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Neuchatel Civil Court

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Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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  1. Avance de frais.ARMC.2019.105Dec 16, 2019Case lawFR
  2. Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement nié en l’espèce.CACIV.2019.100Dec 12, 2019Case lawFR
  3. Faillite volontaire. Conditions.ARMC.2019.110Dec 6, 2019Case lawFR
  4. ARMC.2019.94Dec 3, 2019Case lawFR
  5. Demande de renvoi d'audience. Délai de recours.ARMC.2019.102Nov 27, 2019Case lawFR
  6. Recevabilité du recours. Notification d’une décision envoyée par pli recommandé.ARMC.2019.78Nov 26, 2019Case lawFR
  7. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2019.98Nov 25, 2019Case lawFR
  8. Procédure devenue sans objet. Répartition des frais.ARMC.2019.92Nov 21, 2019Case lawFR
  9. Contrat de travai. Exception d’inexécution. Moment où elle doit être invoquée.ARMC.2019.95Nov 19, 2019Case lawFR
  10. Appel contre un jugement en complément. Validité d’un renvoi à agir dans une action ultérieure en lieu et place de la déclaration d’irrecevabilité d’une conclusion.CACIV.2019.78Nov 18, 2019Case lawFR
  11. Sûretés en garantie des dépens. Domicile d’une partie et autres circonstances.ARMC.2019.91Nov 13, 2019Case lawFR
  12. Droit d’être entendu.ARMC.2019.90Nov 13, 2019Case lawFR
  13. Action en libération de dette. Contrat de prêt. Droit français.CACIV.2019.87Nov 12, 2019Case lawFR
  14. Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement (art. 336 ss CO) nié en l’espèce.CACIV.2019.75Nov 12, 2019Case lawFR
  15. Mesures provisionnelles (641 al. 2 CC).CACIV.2019.71Nov 5, 2019Case lawFR
  16. Appel devenu sans objet.CACIV.2019.65Nov 4, 2019Case lawFR
  17. Suspension de la procédure. Consorité nécessaire.ARMC.2019.84Nov 1, 2019Case lawFR
  18. Défaut du demandeur (locataire) à l’audience de conciliation.CACIV.2019.74Oct 31, 2019Case lawFR
  19. Compétence à raison du lieu. Contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC).CACIV.2019.72Oct 29, 2019Case lawFR
  20. ARMC.2019.87Oct 29, 2019Case lawFR
  21. Retrait du recours. Répartition des frais judiciaires et dépens.ARMC.2019.72Oct 29, 2019Case lawFR
  22. Mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 ss CC). Montant de frais assumés par le mari à imputer sur les contributions d’entretien fixées. Charges de l’épouse (3e pilier). Revenu hypothétique du crédirentier.Domicile administratif des enfants en cas de garde alternée (déductions fiscales).CACIV.2019.47Oct 28, 2019Case lawFR
  23. Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Contrat.ARMC.2019.83Oct 22, 2019Case lawFR
  24. Hypothèque légale provisoire du superficiaire. Titularité du droit. Représentation. Libellé de l’inscription. Montant de l’indemnité. Sûretés.CACIV.2019.82Oct 8, 2019Case lawFR
  25. Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants. Prise en compte des frais de leasing, d’un crédit et des impôts. Droit de visite et fixation des frais et dépens.CACIV.2019.38Oct 4, 2019Case lawFR
  26. Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur des enfants. Revenu hypothétique du parent gardien.CACIV.2018.125Oct 4, 2019Case lawFR
  27. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants.CACIV.2019.66Sep 26, 2019Case lawFR
  28. Mainlevée provisoire de l'opposition. Qualité pour agir. Formalisme excessif. Devoir d'interpellation du juge.ARMC.2019.79Sep 24, 2019Case lawFR
  29. Divorce. Partage de prestations de sortie incertaines (art. 281 al. 2 CPC).Droit d’habitation (art. 121 al. 3 CC).Contribution d’entretien de l’enfant mineur:admissibilité de conclusions nouvelles (augmentation) en appel lorsque la cause est soumise à la maxime d’office (art. 317 al. 2 et 296 al.3).CACIV.2019.15Sep 13, 2019Case lawFR
  30. Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Rejet de l'appel et complément du dispositif du jugement de première instance par l'instance d'appel statuant d'office.CACIV.2018.93Sep 10, 2019Case lawFR
  31. Leasing. Motivation insuffisante de l'appel. Absence de légitimation active du preneur de leasing. Force probante d'une expertise privée. Dommage hypothétique.CACIV.2019.3Aug 22, 2019Case lawFR
  32. Divorce sur requête unilatérale. Effet suspensif de l'appel. Contribution d'entretien à l'ex-épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Faits nouveaux.CACIV.2018.111Aug 21, 2019Case lawFR
  33. Retard injustifié du tribunal.ARMC.2019.80Aug 16, 2019Case lawFR
  34. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.CACIV.2019.35Aug 9, 2019Case lawFR
  35. Répartition, dans la procédure au fond, des frais judiciaires et dépens d'une procédure de preuve à futur. Faits notoires.ARMC.2019.28Aug 8, 2019Case lawFR
  36. Devoir d'interpellation du juge en procédure simplifiée. Maxime inquisitoire simple.ARMC.2019.68Aug 6, 2019Case lawFR
  37. Contrat de vente. Garantie en raison des défauts. Arbitraire.ARMC.2019.66Aug 6, 2019Case lawFR
  38. Entretien après divorce. Prêt ou donation entre époux. Provisio ad litem.CACIV.2019.31Jul 25, 2019Case lawFR
  39. Mainlevée de l'opposition. Arbitraire.ARMC.2019.67Jul 24, 2019Case lawFR
  40. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2019.61Jul 24, 2019Case lawFR
  41. ARMC.2019.70Jul 23, 2019Case lawFR
  42. Gratuité de la procédure. Avance de frais.ARMC.2019.69Jul 22, 2019Case lawFR
  43. Recevabilité du recours. Risque de préjudice difficilement réparable.ARMC.2019.62Jul 22, 2019Case lawFR
  44. Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Moyens libératoires.ARMC.2019.52Jul 19, 2019Case lawFR
  45. Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenue sans objet ; fixation des dépensARMC.2019.63Jul 15, 2019Case lawFR
  46. Mainlevée provisoire de l'opposition. Moment de l'introduction de la poursuite.ARMC.2019.56Jul 10, 2019Case lawFR
  47. Avance des frais d'expertise. Montant de cette avance.ARMC.2019.54Jul 2, 2019Case lawFR
  48. Mesures provisionnelles : restitution d'objets.CACIV.2019.43Jun 28, 2019Case lawFR
  49. Retard injustifié du tribunal. Cause devenue sans objet.ARMC.2019.64Jun 28, 2019Case lawFR
  50. Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Capacité d'être partie. Représentation d'une communauté héréditaire. Principe de la bonne foi.ARMC.2019.45Jun 28, 2019Case lawFR