CDAP - AC.2016.0088 - 2016-11-04 - A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Jongny

1.

Le recourant se plaint dans un premier grief de la violation de son droit d'être entendu puisque la décision entreprise ne contiendrait selon lui aucune explication sur les raisons qui ont conduit l'autorité à rejeter sa proposition de lisière.

a) Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 de la Cst., la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). Il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 I 270 consid. 3.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des considérants de la décision (arrêt TF 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 consid. 3.2.1). La violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable dispose de la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2; 132 V 387 consid. 5.1; arrêt CDAP AC.2012.0160 du 25 juillet 2013 consid. 3a).

b) En l'occurrence, la DGE a motivé son refus de retenir le tracé proposé par le recourant d'une façon brève mais claire: selon cette dernière, la zone intermédiaire litigieuse située entre le tracé retenu par la DGE et celui proposé ne constitue pas un parc tel que le prétend le recourant, mais une zone forestière, puisqu'elle remplit des fonctions paysagères et biologiques importantes. Cette zone, de nature forestière, doit donc être intégrée par la lisière, et non exclue comme le propose le recourant.

Ces explications sont suffisantes au regard de la jurisprudence précitée. Par ailleurs, elles ont largement permis au recourant d'exposer ses griefs, tant par rapport à la qualification de la zone qu'au tracé de la lisière. Ce grief est donc rejeté.

2.

a) La loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0) a pour but général la protection des forêts, notamment la conservation de l'aire forestière (art. 1 et 3 LFo). L'art. 2 LFo définit la notion de forêt. Selon cette disposition, on entend par forêt toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières (à savoir des fonctions protectrices, économiques ou sociales), sans égard à leur origine, à leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre foncier. L'art. 2 al. 2 LFo précise ce qui doit être assimilé aux forêts, alors que l'art. 2 al. 3 LFo exclut de cette notion notamment les groupes d'arbres ou d'arbustes isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts. Selon l’art. 4 de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012 (LVLFo; RSV 921.01), sont notamment reconnus comme forêt, les surfaces boisées de 800 m² et plus; les cordons boisés de douze mètres de largeur et plus; les surfaces conquises par un peuplement fermé âgé de plus de vingt ans.

La loi fédérale prévoit une procédure de constatation de la nature forestière d'un bien-fonds. Selon l’art. 10 al. 1 LFo, cette constatation peut intervenir à la demande d'une personne disposant d'un intérêt digne de protection à obtenir une décision sur ce point. Le propriétaire foncier concerné peut donc obtenir, sur cette base, une décision de l'autorité cantonale, en l'occurrence de la DGE, service en charge de l'application de la législation forestière. La procédure de constatation de l'aire forestière est réglée à l'art 24 LVLFo.

b) Pour ce qui relève des fonctions forestières de la forêt, l'art. 2 al. 1 LFo dispose que toute surface couverte d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières est une forêt. L'art. 1 al. 1 let. c LFo mentionne, à titre de "fonctions de la forêt", les fonctions protectrice, sociale et économique. Dans ce cadre, il suffit que la surface boisée puisse assumer l'une ou l'autre fonction forestière pour être considérée comme telle (ATF 1A.225/2005 du 17 octobre 2006, consid. 7 et les références citées). En outre, la protection du paysage, c'est-à-dire la fonction optique et esthétique d'un peuplement et son importance biologique en tant que milieu vital pour la flore et la faune font également partie des fonctions sociales de la forêt (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb; arrêt 1A.319/2005 du 28 août 2006 consid. 3.3).

Dans son Message du 29 juin 1998 concernant la LFo (FF 1988 III 157, p. 172), le Conseil fédéral a précisé que les forêts exercent une fonction protectrice lorsqu'elles protègent la population ou des valeurs matérielles contre des catastrophes naturelles telles que les avalanches, les glissements de terrain, l'érosion et les chutes de pierre; elles représentent une fonction économique lorsque la matière première que représente le bois est exploitée; enfin, elles exercent une fonction sociale lorsque leur situation, leur structure, leur peuplement et leur aménagement leur permettent de servir de zone de délassement à la population, lorsque par leur forme, elles modèlent le paysage, lorsqu'elles protègent contre des nuisances telles que le bruit ou les immissions, qu'elles assurent des réserves d'eau de quantité et de qualité suffisantes ou encore qu'elles offrent à la faune et à la flore un habitat irremplaçable (concernant la fonction sociale, voir. ég. ATF 1C_169/2009 du 14 octobre 2009, consid. 3.1 et la référence).

