Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). Volksinitiative

Verfahrensbeitrag

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Knecht, Brunner, Killer Hans, Müri, Parmelin, Rösti, Wobmann)

Nichteintreten

Antrag der Minderheit I

(Rösti, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Wasserfallen, Wobmann)

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat

mit dem Auftrag:

1. Das zweite Massnahmenpaket soll gleichzeitig mit dem ersten nun vorliegenden Massnahmenpaket dem Parlament vorgelegt werden.

2. Es ist eine Strategie mit Massnahmen aufzuzeigen, wie die Stromerzeugung aus Wasserkraft und deren Ausbau inklusive der Pumpspeicherung mittel- und langfristig gesichert werden.

Antrag der Minderheit II

(Wasserfallen, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wobmann)

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat

mit dem Auftrag, ein Gesamtpaket zur Energiestrategie 2050 zu präsentieren, das folgende Punkte beinhaltet:

• vollständige Strommarktöffnung mit Einführung einer Schweizer Strombörse;

• Aufhebung von Subventionen, namentlich der kostendeckenden Einspeisevergütung und der Teilzweckbindung der CO2-Abgabe;

• Vorschläge zur parallel einzuführenden ökologischen Steuerreform inklusive entsprechenden Abbaus von Steuern und Abgaben;

• umfassende Stromnetzstrategie sowie schnellere und schlankere Bewilligungsverfahren beim Infrastrukturausbau von Stromnetzen und erneuerbaren Energien, namentlich der Wasserkraft.

Von diesem Gesamtpaket ist eine separate Vorlage für die Steigerung der Energieeffizienz mittels Standards und Anreizsystemen, aber ohne die Einführung weisser Zertifikate für Energieversorgungsunternehmen auszugliedern und dem Parlament rasch zur Beratung vorzulegen. Die Atomausstiegs-Initiative der Grünen ist dem Volk separat und ohne Gegenvorschläge zu unterbreiten. Das Gesamtpaket zur Energiestrategie 2050 und die dazugehörigen Ausführungsbestimmungen sind dem Volk vorzulegen.

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Knecht, Brunner, Killer Hans, Müri, Parmelin, Rösti, Wobmann)

Ne pas entrer en matière

Proposition de la minorité I

(Rösti, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Wasserfallen, Wobmann)

Renvoyer le projet au Conseil fédéral

avec mandat de:

1. soumettre au Parlament le deuxième train de mesures en même temps que le premier volet ici présent;

2. présenter une stratégie, assortie de mesures, dans laquelle il montrera comment il est possible d'assurer à moyen et long terme la production d'électricité issue de l'énergie hydraulique et son extension, y compris pour ce qui est du pompage.

Proposition de la minorité II

(Wasserfallen, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wobmann)

Renvoyer le projet au Conseil fédéral

avec mandat de présenter un projet global concernant la stratégie énergétique 2050. Ce nouveau projet prévoira:

• l'ouverture complète du marché de l'électricité et l'introduction d'une bourse suisse de l'électricité;

• la suppression des subventions, notamment de la rétribution à prix coûtant injecté et de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2;

• des propositions en vue de l'introduction concomitante de la réforme fiscale écologique, qui comprendra notamment des suppressions d'impôts et de redevances;

• une stratégie globale pour le réseau électrique et l'introduction de procédures d'autorisation plus rapides et moins bureaucratiques pour le développement des infrastructures relatives aux réseaux et aux énergies renouvelables, notamment la force hydraulique.

En outre, le Conseil fédéral extraira de ce projet global un projet distinct portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, qu'il soumettra rapidement au Parlement. Les objectifs du projet distinct devront être atteints au moyen de normes et de systèmes d'incitation, l'introduction de "certificats blancs" pour les entreprises énergétiques étant exclue. L'initiative populaire "Sortir du nucléaire", déposée par les Verts, sera soumise séparément au peuple, sans contre-projet. Le projet global concernant la stratégie énergétique 2050 et ses dispositions d'exécution seront eux aussi soumis au peuple.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous allons traiter la Stratégie énergétique 2050 qui devrait nous occuper pendant environ 20 heures. Vous avez reçu une vue d'ensemble du déroulement du débat.

Nous traiterons d'abord le projet 1, soit la révision de la loi sur l'énergie, en catégories IIIa et IV. La discussion par article est organisée en huit blocs. Ensuite, nous passerons au projet 2, à savoir à l'arrêté fédéral sur l'initiative populaire fédérale "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire" (Initiative Sortir du nucléaire), qui sera examiné en catégorie I avec un débat général dans lequel sera incluse la discussion par article.

J'attire votre attention sur le fait que 115 propositions de minorité ont été déposées. Par conséquent, la commission nous annonce que le traitement de l'objet durera environ 20 heures, soit le double du débat le plus long de ces deux dernières législatures! Je vous remercie, chères et chers collègues, de votre discipline et de votre respect du temps de parole accordé à chacune et à chacun d'entre vous, de façon que nous puissions terminer nos débats jeudi prochain.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je commencerai par déclarer mes liens d'intérêts: je suis président de Swissolar et membre du comité de l'association Swisscleantech. Mais je m'exprime ici en tant que rapporteur.

Le projet sur lequel nous allons nous pencher ces prochains jours pose les bases de la stratégie énergétique suisse. Il traite tant de l'approvisionnement que de l'utilisation de l'énergie. Formellement, il consiste en une révision totale de la loi sur l'énergie et d'une annexe modifiant onze autres lois. Ce projet est né à la fois de la volonté du Conseil fédéral de réorienter la politique énergétique après la catastrophe de Fukushima, et de l'approbation par les deux conseils des chiffres 1, 2, 4 et 5 de la motion Schmidt Roberto, 11.3436, "Sortir du nucléaire par étapes".

Aux yeux de la majorité de la commission, il est nécessaire d'abandonner progressivement l'énergie nucléaire et de renoncer à la construction de nouvelles centrales. Même si la probabilité d'accidents graves est relativement faible, les conséquences d'un tel accident seraient absolument insupportables dans un pays aussi densément peuplé que la Suisse. On observera que, malgré les calculs probabilistes les plus savants, 5 des quelque 500 réacteurs nucléaires commerciaux à avoir été mis en service ont fini leur vie par une fusion du coeur: un à Three Mile Island, un à Tchernobyl et trois à Fukushima. Le risque n'est donc peut-être pas aussi bas qu'on le croyait par le passé, il est de l'ordre de 1 pour cent. En outre, la gestion des déchets sur près d'un million d'années paraît de plus en plus problématique. Dès lors qu'il existe d'excellentes alternatives à la production d'énergie fossile ou nucléaire - la commission pense en particulier à l'hydroélectricité, au solaire, à l'éolien, à la biomasse et à la géothermie de grande profondeur -, il faut en tirer parti.

Indépendamment de la catastrophe de Fukushima, une nouvelle stratégie énergétique était de toute façon nécessaire. D'une part, nos installations de production et de transport d'électricité ont, pour l'essentiel, été construites avant 1980. Au cours des trente dernières années, nous avons peu investi et il est maintenant nécessaire de les renouveler. Ce sous-investissement s'est d'ailleurs traduit par une baisse du prix de l'électricité au cours des décennies précédentes. Maintenant, il faut réinvestir. D'autre part, il est nécessaire de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, en raison des coûts mais aussi de la protection du climat.

Le Conseil fédéral ne s'est pas focalisé uniquement sur l'électricité, mais il a inclus l'entier de l'approvisionnement énergétique. La commission salue cette approche. Le projet est donc très substantiel et ne traite pas tous les aspects de la stratégie énergétique 2050. Il n'a pas la prétention de tout régler d'ici 2050. Il constitue toutefois le socle de la transition énergétique.

Permettez-moi, sans qu'on se perde dans les chiffres, de donner quelques ordres de grandeur sur l'évolution probable de notre approvisionnement énergétique, en suivant la politique préconisée par le Conseil fédéral. Dans l'intention initiale du Conseil fédéral, et en admettant que les deux étapes de la réforme soient acceptées, l'idée est de réduire la consommation globale d'énergie d'environ de moitié - et on compare ici 2050 avec 2010. Il s'agit évidemment d'un scénario et non d'une prévision. Dans les grandes lignes et en tenant compte de la démographie, le Conseil fédéral s'attend à ce que la consommation totale d'électricité reste à peu près stable. Dans ce domaine, les gains d'efficacité n'aboutiront pas à une baisse, mais permettront au contraire d'utiliser l'électricité économisée pour de nouvelles applications, en particulier comme substitut aux énergies fossiles.

La baisse de la consommation d'énergie sera donc pour l'essentiel imputable à la baisse de la consommation de gaz et de pétrole, qui sont des formes d'énergies fossiles. Elles présentent le triple inconvénient de nuire grandement au climat, de coûter cher à l'achat et de constituer une dépendance majeure des chaînes d'approvisionnement, de plus en plus problématique si on pense au contexte géostratégique.

Vers 2050, la part relative de l'électricité dans le mix énergétique sera passée du quart à la moitié. Ainsi que je viens de l'expliquer, cela ne reflétera pas une augmentation de la consommation électrique, mais plutôt une baisse de la consommation fossile.

Dans les grandes lignes, la commission a suivi le Conseil fédéral. C'est en particulier le cas pour les points suivants: renforcement du soutien à la fabrication d'électricité renouvelable; renforcement et simplification du programme d'assainissement des bâtiments; adoption des nouvelles normes européennes d'émission de CO2 au kilomètre pour les voitures et les camionnettes; interdiction de la construction de nouvelles centrales nucléaires.

La commission s'est partiellement écartée du projet du Conseil fédéral sur trois points majeurs. Premièrement, elle a décidé d'étendre le soutien à la construction de grandes centrales de production hydroélectrique. Deuxièmement, elle n'a pas retenu le système dit des certificats blancs, visant à financer les économies d'électricité sans pour autant se mettre d'accord sur une alternative. Troisièmement, alors que le Conseil fédéral ne voulait rien changer au droit actuel régissant l'exploitation des centrales nucléaires, la commission a décidé de renforcer substantiellement les exigences de sécurité pour les centrales de plus de 40 ans; en effet, tous les 10 ans, elles devront faire valider un concept d'exploitation à long terme qui devra garantir une marge croissante de sécurité, et, si elles n'obtiennent pas l'approbation de ce concept, elles devront cesser l'exploitation sans indemnisation possible.

Ce projet de loi est un contre-projet à l'initiative populaire "Sortir du nucléaire". Techniquement, la commission a décidé de biffer la clause de publication conditionnelle tout en prolongeant le délai de traitement de l'initiative. Cela signifie que la loi que nous voterons survivra à une éventuelle acceptation de l'initiative; elle devrait simplement être renforcée dans son volet nucléaire. Bien entendu, cette loi est soumise au référendum. La loi sur l'énergie et ses annexes sont liées entre elles, si bien qu'en cas de référendum, le peuple devra accepter ou rejeter l'entier du paquet. Cela reflète le fait que cette politique forme un tout cohérent.

Il faut noter à cet égard que, malgré la suppression de la clause de publication conditionnelle, le comité d'initiative garde la possibilité d'un retrait conditionnel au sens de l'article 73a alinéa 2 de la loi fédérale sur les droits politiques, c'est-à-dire en assortissant le retrait de son initiative de la condition expresse que le contre-projet ne soit pas rejeté en votation populaire.

Permettez-moi de conclure cette introduction en évoquant l'état d'esprit et la méthode de travail adoptés par la commission. Nous avons visé le consensus, autant que faire se peut, en prenant le temps d'approfondir les différentes propositions. Nous avons même procédé ainsi, au sein d'une sous-commission, dans le cas de la question de l'hydroélectricité. Dans la mesure où cela était possible, les partisans du projet se sont efforcés de tenir compte des objections des auteurs des propositions de renvoi. C'est ainsi que la majorité a inclus dans le projet l'étalement des déductions fiscales des investissements énergétiques des bâtiments.

A contrario, ceux qui sont opposés au projet ont néanmoins oeuvré de manière constructive au dossier de l'introduction du soutien à la grande hydroélectricité. J'aimerais donc d'ores et déjà remercier les membres de la commission pour cet état d'esprit constructif, et en particulier les deux présidents qui se sont succédé dans le traitement de ce dossier, à savoir Monsieur Nussbaumer jusqu'au stade de l'entrée en matière, puis Monsieur Killer pour la discussion par article.

Je vous invite à entrer en matière et à rejeter les deux propositions de renvoi.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Wir stehen am Beginn der lange erwarteten Diskussion über die zukünftige Energieversorgung unseres Landes. Erlauben Sie mir zuerst einen nüchternen Blick zurück auf die Entstehung dieses Geschäftes, welches verschiedene Ursprünge hat. Technisch ist die Vorlage, tituliert als "Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket", die Umsetzung der Motion Schmidt Roberto 11.3436, "Schrittweiser Ausstieg aus der Atomenergie", welche von den Räten in der Wintersession 2011 angenommen wurde. Inhaltlich hat die Vorlage wie die angenommene Motion ihren Ursprung in der Reaktorkatastrophe von Fukushima. Das Parlament hat im Nachgang zu dieser Katastrophe mit der erwähnten Motion beschlossen, schrittweise aus der Kernenergie auszusteigen. Gleichzeitig wurde der Bundesrat beauftragt, Strategien vorzulegen, um den künftigen Strombedarf ohne Atomenergie und durch eine vom Ausland möglichst unabhängige Stromversorgung sicherzustellen, ohne dabei den Wirtschaftsstandort Schweiz zu gefährden. Genau dies tut der Bundesrat mit der Vorlage, die nun durch Ihre Kommission vorberaten wurde.

Der Bundesrat stellt das erste Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 der Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie", der Atomausstiegs-Initiative der Grünen, als indirekten Gegenvorschlag gegenüber. Ihre Kommission schlägt Ihnen allerdings nun vor, die Verknüpfung des Bundesrates zu streichen. Die Mehrheit ist der Meinung, dass sich Initiative und Gesetz insofern nicht beissen, als das Abstimmungsresultat zur Initiative nichts an der Richtigkeit der in dieser Vorlage beschlossenen Massnahmen ändern wird. Der inhaltliche Zusammenhang bleibt freilich. Es handelt sich bei der Vorlage in der Mehrheitsfassung nach wie vor um einen indirekten Gegenvorschlag, welcher es den Initianten ermöglicht, die Atomausstiegs-Initiative bedingt zurückzuziehen.

Wie der Titel schon sagt, handelt es sich bei der Vorlage um das erste Massnahmenpaket, welches den gesetzgeberischen Rahmen für den langfristigen Umbau des Energiesystems definieren soll. Mit diesem ersten Paket zur Energiestrategie 2050 sollen der Endenergie- und der Stromverbrauch reduziert werden, der Anteil erneuerbarer Energien erhöht und die energiebedingten CO2-Emissionen gesenkt werden. Damit ist auch gesagt, dass es bei dieser Vorlage nicht nur um den Strom geht, wenn auch die öffentliche Debatte sehr stark darauf fokussiert ist.

Der Bundesrat sowie die Mehrheit Ihrer Kommission erachten sowohl den schrittweisen Atomausstieg als auch die Abkehr von den fossilen Energieträgern als Gebot der Stunde. Wir beantragen Ihnen deshalb, auf die Vorlage einzutreten, welche neben der Revision des Energiegesetzes die Änderung von elf weiteren Erlassen vorsieht. Die Kommission hat die wesentlichen Bestimmungen, welche der Bundesrat vorschlägt, übernommen. Namentlich will die Kommission die Förderung erneuerbarer Energien beibehalten, jedoch marktnäher ausgestalten. Sie will die CO2-Abgabe erhöhen, das bestehende Gebäudeprogramm aufrechterhalten und teilweise harmonisieren sowie die CO2-Vorschriften für Neuwagen verschärfen. Aufrechterhalten bleiben die Beschlüsse zum Neubauverbot von Atomkraftwerken sowie zum Aufbereitungsverbot atomarer Brennelemente.

