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Swiss trademark · 736430 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
736430
Application number
09607/2019
Status
In force
Type
Word mark
Filed
Jul 16, 2019
Registered
Sep 27, 2019
Published
Sep 27, 2019
Protected until
Jul 16, 2029
Language of procedure
French
Source
Swissreg

Goods and services

Machines and engines

Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour œufs; distributeurs automatiques; dissipateurs thermiques pour machines.

Electronics, software and instruments

Publications sur disques optiques; publications sur supports d'enregistrement numériques; publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; programmes d'ordinateurs enregistrés; les produits précités étant relatifs aux composants électroniques et à la certification de conformité aux normes relatives aux composants électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité dans le domaine de l'industrie nucléaire; composants électroniques; composants électroniques dans le domaine de l'industrie nucléaire; connecteurs pour circuits électroniques; semi-conducteurs électroniques; circuits intégrés électroniques; cartes de circuits électroniques; plaquettes de circuits électroniques; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés; câbles électroniques; composants électroniques pour ordinateurs; circuits électroniques; cartes à puce électroniques vierges (cartes à microprocesseur vierges); dispositifs électroniques de mémoire; connecteurs électroniques; composants électroniques pour cartes de circuits intégrés; cartes à puce électronique; circuits intégrés à grande échelle; cartes à circuits imprimés pourvues de circuits intégrés; circuits intégrés; puces (circuits intégrés); cartes à mémoire ou à microprocesseur; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles); fils et câbles électriques; plaquettes de silicium; logiciels de sécurité informatique téléchargeables.

Medical devices

Surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments; artificial limbs, eyes and teeth; orthopaedic articles; suture materials; therapeutic and assistive devices designed for people with disabilities; massage apparatus; apparatus, devices and articles for child care

As filed

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture.

Lighting, heating and sanitary

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes (DEL); ampoules à LED.

Vehicles

Vehicles; apparatus for locomotion by land, air or water

As filed

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Paper and printed matter

Publications imprimées; revues [périodiques]; périodiques; circulaires; manuels; journaux; brochures; prospectus; les produits précités étant relatifs aux composants électroniques et à la certification de conformité aux normes relatives aux composants électroniques.

Advertising and business services

Réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles; réalisation de tests pour la détermination de qualifications pour un emploi; services d'évaluation de besoins en personnel; sélection du personnel par procédés psychotechniques; les services précités visant à déterminer l'aptitude de personnes en matière de certification de conformité de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques; services de surveillance des procédures de contrôle qualité internes des entreprises portant sur les fournisseurs de composants électroniques; services de surveillance des procédures mises en place par les entreprises portant sur les procédés de fabrication et de distribution des produits aux fins de détecter les contrefaçons et d'éviter le recyclage de pièces usagées ou obsolètes dans la sélection et l'utilisation de composants électroniques; services de surveillance des procédures de contrôle qualité des entreprises portant sur les fournisseurs de services de réparation, de révision et de recyclage de composants électroniques.

Telecommunications

Télécommunications; fourniture d'accès en ligne à des bases de données centralisant des certificats d'essais, des certificats de conformité, des certificats de formation, des certificats de compétence ainsi que des certificats d'agréments en lien avec la fourniture de composants électroniques.

Transport and travel

Emballage de produits; services d'emballage et de conditionnement.

Education, entertainment and sport

Éducation; mise à disposition de formations et séminaires en ligne; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums; publication en ligne de périodiques électroniques et publications électroniques; les services précités étant relatifs aux normes applicables aux composants électroniques et à la certification de conformité aux normes de composants électroniques et services de fourniture de composants électroniques.

Science, technology and IT

Test, analyse et évaluation de composants électroniques, y compris des composants, produits et matériaux entrant dans la construction, installation et utilisation de composants électroniques, aux fins de vérification de leur conformité aux spécifications d'évaluation de qualité déclarées par les fabricants; test, analyse et évaluation, aux fins de vérifier l'utilisation de substances dangereuses, des procédés de fabrication des produits comprenant les achats, la conception du produit, les lignes de production, l'entreposage et expédition du produit; évaluation et audit des opérations de fabrication de composants électroniques en vue d'en contrôler la qualité; contrôle de qualité de composants électroniques; délivrance de certificats d'essais, certificats de conformité, de certificats d'acceptation en tant qu'organisme national de certification ou de laboratoires d'essai, de certificats de formation, de certificats de compétence de personnel et services en relation avec la certification de conformité aux normes relatives aux composants électroniques; surveillance d'usines de fabrication aux fins de vérifier que les composants électroniques sont fabriqués en conformité aux normes; évaluation et audit des procédures techniques employées par les fournisseurs de services de réparation, de révision et de recyclage de composants électroniques, aux fins de certification de conformité; évaluation et audit des opérations de réparation, de révision et de recyclage de composants électroniques en vue d'en contrôler la qualité; évaluation de la compétence technique du personnel de fournisseurs de services de réparation, de révision, de recyclage de composants électroniques, aux fins de certification; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; conception et développement de programmes de sécurité Internet; services de protection contre les virus informatiques; services de chiffrement de données; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données.

Translated automatically. Only the text as filed is legally binding.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Jan 23, 2025

    Agent removed

    Representative
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève (removed)

    Published in Swissreg on 23.01.2025

  2. Jan 23, 2025

    Agent entered

    Representative
    Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Published in Swissreg on 23.01.2025

  3. Nov 2, 2021

    Agent removed

    Representative
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève (removed)

    Published in Swissreg on 02.11.2021

  4. Nov 2, 2021

    Agent entered

    Representative
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Published in Swissreg on 02.11.2021

  5. Sep 27, 2019

    Registered

    Published in Swissreg on 27.09.2019

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.