La Cour de droit administratif et public a déjà jugé que, sauf circonstances particulières, un peuplement doit être considéré comme de nature forestière lorsque les critères quantitatifs sont satisfaits. Un boisé doit en effet avoir une certaine surface et largeur, de même qu'un certain âge, afin qu'un climat forestier, une lisière étagée et un sol forestier caractéristique puissent se former. Ces critères doivent toutefois concrétiser la notion qualitative de forêt, et non la vider de son sens. Ce qui est décisif dans ce cadre, ce n'est pas le respect des critères quantitatifs – qui ne sont pas à eux seuls déterminants –, mais l'existence des attributs forestiers typiques, de manière à ce que le peuplement puisse exercer des fonctions forestières (arrêt GE.2011.0084 du 17 juillet 2012 consid. 4b). En vertu de l'art. 2 al. 1 LFo "la mention au registre foncier n['est] pas pertinent[e]" pour définir une aire forestière, mais que c'est bien la capacité de la surface en cause d'exercer les fonctions forestières qui est déterminante. C'est la croissance effective du peuplement et sa fonction au moment de la décision qui sont déterminants pour décider s'il s'agit d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 4d).

c) L'autorité forestière qui doit procéder à une constatation doit se fonder sur la situation effective du terrain au moment où elle statue. Dans certaines circonstances, l'existence d'une forêt peut toutefois être admise malgré l'absence de boisement, en particulier lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation; en effet, la suppression du couvert forestier sans autorisation de défricher ne modifie pas le caractère forestier du terrain concerné (ATF 124 II 85 consid. 4d; 120 Ib 339 consid. 4; arrêts TF 1C_187/2014 du 13 novembre 2014 consid. 5.1;1C_431/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.3;1C_169/2009 du 14 octobre 2009 consid. 3.1). En d'autres termes, tant que la procédure de défrichement n'a pas été menée à chef, avec une autorisation de défricher délivrée par l'autorité compétente, le sol forestier reste soumis à l'affectation forestière (arrêt AC.2009.0170 du 25 février 2014 consid. 4 et les références citées).

3.

a) Le recourant conteste les fonctions forestières attribuées au boisé litigieux et s'en prend à la lisière définie par l'autorité intimée. Il estime que seule les fonctions sociale et biologique du boisé sont discutables, en excluant d'emblée ses fonctions économiques et protectrices. Il explique que la commune de Jongny n'est pas comprise dans le Lavaux mais dans le district du Pays-d'Enhaut et que l'autorité intimée ne peut dès lors s'y référer pour soutenir sa fonction de protection du paysage. Il reconnaît que la partie sud de la commune de Jongny est une région viticole qui se rattache géographiquement au Lavaux mais précise que sa partie supérieure – où ses parcelles se situent – constitue un paysage très différent avec une moindre importance sociale. S'agissant des entités boisées linéaires, le recourant ajoute qu'elles ne sont visibles que depuis la route du Mont. Il n'y a donc, à son sens, rien de marquant esthétiquement, excluant ainsi sa fonction sociale. Quant à la prétendue fonction biologique du boisé, le recourant remarque qu'à défaut de biotopes, d'arbres-habitats, d'espèces végétales ou animales, il ne s'agit pas d'une véritable forêt. Le recourant précise encore qu'il n'y a pas que des essences forestières indigènes, mais qu'il y a également des pins et un tilleul qu'il aurait lui-même planté pour l'odeur qu'il dégage. Concernant les aménagements, il explique qu'ils existaient lorsqu'il a acquis sa parcelle dans les années 1990 et que les chemins ont été construits dans le but de les relier. Il dit encore qu'ils sont mal entretenus au vu de son âge.

b) S'agissant du Lavaux, la DGE rappelle qu'il fait partie de l'adret lémanique duquel font partie les parcelles du recourant, dont les structures tiennent beaucoup aux cordons boisés, qui assurent un milieu de vie pour de nombreuses espèces animales et végétales. S'agissant de la dichotomie forêt-parc, la DGE reconnaît que la partie sud de la propriété du recourant constitue un parc, mais que la partie nord est beaucoup plus sauvage. Enfin, elle ajoute que les aménagements ont été construits à leur emplacement de façon arbitraire.