Nicht Bestandteil dieser Vorlage sind Bestimmungen zum Übergang vom Förder- zum Lenkungssystem. Dieser Teil der Energiestrategie wird dem Parlament in einem zweiten Massnahmenpaket vorgelegt, gemäss Verlautbarungen des Bundesrates bereits in näherer Zukunft. Trotzdem hat die Kommission einen kleinen diesbezüglichen Eingriff vorgenommen, indem sie im CO2-Gesetz eine Abgabe auf der CO2-intensiven Stromproduktion erlauben möchte.

Neben dieser Änderung gegenüber dem bundesrätlichen Entwurf sind folgende von der Kommission abgeänderten Punkte erwähnenswert: Die Kommission hat die Förderung von Investitionen in die erneuerbaren Energien auf die Wasserkraft ausgedehnt. Gestrichen hat sie die vom Bundesrat vorgesehene Regelung im Effizienzbereich, welche in den vergangenen Monaten unter dem Stichwort "weisse Zertifikate" bekannt wurde. Ferner beantragt Ihnen die Kommission, das Kernenergiegesetz um einen Artikel zu einem verpflichtenden Langzeitbetriebskonzept für Atomkraftwerke ab dem vierzigsten Betriebsjahr zu erweitern. Während der Entwurf des Bundesrates keine Regelung für die Ausserbetriebnahme der Kernkraftwerke vorsah, präsentiert die Kommission nun, nach intensiver Anhörung insbesondere auch der Nuklearsicherheitsbehörden, ein Konzept, welches die Ausserbetriebnahme durch die Betreiber ohne fixe Laufzeitbegrenzung regelt.

Eine Mehrheit - die Kommission entschied mit 17 zu 8 Stimmen - beantragt Ihnen, auf das Geschäft einzutreten. Die Kommissionsmehrheit ist überzeugt, dass der Umbau unseres Energieversorgungssystems derzeit alternativlos ist. Der Umbau, der gemeinhin als Energiewende bezeichnet wird, führt zu weniger Auslandabhängigkeit und dadurch zu mehr inländischer Wertschöpfung. Wir reduzieren die Klimarisiken und das wenn auch geringe, so doch vorhandene Restrisiko der Atomkraftwerke.

Der Bau neuer Atomkraftwerke ist aus heutiger Sicht über viele Jahre hinweg sowohl ökonomisch wie auch gesellschaftlich kaum realisierbar. Es gibt bei der Energiestrategie selbst von den kritischen Kreisen keinen konkreten diesbezüglichen Antrag, keine diesbezüglichen Bestrebungen. Wie gesagt, das Geschäft präsentiert sich derzeit alternativlos.

Entsprechend der Wichtigkeit des Geschäfts leistete die Kommission eine immense Arbeit, bis die Vorlage hier ins Plenum gelangen konnte. Vor dem Eintretensentscheid wurden umfangreiche Anhörungen durchgeführt. Es wurde für die Wasserkraftfrage eine eigene Subkommission ins Leben gerufen, und auch während der Detailberatung wurden wiederholt Fachleute in die Kommission eingeladen, um beispielsweise die Frage des Langzeitbetriebskonzepts auf seine Stichhaltigkeit zu röntgen. Die Beratung des Geschäfts zog sich dementsprechend über ein Jahr hin.

Insgesamt präsentiert Ihnen Ihre Kommission somit eine Vorlage, welche man ohne schlechtes Gewissen als ausgereift bezeichnen kann. Selbstverständlich herrscht auch in der Kommission ein gewisses Unbehagen über die Absurditäten, welche der Energie- und insbesondere der Strommarkt derzeit liefern. Wir müssen heute in einer Zeit, in der Überkapazitäten bestehen, vorsehen für eine Zeit, in welcher unsere grossen Energielieferanten Uran und Öl nicht mehr zur Verfügung stehen werden respektive nicht mehr zur Verfügung stehen sollen. Das führte in der Diskussion mitunter zu Verwerfungen, weil man eben nicht von denselben Situationen sprach. Es führt im Resultat aber zum Grundkonzept dieser Vorlage, zu dem gestaffelten, schrittweisen und mit einem Zielpfad versehenen Vorgehen. Ich möchte mit diesem Verweis auf die schwierige Ausgangslage analog meinen Vorrednern die Arbeit der Kommission würdigen, welche in einem schwierigen und kontroversen Umfeld zu arbeiten hatte. Wir haben nun eine Vorlage vor uns, die selbstverständlich nicht alle Aspekte des Umbaus berücksichtigen kann, die ihm aber sowohl bezüglich der erwünschten Wirkungen als auch bezüglich der aktuellen Gegebenheiten Rechnung trägt.

Ich bitte Sie im Namen der Mehrheit der Kommission, auf die Vorlage einzutreten und die eine Rückweisung verlangenden Minderheitsanträge abzulehnen.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Namens einer Minderheit beantrage ich Ihnen Nichteintreten auf diese Vorlage. Ich begründe dies wie folgt: Die uns unterbreiteten Gesetzesänderungen erfüllen die Anforderungen an eine vorausschauende und in sich schlüssige Rechtsetzung in wesentlichen Punkten nicht. Vielmehr schaffen sie Rechts- und Investitionsunsicherheit und gefährden die sichere und bezahlbare Energieversorgung der Schweiz.

Als Ersatz für die Kernenergie werden theoretisch errechnete Potenziale der erneuerbaren Energien auf dem Papier addiert; damit soll bewiesen werden, dass die Energieversorgung auch in Zukunft sichergestellt werden kann. Aktuelle Entwicklungen und die Realisierbarkeit werden aber nicht berücksichtigt: Der Beitrag der Geothermie an die künftige Stromversorgung ist aufgrund der bisher gescheiterten Projekte infrage gestellt. Die Hoffnungen in die Windenergie schwinden aufgrund der Widerstände der Regionen; selbst das BFE teilt in der neuesten Ausgabe seiner Hauszeitung mit, dass nur ein Zehntel aller Anlagen realisiert wird. Der Ausbau der Wasserkraft wird vom Bund selber behindert, indem verschiedene Bundesämter gegeneinander arbeiten. Die Auslegung der Restwasserbestimmungen und verschärfte Auflagen in geschützten Landschaften verhindern die Steigerung der Wasserkraftproduktion. Mit Fotovoltaik allein wird sich die Versorgung schlussendlich nicht sicherstellen lassen: Die Produktion ist im Winter, wenn der Bedarf besonders gross ist, am tiefsten. Das Problem der Speicherung ist nicht gelöst; auch darauf liefert die Energiestrategie keine Antwort.

Mit dem vorliegenden Massnahmenpaket wird das Parlament gezwungen, in Unkenntnis der weiteren Folgen auf eine weitreichende Gesetzesänderung einzutreten; die künftige Energieversorgung der Schweiz wird damit nicht sichergestellt. Die Kosten, welche die vorliegenden und künftige Massnahmen verursachen, bleiben im Dunkeln. Damit verletzt die Vorlage den zentralen Grundsatz des Nachhaltigkeitsprinzips, der darin besteht, den kommenden Generationen nicht die Konsequenzen unseres heutigen Handelns aufzubürden.

Besonders störend ist, dass der Bundesrat einem Volksentscheid ausweichen will und in Salamitaktikmanier vorgeht: So sollen zuerst Massnahmen mit einschneidenden Konsequenzen für die künftige Energieversorgung beschlossen werden; erst wenn sie bereits in Kraft gesetzt sind, soll abgestimmt werden - allerdings nicht über die Energiestrategie, sondern über die Kompetenz des Bundes, eine neue Abgabe auf den Energieverbrauch zu erheben. Eine echte Wahl wird es dann aber nicht geben: Bundesrat und Interessenverbände werden das Stimmvolk ermahnen, dass ohne Lenkungsabgabe die Energiestrategie nicht umgesetzt werden kann.

Die Abgabe zur Förderung der erneuerbaren Energien werden die Verbraucher dann aber weiterhin bezahlen, denn im Mai hat der Bundesrat bereits beschlossen, dass neue Subventionen für erneuerbare Energien auch nach Einführung der Lenkungsabgabe noch für mindestens weitere zehn Jahre zugesichert werden sollen. Bereits heute ist absehbar, dass die Einspeisevergütungen nicht aufgegeben werden, dies auch, weil immer mehr Subventionsprofiteure, auch Elektrizitätswerke und grössere Unternehmen, am Subventionstropf hängen. Dabei haben in jüngster Zeit zahlreiche kantonale Abstimmungen gezeigt, dass die Schweizer Bevölkerung Versorgungssicherheit, ausgewogene Finanzen und liberale Rahmenbedingungen stärker gewichtet als realitätsferne und nötigende Umbaupläne bei der Energieversorgung.

Letztlich besteht keine Not, auf dieses Gesetzespaket mit seinen unabsehbaren Folgen einzutreten. Aufgrund der wirtschaftlichen Situation in der EU und der Fehlentwicklungen auf dem europäischen Energiemarkt wird auf absehbare Zeit kein Kraftwerk, welcher Art auch immer, gebaut werden. Ein ideologisch motiviertes Verbot ist daher nicht notwendig. Zudem hat das Parlament mit seinen Beschlüssen im Rahmen der parlamentarischen Initiative 12.400 die dringendsten Probleme bei der Förderung der erneuerbaren Energien und der zunehmenden finanziellen Belastung der Wirtschaft bereits selber gelöst.

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Schweiz ist hinsichtlich ihrer Wirtschaftsleistung ein Erfolgsmodell. Ein wesentlicher Teil dieses Erfolgs sind die liberalen Marktordnungen. Mit der Energiestrategie 2050 verlassen wir aber diesen Pfad der Tugend, indem mit einem ganzen Bündel von finanziellen Anreizen, Subventionen, Geboten und Verboten eine Planwirtschaft aufgebaut wird, mit unabsehbaren Folgen.

Die Vertreter der Minderheit wollen, wie wohl auch die Vertreter der Mehrheit, eine sichere, wirtschaftliche und ökologische Energieversorgung. Aber wir vonseiten der Minderheit I meinen, dass genau diese für die Wirtschaft und die Haushalte elementaren Ziele hier aufs Spiel gesetzt werden. Es herrscht Verunsicherung in Bezug auf die Stromversorgung. Wir schaffen in der Stromversorgung eine Auslandabhängigkeit, auch wenn wir allenfalls im fossilen Bereich etwas weniger auslandabhängig sind. Die Versorgungssicherheit beim Strom kann mit der neuen Strategie nicht gewährleistet werden. Der Bundesrat bestreitet ja selbst nicht, dass dereinst die Lücke mit Gaskombikraftwerken oder Importen geschlossen werden muss.

Nun deuten aber heute viele Parameter, die sich seit Fukushima verändert haben, darauf hin, dass diese Lücke noch viel grösser wird als ursprünglich angenommen. So ist die Annahme für die Stabilisierung der Nachfrage nach Strom sehr optimistisch und basiert auf einem deutlich geringeren Bevölkerungswachstum, als wir es bereits heute haben. Gleichzeitig ist die Angebotsentwicklung, der Zubau neuer erneuerbarer Energien, aufgrund der aktuellen Preissituation kaum vorauszusagen. Mit zusätzlicher Fotovoltaik erhöhen wir die Produktion in jenen Zeiten, in denen schon heute zu viel Strom vorhanden ist. Die über tausend vorgesehenen Windturbinen lassen sich kaum mit der Vorstellung insbesondere grün-roter Kreise von Landschaftsschutz vereinbaren. Die Geothermie scheint in absehbarer Zeit auch nicht die notwendige Reife zu erreichen. Es kommt nun hinzu, dass ein wichtiges Potenzial, die Wasserkraft, aufgrund der fehlenden Rentabilität auch nicht den erhofften Zubau, weder an Produktionskapazität noch an Speicherung, erreichen wird. Vor diesem Hintergrund verkommt die Energiestrategie leider zu einer Stromimportstrategie.

Ein weiterer Punkt ist die fehlende Wirtschaftlichkeit. Die Wirtschaftlichkeit wird einerseits mit dem Wandel von der zentralen zur dezentralen Stromproduktion und den damit verbundenen hohen Anforderungen an die Netze und andererseits mit den hohen Subventionen für neue erneuerbare Energien geschwächt. Wenn wir die KEV auf 2,3 Rappen pro Kilowattstunde ansetzen, kommen wir - ich weiss, das ist eine Milchbüchleinrechnung - bei 60 Terawattstunden auf 1,4 Milliarden Franken. Nehmen wir das Gebäudeprogramm hinzu, sind wir bei 2 Milliarden Franken; verteilt macht das für eine Familie mit zwei Kindern etwa 1000 Franken aus.

Wir verwässern zudem die ökologischen Verbesserungen: Wir erreichen zwar Verbesserungen beim CO2-Ausstoss, verwässern diese aber gleichzeitig, indem wir aus der Stromproduktion aus Kernkraft, die CO2-arm ist, aussteigen. Zusammengefasst haben wir also für höhere Kosten eine geringere Versorgungssicherheit beim Strom.

Leider blieben diese Fakten in der Kommission ungehört. Letzte Woche stellten aber zwei renommierte Ökonomieprofessoren, Herr Silvio Borner, ursprünglich von der Universität Basel, und Herr Bernd Schips, einst Leiter der Konjunkturforschungsstelle der ETH, eine umfassende institutionelle und ökonomische Analyse zur Energiestrategie vor, die unsere Aussagen vollumfänglich bestätigt. Die Studie zeigt unter anderem, dass der Einsatz von neuen erneuerbaren Energien Investitionen in Anlagen sowie systembedingte Zusatzinvestitionen in Netzausbauten, Netzerweiterungen und Speicher von deutlich über 100 Milliarden Franken erfordern würde. Das wären dann 12 500 Franken pro Kopf oder für eine Familie 50 000 Franken - wohlverstanden, verteilt auf 33 Jahre.

Sie brauchen nicht einmal der Meinung der Minderheit zu sein, wenn Sie dieses Projekt jetzt an den Bundesrat zurückweisen - das will mein Minderheitsantrag. Wir haben absolut genügend Zeit. Für jene, für die die KEV wichtig ist, haben wir die Grundlage im bestehenden Energiegesetz geschaffen. Jene, die den Ausstieg aus der Kernenergie wollen, brauchen sich nicht zu fürchten: Es wurde bereits gesagt, im Moment wird aus wirtschaftlichen Gründen in kein Kernkraftwerk investiert. Nehmen wir uns also die Zeit, Abstand von ideologischem staatlichem Aktivismus zu nehmen; solchen entfalten übrigens auf der Welt nur Deutschland und die Schweiz.

Stimmen Sie dem Rückweisungsantrag zu, wie dies Economiesuisse, Swissmem, Scienceindustries, HEV, Strasse Schweiz und viele regionale Wirtschaftsorganisationen und viele Kantone empfehlen.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Kollege Rösti, Sie beklagen den Stromimport und plädieren für ein neues AKW. In England musste für ein neues AKW eine KEV bezahlt und mussten verschiedene staatliche Subventionen getätigt werden. Sind Sie auch für solche staatlichen Subventionen?

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Nein, selbstverständlich nicht, wir sind ja genau gegen solche Verzerrungen. Letztlich waren es diese Subventionen, die den Markt verzerrt haben. Wer von uns weiss aber, was für eine Technologie in zehn, fünfzehn Jahren bei den KKW vorhanden ist? Ich sagte ja in meinem Referat: Wir brauchen uns heute nicht vor einem raschen Investitionscoup im KKW-Bereich zu fürchten, wenn wir die Vorlage zurückweisen. Das wäre wirtschaftlich nicht rentabel. Aber auch Sie gehen bei Ihren Berechnungen ja davon aus, dass der Strompreis in zehn Jahren wieder in einem anderen Bereich sein wird. Verzerren wir den Markt jetzt also nicht weiter mit Subventionen, und erlassen wir insbesondere kein Technologieverbot, solange es keinerlei Schaden anrichtet, wenn wir das nicht tun.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ich lege meine Interessenbindungen offen: Ich bin im Vorstand der Aktion für vernünftige Energiepolitik Schweiz und des Nuklearforums, beziehe aber keinen einzigen Franken aus diesen Interessenbindungen.

