CDAP - AC.2012.0147 - 2019-02-06 - A.________, B.________, C.________/Municipalité de Montreux

A.

B.________ et C.________ sont propriétaires en mains communes de la parcelle n°******** de la commune de Montreux, dont A.________ est usufruitier (ci-après: les consorts A.________). Cette parcelle a une surface totale de ******** m2, dont ******** m2 sont occupés par un chalet servant de résidence secondaire, dans sa partie inférieure; elle se trouve à l’extérieur de la zone à bâtir. Son estimation fiscale a été arrêtée à 145'000 fr. le 26 mars 2002. Située sur le versant Est du Cubly, cette parcelle est desservie par le chemin d’Azot. Jusqu’aux parcelles nos ******** et ********, cette dévestiture fait partie du domaine public communal (route communale de 2ème classe); en amont, elle est de nature privée et appartient aux propriétaires dont elle traverse les biens-fonds et parmi ceux-ci, les consorts A.________.

B.

Le 18 septembre 2006, en raison d'importantes pluies, un glissement de terrain est survenu en dessous puis sur la parcelle n°********, jusqu'à proximité immédiate du chemin qui conduit au chalet. Les matériaux entraînés par d'importantes résurgences d'eau ont envahi les parcelles nos ********, ******** et ******** en aval, coupant le chemin d'Azot sur cette dernière parcelle et atteignant le secteur qui venait d'être remis en état après un glissement précédent, survenu le 22 août 2005. Mis à part l'envahissement de ce virage de la route communale par des eaux boueuses, le glissement du 18 septembre 2006 ne concernait que des parcelles privées.

Au cours d’une visite organisée sur place le 25 octobre 2006 en présence notamment de représentants de la Commune de Montreux et du bureau d’ingénieursD.________, à Lausanne, mandaté par cette dernière, ainsi que de A.________ et son épouse, il a été constaté que des travaux devaient être entrepris pour remédier à la situation.

A.________ s’est adressé àE.________, entreprise de terrassements à ********. Le 25 septembre 2006, cette entreprise a adressé à A.________ son devis suite à «l’éboulement du terrain sur votre propriété En Azot 1832 Chamby. Terrassement pour création d'un caisson, mise en place drainage, mise en place des billons, creuse derrière le chalet & mise en place de la terre, finition & arrangement qualité machine». Des travaux pour un montant total de 46'710 fr., TVA non incluse, ont été devisés par cette entreprise.

Les travaux nécessaires à la protection du bien-fonds n°******** n’ont cependant pas été effectués.

C.

Aux termes du rapport du 22 mai 2007 du bureau D.________, consistant «au vu de l'urgence de la situation», en un «avant-projet faisant office également d'étude préliminaire»:

«(..)

IV SITUATION ACTUELLE

La situation actuelle présente les dangers et inconvénients suivants:

· Menace pour la stabilité du chemin d'accès au chalet A.________ et aux deux chalets situés en amont. Ces deux chalets d'habitation sont des résidences secondaires situées en zone agricole.

· Menace pour la stabilité des aménagements extérieurs du chalet A.________.

· Menace de remobilisation partielle des matériaux glissés en cas de nouvelles grosses résurgences d'eaux souterraines avec entraînement de ceux-ci sur la route d'Azot et sur le glissement assaini d'août 2005.

· Menace de déstabilisation complète des 1000 m3 du glissement latéral (parcelles ******** et ********) avec entraînement partiel des matériaux de ce glissement par les eaux résurgentes précitées venant de l'amont.

· Envahissement actuel des prairies aval par les masses du glissement-coulée de septembre 2006.

· Le dispositif de captage-évacuation des eaux au droit du virage de la route d'Azot sur la parcelle ******** (********), remis en état et redimensionné en fonction du glissement d'août 2005 sur cette parcelle n'est pas à même de réceptionner les boues issues d'une remobilisation du glissement de 2006 sans risque de colmatage et de mise hors d'usage.