c) aa) En l'espèce, les prescriptions formelles de la loi forestière vaudoise ont été respectées, ce qui n'est pas contesté.

bb) Concernant le grief lié à l'existence d'une surface forestière, il doit être rejeté. Lors de la visite locale de la DGE, il a été admis que la partie aval du jardin était du parc avec de gros arbres. Elle a ensuite sérieusement analysé la partie supérieure de la propriété en soustrayant du régime forestier les rhododendrons et les thuyas puisqu'il ne s'agit pas d'essences forestières. Elle a ensuite inspecté le boisé sur les parcelles du recourant: si elle a reconnu qu'il faisait partie d'un massif d'une largeur variable qui s'étendait sur 273 m de l'ouest à l'est et qu'il ne présentait pas sur toute sa longueur une largeur de plus de 12 m, elle a précisé que les peuplements exercent en règle générale une fonction forestière dès qu'ils atteignaient une surface de 500 m2, les critères qualitatifs de la forêt étant prépondérants sur les critères quantitatifs fixés par les cantons (cf. CDAP AC.2014.0287 du 30 juin 2015 consid. 2a; AC.2009.0060 du 28 septembre 2009 consid. 1; AC.2002.0089 du 10 février 2009 consid. 3a). En l'occurrence, le boisé réalise les conditions forestières puisqu'il marque une séparation entre les surfaces construites et agricoles du paysage et qu'il offre un habitat et un lieu de transfert pour la faune. De plus, lors de l'inspection locale, le tribunal a constaté d'emblée la présence de plusieurs souches au nord des parcelles 260 et 262, dans l'aire forestière délimitée par la DGE. Cette lisière abrite une végétation basse d'essences forestières et le sol est de type forestier. Selon la DGE, certaines des souches résultent de coupes effectuées sans autorisation idoine. Les photographies aériennes montrent en outre que la forêt a toujours été présente à cet endroit, avant même toute construction aux alentours et que les essences forestières comprises dans la lisière étaient de nature forestière indigène. La DGE a ainsi conclu que la nature forestière du boisé ne faisait aucun doute.

Cette appréciation n'est pas critiquable compte tenu des explications qui précèdent et des propres constats du tribunal sur place que les explications du recourant n'ont pas permis de remettre en doute. Il n'est de plus pas parvenu à démontrer à satisfaction de droit l'absence d'intérêt de cette surface boisée pour la faune et le paysage local, étant admis que ce boisé linéaire modèle le paysage (cf. FF 1988 III 157, p. 172).

cc) S'agissant du tracé de la lisière, il ne prête pas flanc à la critique: pour rendre la décision litigieuse, l'autorité intimée s'est fondée sur l'avis de spécialistes qui disposent de connaissances scientifiques pour apprécier les caractéristiques de la végétation, en fonction des plantes existantes et des traces de plantes coupées. Il a aussi été tenu compte de documents pertinents, tels que des photographies aériennes et ancien plan. La DGE a minutieusement exclu certaines essences, telles que les thuyas, les rhododendrons et le tilleul en reconnaissant l'aire de parc au sud de la propriété, poussant ainsi la limite de l'aire forestière le plus loin possible de la maison.

Les constatations faites sur place le 21 juillet 2015 par les agents de la DGE sont cohérentes au regard des pièces et informations précitées; elles ne sont en outre pas critiquables. La DGE a tenu compte des griefs du recourant, reconnaissant que certains plans de la propriété sont du parc et en ayant soustraits certaines essences du boisé. La DGE a même reconnu qu'en raison de l'entretien, le terrain avait les caractéristiques d'une forêt jeune, de sorte que le constat de nature forestière était un cas limite. Elle a donc minutieusement examiné la situation localement et s'est fondée sur une analyse de la végétation existante et des souches, et de la situation antérieure avant l'érection des constructions avoisinantes. La description contenue dans la décision est donc fondée et il n'existe aucun motif objectif, biologique ou scientifique qui justifierait de s'en écarter.

4.