Bei dieser Energiestrategie ist es so, dass eine Lösung präsentiert wird, die leider, leider nicht zu den aktuellen Problemen im Energie- und Strommarkt ganz allgemein passt. Auch verdient die Energiestrategie 2050, wie sie daherkommt, den Namen "Strategie" gar nicht. Denn bei einer Strategie haben wir immer drei Bestandteile: Ziele, Massnahmen und Finanzen. Man hat gesehen, dass bei der Energiestrategie insbesondere der letzte Teil, die Finanzen, fehlt. Man weiss nicht, was im zweiten Massnahmenpaket kommt. Wir diskutieren hier zwar ein erstes Massnahmenpaket, aber in völliger Unkenntnis dessen, was dann beim zweiten Paket kommt. Es kommt mir so vor, als würde man ins Restaurant gehen und ein teures Menü bestellen, aber die Rechnung würde dann nicht präsentiert. Das geht nicht.

Weiter besteht die Problematik, dass das Gesamtpaket eben nicht klar ist. Alle, die hier im Saal sitzen, müssen wissen, dass wir heute Ziele setzen, die mit dem ersten Massnahmenpaket nicht erreicht werden können; das musste sogar Bundesrätin Leuthard zugeben. Mit dem ersten Massnahmenpaket sind wir nicht ansatzweise in der Lage, die Ziele dieses Paketes zu erreichen. Das bedeutet, dass wir diese Ziele nur mit dem zweiten Paket, also mit einem Gesamtpaket, erreichen können. Schon nur deshalb wäre es gemäss dem Gutachten des Bundesamtes für Justiz eigentlich mehr als angezeigt gewesen, die Verfassungsfrage endlich einmal zu klären und diesen Entscheid vors Volk zu bringen. Zudem bezweifeln die Kantone - die KdK, die EnDK, die BPUK - massiv, dass es hier im Gebäudebereich nicht zu verfassungsmässigen Überschreitungen kommt. Die FDP/die Liberalen wollen, dass dieses Gesamtpaket endlich einmal auf den Tisch gelegt und ein klarer Fahrplan aufgezeigt wird, wie man von Subventionen in der Höhe von 30 Milliarden Franken wegkommt - wann das passiert und was nachher kommt. Das alles ist nicht klar.

Mit den 30 Milliarden Franken, die Sie hier über zwei Jahrzehnte als Subventionen sprechen wollen, meine Damen und Herren von der rot-grünen Seite, bauen Sie keinen Kilometer Stromnetz, keinen Pumpspeicher, keine Staumauer, um irgendetwas bei den erneuerbaren Energien abfedern zu können. Zudem will man jetzt die Wasserkraft einseitig subventionieren, und im Gegenzug stossen dann die Kantone über die Wasserzinsen dieses Geld gerade wieder in den Sack. Die FDP hat deshalb mit der parlamentarischen Initiative 14.436 klar aufgezeigt, dass ab 2020 Schluss sein muss mit Subventionen, dass wir zu einem Lenkungssystem übergehen wollen, das seinen Namen auch verdient. Wir können es uns nicht leisten, dass wir ständig mehr Subventionen haben und alles andere dann auf der Strecke bleibt.

Weiter haben wir bis heute kein Stromhandelsabkommen mit der EU - Frau Bundesrätin Leuthard redet jedes Jahr davon -, wir sind nicht im Binnenmarkt, wir haben die vollständige Strommarktliberalisierung immer noch nicht vorgenommen. Die Vernehmlassung dazu wurde erst letzte Woche eröffnet. Wir haben auch noch keine Ahnung, was genau mit der Netzstrategie geschehen wird. Ob Sie dann, meine Damen und Herren von der rot-grünen Seite, bereit sein werden, auch nur einen weiteren Kilometer Stromnetz zu akzeptieren? Ich muss dies leider sehr stark bezweifeln.

Man muss auch kurz sagen, dass die Probleme, die wir haben, nicht mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie gelöst werden können. In dieser Vorlage werden die wirklich zentralen Elemente der heutigen Herausforderungen nicht behandelt. Glauben Sie mir: Wenn man heute in der Energiepolitik weise Entscheidungen für mehrere Jahrzehnte fällen muss, dann kann ein nationales Parlament nicht dazu Hand bieten, den ganzen Strommarkt zu regulieren. Ich nehme ein einziges Beispiel: Auf der einen Seite geben wir 30 Milliarden Franken aus für die KEV, damit mehr Energie aus erneuerbaren Quellen produziert wird. Auf der anderen Seite gibt es weisse Zertifikate. Das heisst, dass zum Beispiel die BKW - der Verwaltungsratspräsident dieser Firma sitzt hier vorne - bestraft wird, wenn sie zu viel Strom produziert, und zwar mit 5 Rappen pro Kilowattstunde. Das ist eine ungeheuerliche Inkongruenz in einer sogenannten Energiestrategie; das muss verbessert werden.

Unter dem Strich will die FDP eine klare Strategie, welche diesen Namen verdient, und ein Gesamtpaket, das obligatorisch vor das Volk kommt. Wir müssen bei der KEV eine Sunset-Klausel haben, damit wir dieses Subventionsmonster wieder abschaffen können.

Noch eines: Wenn Sie meinen, Sie können per Dekret mit der Politik die Physik überlisten, dann massen Sie sich sehr viel an.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung des Antrages der Minderheit II.

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Für viele war nach Windscale 1957 oder spätestens nach Three Mile Island 1979 klar, dass die Kernenergie keine Lösung ist. Weitere erkannten dies 1986 nach Tschernobyl, andere, wie der Bundesrat, die CVP und die BDP, erst 2011, nach Fukushima. Wieder andere würden es vielleicht erst nach Fessenheim, Mühleberg oder Beznau begreifen, falls es dann noch etwas zu begreifen gäbe. Für einige wäre der Zeitpunkt wohl in vielleicht 20 000 Jahren gekommen, wenn eine Atommüllaltlast zu einem "Kölliken" würde. Dieselben bestreiten auch den drohenden Klimawandel und ignorieren bewusst die durch unsere Ressourcenverschwendung verursachte Klimaänderung und die damit verbundenen massiven Risiken, genauso wie die Risiken der Kernenergie. Sie überlassen die Folgekosten und das Aufräumen unverantwortlicherweise unseren Kindern, Enkeln, Urenkeln usw. Sie bekämpfen alle Massnahmen für CO2-Reduktionen und scheuen sich trotzdem nicht, das CO2 als Grund für ihre Atomkraftliebe anzugeben. Dass die Atomenergie seit Beginn nur mit Subventionen, Bürgschaften, ungenügenden Entsorgungskosten und ungedeckten Risikokosten als indirekte Subventionen überhaupt überleben konnte und heute sogar ohne diese Kostenwahrheit teurer ist als Wind- oder Solarenergie, wird systematisch ausgeblendet. Kernenergie ist weder ökonomisch noch ökologisch nachhaltig.

Ich komme zur Vorlage. Diese liest sich zu einem grossen Teil wie das Programm der Grünliberalen: Priorität haben Energieeffizienz und erneuerbare Energien. Es ist sicher ein Kernstück dieser Legislatur, und die Grünliberalen stehen im Grundsatz voll hinter den Zielen und Massnahmen. Leider wird aber in der ersten Etappe vor allem viel reguliert und gefördert. Die Lenkung wird auf einen späteren Zeitpunkt verschoben, und die Arbeiten dazu kommen nicht voran.

Zudem hat der Bundesrat es bewusst verpasst, unserer Volksinitiative einen Gegenvorschlag gegenüberzustellen, um damit die Ernsthaftigkeit des Zieles "Lenken statt Fördern" zu unterstreichen. Auch das Parlament hat sich dem Vorschlag der Grünliberalen verweigert und nicht einmal versucht, einen Gegenvorschlag zu entwickeln. Damit besteht das Risiko, dass das Fördern und Vorschreiben perpetuiert wird, weil es heute im Parlament keine Mehrheit für eine in ihrer Höhe wirksame Lenkungsabgabe auch auf Treibstoffen und Atomstrom gibt. Die von diesen Subventionen Abhängigen werden diese später zudem kaum wieder aufgeben wollen. Es droht damit eine zu dirigistische Umsetzung der Energiewende und im schlimmsten Fall sogar ein Scheitern, denn wegen der fehlenden Kostenwahrheit und damit wegen falscher Preissignale könnte der Verbrauch trotz Vorgaben nicht sinken und die Produktion wirtschaftlich nur bedingt und nur mit Subventionen Sinn machen.

Trotzdem wird die grünliberale Fraktion auf die Vorlage eintreten und die Minderheitsanträge auf Rückweisung ablehnen, denn die Motive dahinter sind unehrlich oder offensichtlich. Die SVP ist offen gegen die Energiewende und gegen Lenkungsabgaben und will mindestens zwei neue AKW bauen. Der Rückweisungsantrag der Minderheit I (Rösti) ist damit ein Antrag auf Ablehnung. Die FDP eiert herum mit untauglichen oder unausgegorenen Vorschlägen oder einem grünen Farbanstrich, der nach wenigen Wochen abblättert. Ihre energiepolitischen Denker und Lenker wollen letztlich auch nur einen Wiedereinstieg ins Atomzeitalter erzwingen; also sind sie Wölfe im Schafspelz gegen die Energiewende.

So wollen die Grünliberalen in der ersten Etappe, zusammen mit der Ausstiegskoalition aus Grünen, SP, CVP und BDP und hoffentlich einigen Aufgeschlossenen in SVP und FDP, die Vorlage mehrheitsfähig machen, um die Energiewende einzuleiten. Diese enthält viele wichtige Punkte und insbesondere klare Zielsetzungen. Der Ausbau der KEV soll marktnäher und mit Einbezug der Wasserkraft erfolgen. Die Effizienz bei Geräten, Anlagen und Fahrzeugen und bei den Betreibern soll gesteigert werden. Es soll eine Vereinfachung geben bei der Bewilligung zur Gewinnung erneuerbarer Energien. Das Gebäudeprogramm soll erweitert und ebenso sollen die Steuerabzüge verstärkt werden, um die monetären Anreize für Gebäudesanierungen zu erhöhen.

Gleichzeitig wird es aber an den Grünliberalen sein, die zweite Etappe einzufordern und im Rahmen der Abstimmung über die Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer" und darüber hinaus die Vorteile aufzuzeigen, die es hat, wenn dank einer wirksamen Lenkungsabgabe sämtliche Anschubfinanzierungen, Subventionen, Steuererleichterungen aufgehoben und viele Vorschriften massiv abgebaut werden könnten. Damit haben die Grünliberalen als Einzige den Willen und ein Konzept für eine marktfähige und liberale Umsetzung der Energiewende. Wir werden dafür sorgen, dass auch nach den Wahlen 2015 das Thema nicht in der Schublade verschwindet.

Ich bitte Sie also im Namen der grünliberalen Fraktion, auf die Vorlage einzutreten und die Rückweisungsanträge der Minderheiten I (Rösti) und II (Wasserfallen) abzulehnen.

Miesch Christian · Mit-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Kollege Bäumle, Sie haben gesagt, dass Investitionen in die Kernenergie ökologisch und ökonomisch unsinnig seien. Sämtliche Länder auf der Welt ausser Deutschland, der Schweiz und Österreich bauen auf diese Technologie und glauben auch, dass die Technologie im Kernenergiebereich Fortschritte macht. Mit anderen Worten: Glauben Sie wirklich, dass sämtliche Länder, die an die Kernenergie glauben und sie zurzeit ausbauen, ökologisch und ökonomisch unsinnig handeln?

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Für den Glauben, dass tatsächlich ein Kernkraftwerk ein "business case" sein soll, gibt es ein aktuelles Beispiel. In England wird ein neues Kernkraftwerk geplant. Nur mit Bürgschaften und Finanzgarantien wird dieses Kernkraftwerk überhaupt gebaut werden können. Zudem soll eine sogenannte AKW-KEV von 15 Rappen pro Kilowattstunde während 35 Jahren dieses AKW subventionieren, damit es überhaupt je halbwegs ökonomisch betrieben werden kann. Und trotzdem sind auch bei jenem Kernkraftwerk die Restrisikokosten mitnichten gedeckt, auch in Grossbritannien wird wie in jedem Staat die Allgemeinheit ab 2 Milliarden Franken dafür haften. Müsste das in eine Versicherung inkludiert werden, würden die Preise um mindestens 5 Rappen bis etwa 2 Franken pro Kilowattstunde ansteigen. Damit wäre es für jeden klar, auch für einen Kindergartenschüler, dass die Kernenergie ökonomisch nie rentabel werden kann.

Was das Ökologische betrifft, denke ich an die Frage der Stilllegung und Entsorgung; ich erwähne nur das Plutonium mit einer Halbwertszeit von 25 000 Jahren. Die Unverantwortlichkeit, so etwas der nächsten Generation zu überlassen, sprengt den Rahmen jeglicher menschlicher Vernunft. Und die Restrisiken sind trotz allem leider in den vergangenen fünfzig Jahren deutlich häufiger Realität geworden, als dies aufgrund der statistischen Annahmen wahrscheinlich gewesen wäre.

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Vorerst möchte ich festhalten, auch wenn das am Schluss keine Rolle spielt, dass wir nicht zwei, sondern ein Kraftwerk in Aussicht gestellt haben, für den Fall, dass keine Alternativen vorhanden sind. Alle Studien zeigen: Im Jahr 2035 oder später wird eine Lücke entstehen. Auf Import oder Gaskombikraftwerke zu setzen ist für uns nicht die bessere Alternative. Sagen Sie uns: Wie wollen Sie diese Lücke schliessen? Ist es Ihre Strategie, bei jenem Teil, der dann nicht mit neuen erneuerbaren Energien produziert werden kann, letztlich auf Stromimporte zu setzen?

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Unser Konzept setzt grundsätzlich darauf, dass die Auslandabhängigkeit reduziert wird. Heute werden insgesamt über 80 Prozent der Energie importiert - wir sprechen von Energiepolitik und nicht nur von Strom- und Atompolitik. Die Energiewende geht davon aus, dass die Auslandabhängigkeit bis 2035 deutlich und bis 2050 noch stärker reduziert wird. Das heisst, dieses Problem haben wir sicher im Griff.

Zur Frage, was im Jahre 2035 ist: Sie wissen, dass die Grünliberalen dafür offen sind, die beiden grossen Kernkraftwerke noch laufen zu lassen, das letzte allenfalls bis 2040, um genau diese denkbare und allenfalls drohende Lücke bei der Eigenversorgung etwas zu schliessen. Tatsächlich wird ein gewisser Import von Windstrom oder Solarstrom in gewissen Zeiten genauso wenig verpönt sein, wie es heute wahrscheinlich Uran-, Erdöl- oder Gasimporte sind.

Mit anderen Worten: Die Auslandabhängigkeit wird deutlich geringer mit diesem Energiekonzept. Mit Ihrem Weg wird die massive Auslandabhängigkeit beibehalten, und da sollte gerade die SVP, die für Selbstversorgung ist, für erneuerbare Energien sein, für eine Energielenkungsabgabe, die das einheimische Gewerbe fördert, statt 10 Milliarden Franken für Öl, Gas und Uran in unsichere Länder zu schicken. Das wäre konsequente Politik der SVP; aber da ist sie offensichtlich verblendet.

Böhni Thomas · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Grünliberale Fraktion

Die vorliegende Energiestrategie ist ausgewogen und bietet uns die Chance, die Energiewende konkret vorwärtszubringen. Ich möchte dazu zwei Aspekte ansprechen, die der Klärung verschiedener Probleme, die genannt wurden, dienen könnten.