V MESURES A PRENDRE

L'assainissement du glissement de septembre 2006 et la remise en état du terrain implique de mettre en œuvre les mesures suivantes:

· Captage et détournement, en direction de la naissance du ruisseau d'Azot, des eaux résurgentes à l'origine du glissement

· Evacuation des matériaux glissés encombrant les parcelles ********, ******** et ********:

· en partie par simple étalement sur la périphérie de la zone de dépôt avec réensemencement

· en partie par évacuation par camions

· en partie par remontée dans la zone de naissance du glissement

· Création de deux caissons bois-terre sur la parcelle ********, dont l'un (caisson inférieur) a pour rôle secondaire d'appuyer la base du glissement latéral, ce qui devrait permettre d'éviter d'engager des travaux de stabilisation spécifiques de ce glissement. Ces caissons permettront de rétablir plus ou moins la morphologie antérieure du terrain et la stabilité de la zone amont du glissement

· Reprofiler légèrement la niche d'arrachement du glissement afin d'en réduire la pente. Ce reprofilage pourrait nécessiter un léger déplacement vers l'amont du chemin d'accès au chalet A.________

VI ESTIMATION DES COÛTS

Les coûts ont été estimés pour les travaux de consolidation du terrain, ainsi que pour la remise en état du terrain recouvert par la boue.

Cependant, les coûts annoncés dans le présent avant-projet ne comprennent que les mesures de consolidation. Les mesures non subventionnables de remise en état du terrain seront entièrement prises en charge par les propriétaires des terrains concernés.(...)»

(…)

«Bien que les travaux projetés soient situés sur des terrains privés, la Commune de Montreux a accepté de se substituer aux propriétaires comme maître d'œuvre en raison de l'intérêt qu'il y a à assurer la protection des routes communale et cantonale. Les propriétaires privés participent au financement du solde des frais après déduction des subventions, en fonction d'une clé de répartition à définir en fonction de l'intérêt de chacun d'entre eux.

Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres auprès d'entreprises de génie civil de la région.

Ces travaux devront impérativement être réalisés durant l'été et l'automne 2007, afin d'éviter de laisser s'écouler encore un hiver sans intervention.

(…)».

Le 4 juin 2007, D.________ a adressé son devis estimatif à la Municipalité de Montreux «(…) pour la réalisation d'un ouvrage Terramur au droit du chemin d'accès au chalet A.________». Le 8 juin 2007, la Municipalité de Montreux a établi un préavis n°22/2007 à l’intention du Conseil communal, portant sur «l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 220'000.- pour financer l'assainissement et la remise en état du glissement de terrain survenu le 18 septembre 2006 au lieu-dit "En Azot", sur le flanc Est du Cubly». Ce préavis a été rendu par voie d'urgence compte tenu de la réactivation du glissement de terrain «pour éviter de mettre en danger la route d'Azot et la desserte des chalets, situées à l'extrémité du pâturage d'Azot». Il prévoit le versement de subventions fédérale et cantonale à hauteur de 142'000 fr., le reste étant à la charge de la commune et des propriétaires privés. Sur ce dernier point, le préavis précise:

«En raison de l'urgence de la situation, et à ce stade de l'étude, aucune discussion n'a encore pu être entreprise à ce jour avec les différents propriétaires fonciers concernant la répartition des frais. Conséquemment, il n'est pas possible, en l'état, d'établir une clé de répartition pour la prise en charge de ce dernier montant.»

Ce préavis a été approuvé par le Conseil communal, lors de sa séance du 27 juin 2007.

Entre-temps, le 11 juin 2007, la Municipalité de Montreux a communiqué à A.________ une copie du devis du bureau D.________ du 4 juin 2007. Il y est mentionné:

«S'agissant de travaux de confortation d'un accès privé, ils seraient entièrement à votre charge si vous décidiez de les réaliser en plus des travaux d'assainissement du glissement.».

Lors d'un entretien au service communal des travaux publics, le 27 juin 2007, A.________ a été informé que la Commune et les propriétaires devraient se partager le coût des travaux, après déduction des subventions. A l’issue d’un appel d’offres, la Municipalité de Montreux a adjugé à l’entrepriseF.________, à ********, des travaux pour la somme de 149'429 fr.50 TTC, ne comprenant ni la stabilisation, ni la réfection du chemin d'accès au chalet des consorts A.________.

Les travaux de remise en état du terrain et d’assainissement ont débuté et se sont déroulés jusqu’en automne 2007. Toutefois, en raison de pluies extrêmes, une première régression du glissement a eu lieu en juin 2007.

D.

