Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Noréaz

Document

Kind: Zoning plan
Commune: Noréaz
Canton: Fribourg
Level: Communal
Authority: Gemeindeverwaltung
Approved by: RIMU
Source: ÖREBlex, canton Fribourg

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The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Noréaz with its building zones.Open the full map

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2237_20241218_Prez_Noreaz_ACA_PAZ.pdfOpen in a new tab

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2'569'500 2570'000 à ‘500 | ‘000

2'567'000 2567'500 2'568'000 2'568'500 3» COMMUNE DE PREZ - secteur Noréaz one Lx LE + = PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL / REVISION

DOSSIER D'ADAPTATION AUX CONDITIONS D'APPROBATION

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES Ech 1/5000 NOR 22.03

URBASOL SA ROUTE JO-SIFFERT 4 1762 GIVISIEZ DATE: SEPTEMBRE 2023

ZONES D'AFFECTATION Zones à bâtir ee | ZONE DE CENTRE VILLAGE À Poe | ZONE DE CENTRE VILLAGE B JU 2RwbA ZONE RESIDENTIELLE MOYENNE DENSITE À

. ZRVDB. ZONE RESIDENTIELLE MOYENNE DENSITE B ZM ZONE MIXTE ZONE RESIDENTIELLE À FAIBLE DENSITE

ZONE D'INTERET GENERAL 1, 2, 8,4

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ZONE DE VERGER 1184500 +

Zone agricole Ho ZONE AGRICOLE

Autre zone

TAE 72 ZONE SPECIALE INSTITUT SEEDORF VRELII ZONE SPECIALE DE PRODUCTION D'ENERGIE URSLZ2 ZONE SPECIALE STAND DE TIR

î AIRE FORESTIERE

ELEMENTS SUPERPOSES Secteurs superposés

CARTE DE DETAILS DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF

CARTE DE DETAILS DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER MOYEN

CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER ELEVE CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER RESIDUEL

ESPACE RESERVE AUX EAUX

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU 1184000 +

Les dispositions de l'article 15 du RCU « espaces réservés aux eaux » du règlement communal d'urbanisme sont applicables.

Périmètres superposés

E—————7 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SECTORIELLES 1 ET 2

CL] PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE

il PERIMETRE ARCHEOLOGIQUE

RSR PERIMETRE DE PROTECTION ARCHEOLOGIQUE sn PERIMETRE DE PROTECTION DE LA NATURE x,

CT PERMETRE D'ENERGIE DE RESEAU DU CHAUFFAGE A DISTANCE (CAD)

STAND DE TIR - ZONES DE SECURITE 1/2/3

STAND DE TIR - ZONES DE SECURITE 4/5

Eléments protégés superposés

Voir décision d’appro- 1183500 + bation de la DIME du

ARBRE - BOISEMENT HORS FORET PROTEGE EN ZONE A BATIR

VERGER - BOISEMENT HORS FORET PROTEGE EN ZONE A BATIR

HAIE / SURFACE BOISEE - BOISEMENT HORS FORET PROTEGE EN ZONE A BATIR

Boisement hors-forêt protégé hors zone à bâtir: cf. article 14 du RCU

IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/2/3

OBJETS IVS D'IMPORTANCE NATIONALE - Catégories 1 et 2

OBJETS IVS D'IMPORTANCE LOCALE - Catégorie 1 ï ç ie , é É k À s°

a A < 44 A dé € < à 1e é ’ ] Autres éléments superposés Ë ! Nr Ne) NUE : à DONNER NII. : ] - ; EE L e ; RTK . ï : | x HE das DO RCE) . U ren pc Masson CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE L BATIMENT EXISTANT NON SOUMIS A L'IBUS

> SITES POLLUES - Site de stockage

N COURS D'EAU A CIEL OUVERT ET ETENDUE D'EAU à \ DE OT COURS D'EAUX SOUS TUYAUX - TRACE EXACT Er + . Ets ZONE DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES 51/52/53 : ns nee LIGNE DE TIR * BATIMENTS NON CADASTRES

LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE TENSION

PERIMETRE COMMUNAL

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR SONT MENTIONNEES SUR LE PAZ ATITRE INDICATIF. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE PREZ,

mail: [email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, m: [email protected]

ARS 5 ANNDONANS RE NN SONT CRAN 7 ASC

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Mise à l'enquête publique par publication dans la feuille officielle (FO) n°37, du 15 septembre 2023 POP E IRASAUEUES

PR DR ee

Adopté par le Conseil communal de la commune de Prez, le Le) ectobre 2023

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L'administratrice communal

BASE CADASTRALE MISE À JOUR JUIN 2023

Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement, le . il 8 ô DEC. : 202 4 Pillonel-Giner SA

Ing. géomètres off. Rue du Camus 2 1470 Estavayer-le-Lac

Le Conseiller d'Etat, Directeur : .