1. Die geplante KEV-Erhöhung von 1,5 Rappen auf 2,3 Rappen ist ein wichtiger Schritt. Sie bildet die Grundlage dafür, dass Investitionen in der Schweiz ausgelöst werden und dass sich definitiv eine neue Industrie und ein neues Gewerbe entwickeln können. Diese Chance sollten wir nutzen. Wir brauchen mehr inländische Wertschöpfung. Sie macht uns stark und unabhängiger. Die Schweizer KEV kann nicht mit der deutschen KEV verglichen werden. Wir haben eine Deckelung von 2,3 Rappen pro Kilowattstunde; diese haben die Deutschen nicht gehabt. Deutschland hat im Jahre 2000 mit der erstmaligen Einführung der KEV die Funktion des Winkelried übernommen, das heisst, Deutschland hat dafür gesorgt, dass sich die Solar-, Wind- und Biomasseenergie entwickeln konnten und nun im industriellen Massstab kostengünstig weltweit zur Verfügung stehen. Davon profitieren wir bei der jetzigen Energiestrategie in erheblichem Masse.

2. Die Energiewende ist auch für den Innovationsplatz Schweiz von grosser Bedeutung. So haben wir aktuell die Chance, aus überschüssigem erneuerbarem Strom, z. B. Wasserkraft, mithilfe von Wasser und CO2 synthetischen Treibstoff herzustellen. Dies erlaubt uns, einen Teil der Mobilität CO2-neutral zu schaffen, ohne dass eine neue Infrastruktur nötig wäre. Die gleiche Technik erlaubt uns, das Strom- und das Gasnetz miteinander zu verbinden, sodass das Stromnetz weit weniger ausgebaut werden muss. Teile der gleichen Technologie können in der Landwirtschaft zur künstlichen CO2-Erzeugung verwendet werden. Dies wiederum ermöglicht uns eine erhebliche Ertragssteigerung im Bereich der Gewächshäuser. Die Energiewende nützt also auch der Landwirtschaft in hohem Masse.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Nous avons décidé de ne pas construire de nouvelles centrales nucléaires et, dès lors, il nous incombe de préparer l'avenir énergétique du pays. Ce n'est pas en prolongeant indéfiniment l'exploitation de nos vieilles centrales nucléaires que l'on résoudra durablement la problématique de l'approvisionnement en électricité.

La stratégie qui nous est proposée aujourd'hui constitue un pas dans la bonne direction, mais la commission a parfois pris de drôles de décisions qu'il s'agira de corriger au conseil. On peut par exemple s'étonner que tout le monde parle d'économies d'électricité, mais que, lorsqu'il s'agit de mettre en place des outils efficaces, il n'y ait plus de majorité pour le faire. Il ne sert à rien de fixer des objectifs d'économies ou de production sans y associer des outils efficaces. Il faut également se donner les moyens nécessaires à la réalisation de cette politique énergétique en permettant un prélèvement de 2,3 centimes par kilowattheure, soit un coût par ménage équivalant à deux cafés par mois et non, Monsieur Rösti, à quelques milliers de francs par ménage.

J'espère que le monde paysan, qui se diversifie dans les énergies renouvelables et devient ainsi énergiculteur, appréciera la position du groupe UDC qui propose de ne pas entrer en matière et souhaite supprimer la rétribution à prix coûtant du courant injecté, un instrument servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. De belles initiatives, comme celle d'Eco Energie Etoy, dans le canton de Vaud, qui loue des toits d'exploitations agricoles pour y mettre des panneaux solaires photovoltaïques, ne pourront simplement plus se faire.

Quant au groupe libéral-radical, il demande le renvoi du projet au Conseil fédéral en exigeant de supprimer non seulement la RPC mais également l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Dans un monde parfait, où les énergies seraient à leur juste prix, on pourrait comprendre cette volonté de supprimer toute subvention. Mais voilà, aujourd'hui, la Commission européenne vient de sortir un rapport démontrant que l'énergie la plus subventionnée en Europe est celle issue du charbon, avec 10,1 milliards d'euros de subventions, suivie de l'énergie nucléaire, subventionnée à hauteur de 7 milliards d'euros. Le Contrôle fédéral des finances vient de publier lui aussi un rapport faisant état du manque d'argent dans le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Ne pas financer correctement ces fonds revient à subventionner l'énergie nucléaire. Avec cette proposition, le groupe libéral-radical vise simplement à tuer le développement des énergies renouvelables et faire la place belle au nucléaire.

Le groupe vert'libéral vous invite à entrer en matière sur le projet et à donner à la Stratégie énergétique 2050 les outils nécessaires à la réalisation du tournant énergétique que le peuple attend.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Wir haben die Technologien für eine richtige Energiewende. Auf der KEV-Warteliste stehen bereits heute genügend Projekte für erneuerbare Energien, um die drei ältesten AKW abstellen zu können. Es bestehen Effizienzpotenziale, mit welchen wir den Energieverbrauch um 40 Prozent senken könnten. Es werden da auch immer neue Technologien entwickelt, mit welchen sich das Potenzial noch besser ausschöpfen lässt. Mit der Energiewende haben wir auch die Möglichkeit, die Kosten zu senken, indem wir auf erneuerbare Energien setzen, welche wirtschaftlicher sind als fossile und nukleare Energien. Wir haben auch die Möglichkeit, die Kosten zu senken, indem wir auf Effizienz setzen und damit nicht nur die Umwelt schonen, sondern auch Geld sparen. Auf die erneuerbaren Energien und auf Effizienz zu setzen ist auch für die Wirtschaft eine grosse Chance, weil das international gesehen der Wachstumsmarkt ist.

Wir haben auch erprobte Instrumente - solche braucht es ja auch -, um diese Technologien rechtzeitig einzusetzen: die KEV, die verschiedenen Instrumente zur Effizienzförderung und nicht zuletzt das Langzeitkonzept, kombiniert mit einer Laufzeitbegrenzung. Sie haben es also in der Hand, in der Debatte der nächsten Tage eine echte, naturschonende, klimafreundliche Energiewende zu ermöglichen. Dazu reicht es aber nicht, der Kommissionsmehrheit zu folgen. Ich möchte Sie deshalb um fünf Entscheide bitten:

1. Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und die Rückweisungsanträge abzulehnen. Diese sagen mehr über die völlig widersprüchliche, unglaubwürdige und faktenresistente Energiepolitik ihrer Urheber aus als über die Vorlage.

2. Ich bitte Sie, für einen anständigen Zubau bei den erneuerbaren Energien zu votieren. Wir sind da im europäischen Umfeld das absolute Schlusslicht. Wenn Sie der Kommissionsmehrheit folgen, gehören wir immer noch zum Schlussfeld. Damit wir uns ein wenig nach vorne arbeiten können, müssen Sie der Minderheit folgen und sich für einen ehrgeizigeren Zubau entscheiden.

3. Ich bitte Sie, unnötige Konflikte mit dem Naturschutz zu vermeiden. Es gibt hier eine unheilige Allianz zwischen jenen, welche die Energiewende gar nicht richtig unterstützen, und jenen, welche den Naturschutz nicht unterstützen. Ich bitte Sie, insbesondere bei der Kleinwasserkraft, aber auch bei Artikel 15 bezüglich der Zuerkennung des nationalen Interesses bei kleineren Anlagen, der Minderheit zu folgen.

4. Dann bitte ich Sie, die nötigen Anreize zu schaffen, damit Energieeffizienz sich auch für die Firmen lohnt, damit Stromunternehmen auch in diesem Bereich sich entwickeln können und auch Geschäftsmodelle entwickeln können.

5. Vor allem aber bitte ich Sie, Ihr Versprechen zu halten. Eine Mehrheit in diesem Rat hat bei den Wahlen versprochen, einen schrittweisen Ausstieg bis 2034 zu unterstützen und dann das letzte AKW stillzulegen. Davon sind wir weit entfernt. Wir haben eine sehr gefährliche Situation, weil jetzt die AKW-Betreiber aufgrund der wirtschaftlich schlechten Lage versuchen, die AKW wie eine Zitrone auszupressen, und sich gegen Sicherheitsmassnahmen wehren und noch die letzte Kilowattstunde produzieren wollen, bis es einen Unfall gibt. Hier ist die Verantwortung der Politik gefragt.

Ich bitte Sie deshalb um Unterstützung.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Le groupe des Verts vous demande d'entrer en matière. Peu après l'accident nucléaire de Fukushima, le Conseil fédéral a pris une décision courageuse et responsable en refusant d'autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Nous devons maintenant apporter des réponses aux questions que cette décision nous pose: comment va-t-on gérer la fin de vie de nos vieilles centrales et comment va-t-on remplacer l'électricité qu'elles produisaient? Pour y répondre, il faut entrer en matière.

Nos vieilles centrales constituent aujourd'hui déjà un danger pour la population. Beznau, la plus vieille centrale nucléaire en service dans le monde, ainsi que Mühleberg, ne répondent pas aux exigences de sécurité correspondant à l'état actuel des connaissances et de la technique. Elles sont cependant toujours en activité. L'émotion liée à Fukushima est maintenant retombée et les promesses émises à l'époque semblent lointaines. Beaucoup pensent à nouveau que le risque d'un accident nucléaire est supportable. Pourtant, les conséquences d'un tel accident seraient si dramatiques pour notre pays qu'il est irresponsable de prendre un tel risque, alors que des alternatives existent. Plus de 30 000 projets d'énergies renouvelables figurent sur la liste d'attente pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Leur potentiel de production est comparable à celui de nos trois plus vieux réacteurs. Qu'attendons-nous pour les concrétiser?

Les Verts vous demandent, d'une part, de fixer un délai raisonnable pour le retrait du réseau de nos centrales nucléaires obsolètes et, d'autre part, d'investir avec fermeté dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, afin d'assurer la sécurité de notre approvisionnement, de renforcer notre indépendance énergétique et de créer des emplois et de la valeur ajoutée en Suisse. La stratégie énergétique ne constituera une stratégie de sortie ordonnée du nucléaire et un tournant énergétique digne de ce nom que si elle comprend ces deux points. Nous en sommes loin, avec un texte qui ne comporte aucun délai pour l'exploitation de nos centrales et qui, par conséquent, l'admettrait même au-delà de 60 ans d'existence. Une durée d'exploitation si longue que personne ne l'imaginait avant Fukushima. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire envisageait alors le remplacement des vieilles centrales nucléaires après 40 à 50 ans, quel paradoxe!

Les objectifs de développement des énergies renouvelables issus de la stratégie sont en outre si bas qu'ils correspondent à un ralentissement du rythme de leur croissance actuelle. Ce n'est pas sérieux!

Je vous demande, au nom du groupe des Verts qui se bat pour elle depuis plus de 30 ans, d'affronter enfin la transition énergétique, d'entrer en matière sur la Stratégie énergétique 2050 et d'en combler les lacunes. L'avenir n'est pas à la prolongation de technologies dangereuses et obsolètes à coup de centaines de millions de francs. L'avenir est au renouvelable et à l'efficacité énergétique. Et cet avenir, il commence maintenant.

Rytz Regula · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

Als Mutter aller Debatten, wir haben es schon gehört, haben verschiedene Zeitungen die Beratung der Energiestrategie 2050 bezeichnet. Tatsächlich geht es um sehr viel. Es geht um die Weichenstellungen für unsere Energiezukunft. Es geht um unsere Verantwortung gegenüber den nächsten Generationen. Es geht um Umweltschutz, Klimaschutz, technische Innovationsfreude, Sparsamkeit. Es geht vor allem um die Frage, ob die Menschen aus Katastrophen wie Tschernobyl oder Fukushima etwas lernen können oder ob sie einfach weitermachen wie bisher, bis zum bitteren Ende. Wir haben es in der Hand.

Die Monsterdebatte, die heute startet, hat neben der inhaltlichen auch eine grosse politische Bedeutung. Die Energiepolitik war vor den nationalen Wahlen 2011 matchentscheidend. Viele eingefleischte Atomkraftfans haben sich unter dem Eindruck der Katastrophe von Fukushima vom Saulus zum Paulus gewandelt und sind schon fast ein wenig grün geworden. Das ist natürlich ganz in unserem Sinn. Es geht heute also auch um politische Glaubwürdigkeit. Es geht auch um einen Gedächtnistest: Wissen die Politikerinnen und Politiker noch, was sie damals, vor den Wahlen 2011, versprochen haben? Falls nicht, werden wir sie im Laufe dieser Debatte sehr gerne daran erinnern.

Eines ist klar: Wir Grünen haben nicht erst mit Fukushima entdeckt, dass die Atomkraft ein Hochrisikospiel ist; ein Hochrisikospiel, das den nachkommenden Generationen über Tausende von Jahren strahlende, giftige und auch teure Altlasten vor die Füsse wirft. Seit es uns gibt, also seit 32 Jahren, kämpfen wir für eine andere Energiezukunft. Viele Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer, Unternehmen, Gemeinden, Gewerblerinnen und Gewerbler haben diesen Ball schon lange aufgenommen. Ohne bessere Rahmenbedingungen kommen wir aber nicht rasch genug voran und an unser Ziel. Nur wenn wir eine wirklich enkeltaugliche Politik machen, werden wir unser Ziel erreichen. Das bedeutet nicht nur den Ausstieg aus der Atomenergie, sondern auch den Ausstieg aus den klimaschädlichen fossilen Energiequellen.

Zwei Drittel des globalen CO2-Budgets sind bereits aufgebraucht. Wir haben deshalb keine Zeit mehr, uns hier mit Rückweisungsanträgen herumzuschlagen. Wir müssen heute die Wahlversprechen einlösen und endlich aus der Atomenergie aussteigen und uns auch von den fossilen Energielasten befreien.

Ich bitte Sie, bleiben Sie konsequent, machen Sie mit, beschleunigen Sie das Tempo - wir haben es jetzt in der Hand.

Nussbaumer Eric · Mit-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Meine berufliche Tätigkeit liegt seit dreissig Jahren im Bereich der erneuerbaren Energien und der Energieeffizienz. Seit ich als Milizpolitiker hier im Nationalrat politisiere, nennt man meine berufliche Tätigkeit eine Interessenbindung. Damit habe ich dem Gesetz Genüge getan.

Das erste Massnahmenpaket ist ein gutes Instrument, welches zur bundesrätlichen Energiestrategie 2050 passt. Mit der Energiestrategie 2050 haben wir im Interesse der Bürgerinnen und Bürger vier Ziele zu erreichen: Erstens müssen wir unsere Abhängigkeit von den fossilen Ressourcen Öl und Gas verringern, denn diese sind endlich und stehen unserem Land und unserer Wirtschaft nicht ewig zur Verfügung. Zweitens kostet uns diese Abhängigkeit viel Geld. Die volatilen Preise werden durch andere Staaten festgelegt, und wir sind der nichtabsehbaren Preissteigerungsspirale ausgeliefert. Darum muss diese Preisabhängigkeit im Interesse unserer Wohlstandssicherung verringert werden. Drittens verursacht die Verbrennung von Öl und Gas erhebliche Klimaschäden. Statt Klimaschäden zu bezahlen, ist es im Interesse unseres Landes, in den Ausbau der erneuerbaren Energien und in eine bessere Energieeffizienz zu investieren. Das vierte Ziel ist der Ausstieg aus der Atomtechnologie. Diese Technologie ist auch nach mehr als vierzig Jahren Anwendung nicht gesellschaftsverträglich. Das Entsorgungsproblem ist nicht gelöst, und das Restrisiko ist schon mehrmals eingetreten und hat ganze Landstriche zerstört. Die zerstörerische Kraft der Atomtechnik muss gebändigt werden, bevor sie auch in der schönen Schweiz irreparablen Schaden anrichtet.