Un troisième glissement de terrain est survenu début août 2007, emportant les deux tiers de la largeur du chemin d'accès au chalet des consorts A.________. A.________ a été averti du fait que ce chemin était dorénavant coupé et questionné sur son souhait de le rétablir dans le cadre des travaux de réalisation des drainages et du collecteur d'évacuation. Il a commandé à l’entreprise F.________ des travaux destinés au rétablissement et à la confortation du chemin.

Le 17 décembre 2007, cette entreprise a fait parvenir à A.________ sa facture d'un montant total de 44'161 fr. 20, TVA incluse, pour les travaux de remise en état de la zone de glissement. Ce montant a été ramené à 43'633 fr. 95, TVA incluse, par nouvelle facture du 20 décembre 2007. Le 17 décembre 2007, D.________ a adressé une facture de 3'696 fr. 05, TVA incluse, à A.________ pour les prestations effectuées pour la conception, le dimensionnement, la réalisation et le suivi des travaux d'assainissement sur la parcelle n°******** (caisson bois-terre), incluant les prestations du bureauG.________, ingénieurs forestiers.

E.

Un litige est survenu entre A.________ et la commune de Montreux. Le premier s’est adressé le 4 février 2008 à la Municipalité, afin que la seconde prenne en charge l’intégralité des factures de F.________ et de D.________, expliquant que les 2ème et 3ème glissements de terrain «ne se seraient pas produits si la commune (maître d'œuvre des travaux) n'avait pas tardé à agir pour sécuriser la circulation sur le domaine public comme elle aurait dû rapidement le faire à la suite du premier glissement de terrain». La Municipalité a refusé d’entrer en matière, estimant que la responsabilité des collectivités publiques, en cas de glissement de terrain pouvant affecter le domaine public, se limitait à la réalisation des travaux nécessaires à assurer la sécurité de la circulation sur la voie publique, ce qui pouvait se faire en l'espèce sans travaux à la hauteur du chemin privé.

Le 1er juillet 2008, D.________ a établi un second rapport, dont il ressort notamment ce qui suit:

«(...) Le projet d'assainissement du glissement de 2006 était déjà établi en phases d'appel d'offre lors de la première des deux phases de régression du glissement en juin 2007.

Le projet prévoyait, outre les mesures de drainage et de remise en état du glissement — coulée de 2006:

- La construction d'un caisson bois dit "inférieur" (principal) sur la parcelle n° ******** Ce caisson avait pour buts de retenir les matériaux d'extensions futurs éventuelles du glissement dans la zone en dépression à l'amont du caisson et d'appuyer le glissement latéral amorcé en rive droit du glissement-coulée.

- La construction d'un caisson bois dit "supérieur" (éventuel) au bas de la parcelle A.________. Ce caisson avait pour but d'appuyer le terrain de la zone d'arrachement latéralement et de permettre le remblayage de celle-ci après mise en place des drainages. Ce caisson "supérieur éventuel" a été définitivement inclus aux mesures d'assainissement du glissement avant la mise en soumission des travaux. Il avait déjà pour effet principal de restituer la stabilité de la propriété A.________, mais non pas de la préserver contre une régression possible du glissement vers l'amont.

Le chemin A.________ a été atteint puis emporté en juillet-août 2007 par deux régressions successives du glissement avant le début des travaux à fin août 2007 par deux régressions successives du glissement avant le début des travaux à fin août 2007. En conséquence, Monsieur A.________ a été informé des possibilités de faire exécuter un caisson bois au droit de son chemin dans le cadre des travaux en cours dès le début des travaux, mais sous sa responsabilité(...).

Ces travaux supplémentaires ont été soit demandés (captage des eaux) soit acceptés et suivis dans la phase d'implantation en début de chantier par Monsieur A.________ qui ne les a jamais contestés et n'a jamais émis de réserves quant à leur financement par ses soins, comme cela était stipulé dès avant les travaux.

Ce caisson supplémentaire n'a d'utilité technique que celle de rétablir le chemin d'accès à la propriété A.________. Il n'était pas indispensable à l'assainissement général du glissement, pour lequel l'exécution du seul caisson inférieur, avec un dimensionnement (hauteur) un peu supérieur à celui choisi aurait suffi (...).

