2151 = > 2
Le Conseillel{ d'Etat, Directeur
LEBRY
2167
6
: n d'approbaton de la DAEC du
© 1 4 NOV, 27m
s ar \ Le Ceriier
Lac de la Gruyère
2180 Les Goniévres
territoire et mobilité Echelle: 1:5000
[T+110.05.2017 ] Format : 1.26x1.04m. 4 l a
A%, A®,
Légende 4 Ke 1] | Fe 2228 , Zones d'affectation x & À SE EN Zone de village 28 Zone résidentielle faible densité | |
2187
217
Pra Rond
Zone résidentielle faible densité 11 Zone résidentielle moyenne densité
Zone mixte
Champ Traversey 2248
z 2101 y Grange de Paile
| Noir décision d'appit 2 | / bation de la DAEC où
Zone d'activités Chan Taversey
Zone d'intérêt général Zone camping Zone libre
Zone agricole Voir décision d 0:
Zone agricole à prescriptions Dee OAION de la DAEC cu
Ÿ 14 NOV. 208
Aire forestière ne ere
PAD approuvé PAD obligatoire
Mesures de protection
[TZ] Périmètres archéologiques a === Objets IVS de catégorie 2 Périmètres de protection des sites construits et catégorie de protection 5 Protection des abords des bâtiments protégés, secteurs soumis à des mesures d'harmonisation À Périmètres superposés de protection de la nature Voir décision d'appro- es Immeuble ou objet protégé et catégorie de protection bation de la DAEC du oi } { Fe Secteur à prescriptions particulières selon RCU PURE NOV. 208 , ; _ ù mmmnmnnemnne Î Ex Le Véru
Points de vue (selon objectifs des PAD 6 et 9} ——— Constatation de la nature forestière
Espace nécessaire au cours d'eau zu
= Cours d'eau à ciel ouvert Fe
s Cours d'eau sous tuyau - tracé exact
== Cours d'eau sous tuyau - tracé incertain
—- Projet de nouveau tracé
EXT] Espace nécessaire aux eaux [en mètres de part et d'autre de l'axe pour les cours d'eau) | 2222222 Corridor inconstructible (4m de part et d'autre de l'axe, 8m au total)
[| Bâtiment se trouvant dans l'espace nécessaire ou dans la distance à la limite de 4.00 m, modulé
[| Bâtiment se trouvant dans l'espace nécessaire | ou dans la distance à la limite de 4.00 m, non modulé
Mesures particulières
EZZZZZA Secteur de danger élevé
£ Secteur de danger moyen Secteur de danger faible Secteur de danger indicatif
Î Secteur de danger résiduel
Ë Périmètre d'énergie de réseau
13 Pan
Lo Crotanna
æ 1048 LD Grange Neuve
& ©. Voir décision d'appro-
La Sauge
Informations indicatives
Zone $ de protection des eaux souterraines légalisée |__| | ZoneS de protection des eaux souterraines provisoire
1123
-—-— Ligne à haute tension [enterrée selon enquête publique en cours)
| Stand de tir | ; En) Bâtiment en projet non cadastré | Z ; ; à ; a 1 pmm—— {Z/Z/) Héments paysagers FT TAVRKDEVANT-PONT (7 Ercomee AE AŸ ( os œ Eléments paysagers (arbres) | ii nel res) | 7”. ma L \ mt | | + 7, Pc N au ù 5 Voir décision d'eppro- ,’ — a us bation de la DAEC du.” e à / DXE EEE S > / 1G 7. _ ‘ | Plans d'aménagement de détail A 4 Ho! / | Approuvés £ S \ NN décision d'appro- SX bation de la DAEC du Village Nom Dernière date d'approbation Ne, : Nov. 208 : Avry-devant-Pont Châtillon 18.02.1991 SS . ‘ Gumefens En Bovigny | 08.11.1999 . SE | Les Planchettes || 29.10.2014 Villarvassaux 13.10.1987 —. | Au Village-Gumefens 04.12.1990 : : N Camping du Lac et Pointe Bleue 10.12.1997 | Sous Ghamont A a se do 16 Vers kr #1 Obligatoires au unes , Le By E LeBwl 7 Grange éarent k ion dappro- F1 Grange de Paille baïon de la DAKC du \ LA Æ] Les Terrasses d'Ogoz \ KQ Avry-devant-Pont BD En Bovigny SR AE RO RE D NS ON A { (En Trémaule Ÿ Gumefens M Port-Villarvassaux U Ports E Port- Camping E Port-Trémaules EI Port - En Redon À Fa Lac de la Gruyère Low É à 2 JAY 1150 » 4 s Etapes d'aménagement 7 mat Zen Toutes les parcelles sont en étape d'aménagement 1. @ 7. N S DS s Voir décision d'appro- . = œ & ? ee d'appro- ‘ 27" baïion de la DAEC du : DS (o ‘ sd ppeo OU cepoi Ce 140. 206 : - Î 2214 NOV. 208 A He = 4 4 “ : « 4 Voir décision d:
appro-
a bation à PE — l le la DAFT 14 No. 208
Lé
Pra Devant
AA S) or par
: Voir décision d'appr 8 ; approbation de la DAËC du
L'invuez
La Chenau
17 2 Fin d'Amont
L'Erey d ! Voir décision d'appr. , Ë 7——— betion de la DAEG d E 1 4 NOV 20m
2 Les Cossottes
2
5 À 1
Fontanna Mousson
Voir décision d'appr ! à approballon de la DAEC 0, __1 #4 NOV. 20m
1 \ \ 4 4 \ \ \ Û 1
! U
ss /
Lac de la Gruyère
Fichier informatique de la base cadastrale fourni par : INFOGEO SA Jacques Genoud Ingénieur géomètre officiel Bulle Aut. n° 007/16.01.01/000 | Donssmmmmmnsne
Protection de la nature et du paysage, inventaires fédéraux : © OFS, GEOSTAT, CH-2010 Neuchâtel Protection de la nature et du paysage, protection de sites et objets : "Reproduction autorisée par la PNP - FR n° 06-17" t 2015
Carte de synthèse des dangers naturels, selon données de
Ve on ee me = = 2 me = me
Legal bases
710.1 · RPBG · Cantonal
710.11 · RPBR · Cantonal
812.1 · GewG · Cantonal
812.11 · GewR · Cantonal
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Federal
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Federal
SR 814.41 · LSV · Federal
SR 814.201 · GSchV · Federal