Diese vier Punkte sind denn auch die Gründe dafür, dass wir uns in der Energiepolitik an einem historischen Wendepunkt befinden. Die Energiestrategie 2050 ist der Einstieg in die Energiewende. Eine Energiewende, welche auf erneuerbare Energien und auf Energieeffizienz setzt, ist Teil einer guten und zukunftsfähigen Wirtschaftspolitik.

Die SP könnte sich in dieser neuen Energiepolitik noch mehr Dynamik, noch mehr Geschwindigkeit vorstellen. Angesichts der Herausforderungen, die zu meistern sind, ist das Tempo, das wir anschlagen, immer noch sehr gemächlich. Das Tempo ist gemächlich, aber immerhin stimmt die Richtung. Das ist der Hauptgrund dafür, dass wir von SP-Seite her mit anderen willigen politischen Kräften dieses Rates uns auf den Weg machen wollen.

Der Umbau des Energiesystems ist eine gemeinsame Aufgabe. Das häufig verwendete Bild der steilen Bergwanderung ist dabei sicher nicht falsch. Wenn wir gemeinsam am Ziel oben ankommen wollen, wenn wir und unsere Nachkommen gemeinsam die Ziele der Energiestrategie 2050 erreichen wollen, dann muss das Tempo schlussendlich allen Parteien entsprechen, insbesondere denen, die sich wirklich aufmachen wollen und den Weg gehen möchten. Es gibt ja auch in diesem Rat politische Kräfte - sie sind insbesondere in der FDP und in der SVP beheimatet -, die sich nicht auf den Weg machen wollen. Diese können wir getrost im Tal zurücklassen. Auch nützt es nichts, zugunsten dieser zwei Parteien rechts der Mitte das Tempo weiter zu drosseln oder auf ihre Drohungen einzusteigen, die Umsetzung der Energiewende sei ein undemokratischer Prozess oder ein verschlungener Pfad, weil man noch nicht wisse, was nach der nächsten Felsenkuppe noch auf uns warte.

Wir empfehlen Ihnen darum, auf die Vorlage einzutreten und die beiden Rückweisungsanträge der Bremser und Verzögerer aus der Ratsrechten abzulehnen.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Les décisions prises en 2011 après la catastrophe de Fukushima honorent notre Parlement et le Conseil fédéral. Ces décisions sont justes et courageuses et nous incitent à faire preuve de sens des responsabilités. Nous portons aussi la responsabilité du recours beaucoup trop fréquent aux énergies fossiles, qui est à l'origine des dérèglements climatiques. Vu ces éléments, le projet de révision de la loi sur l'énergie relatif à la Stratégie énergétique 2050 qui nous est soumis et qui repose sur les deux piliers essentiels de l'efficacité énergétique, d'une part, et du développement des énergies renouvelables, d'autre part, est cohérent. C'est un projet que nous pouvons soutenir même s'il contient encore quelques imperfections, imperfections que nous pourrons corriger par l'adoption de plusieurs propositions de minorité.

Il faut dire aussi que, face aux dangers du nucléaire - cela a été rappelé par le rapporteur de langue française -, nous ne pouvons plus croire au mythe de la sécurité nucléaire. Si le risque avéré qu'un accident extrêmement grave - dont nous n'arrivons pas encore à mesurer toutes les conséquences - se produise est de près de 1 pour cent, il est totalement irresponsable de poursuivre dans cette voie. Notre parti se bat d'ailleurs depuis des décennies pour sortir progressivement du nucléaire.

Il faut relever en outre l'immense problème du traitement des déchets, qui n'est pas résolu, et qui constitue un cadeau empoisonné s'il en est, que nous léguerons à nos descendants. Il est temps d'assumer nos responsabilités pleinement.

Je relève encore que nous pouvons accepter d'entrer en matière et que les propositions de renvoi des minorités I (Rösti) et II (Wasserfallen) dissimulent en réalité une volonté de retarder l'échéance de la sortie du nucléaire. Par conséquent, ne soyons pas dupes: acceptons d'entrer en matière et rejetons les propositions de renvoi précitées.

J'aimerais encore insister sur un dernier point. Nous soutiendrons bien entendu quelques propositions de minorité pour clarifier les choses par rapport à la sortie du nucléaire. Nous ne pouvons pas en rester aux décisions de principe. Aujourd'hui, il faut que nous soyons plus précis, plus cohérents pour nous rendre toujours plus indépendants vis-à-vis de l'énergie nucléaire comme des énergies douteuses que nous devrons parfois importer pour compenser les manques qui se produiront avec la sortie progressive du nucléaire.

Et puis, comme nous l'avons rappelé, nous devons également faire de gros efforts en matière de combustibles fossiles. Là aussi, il s'agit d'augmenter l'indépendance de notre pays et de sortir de ces relations parfois difficiles avec les pays producteurs, de s'affranchir des prix que nous ne maîtrisons pas. Il convient donc aujourd'hui d'assurer un approvisionnement énergétique sûr à un prix qui reste raisonnable pour l'avenir de notre pays et pour l'avenir énergétique de notre société.

Semadeni Silva · Mit-F · Nationalrat · Graubünden · Sozialdemokratische Fraktion

Nel 2011, in seguito alla catastrofe di Fukushima, il Consiglio federale e il Parlamento hanno deciso l'abbandono graduale dell'energia atomica e quindi la progressiva trasformazione del sistema energetico svizzero.

In questi giorni decidiamo le misure concrete da prendere, decisioni di portata storica per il nostro futuro energetico. Le mete principali da raggiungere sono l'abbandono del nucleare, la riduzione del consumo di energia fossile, lo sfruttamento sistematico dei potenziali di efficienza energetica e la promozione equilibrata delle energie rinnovabili.

La commissione ha fatto un buon lavoro, ma il Parlamento deve ancora apportare dei miglioramenti alla strategia. In particolare deve proporre misure concrete per l'efficienza energetica e un calendario vincolante per l'abbandono del nucleare. Proprio quest'ultimo aspetto rappresenta più che un simbolo per la svolta energetica. La chiusura progressiva delle nostre vetuste centrali atomiche allontana il rischio di catastrofi nucleari e dà libera la via alle energie rinnovabili, compresa la forza idroelettrica.

La svolta energetica rappresenta un'opportunità unica pure per la Svizzera italiana, dove oltre all'energia idroelettrica già largamente sfruttata anche l'energia solare dispone di un grande potenziale ancora da valorizzare. Inoltre l'incentivazione del risparmio energetico nel settore edilizio favorisce l'economia locale e crea posti di lavoro qualificati. È importante per i cantoni alpini pure l'approvazione della mozione sui canoni d'acqua, sotto pressione da varie parti.

Il gruppo socialista saluta l'approccio globale del Consiglio federale, che tiene conto anche della sfida del surriscaldamento climatico, e sostiene l'entrata in materia.

Favre Laurent · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Bien plus qu'une réaction à l'accident de Fukushima, la politique énergétique que nous avons à mener dans notre pays doit conduire à une meilleure efficacité énergétique, à une réduction de notre dépendance aux ressources fossiles et à une baisse des émissions de CO2 tout en maintenant la compétitivité de la place industrielle suisse et de nos emplois. Ainsi, des politiques énergétique et climatique liées et durables dans leurs dimensions socioéconomique et environnementale sont capitales pour la Suisse. C'est la vision du groupe libéral-radical pour le traitement de la Stratégie énergétique 2050. Nous l'avons clairement matérialisée en déposant l'initiative parlementaire 14.436 visant à l'optimisation du système incitatif CO2 par une révision constitutionnelle, donc soumise au peuple.

Malgré plusieurs propositions effectivement reprises par la commission, le projet du Conseil fédéral reste insatisfaisant aux yeux du groupe libéral-radical. Il demande donc son renvoi au Conseil fédéral avec une votation populaire à la clé, tant les adaptations proposées auront une portée forte sur le quotidien de notre population et de nos entreprises. Plus concrètement, la Stratégie énergétique 2050 ne doit pas être prise comme l'occasion d'augmenter et de pérenniser la taxe sur l'électricité, comme la majorité le demande en voulant la pousser à 2,3 centimes par kilowattheure, sans en mesurer les conséquences néfastes; voyez l'Allemagne, qui a été contrainte de réformer drastiquement son système.

Par la position clairement défavorable de la Conférence des gouvernements cantonaux, de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les cantons démontrent aussi que cette augmentation n'est durable, ni socioéconomiquement ni écologiquement, puisqu'elle frappe également les énergies renouvelables et charge trop les ménages et les entreprises.

Par ailleurs, bien plus que par un manque de financement, de nombreux et importants projets liés aux énergies renouvelables, hydraulique et éolienne en tête, sont aujourd'hui bloqués par les multiples oppositions d'associations, notamment. Il manque donc encore un cadre légal permettant réellement de donner une importance nationale prépondérante à la réalisation du renouvelable. La manne fédérale est adéquate. Il ne suffit pas de revendiquer plus de moyens, parce que les blocages se situent sur le terrain.

Au niveau économique, il est par contre central de créer un véritable cadre incitatif pour économiser l'énergie et favoriser concrètement les énergies renouvelables par l'optimisation de la taxe incitative sur le CO2.

Il faut en effet responsabiliser et encourager la population, avec des incitations fiscales, à adopter un comportement parcimonieux en matière de consommation d'énergie, notamment celle qui est chargée en CO2. Ainsi, dès 2020, comme prévu initialement par le Conseil fédéral, le système transitoire de subventionnement, avec la prime et l'injection pour les investissements verts, doit laisser sa place à un réel cadre incitatif en optimisant la taxe sur le CO2. Malheureusement, la réforme fiscale écologique promise de longue date ne montre toujours pas le bout de son nez. Raison de plus pour notre groupe de porter un regard très critique sur l'augmentation de la taxe à 2,3 centimes puisqu'en l'état, la majorité refuse de limiter à 2020 le délai d'annonce pour le système de subventionnement. Dans son concept, le groupe libéral-radical demande que l'électricité importée fasse aussi l'objet d'une taxation sur le CO2, selon le principe de l'égalité de traitement vis-à-vis de la production indigène. En effet, nous devons empêcher la pénalisation de notre électricité, provenant des centrales solaires, éoliennes et hydrauliques suisses, par du courant importé et subventionné, en particulier issu du charbon et du gaz.

De manière transitoire et par défaut, nous soutiendrons l'aide à l'investissement pour les nouvelles capacités de production hydraulique. A terme, les montants générés par la taxe sur le CO2 devront être totalement ristournés à la population, par exemple via une diminution des charges sociales. Ainsi, on évitera, en raison de la politique énergétique, aux entreprises et à la population de devoir mettre la main au porte-monnaie et à la place industrielle suisse de perdre en compétitivité et en emplois.

En conclusion, malgré ces nombreuses critiques, le groupe libéral-radical collaborera activement à l'amélioration du projet de Stratégie énergétique 2050 dans le sens d'un renforcement de la production électrique indigène pauvre en CO2. De plus, il cherchera à éviter que l'arrêt à terme de la production nucléaire conduise à une substitution pure et simple par de l'électricité européenne issue de gaz ou de charbon; un non-sens climatique et socio-économique.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Monsieur Favre, votre parti appelle à une votation populaire. En l'état actuel du projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire tel qu'il est ressorti des travaux de la commission, allez-vous voter oui ou non?

Favre Laurent · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Madame Chevalley, nous l'avons déjà précisé en commission. Plusieurs points vont trop loin pour le groupe libéral-radical - je ne vais pas les énumérer à nouveau. Il y a notamment l'augmentation de la taxe à 2,3 centimes par kilowattheure, qui représente une troisième augmentation. On constate que les montants sont déjà disponibles et que le problème vient des blocages sur le terrain - vous êtes présidente de Suisse Eole, vous le savez bien - en ce qui concerne le développement de parcs éoliens notamment et de l'hydraulique. Il faut mettre en avant le développement, la planification et l'intérêt prépondérant des énergies renouvelables et non l'aspect financier.

C'est pourquoi, en l'état, nous rejetons le projet et demandons une votation populaire, comme le demande aussi notre initiative parlementaire.

van Singer Christian · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Monsieur Favre, vous trouvez que les incitations relevant de la RPC sont trop élevées. Etes-vous conscient que, dans notre système de marché libéralisé, les entreprises électriques n'ont plus de marché captif - et c'est déjà le cas pour les gros consommateurs -, et qu'elles ne peuvent par conséquent plus investir, car elles ne peuvent pas amortir leurs investissements? Comment voulez-vous agir alors si vous ne voulez pas utiliser la RPC pour promouvoir les nouvelles énergies ou toute nouvelle construction?

Favre Laurent · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Je vous rappelle d'abord que le marché n'est encore pas libéralisé. Nous en parlons, mais cette libéralisation ne fait pas encore l'objet de ce projet du Conseil fédéral. Nous y reviendrons ultérieurement. Comme vous le savez, nous ne sommes pas non plus intégrés dans le marché européen. Dès lors, la concurrence n'est pas encore autant frontale.

Le groupe libéral-radical n'a pas remis en question le système de la RPC dans son ensemble. Il demande simplement que le Conseil fédéral tienne sa parole et nous propose un système d'incitation qui tienne véritablement la route pour que nous passions de ce système de subventionnement au système d'incitation à partir de 2020. Nous voulons la réforme du système de la RPC; nous voulons son passage, à partir de 2020, à un système d'incitation, tout en continuant d'honorer les contrats pour la RPC sur la durée, c'est-à-dire sur une vingtaine d'années. Tout cela nous porte jusqu'à l'horizon 2040.

Vous conviendrez donc que nous ne nous opposons pas à ce soutien à l'investissement, à ce soutien à l'injection sur une certaine durée. Nous voulons éviter sa pérennisation, qui en ferait un plan Wahlen de l'électricité, ce qui serait tout simplement inacceptable au niveau financier et ne serait pas une garantie de bons résultats.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Wie bereits beim Rückweisungsantrag der Minderheit II möchte ich noch einmal festhalten, dass die Energiestrategie ihren Namen nicht verdient. Wir haben Ziele, Massnahmen und Finanzierung zu definieren, aber hier bleiben wir ganz klar bei halben Sachen stehen. Man hat diese Energiestrategie 2011 leider über Nacht ohne genügende Faktengrundlage beschlossen, und das sieht man dieser Strategie bis heute an. Man ist eingestiegen mit dem Technologieverbot gegen Kernkraftwerke und musste sich dann irgendwie überlegen, was für Zahlen und Tabellen passen, damit man möglichst irgendwie herleiten kann, dass es keinen Versorgungsengpass geben könne.

Ausgeblendet wurde in der Energiestrategie ebenfalls die korrekte Abklärung der Verfassungsgrundlage. Das monieren einerseits drei Kantonsdirektorenkonferenzen, das monieren aber auch namhafte Rechtsgelehrte. Zudem ist auch das Bundesamt für Justiz zur Auffassung gelangt, dass eine Frage von derartiger Tragweite eigentlich obligatorisch und nicht nur fakultativ dem Volk vorgelegt werden müsste. Frau Bundesrätin, hier haben Sie ein grösseres Problem. Ich bin der Meinung, dass sich der Ständerat zu dieser Thematik schon noch einige Gedanken machen wird.

Des Weiteren darf ich darauf hinweisen, dass mehrere Wirtschaftsverbände, die zusammen 100 000 Unternehmen vertreten, welche rund 2 Millionen Mitarbeiter beschäftigen, klare Bedenken auch punkto Stromversorgungssicherheit manifestiert haben.

Ich möchte jetzt aber auch noch zu einem ganz anderen Punkt kommen. Wir diskutieren ja hier bei der Energiestrategie über neue Regulierungen, über Milliardensubventionen - 30 Milliarden Franken gehen in erneuerbare Energien, vor allem in Wind und Fotovoltaik, dann geht auch noch etwas in die Wasserkraft -, aber bis heute kann die Frage nicht beantwortet werden, was passiert, wenn die Sonne nicht scheint und der Wind nicht weht. Meine Damen und Herren von den Grünen, es ist einfach heuchlerisch, so zu tun, als sei man die einzige Partei, die gerne irgendwie erneuerbare Energien einsetzen würde. Ich habe hier im Kanton Bern und anderswo erlebt, dass Sie diejenigen sind, die jedes Projekt immer blockieren und Anforderung um Anforderung stellen, damit das Ganze ja nicht realisiert wird. Die Grimsel ist ein Beispiel. Wir hatten Windparkdiskussionen im Eriz. Wer hat sich dagegen geäussert? Der Präsident der grünen Fraktion im Kantonsrat.