Il incombait à Monsieur A.________ de protéger son chemin, ce qu'il aurait pu faire en 2006 déjà, indépendamment des travaux d'assainissement généraux pris en charge par la collectivité, qui avaient d'autres buts. (...)».

D.________ a également contesté, dans ce même rapport, que la régression aurait pu être évitée si les travaux d'assainissement avaient été réalisés dès 2006, suite au premier glissement de terrain.

Le coût définitif des travaux adjugés par la commune de Montreux s'est monté au final à 228'565 fr.35. Des subventions totalisant 148'433 fr. ont été perçues. Par lettre du 29 novembre 2011, la Municipalité de Montreux a proposé aux propriétaires concernés un partage par moitié du solde, soit 80'132 fr.35, entre eux et la commune. Pour la répartition entre propriétaires, elle a retenu la valeur fiscale des parcelles, la contribution des consorts A.________ s'élevant à 36'196 fr.70. Le 29 février 2012, ces derniers ont rejeté l'offre municipale et formulé diverses remarques.

F.

Le 27 avril 2012, la Municipalité de Montreux a rendu une décision dont le dispositif est le suivant:

« (…)

I. Mme C.________ et M. B.________ doivent conjointement et solidairement la somme de trente-six mille cent nonante-six francs et septante centimes (Fr. 36'196,70) à la Commune de Montreux, valeur échue, au titre de leur participation financière aux travaux décrits dans le préavis n°22/2007 du 8 juin 2007 et conduits sur leur parcelle No ********, resp. sur la parcelle No ******** de la Commune de Montreux;

II. la présente décision est rendue sans frais.»

Cette décision a été communiquée le 10 mai 2012 au conseil des consorts A.________. Par acte du 13 juin 2012, ces derniers ont formé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision; ils ont pris les conclusions suivantes:

«A titre incident :

La requête de suspension de la procédure de recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal est admise jusqu'à droit connu sur la procédure civile actuellement pendante devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

Au fond :

Principalement : la décision attaquée est réformée en ce sens qu'C.________ et B.________ ne sont débiteurs d'aucun montant envers la Commune de MONTREUX à titre de participation financière aux travaux décrits dans le préavis no 22/2007 du 8 juin 2007 et conduits sur leur parcelle no ********, respectivement sur la parcelle no ******** de la Commune de MONTREUX.

Subsidiairement : la décision attaquée est réformée en ce sens C.________ et B.________ sont débiteurs d'un montant inférieur à fr. 36'196.70, fixé à dire de justice, envers la Commune de MONTREUX à titre de participation financière aux travaux décrits dans le préavis no 22/2007 du 8 juin 2007 et conduits sur leur parcelle no ********, respectivement sur la parcelle no ******** de la Commune de MONTREUX.»

Dans sa réponse, la Municipalité conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Par décision incidente du 7 septembre 2012, le précédent juge instructeur a fait droit à la réquisition des consorts A.________ et a ordonné la suspension de la cause, jusqu'à droit connu sur la procédure civile pendante devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

G.

Entre-temps en effet, le 10 juin 2011, F.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois d’une requête de conciliation, à la suite de laquelle une autorisation de procéder lui a été délivrée. Par demande et requête d'appel en cause du 31 août 2011, cette dernière a assigné A.________ devant ce même Tribunal et a conclu, à titre incident à ce que l'appel en cause de D.________ soit admis, et, au fond, à ce que A.________ soit reconnu débiteur de la somme de 43'633 fr. 95 avec intérêt au taux de 5% dès le 18 janvier 2008 (1), subsidiairement à ce que D.________ soit reconnue débitrice de la demanderesse de la somme de 43'633 fr. 95 avec intérêt aux taux de 5% dès le 18 janvier 2008 (2), et à ce que les frais et dépens de la cause soient mis à la charge de A.________, subsidiairement de D.________.

