Plan d'affectation des zones

Read by text recognition from a scanned file: it can contain errors.

“e ©. Lo) "1 Lo] O (es [(e) 5 de 1194000

© Source des données pour la révision du PAL ÿ to) Données cadastrales : Hirsiger et Péclard, Ingénieur géomètre officiel,

Se Men e CR vaeyres » 1564 Domdidier / aut, n°.006/2016.01.01

Le * 2309 7, Secteurs exposés aux dangers naturels : Cartes des dangers "crues" et ‘instabilités" CCC À Les Pianchottas 2310 7 sur le Plateau‘fribourgeois, CDN, 2012

À D] Secteurs de protection des eaux souterraines : reproduction autorisée par le SEn/FR Dre @ Recensement et inventaire des sites archéologiques : SAEF/FR Aptitudes agricoles : © Etat de Fribourg 2016

Commune de Courtepin / secteur Villarepos \ ni) ; L * # * UrSI

Grattase: 2307

\ \ 2311 oi i o, Révision générale du plan d'aménagement local se Ô J : Ë r Plan d'affectation des zones CAN 2256 ÿ une gi Dossier final d'approbation Champ Baula € ÿ / Aile. à : 8 à : re) Echelle 1:5'000 NN «( ca v o oS & LE O D 1ère mise à l'enquête publique par parution dans la Feuille offi n° 36 du 9 septembre 2016 @& AN ” co 2e mise à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle n° 44 du 3 novembre 2017 “ p* Le . ' LÉ à + À us _—_ Q 3 mise à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle n° 34 du 28 64. 2IR Ra 2 . œ D ln nn [Ad > A N Æ LA L, ie a Raveire A 5 le 2 5 C # re à —— = — 2260 nié Bed ou 2OoN e — = : Berlex s ER eee ni u —— fs » L Le ner : # . 4 . DES h Approuvé par la Direction de l'aménagement, ns D l 2 ie de l’environnement et des constructions, LS ” °7 JUIL. 2021 un 1 AA pd : Le # “ Li + MTS AU x na ss ; D Z A À Le Le Conseiller d'Etat, Directe nt AI Re Ets AT, < 8 L vi gl le re Bruyères ; Fr à 284 + ee se ÿ DA 2169 T7 À ss = = Ca ; Fa 4 : En 9 septembre 2016 / rév. 3 novembre 2017 / 28 septembre 2018 # b h 0 0 = a ’ i ! ——— 241 = 330 Le Mandat : 1134 / st " - Fe 7 à à S à ? D :1_Courtepin pos_PAZ.mxd + “4 240 à CLS A , 7 7 Format : 84/65 Et / L AS : £ 2R p\t ; 2 Les Charriè Qi Ce) ARCHAM ET PARTENAIRES SA LA taf des Combes | . . F LA ALU 4 “é 233: œ nu nus = . _ " “otcessone 222". de + Li Chand sel. © Aménagement du territoire et urbanisme Rs co DAEORE vie . Ê Z “ LA F, 52e) ie — : Route du Jura 43, 1700 Fribourg 4 7 JUL: 2021 7 > 1 "à Téléphone 026 347 10 90 s Re ! F1 ob www.archam.ch ne . ie ———< ., , : Villarepos ci | w y ‘ 4 209 de y © Tornalla / L 205 £Z Var céci en Dont . O baton be) à j il 202 Voir décision 4'az7-- L LE & |. où a — À bation de la DAZZ : ES $ pe vi 2 06 k 14 % E 7 JUL. 2071 D = AC a ' : d A 1 A! LA e 5 La egende 5 Ce52 À S so _…. { Fi 7 À ne) EL ee < 7 cn ne rière la Toul La Croix D a un = a PR ki fi B HLes\Roches 4 cu . Zones d'affectation ET A || fin du Grassey Zones à bâtir EM Zone spéciale "Electricité" (ELEC) = - = Zone centre (ZC) = Zone de gravière (GRAV) a fr Donne È ds 5 PF - À Zone résidentielle © = Etape ? d'aménagemen 4 2 - moyenne densité (RMD) RE de du - Fous ” = ésidenti Zones agricoles d on ; $ Ÿ ce den (FD) g : / oh . Fin o ess _ nu. : 2 Les Grands Champs | Zone agricole (AGR) à ldecion decse Met à —— Zone d'intérêt général (IG) moi batonce ls PASS dom | à s Fin de Plan je : ide S Baume Autres zones ï 7 JUIL. 2071 RU Û po RE AN tente —— + Zone libre (L. 7 Li \ : do - RSS E=— — z (L) … Aïre forestière (FOR) k = = a 5 2e pe £ à 2643 || 2636 as \ & s é é Voir décision d'anzrc- À _ - À À 8 Eléments superposés : batior je É DAC ci X Les Roches - 7 D NN EE : DONS ee CNRS n OS KT Ep RO A TS NS Re ARC REBC NL ERCS É | : 4 k . et &- Secteurs superposés I PV2T ] Périmètre de protection de la nature 7 JUIL. 207! \ ‘ D : ie ee É à - . \ Espace réservé aux eaux : les dispositions 6 AE : Do A SO — SE ATLAS de l'article 7 du RCU sont applicables. Eléments protégés superposés Dee © e | | H | | Secteur à prescriptions particulières Boisements hors-forêt protégés en zone à bâtir: . # Secteur de danger naturel élevé X Arbre © CCE ; sms Hal O Ci DD Secteur de danger naturel modéré REE À < 1e CES Secteur de danger naturel faible us a me, e & de =— ou emin rotégé; catégorie 1 . # e = Secteur de danger naturel indicatif PES 9 ? ÊÔ on ou ° Immeuble protégé; catégorie 1 ÿ “27. Secteur de danger naturel résiduel o ® Immeuble protégé; catégorie 2 2 Périmètres superposés SL ce ; P9TP © Immeuble protégé; catégorie 3 2. Moillessin 1— ——, Périmètre de permis pour l'équipement ® sf 1 — 1 de détail obligatoire Autres éléments superposés Fa Culte Limite de construction S : liée au bruit tn Une Distance min. de construction à la forêt De 177"; Périmètre archéologique dérogeant aux 20 m règlementaires . L®) er A PAT PEN ee en ee pe ts a A Informations indicatives M Bâtiment : Zone « S » de protection des eaux ee , nl dal : NS souterraines légalisée ia C, Bâtiment souterrain ; Ft . | 77577 Zone «S » de protection des eaux FN 4 Bâtiment non cadastré ‘11172 souterraines provisoire ie S. Constatation de la nature forestière ro Stand de tir : ligne de tir es Surface boisée hors aire forestière : Ligne à haute tension (Groupe E) du Cours d'eau en surface # Poste de transformation électrique sine Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain) - = = 7 È = = + En _ _ _ 0 100 200 300 400 500 mètres 4 « Lo D es