Das sind die Probleme, die wir haben, wenn es konkret darum geht, Energiepolitik, die letztlich Infrastrukturpolitik ist, zu machen.

Dann komme ich zu meinen Lieblingen, zu den Grünliberalen: Die Grünliberalen sind die Wichtigsten. Der Parteipräsident kann hier vorne erklären: "Ja, wir sind gegen Subventionen! Wir haben überhaupt kein Interesse daran, Subventionen zu geben." Der Nachredner, Kollege Böhni, erklärt: "Wir müssen jetzt doch dem Gewerbe Anreize bieten und die Milliarden brauchen, damit sich Industriezweige entwickeln können!" Sind Sie jetzt für oder gegen Subventionen? Sind Sie jetzt grün? Oder sind Sie liberal und wollen den Markt ins Zentrum stellen? Sind Sie dafür, Herr Böhni, Herr Bäumle, dass man ab 2020 mit der KEV wieder aufhört und diese 30 Milliarden Franken irgendwie wieder in den Griff kriegt? Antworten auf diese Fragen geben Sie nie. Ich weiss, dass Ihre Initiative aus Ihrer Sicht die Lösung aller Probleme wäre - aber sie ist es eben gerade nicht!

Wir haben in der Vergangenheit auch gesehen, dass im Prinzip diejenigen, die am meisten Energieeffizienz gebracht und den CO2-Ausstoss am stärksten eingedämmt haben, nicht die Umweltverbände waren. Nein, die Wirtschaft und die Industrie haben am meisten gespart, nämlich mit der Energieagentur der Wirtschaft. Dort konnten namhafte CO2- und auch Energieeinsparungen im Elektrizitätsbereich erzielt werden. Das ist genau der Grund dafür, dass die FDP gesagt hat: Dieses System der Energieagentur der Wirtschaft ist zu stärken. Deshalb haben wir mit der parlamentarischen Initiative 14.463 aufgezeigt, dass wir auf Verfassungsstufe, Frau Bundesrätin, klar festhalten wollen, dass man die Subventionen herunterfährt und dann ein Lenkungssystem einführt, das wirksam ist, vor allem für die Industrie.

Das sind genau die Punkte und die Antworten, die eine Energiestrategie liefern müsste. Sie sollte nicht einfach mit einem Technologieverbot in die Diskussion einsteigen, mit dem man letztlich noch in Kauf nimmt, von deutschem Kohlestrom und von französischem Kernenergiestrom abhängig zu werden. Das wird nämlich die Quintessenz sein. Ich muss in dem Sinn all jene enttäuschen - auch Herrn Nussbaumer -, die gesagt haben, wir seien dann weniger abhängig vom Gas. Das Gegenteil wird der Fall sein, wenn wir Gaskraftwerke bauen.

In dem Sinne plädieren wir klar dafür, hier einzutreten, weil wir mitmachen wollen, dann aber den Rückweisungsantrag der Minderheit II zu unterstützen.

Ich bin für Fragen offen.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Sie haben jetzt den Grünen und den Grünliberalen Fragen gestellt. Wieso stellen Sie die Fragen nicht dann, wenn wir Zeit haben zum Antworten und am Sprechen sind, sondern dann, wenn wir keine Zeit haben? Sind Sie gar nicht interessiert an unseren Antworten?

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Sie stellen ja jetzt mir eine Frage. Dafür danke ich Ihnen herzlich. Sehen Sie die Traktandenliste und die Rednerliste an, die stelle nicht ich zusammen. Aber ich weiss ja genau, was Sie fordern. Sie fordern immer wieder, dass man subventioniert. Sie fordern immer wieder, dass man möglichst alles reguliert. Aber wenn es am Ende des Tages darum geht, Herr Girod - und da bitte ich Sie wirklich, einmal von dieser Fundamentalopposition wegzukommen -, ein Kilogramm Beton oder ein Kilogramm Stahl in die Umgebung zu setzen, dann sind Sie vor Ort, ketten sich an irgendwelche Bäume oder machen sonst Opposition. Das kann es nicht sein.

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Wasserfallen, Sie haben jetzt schon zum zweiten Mal gesagt, die Energiestrategie würde die Kosten ausblenden. Ich frage Sie: An welchen Kommissionssitzungen haben Sie gefehlt? Wir haben damals z. B. die Ökonomen zu diesem Thema angehört, und wir haben die entsprechenden Kapitel in der Botschaft diskutiert.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Sehen Sie, Herr Jans: Den Einstieg in die Energiestrategie hat der Bundesrat gemacht. Ich habe die Texte extra kopiert, bevor man sie vom Internet entfernt hat. "Volkswirtschaftliche Betrachtungen" hiess das Dokument 2011 und umfasste sagenhafte viereinhalb A4-Seiten. Es ist ja genau das Problem, dass man bis heute nicht abschliessend beurteilen kann, wie viel die Energiestrategie kosten wird. Offenbar sind Sie da schlauer als ich, kennen Sie offenbar schon die zweite Etappe, bei der es darum geht, vom Förder- zum Lenkungssystem zu wechseln; Sie wissen offenbar schon, was die Bergregionen und die Industrie mit dem neuen Lenkungsabgabesystem zu zahlen haben werden; Sie wissen offenbar schon, dass die grünliberale Initiative angenommen wird; Sie wissen offenbar auch, dass die Einspeisevergütung - das ist leider so - erhöht wird und dass man dort 30 Milliarden Franken in zwei Jahrzehnten in ein System der erneuerbaren Energien buttern wird; wahrscheinlich wissen Sie auch schon, wie man 7000 Kilometer Stromnetz und drei neue Pumpspeicherseen finanzieren kann. Das alles wissen Sie, das traue ich Ihnen zu.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Monsieur Wasserfallen, j'ai une question très courte à vous poser; j'attends donc de votre part une réponse très courte. Je suis la présidente de Suisse Eole et j'aimerais savoir quel est le parc éolien qui est bloqué par une opposition des Verts.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ich habe Ihnen das in meinen Ausführungen erklärt, Frau Chevalley. Im Kanton Bern, wo ja notabene der grösste Windpark mit 16 Windturbinen steht, will man beim Windkraftwerk Juvent ein sogenanntes Repowering machen. Dort gibt es fundamentale Opposition dagegen, dass man grössere Windräder aufstellt.

Ich habe in meinen Ausführungen erklärt - ich finde es schön, dass ich das dank Ihnen, Frau Chevalley, nochmals wiederholen darf -, dass wir im Kanton Bern im Innereriz, diese Gemeinde kennen Sie wahrscheinlich gar nicht, einen Windpark bauen wollten. Wer hat sich in der Zeitung dagegen geäussert? Der Präsident der Grünen des Kantons Bern. Das war der einzige Politiker, der sich wieder dagegen geäussert hat. Fakt ist, dass der Windpark im Innereriz nicht zustande kommen wird. Wenn Sie, Frau Chevalley, aus der Kernkraft aussteigen wollen und z. B. Windkraftwerke bauen wollen, dann müssen Sie wissen, dass Sie, wenn Sie das Kernkraftwerk Mühleberg ersetzen wollen, etwa 740 Windturbinen in die Landschaft stellen müssen. Heute haben wir auf dem Jurabogen deren 16. Das sind die Grössenordnungen. Ich bin dann gespannt, ob die Linken und die Grünen dafür sind, diese dann auch vor Ort zu bauen.

Brunner Toni · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Wir von der SVP können auf ein solches Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 nicht eintreten. Wir können dieses Paket auch nicht mittragen, und wir bitten Sie deshalb, den Nichteintretensantrag der Minderheit Knecht zu unterstützen. Sollten Sie trotzdem eintreten, so bleiben noch die Anträge der Minderheiten I (Rösti) und II (Wasserfallen) auf Rückweisung.

Es ist ein fataler Weg, ein Irrweg, der mit dieser sogenannten Energiestrategie 2050 beschritten werden soll. Wir sehen wohl die Energie, aber wir erkennen hier keine Strategie. Die Versorgungssicherheit wird aufs Spiel gesetzt, die Auslandabhängigkeit nimmt zu. Der Strom, die gesamte Energie wird massiv verteuert, und neue Zwänge und Regulierungen werden Einzug halten. Wohin man schaut, sieht man neue Sachzwänge.

Nehmen wir das Beispiel Versorgungssicherheit. Das bedeutet doch: jederzeit genügend verfügbarer, kostengünstiger Strom. Ist nun diese Versorgungssicherheit für unser Land, für unsere Unternehmungen und für die Leute, in Zukunft noch gewährleistet? Wir von der SVP meinen: mitnichten. Die 40 Prozent der heutigen Stromproduktion, die mittels Kernkraft erzeugt werden, sollen mit der Zeit wegfallen. Sie sollen ersetzt werden, und womit? Mit subventionierten Solaranlagen auf jedem Dach oder mit einem "Windrädli" auf jedem Hügel. Das sind doch Illusionen. Das sind ineffiziente, teure Illusionen, und es resultiert daraus Strom, der zur falschen Zeit produziert wird. Oder soll Strom aus Kernkraftwerken importiert werden? Oder soll Strom aus Kohlekraftwerken importiert werden? Oder will man Gaskombikraftwerke aufstellen? Wenn das die Idee ist, Frau Bundesrätin Leuthard, dürfen Sie nicht an eine Klimakonferenz reisen und dort noch hehre Ziele zur Reduktion des CO2-Ausstosses formulieren, denn das sind Widersprüche.

Zusätzlich kommt die Wasserkraft wegen der massiven Subventionierung der neuen erneuerbaren Energien unter Druck - das betrifft immerhin fast 60 Prozent der heutigen, sauberen Stromproduktion. Und was ist die Folge? Wir sehen sie bereits jetzt. Es wird kaum noch neu in die Wasserkraft investiert. Das ist in einem Land, das man gerne als Wasserschloss bezeichnet, verheerend, da auch noch mehr Potenzial vorhanden wäre. Vor diesem Hintergrund wird einem angst und bange, wenn man an die abenteuerlichen Berechnungen und Versprechungen denkt, mit denen der Bundesrat und die Befürworter der sogenannten Energiewende die künftige Stromlücke ausfüllen möchten.

Zudem ist schwer abschätzbar, was für Kosten und negative Begleiterscheinungen mit dieser neuen Politik auf uns zukommen werden. Stichworte hierzu: Eine Dezentralisierung der Stromproduktion erfordert andere Netze, senkt die Versorgungssicherheit, erfordert eine höhere Systemkomplexität und wird eine sinkende Stabilität des Stromsystems zur Folge haben. Dies gefährdet die stabile Versorgung der Industrie und der Bevölkerung.

Man hat an Pfingsten in Deutschland erlebt, was die Auswüchse einer solchen Politik sein können. Dort mussten an den wärmsten Tagen des Jahres sogar die Eisenbahnschienen beheizt werden, weil zu viel Strom produziert wurde, weil man den Strom nicht weggebracht hat. Nennen Sie das effizient? Ist das die Politik, die Sie wollen? Das ist vielleicht ein Vorgeschmack der Politik, auf die Sie heute hier drin einschwenken. Das tragen wir von der SVP nicht mit.

Auch machen wir in der Energiestrategie 2050 Widersprüche aus. Einerseits wird in Zukunft mit allem, was jetzt vorgesehen ist, in der Schweiz weniger Strom produziert werden. Wenn wir weniger Strom produzieren, dann können wir andererseits die fossilen Energieträger wie Kohle, Erdöl oder Gas nicht durch Strom ersetzen. Statt dass sich die Auslandabhängigkeit verringert, wird sie grösser, und sie wird noch mehr zunehmen. Mehr Emissionen, höhere Preise, eine geringere Versorgungssicherheit sind die Folge. Also wird in der bundesrätlichen Strategie auf Einsparungen im Energieverbrauch und auf Effizienzmassnahmen Wert gelegt. Was gut tönt, bringt neue Regulierungen, Zwangsmassnahmen und Verbote. Was bis jetzt unvorstellbar war, wird plötzlich salonfähig: Man wird in diesem Land mit dieser Strategie noch Energierationierungen erleben. Was wir nur aus Drittweltländern gekannt haben, das wird jetzt, mit dieser Politik, auch bei uns Realität werden.

Zuerst wird mit einem ersten Paket der Strom verteuert; Sie haben aber hier drin nicht den Mut, das zweite Paket gleichzeitig zu bringen und zu sagen, dass auch die Treibstoffkosten und die Heizkosten mit einem zweiten Paket massiv verteuert werden sollen. Die Rechnung, die die Bürger präsentiert bekommen, ist unappetitlich hoch, und dazu werden wir von der Schweizerischen Volkspartei nicht Hand bieten.

Bitte verzichten Sie auf das Eintreten auf diese unselige Vorlage! Stimmen Sie ansonsten den Rückweisungsanträgen zu!

Parmelin Guy · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

La question fondamentale que nous devons nous poser face à un tel projet est de savoir s'il contribue au maintien d'un approvisionnement en énergie sûr pour notre pays et à un prix compétitif tant pour les entreprises que pour les citoyens.

Il faut malheureusement constater que ce ne sera pas le cas et que le passage à la moulinette du projet par la commission ne change quasiment rien. Le Conseil fédéral nous propose un voyage vers un avenir dont il se persuade qu'il sera radieux. Mais pour atteindre ses objectifs, devenus "valeurs indicatives" par la volonté de la commission, il propose toute une batterie de mesures dirigistes qui auront pour effet d'augmenter la dépendance et la vulnérabilité de notre pays par rapport à l'étranger. Ce faisant, il prend le risque de mettre gravement en danger la place économique et industrielle suisse et donc ses postes de travail. Quant à la facture de cette stratégie, elle sera présentée essentiellement dans une seconde étape, une fois qu'il ne sera plus possible de corriger les erreurs de conception dans son projet.

En fait, pour prendre une image, c'est comme si le Conseil fédéral et la majorité de la commission proposaient à la population suisse un billet d'avion de classe économique pour un vol "normal". Mais, une fois en vol, ils s'adresseraient aux passagers pour leur réclamer des multiples suppléments, sous forme de taxes et d'autres redevances, d'une aventure devenue hors de prix. Et au passager qui, s'estimant floué, demanderait au pilote de faire demi-tour, ils rétorqueraient benoîtement que cela est désormais impossible et que le seul choix qui reste est d'aller au bout du voyage en payant l'entier de la facture, même au risque de se ruiner.

Nous avons pourtant l'exemple parfaitement éclairant de notre grand voisin du Nord quant aux erreurs à éviter. Subventionner massivement certaines nouvelles énergies renouvelables sans tenir compte de critères de rentabilité entraîne des effets pervers que l'on ressent d'ailleurs durement jusque dans notre pays. L'économie hydraulique pourrait vous en raconter un bout sur le sujet. Car pour pratiquer une telle politique, il faut exonérer de nombreuses entreprises des redevances perçues si on veut qu'elles restent compétitives sur le plan international. Mais cela implique par conséquent de reporter l'entier du fardeau sur les autres et sur Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Et il faut en outre pudiquement fermer les yeux sur la politique climatique, à l'instar de l'Allemagne, qui a vu augmenter considérablement les émissions de CO2 par la remise en fonction de centrales thermiques à base de charbon ou de lignite.

Cette politique, vers laquelle le Conseil risque de nous entraîner, aura inévitablement les mêmes conséquences, vu qu'actuellement nous bénéficions d'un mix énergétique parmi les moins nocifs en matière d'émissions de CO2. Et de l'avis même du Conseil fédéral, cette politique permettra tout juste d'atteindre la moitié des objectifs énergétiques visés.