Par ordonnance de preuves du 25 novembre 2014, rectifiée le 4 décembre 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment ordonné la mise en œuvre d'une expertise, laquelle a été confiée àH.________, Professeur associé à l'EPFL. Cet expert a déposé son rapport en date du 8 juin 2016; on cite ici un extrait du jugement du Tribunal d’arrondissement (pp. 27 à 29):

«(…)

62.1 Dans son rapport, l'expert a, dans un premier temps, réalisé une analyse de la pluviométrie et une modélisation des trois glissements de terrain (étude numérique). Pour la compréhension de son rapport, il a notamment précisé que l'appellation « 2ème glissement » se réfère à l'événement du 11 juin 2007, et l'appellation « 3ème glissement » se réfère à celui du 8 août 2007. S'agissant des allégués sur lesquels l'expert a été invité à se prononcer, il a considéré ce qui suit :

62.2 Sur la causalité entre la date des travaux réalisés par la Commune de Montreux et les 2ème et 3ème glissements de terrain et les dommages consécutifs causés au chemin d'accès au chalet du défendeur (allégués 48, 69, 70, contra 107, 145 et 150), l'expert retient que si des travaux avaient été réalisés, à tout le moins ceux prévus par le préavis n° 22/2007, les 2ème et 3ème glissements ne se seraient pas produits, la date des travaux ayant ainsi une incidence sur le dommage causé au chemin d'accès à la parcelle n° ********. Il se base, pour cette affirmation, sur les calculs effectués par modélisation démontrant que les facteurs de sécurité sont, dans ce cas, supérieurs, à l'unité (valeur limite en dessous de laquelle la pente peut rompre), signifiant que la pente ne se rompt pas. Cependant, l'expert relève que la Commune de Montreux n'est pas responsable des 2ème et 3ème glissements, dès lors que ceux-ci se sont produits dans un contexte pluviométrique exceptionnel ; un contexte pluviométrique normal n'aurait au contraire jamais pu provoquer les 2ème et 3ème glissements. S'agissant des dommages causés au chemin d'accès à la parcelle n° ********, l'expert affirme que seul le 3ème glissement en a été la cause.

62.3 S'agissant de la diligence de l'appelée en cause (allégué 156), l'expert a précisé que les travaux du ressort de la Commune de Montreux auraient techniquement pu être réalisés jusqu'au début du mois de décembre 2006 ou en 2007 entre la fin du mois de mars et la mi-mai, la neige en empêchant le début préalable, et les précipitations en empêchant la réalisation ultérieure. L'expert a ensuite retenu que les travaux incombant à la Commune, soit ceux de la protection de la route communale, ne revêtaient pas un caractère urgent, dès lors que la stabilité de la niche d'arrachement formée lors du 1er glissement de terrain ne menaçait pas cette route, le volume des matériaux impliqués étant trop faible pour la mettre en danger. Selon l'expert, au vu du procès-verbal n°4, la Commune suivait l'affaire et les travaux allaient être réalisés dans le courant de l'année 2007. Il a conclu que les travaux visant à la protection de la route, ne revêtant pas un caractère urgent, ont été menés avec la diligence requise.

62.4 L'expert a considéré, au vu des différents PV des réunions réalisées avec les parties et du devis de l'entreprise E.________, que les travaux nécessaires à la protection du bien-fonds n° ******** auraient pu être entrepris par le défendeur et les propriétaires dès 2006 et auraient pu être terminés avant décembre 2006. En l'absence de preuve, l'expert n'a pas pu confirmer que l'on ait interdit au défendeur de faire des travaux. Il a relevé qu'il n'aurait pas été logique que la Commune l'en empêche, puisque ces travaux auraient été dans tous les cas à sa charge. Enfin, il a contesté le fait que le défendeur devait attendre que la partie en aval soit consolidée avant de procéder à la construction du caisson A.________ ou prendre d'autres mesures visant à remettre en état le chemin d'accès. Selon lui, cette dénégation est démontrée par le fait que les travaux de confortation de la route ont été réalisés avant les travaux visant à la protection de la route communale. En outre, les travaux prévus par le devis de l'entreprise E.________ ne comprenaient pas de mesure à l'aval de la construction en bois prévue. L'expert a encore expliqué que les travaux prévus par ce devis auraient suffi à garantir la stabilité de la partie amont de la pente (allégués 108, contra 152 et 158).

62.5 L'expert a confirmé que les travaux du ressort de la Commune de Montreux étaient indépendants de ceux nécessaires à la protection du bien-fonds ******** (allégué 157) .