Enfin, les derniers griefs du recourant sur la violation du principe de la proportionnalité et la garantie de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 CEDH doivent être rejetés pour les motifs qui suivent.

a) L'art. 17 LFo de 1991 permet aux cantons de fixer librement la distance minimale appropriée entre la forêt et les constructions. Cette distance doit permettre d'avoir accès à la forêt et de la gérer de façon appropriée ainsi que de la protéger contre les incendies. En règle générale, cette distance ne devrait pas être inférieure à 15 m, quelle que soit l'exposition et la hauteur prévisible du peuplement (message du Conseil fédéral, FF 1988 III 183). En 1977, sept cantons ou demi-cantons avaient adopté une distance minimale de 30 m, avec un régime dérogatoire jusqu'à 10 ou 15 m au maximum; quatre cantons prévoyaient une distance minimale de 10 à 12 m sans aucune dérogation possible (RDAF 1998 I p. 8). Dans le canton de Vaud, l'ancien article 12 de la loi forestière du 5 juin 1979 (LVLFo) disposait que les constructions étaient à moins de 10 m des lisières. Dans sa séance du 28 mai 1979, le Grand Conseil avait âprement discuté cette distance de 10 m. En faveur d'une distance supérieure, avait notamment été invoqué le fait que la plupart des cantons avaient adopté la norme de 25 à 30 m et que "la valeur des lisières est reconnue par tous les naturalistes. Elles sont très riches en animaux et en végétaux et leur respect s'impose. Il est incontestable qu'une construction située à 10 m endommage d'une manière permanente ce riche biotope. Elles doivent être éloignées et une distance de 30 m est à cet égard bien préférable à celle qui nous est proposée" (Bulletin du Grand Conseil [BGC], printemps 1979, p. 938). Finalement, l'avis exprimé par le rapporteur l'emporta: "(...) en fixant la limite à 30 m, on supprimerait de nombreuses possibilités de construire dans ce canton et du moment que les communes ont la possibilité et l'occasion de réglementer la matière dans le cadre de leurs plans d'extension et de fixer la limite à 30 m si elles le jugent nécessaire, il vaut mieux laisser cette possibilité aux communes et de maintenir celle de 10 m dans notre loi" (BGC, printemps 1979, p. 941). Cette limite devait être absolue et appliquée avec fermeté mais l'article 12a aLVLFo, puis 27 LVLFo, prévoit un régime dérogatoire, pour tenir compte de situations exceptionnelles (BGC, automne 1981, p. 397). Cela étant, la doctrine considère que la limite de 10 m doit être un minimum absolu (RDAF 2008 I p. 22).

b) En l'occurrence, la construction est située proche de la lisière de la forêt, en deçà de la limite minimale de 10 m, parfois même à moins de 5 m. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Monsieur B.________ avait, le jour de l'inspection locale du 21 juillet 2015, relevé que la lisière pouvait bénéficier "d'un entretien différencié pour tenir compte de la proximité de l'habitation. Ce qui importe, c'est qu'on coupe les gros arbres car ils déstabilisent le rocher" (procès-verbal du 21 juillet 2015, point 3). Ainsi, il n'est fait aucun doute que le recourant pourra demander les autorisations nécessaires pour entretenir la forêt et couper les arbres qui constitueront une source de danger pour son habitation, et qu'elles devront lui être délivrées. Il appartiendra en effet à la DGE-DIRNA, Division Forêts, de délivrer toutes les autorisations de coupes nécessaires à l’abattage de tous les arbres qui pourraient présenter un danger pour l’habitation du recourant et qui sont situés à une distance de dix mètres à compter de la lisière entourant le bâtiment d’habitation au nord.

Pour le surplus, si les préoccupations du recourant sont légitimes au regard de la valeur de ses parcelles, elles ne suffisent pas à remettre en doute la jurisprudence du Tribunal fédéral qui prescrit qu'en présence d'un boisement répondant à la définition de forêt, il n'y a pas de pondération à faire avec les intérêts privés qui pourraient être touchés (ATF 124 II 85 consid. 3e; arrêt TF 1C_169/2009 du 14 octobre 2009 consid. 3.1; arrêt AC.2014.0287 du 30 juin 2015 consid. 5).

c) L'autorité intimée n'a donc pas violé la loi, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en rendant la décision litigieuse. Elle n'a de surcroît pas violé le principe de la proportionnalité.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans le sens des considérants, en particulier du considérant 4b ci-dessus, et à la confirmation de la décision attaquée. Les conclusions de recourant étant rejetées, il y a lieu de mettre les frais de justice à sa charge (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).