Il convient donc de ne pas entrer en matière ou, à tout le moins, de renvoyer ce paquet au Conseil fédéral avec mandat de tenir compte des conditions pragmatiques formulées par les minorités I (Rösti) et II (Wasserfallen).

Nidegger Yves · Mit-M · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Je ne pense pas que nous ayons raison de nous autocongratuler de la décision prise en 2011 sous l'effet de la peur. Cette peur était bien évidemment légitime vis-à-vis de la catastrophe de Fukushima, mais elle ne doit pas être rebaptisée courage, ce n'est pas le propos.

Il y a deux mois, jour pour jour, j'étais à Fukushima, et je peux vous dire que la demi-vie, ce n'est pas seulement la durée durant laquelle une substance radioactive perd la moitié de sa nocivité, mais aussi ce à quoi sont réduites les 160 000 personnes déplacées à cause de la catastrophe, qui doivent dire aux enfants de ne pas toucher aux feuilles des arbres ni aux scarabées parce que la radioactivité y est présente, et le sera encore pour une période indéterminable.

Cela dit, la décision politique que nous avons à prendre vise-t-elle à interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse? Gesticulation! Personne n'aurait l'idée, aujourd'hui, d'investir un kopeck dans une nouvelle centrale en l'état de la technologie. Ou alors vise-t-elle à rêver d'un monde différent dans lequel il n'y aurait pas de centrales nucléaires et ainsi faire table rase rétroactivement du passé? C'est un rêve, les centrales nucléaires existent en Suisse. La question qui nous est posée consiste uniquement à savoir que faire de ces centrales. Nous pouvons poser les mêmes questions sur place - je suis allé à Tchernobyl également; une centrale dont on a tiré la prise coûte aussi cher en maintenance qu'une centrale dont on n'a pas tiré la prise. Par ailleurs, cela reste dangereux au vu des catastrophes naturelles auxquelles la centrale, même arrêtée, est exposée. Tirer la prise, c'est vouloir ignorer la réalité et ce n'est pas ce que nous devons faire aujourd'hui. Nous devons vivre avec ces centrales et ces investissements jusqu'à leur fin et ainsi assumer notre histoire comme des gens responsables.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Nach einem Jahr intensiver Arbeit der UREK liegt nun der Gesetzentwurf zur Energiestrategie 2050, wie er benannt wurde, zur Beratung im Nationalrat vor. Mit der Vorlage soll nun mit konkreten Schritten die Planung des Atomausstiegs hin zu mehr erneuerbaren Energien in die Tat umgesetzt werden.

Aus meiner Sicht ist es der Mehrheit der Kommission gelungen, ein Paket zu erarbeiten, das den Umsetzungsprozess in die richtige Richtung leiten kann. Die Vorlage muss aber in gewissen Bereichen sicher noch verbessert werden. So wurde zum Beispiel im Bereich der Energieeffizienzmassnahmen infolge Arbeitsverweigerung der SVP und von Teilen der FDP/die Liberalen noch keine Lösung gefunden. Grundsätzlich vermisse ich von diesen Parteien hier generell Lösungen. Sie sagen, was sie nicht wollen, und dann ist Schluss. Ebenfalls wird es nun dringend, das Projekt der Lenkungsabgabe voranzutreiben, sonst bleiben wir in der Umsetzung auf halbem Weg stecken.

Erfreulich ist, dass es gelungen ist, der Energieversorgung mit erneuerbaren Energieträgern im Gesetz die gleiche nationale Bedeutung wie den Anliegen des Landschaftsschutzes zu geben. Dieses Bekenntnis wird matchentscheidend sein für den Umstieg auf erneuerbare Energieträger. Wir hoffen und erwarten von den Landschaftsschutzorganisationen, aber auch vom rot-grünen Lager, dass sie sich an diese Abmachung halten.

Besonders glücklich bin ich darüber, dass neben den neuen erneuerbaren Energieträgern nun auch die einheimische Wasserkraft zeitlich limitiert gefördert werden soll. Durch die massiven Subventionierungen der erneuerbaren Energien und die Produktion von Kohlestrom insbesondere in Deutschland können die Wasserkraftwerke in der Schweiz momentan schlicht nicht mehr kostendeckend produzieren. Dies führt dazu, dass geplante und insbesondere bewilligte Wasserkraftprojekte nicht realisiert werden und damit die in der Energiestrategie gesetzten Ausbauziele bei Weitem nicht erreicht werden können. Mit den nun vorgeschlagenen Unterstützungsmassnahmen, die erstens zeitlich limitiert sind, weil man davon ausgeht, dass sich der Markt in zirka zehn bis fünfzehn Jahren erholen wird, und bei denen zweitens eine Unterstützung nur für Neu- respektive Zubauten gewährt wird, wurde hier ein System gefunden, das sehr effizient wirkt. Mit verhältnismässig wenig Mitteln wird hier eine grosse Hebelwirkung erzielt.

Die BDP-Fraktion ist geschlossen für Eintreten. Wir lehnen den Nichteintretensantrag Knecht entschieden ab. Die SVP zeigt hier eindrücklich, was sie nicht will. Das darf man ja, damit habe ich auch kein Problem, aber sie sagt nicht, was sie will - wahrscheinlich, weil sie es nicht weiss. Hierzu habe ich genussvoll die Einschätzungen der "Weltwoche" gelesen, die ausnahmsweise einmal zum gleichen Schluss kommt wie ich. Wer auf die Fahne schaut, erkennt leicht, welchen grossartigen Beitrag die SVP geleistet hat. Eigentlich müsste sie sich überlegen, ob der erste Buchstabe ihrer Abkürzung nicht für den Begriff "Streichen" stehen sollte. Damit möchte ich in keiner Art und Weise sagen, dass man die SVP streichen sollte.

Die BDP-Fraktion lehnt ebenfalls geschlossen die beiden Rückweisungsanträge ab. Von der Minderheit I, insbesondere von der FDP-Fraktion, wird einerseits die Lenkungsabgabe als Begründung aufgeführt. Wir alle wissen, Herr Brunner, dass jene Vorlage vom Bundesrat im Frühling in die Vernehmlassung geschickt wird. Also werden wir sehr bald, noch während des Gesetzgebungsprozesses, mit dem wir hier nun beginnen, den Inhalt jener Vorlage kennen, und wir können allenfalls sogar Korrekturen anbringen. Wenn wir aber warten, verlieren wir unnötigerweise wertvolle Zeit. Ich bin mir nicht ganz sicher, ob es nicht vielleicht eher ein Verzögerungsmanöver gewisser Kreise ist. Jedenfalls freut sich die BDP darüber, dass die FDP nun doch bereit ist, ein Lenkungssystem einzuführen. Vor noch nicht allzu langer Zeit tönte es noch ganz anders.

Als zweiter Grund für den Rückweisungsantrag wird die Sicherung der Wasserkraft aufgeführt. Ich frage mich, ob die Minderheit I noch nicht gemerkt hat, dass dieses Anliegen voll in diese Vorlage aufgenommen wurde.

Bei der Minderheit II staune ich schon etwas darüber, dass die SVP hier als Rückweisungsgrund die Forderung einer vollständigen Strommarktöffnung aufführt und genau dies mit der Masseneinwanderungs-Initiative verhindert. Die BDP-Fraktion ist überzeugt, dass der Weg, den wir hier nun mit dieser Gesetzgebung eingeschlagen haben, der richtige ist, auch wenn wir uns bewusst sind, dass er anspruchsvoll ist und den Energiesektor vor sehr grosse Herausforderungen stellen wird. Für die Schweiz als Innovationsweltmeister und Spitzenreiter in Bezug auf die Wettbewerbsfähigkeit ist die Energiewende eine riesengrosse Chance. Hätten die Wirtschaftsvertreter - ich sage bewusst "Vertreter", denn es ist nicht die Stimme vieler innovativer Unternehmungen - damals, als mutige Wirtschaftspioniere in der Schweiz die Wasserkraftanlagen in unseren Bergen bauten, so argumentiert, wie sie es heute tun, und hätte man ihnen damals geglaubt, gäbe es all diese Anlagen heute nicht. Ich verstehe deshalb die Haltung von Economiesuisse überhaupt nicht. Die Schweizer Wirtschaft und unsere KMU-Betriebe haben längst begonnen, diese Herausforderung anzupacken. Unterstützen wir sie dabei, indem wir mit den nun vorliegenden Gesetzgebungen für die nötigen Rahmenbedingungen sorgen und Rechtssicherheit schaffen! Packen wir die Chance, die Wertschöpfung in der Schweiz zu erhöhen, und vermarkten wir morgen unsere Innovationen im Ausland!

Ich bin gespannt, was die Landwirtschaftsvertreter der SVP dann in dieser Beratung machen werden, denn auch der Landwirtschaft werden wir mit dieser Vorlage grosse Chancen für neue Innovationen eröffnen. Ich hoffe, dass wenigstens dort Vernunft herrscht und diese Vorlage unterstützt wird.

Noch ein Wort zu Herrn Wasserfallen: Ich bin mit ihm einverstanden, wenn er sagt, die weissen Zertifikate seien nicht tauglich. Aber er war ja in der Kommission, und es gibt eine Minderheit, die ein Bonus-Malus-System vorschlägt. Er hat gesagt, die Elektrizitätsindustrie wolle das nicht. Aber ich kann ihm hier verraten, und er weiss es eigentlich auch, dass gerade der Antrag mit dem Bonus-Malus-System mit diesen Kreisen entwickelt wurde. Auch wenn er jetzt den Kopf schüttelt: Das ist die Wahrheit.

Ich bitte Sie also, auf diese Vorlage einzutreten und die Rückweisungsanträge abzulehnen.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Kollege Grunder, die BDP läuft ja an vorderster Front mit bei der Umsetzung der Energiestrategie; sie hat sie auch mit überstürzten Entscheiden eingeleitet. Sie haben auch die SVP mit allerlei Vorwürfen eingedeckt. Sie haben gesagt, wir hätten keine Lösungen, wir könnten nur Nein sagen. Ich frage Sie: Wie wollen Sie die Energiestrategie überhaupt umsetzen, wenn sich jetzt schon zeigt, dass die Massnahmen, die wir beschliessen sollen, nicht greifen oder nicht umgesetzt werden können? Bitte werden Sie etwas konkreter!

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ich verstehe Ihre Frage nicht. Wir haben jetzt diese Vorlage, und darin haben wir ganz konkrete Massnahmen; zum Teil wird uns ja vorgeworfen, die Vorlage sei zu konkret. Die KEV ist eine Massnahme, das Gebäudeprogramm ist eine Massnahme - um zwei Massnahmen zu nennen, die ergriffen werden, um diese Strategie umzusetzen. Wir sagen in dieser Vorlage auch ganz klar, was das kostet, wer das bezahlen muss.

Bezüglich der Kosten bin ich schon etwas erstaunt. Herr Wasserfallen sagt wenigstens, er rechne mit 30 Milliarden Franken. Die SVP hat letzte Woche eine Medienmitteilung verschickt, in der sie von 200 Milliarden spricht. In der "Arena" hat Herr Rösti noch von 100 Milliarden gesprochen. Das ist diffus, das ist unkonkret und nicht nachvollziehbar.

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ja, man kann jede Zahl genau begründen, wozu mir aber anlässlich der Fragestellung die Zeit fehlt. Die 100 Milliarden Franken betreffen - ich möchte es klar sagen - die anstehenden Kosten im Strombereich. In der Begründung meines Rückweisungsantrages habe ich ausgewiesen, dass dieser Betrag von 100 Milliarden Franken von renommierten Professoren und Ökonomen, die von der Wirtschaft anerkannt sind und in keinem Zusammenhang zu unserer Partei stehen, berechnet worden ist. Diese Zahl ist fundiert und gut begründet, umfasst die Studie doch 170 Seiten. Bezweifeln Sie, dass es 100 Milliarden Franken kosten wird, um das System, den gesamten Park aufzubauen, und dass diese Kosten von der Wirtschaft, von den Haushalten und den KMU zu berappen sein werden?

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Herr Rösti, ich verstehe natürlich, dass Sie als ehemaliger Direktor des Milchverbandes - Sie haben es ja hier vorhin selber am Rednerpult gesagt - eine Milchbüchleinrechnung gemacht haben. Und es ist eben eine Milchbüchleinrechnung, das haben Sie hier so gesagt. Von daher muss ich natürlich sagen, dass ich Ihre Berechnungen oder die Berechnungen dieser meines Wissens pensionierten Professoren so nicht nachvollziehen kann, es tut mir leid.

Schibli Ernst · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Kollege Grunder, wie wollen Sie die Innovation in der Schweiz fördern, wie Sie gesagt haben, wenn Sie den Strom günstiger aus dem Ausland importieren können, als er hier produziert werden kann?

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ich will das eben gerade mit diesen Massnahmen, die wir jetzt ja dann hoffentlich in dieser Gesetzesberatung beschliessen. Wir machen eine Anschubfinanzierung. Ich könnte eine Gegenfrage stellen, aber die könnten Sie ja jetzt nicht beantworten. Sie reden in Ihrer Partei von Versorgungssicherheit und wollen nichts machen. Ich habe es in meinem Referat gesagt: Das heisst fünfzehn Jahre lang nichts machen, und das heisst fünfzehn Jahre lang importieren, jedes Jahr mehr. Wir brauchen ja den Strom.

Matter Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Geschätzter Kollege, ich bin Unternehmer; Sie nennen sich ja auch Unternehmer. Auch wir als Unternehmer müssen ja eine Strategie 2050 haben. Damit ich als Unternehmer diese Strategie umsetzen kann, muss ich den Strompreis der Jahre 2030, 2040 und 2050 kennen. Für Sie ist ja alles so klar. Können Sie mir den Strompreis der Jahre 2030, 2040 und 2050 nennen?

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Als Erstes muss ich, wenn Sie mich als Pseudounternehmer bezeichnen, schon eine Bemerkung machen: Ich bin Patron, die Firma gehört mir, und ich bezahle etwa 150 Leuten jeden Monat den Lohn. Sie sind CEO. Ich weiss nicht genau, was Sie heute sind, aber Sie waren bei einer Grossbank. Das musste ich einfach loswerden.

Jetzt zu Ihrer Frage: Ich bin schon erstaunt. Wenn Sie Markt fordern und von mir verlangen, dass ich den Unternehmen sage, wie hoch der Preis in den Jahren 2030, 2040 und 2050 sein wird, dann müssen Sie noch etwas in die Unternehmerschule gehen!

Büchel Roland Rino · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Grunder, jetzt wissen wir, dass Sie Unternehmer sind und viele Angestellte haben.

Wie viel kostet denn die Energiewende oder die Energiestrategie 2050 Ihrer Meinung nach, wenn die erwähnten Beträge von 100 Milliarden oder 30 Milliarden Franken so falsch sind?

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Meines Erachtens kostet die Energiewende pro Jahr zwischen 1,5 und 2,5 Milliarden Franken, das ist die Grössenordnung. Die Frage ist dann natürlich schon, wie lange Sie mit diesem Fördersystem rechnen. Ich habe in meinem Votum aber auch gesagt, dass ich auf das Umsteigen auf das Lenkungssystem hoffe. Ich hoffe sogar, dass wir dann auch mit Ihrer Hilfe möglichst schnell ein anderes System haben, damit wir eben mit dieser Förderung aufhören können. Aber wenn ich jetzt davon ausgehe, dass wir optimal im Jahr 2021 das Lenkungssystem haben und dass danach nicht mehr gefördert wird, dann rechne ich auch mit etwa 30 Milliarden Franken, dann stimmt die Zahl von Herrn Wasserfallen wahrscheinlich.