62.6 De par ses modèles de calcul et ses analyses pluviométriques, l'expert a estimé que les travaux auraient dû se terminer avant la mi-mai 2007 afin d'éviter les 2ème et 3ème glissements de terrain. Il explique également qu'entreprendre des travaux après cette date, soit dès fin mai jusqu'à la fin août, aurait été très difficile à cause des intenses précipitations qui ont eu lieu à cette époque (allégué du défendeur du 5 novembre 2015).

62.7 Sur réquisition du conseil du défendeur, un complément d'expertise a été déposé le 14 mars 2017, portant sur les allégués 69 et 152. L'expert a confirmé que le mois de juin est, en moyenne, le mois le plus pluvieux de l'année sur une période considérée de 42 ans. L'expert a ensuite indiqué que, bien que le rapport d'expertise du 8 juin 2016 prouve que les travaux du préavis auraient suffi à garantir la stabilité de la pente, la Commune de Montreux a, selon lui, agi avec la diligence requise et que le contexte pluviométrique exceptionnel des mois de mai, juin, juillet et août est responsable des 2ème et 3ème glissements, contexte qui ne pouvait pas être prévu par la Commune (allégué 69). L'expert s'est dit convaincu que si les travaux prévus par le préavis n° 22/2007 avaient été réalisés, la pente n'aurait pas cédé à nouveau et la destruction n'aurait pas eu lieu (allégué 152).

(…)»

Le 9 janvier 2018, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rendu un jugement dont le dispositif est le suivant:

«I. admet les conclusions au fond prises par F.________ dans sa demande du 31 août 2011;

II. dit que A.________ est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 43'633 fr. 95 (quarante-trois mille six cent trente-trois francs et nonante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l'an à compter du 18 janvier 2008 ;

III. rejette les conclusions prises par A.________ dans sa réponse du 10 février 2012;

IV. rejette la conclusion reconventionnelle prise par la Commune de Montreux dans sa réponse du 4 juin 2012;

V. arrête les frais judiciaires à 30'684 fr. (trente mille six cent huitante-quatre francs), les met par 500 fr. (cinq cents francs) à la charge de F.________, par 26'434 fr. (vingt-six mille quatre cent trente-quatre francs) à la charge de A.________, et par 3'750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs) à la charge de la Commune de Montreux, et les compense à concurrence de 10'974 fr. (dix mille neuf cent septante-quatre francs) avec les avances versées par A.________, à concurrence de 7'800 fr. (sept mille huit cents francs) avec les avances versées par F.________, et à concurrence de 11'910 fr. (onze mille neuf cent dix francs) avec les avances versées par la Commune de Montreux;

VI. dit que A.________ est le débiteur de F.________ de la somme de 7'300 fr. (sept mille trois cents francs), à titre de remboursement des frais judiciaires;

VI. dit que A.________ est le débiteur de la Commune de Montreux de la somme de 8'160 fr. (huit mille cent soixante francs), à titre de remboursement des frais judiciaires;

VII. dit que A.________ est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 7'000 fr. (sept mille francs), à titre de dépens;

VIII. dit que A.________ est le débiteur de la Commune de Montreux et lui doit immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. (trois mille francs), à titre de dépens;

IX. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.»

H.

Le 28 mai 2018, la Municipalité de Montreux a requis la reprise de l’instruction de la présente cause, au motif que le jugement du 9 janvier 2018 était définitif et exécutoire. Par avis du 30 mai 2018, le juge instructeur de la CDAP a repris l’instruction de la cause. Il a imparti un délai aux consorts A.________ pour produire une écriture complémentaire, en les informant de ce qu’ils avaient également la possibilité de retirer leur recours.

Les consorts A.________ n’ont pas procédé.

Par arrêt du 19 juin 2018, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable l’appel interjeté par A.________ contre le jugement du 9 janvier 2018.

Par avis du 25 juin 2018, le juge instructeur a informé les parties de ce que, sauf réquisition présentée par l’une ou l’autre des parties dans le délai imparti, la CDAP statuera à huis clos et communiquera son arrêt par écrit aux parties.

Aucune réquisition n’a été présentée.

A l’invitation du juge instructeur, la Municipalité de Montreux s’est déterminée, dans le délai prolongé à cet effet au 17 décembre 2018, sur la question de sa compétence à autoriser les travaux en question.

Les consorts A.________ ne se sont pas déterminés sur cette écriture.

I. Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.