Badran Jacqueline · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Geschätzter Kollege Grunder, würden Sie mir Recht geben, wenn ich Ihnen sage, wir bauen jetzt eine Infrastruktur auf, die ohne weitere Grenzkosten Energie produziert? Wenn wir das nicht tun würden, hätten wir Investitionskosten - z. B. durch Investitionen in ein neues AKW oder in ein Gaskraftwerk -, sodass wir nachher mit sehr hohen Grenzkosten produzieren würden. Ihnen als Unternehmer muss ich ja nicht sagen, was Grenzkosten sind, nicht wahr? Würden Sie mir Recht geben, dass eine Nichtenergiewende viel, viel, viel teurer käme als diese Energiewende?

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ja, ich würde Ihnen insofern Recht geben, als die Wertschöpfung dann nicht in der Schweiz erfolgen würde. Ich denke, in den nächsten Jahren wäre das ein relativ einfacher Weg. Diesen würden wir beschreiten, wenn wir nicht eintreten würden, wenn wir den Strom einfach importieren würden. Aber das ist ja nicht das, was wir wollen. Das will auch die SVP nicht, sie will ja Versorgungssicherheit, darin sind wir uns zum Glück einig.

Fässler Daniel · Mit-M · Nationalrat · Appenzell I.-Rh. · Fraktion CVP-EVP

Um es vorwegzunehmen: Die CVP/EVP-Fraktion ist geschlossen für Eintreten auf diese Vorlage und ebenso geschlossen gegen eine Rückweisung an den Bundesrat.

Ich werfe zu Beginn einen Blick zurück: Mit dem Beschluss der beiden Räte, die am 14. April 2011 von Roberto Schmidt eingereichte Motion 11.3436 sowie zwei Motionen vonseiten der BDP- und der grünen Fraktion (11.3426, 11.3257) in modifizierter Form anzunehmen, legte das Parlament die Basis für die Vorlage, mit deren Beratung wir heute beginnen. Der damalige parlamentarische Auftrag an den Bundesrat war klar und deutlich. Der Nationalrat hiess die drei durch den Ständerat abgeänderten Motionen mit Beschluss vom 6. Dezember 2011 mit 125 zu 58 Stimmen bei 2 Enthaltungen überaus deutlich gut. Mit Blick auf die vorliegenden Rückweisungsanträge aus der FDP-Liberalen und der SVP-Fraktion sei daran erinnert, dass die FDP-Liberale Fraktion damals den Motionen mehrheitlich zustimmte, und auch aus der SVP-Fraktion gab es Jastimmen.

Das Parlament gab dem Bundesrat damit vor drei Jahren den Auftrag, einen Gesetzentwurf zu erarbeiten. Der Auftrag war so konkret, dass es sich lohnt, diesen vor Beginn der Beratung zur Vorlage des Bundesrates nochmals in Erinnerung zu rufen; ich zitiere aus dem Beschluss von 2011:

"1. Es dürfen keine Rahmenbewilligungen zum Bau neuer Kernkraftwerke erteilt werden.

1bis. Das Kernenergiegesetz vom 21. März 2003 ist entsprechend zu ändern. Damit wird kein Technologieverbot erlassen.

2. Kernkraftwerke, die den Sicherheitsvorschriften nicht mehr entsprechen, sind unverzüglich stillzulegen.

3. Es wird eine umfassende Energiestrategie unterbreitet, um unter anderem den künftigen Strombedarf ohne Atomenergie und durch eine vom Ausland möglichst unabhängige Stromversorgung sicherzustellen, ohne den Wirtschafts- und Forschungsstandort Schweiz insgesamt zu gefährden. Die Förderung der erneuerbaren Energien und der Energieeffizienz wird zielführend verstärkt."

Das ist der Auftrag, den wir, das Parlament, dem Bundesrat damals erteilt haben. Die CVP/EVP-Fraktion ist der Meinung, dass der Bundesrat diesem Auftrag mit der Energiestrategie 2050 und mit dem vorliegenden ersten Massnahmenpaket umfassend und korrekt nachgekommen ist. Das erste Massnahmenpaket ist ein grosses Paket, ja, es ist in Bezug auf seine Grösse und seine Komplexität vielleicht sogar eine grosse Kiste. Aber wir haben dieses Paket bestellt! Es als Besteller nun an den Absender zurückzusenden wäre inkonsequent und käme einer Hüst-und-Hott-Politik gleich - zuerst, mit "Hüst!", der Befehl, den Karren nach links zu führen, dann, mit "Hott!", der Befehl, wieder eine Wende nach rechts zu machen. Diese Politik macht die CVP/EVP-Fraktion nicht mit. Wir bleiben auf dem Weg, den wir in diesem Saal mit grosser Mehrheit beschlossen und gemeinsam eingeschlagen haben; das umso mehr, als es zu dieser Strategie nach unserer Überzeugung gar keine Alternative gibt.

In Artikel 89 der Bundesverfassung werden Bund und Kantone verpflichtet, sich "für eine ausreichende, breitgefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch" einzusetzen. Im heutigen politischen Umfeld ist es illusorisch, für den Ersatz der bestehenden fünf Kernkraftwerke neue Rahmenbewilligungen zu erhalten. Um dem Verfassungsauftrag in Beachtung der klimapolitischen Ziele trotzdem nachzukommen, ist ein Umbau des Schweizer Energiesystems notwendig und zwingend. Die vorhandenen Energieeffizienzpotenziale sind konsequent zu erschliessen, und die vorhandenen Potenziale der Wasserkraft und der neuen erneuerbaren Energien sind so weit wie möglich und sinnvoll auszuschöpfen.

Die CVP/EVP-Fraktion ist der Überzeugung, dass die zur Beratung anstehende Vorlage auf diese Herausforderungen die richtigen Antworten gibt. Wir wollen dem Gebot der Versorgungssicherheit Rechnung tragen und gleichzeitig die Auslandabhängigkeit so gering wie möglich halten.

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

Un moment historique, c'est ce que nous sommes en train de vivre. En effet, le Conseil fédéral, suivi par le Parlement, a décidé, à la suite de la catastrophe de Fukushima de quitter l'ère du nucléaire tel qu'on le connaissait au XXe siècle. La sortie du nucléaire du siècle dernier n'est plus contestée que par quelques nostalgiques de la guerre froide, qui coïncidait avec la belle époque de la découverte, et surtout du développement, des centrales nucléaires un peu partout sur la planète. Aujourd'hui, cette source d'énergie extraordinaire a révélé quelles catastrophes elle pouvait engendrer en cas d'accident. Ce risque important, les Suissesses et les Suisses ne sont plus d'accord de le courir. La conséquence du choix du Conseil fédéral, confirmé par le Parlement, est qu'il faut impérativement mettre en oeuvre une stratégie énergétique à long terme pour notre pays. Cet état de fait s'est accentué avec la situation sur le marché de l'électricité européen, qui met en danger notre propre production d'énergies renouvelables, en particulier celle produite par la force hydraulique, pourtant la meilleure énergie générée dans notre pays.

Le projet, tel qu'il ressort des travaux de la commission, est la voix de la raison et il est conforme au compromis helvétique dans ce qu'il peut avoir de meilleur: une sortie raisonnable de l'atome avec un soutien suffisant et supportable des énergies renouvelables. En définitive, c'est un choix de société historique qui permettra de faire de la Suisse un pays à la pointe, la seule place qui lui revienne.

On peut critiquer les choix effectués dans le projet qui nous est soumis. Toujours est-il que personne, ni les membres de la commission, ni les associations économiques, ni les producteurs d'énergie, n'a pu nous proposer d'autres pistes qui permettent de mettre en oeuvre notre décision avec succès.

La commission a donc mené ses travaux durant plus d'une année pour nous proposer une stratégie énergétique qui permette de faire face aux défis de l'avenir en mettant en oeuvre cette décision dans un contexte économique difficile. Il s'est agi de trouver des pistes afin d'assurer à long terme l'approvisionnement énergétique de notre pays à des prix assurant la compétitivité de nos entreprises et une facture modérée pour les familles, ceci en favorisant une autonomie maximale par rapport à l'étranger.

Le groupe PDC/PEV est globalement satisfait du résultat des débats et des propositions de la commission. Concrètement, le projet qui nous est proposé est un projet équilibré issu d'un consensus acceptable et applicable. Le groupe PDC/PEV se réjouit de voir le système de rétribution à prix coûtant du courant injecté se rapprocher du marché, car un kilowattheure n'a pas la même qualité s'il est produit à un moment où le consommateur en a besoin ou quand il déstabilise le réseau.

Ce nouveau système de RPC va de pair avec une optimisation de l'engagement des moyens financiers, par exemple en soutenant intelligemment les réseaux de chauffage à distance pour le chaud et le froid, ou en supprimant le soutien fédéral aux trop petites installations hydroélectriques pour l'attribuer à la grande hydraulique, que nous soulignons et saluons particulièrement. En parallèle, les économies d'énergie doivent être favorisées, car c'est là que se situe le plus grand potentiel d'améliorations en matière énergétique dans notre pays. Le projet qui nous est soumis va également dans ce sens.

Afin de financer toutes ces mesures, il s'agit de trouver des fonds. Compte tenu des mesures prévues, la solution retenue par la commission est, en accord avec le Conseil fédéral, d'augmenter le montant du supplément sur la rémunération de manière limitée, soit de passer d'un plafond de 1,5 centime par kilowattheure à 2,3 centimes par kilowattheure. Dans le contexte actuel de prix très bas de l'énergie, cette augmentation de plafond ne prétéritera en rien la compétitivité de nos entreprises, car celles pour qui les coûts d'énergie représentent une dépense vitale peuvent déjà être dispensées de tout ou partie du payement de ce supplément.

Dans l'intérêt futur de notre économie et de notre qualité de vie, la majorité du groupe PDC/PEV devrait soutenir cette source de financement supplémentaire.

La solution retenue dans le domaine du CO2, qui vise à maintenir les objectifs fixés en termes de réduction d'émissions de CO2 tout en évitant une péjoration supplémentaire des conditions-cadres de notre industrie, plaît au groupe PDC/PEV. Nous saluons donc le rejet par la majorité de la commission du projet du Conseil fédéral d'augmentation de la taxe sur le CO2.

Quant à la question très émotionnelle de la fin de vie des centrales nucléaires, le groupe PDC/PEV est d'avis que le critère qui doit primer quand on examine la question de l'avenir de ces centrales, c'est la sécurité. Nous comprenons que la solution retenue par la majorité de la commission ne convienne ni à ceux qui veulent, par la bande, remettre en question la décision du Conseil fédéral, confirmée par les Chambres fédérales, ni aux tenants d'un arrêt brutal et immédiat de ces usines. En clair, nous la voyons comme une solution médiane qui permettra une sortie anticipée du nucléaire sans mettre une pression trop forte sur les exploitants, afin d'éviter des indemnisations surfaites et un risque pour l'approvisionnement.

En fin de compte, le projet qui nous est soumis permettra d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil fédéral et les chambres sans pénaliser par trop nos industries et nos ménages. Celles et ceux qui combattent ce projet ne visent qu'à remettre en question les promesses faites, qu'ils aient choisi la voie du rejet ou celle, pire, du renvoi hypocrite.

Le groupe PDC/PEV entrera en matière sur le projet de Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, sous sa forme adaptée par la commission, et vous encourage à faire de même, afin de piloter l'avenir énergétique de notre pays plutôt que de le subir.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Während Jahren war die Energiepolitik eine relativ stabile Domäne mit langfristigen Szenarien und wenig Dynamik. Heute erleben wir eine sich stark verändernde Energiewelt, und das nicht erst seit dem Unglück von Fukushima. Die unkonventionelle Erdöl- und Gasförderung verteilt die globalen Ressourcen komplett neu. So werden etwa die USA fast zum Selbstversorger, nachdem sie bis vor vier Jahren noch fast 50 Prozent ihrer Energie importiert haben. Wir erleben sehr dynamische, volatile Energiemärkte. Der Markt wird mit billiger Energie überschwemmt. Der Ölpreis fällt von über 120 Dollar pro Fass im Jahr 2011 auf aktuell 80 Dollar pro Fass. In den USA ist der Benzinpreis erstmals unter die magische Grenze von 3 Dollar pro Gallone gefallen. Damit ist Benzin deutlich günstiger als Milch, die im September pro Gallone 3,73 Dollar kostete.

Die Gründe für diese Situation liegen in der Tatsache, dass die Opec mehr als die Förderquote von 30 Millionen Barrel pro Tag produziert, sowie in der Wirtschaftslage mit einer derzeit schwächelnden Nachfrage in China und eher rezessiven wirtschaftlichen Tendenzen im Euroraum. Diese Wirtschaftslage wirkt sich auf die Energie- und auf die Strompreise aus. Die schwächere Nachfrage, das hohe Ausmass an Subventionen für die Erneuerbaren und die billige Kohle haben zu Überkapazitäten auf dem europäischen Markt und zu einem entsprechenden Preiszerfall geführt. Das ist gut für viele Konsumenten und schlecht für viele Anlagenbetreiber.

Wir sind in der Schweiz nicht auf einer Insel in Bezug auf diese Entwicklung, wir können uns von diesen globalen wirtschaftlichen Tatsachen nicht abschotten. Deswegen ist die Energiestrategie nicht nur eine Strategie zum geordneten Ausstieg aus der Kernenergie, sondern eine Ausrichtung an den wirtschaftlichen Realitäten, an der neuen Dynamik der Energiemärkte und an der Tatsache, dass die Schweiz mit einem Importanteil von 78 Prozent überaus stark von diesen Märkten und deren Entwicklung abhängig ist.

Daraus geht aber auch hervor, dass die Schweiz nicht eine Politik für Jahrzehnte zimmern kann, wie einige Kreise fordern. Vielmehr ist ein etappenweises Vorgehen richtig, das einen Zeitraum lässt für Anpassungen an globale Entwicklungen, an die Märkte, damit eben auch die technologischen Erneuerungen und Innovationen laufend in die richtigen Massnahmen eingepasst werden können. Sie können nicht davon ausgehen, dass die Energie auch in Zukunft derart günstig zu haben sein wird. Die Nachfrage nach Energie wird sich massiv erhöhen, alleine die Brics-Staaten werden gemäss der Internationalen Energieagentur bis 2035 für eine Zunahme der Energienachfrage um 30 Prozent verantwortlich zeichnen. Nach allen Regeln des Marktes werden also die Preise zulegen. Auch wir werden, wenn wir heute keine Massnahmen treffen, einen deutlich höheren Energiebedarf aufweisen - dies insbesondere aufgrund des Bevölkerungswachstums, welches grösser ist als früher angenommen.

Schliesslich gilt es zu beachten, dass der Energieverbrauch für zwei Drittel der weltweiten Treibhausgasemissionen verantwortlich ist. Auch bei uns machen die fossilen Erdölbrennstoffe, die Treibstoffe und das Gas 75 Prozent des Energieverbrauchs aus. Die Reduktion der fossilen Energien im Energiemix jedes Staats ist ein Gebot der Stunde; sie ist ein Bestandteil unserer Klimapolitik und dieser Vorlage des Bundesrates.

Ich stelle bei Ihren Ausführungen fest, dass Sie nur von Strom und nicht von Energie reden. Es geht bei der bundesrätlichen Strategie nicht nur um Strom; es geht eben gerade um die Gesamtsicht bei der Energie, um die Versorgungssicherheit und die Reduktion unserer Auslandabhängigkeit. Ein Grossteil der fossilen Energie wird heute importiert; 2013 waren es 77,6 Prozent. Mit der Energiestrategie wollen wir den Anteil des Verbrauchs von fossilen Energien und damit gerade auch die Importabhängigkeit auf unter 60 Prozent senken. Die Massnahmen liegen vor.

Die Energiestrategie soll unser Land also auch unabhängiger machen, unabhängiger von geopolitischen Schwankungen, von Preisverletzlichkeit und von Faktoren, die von uns nicht beeinflussbar sind. Deshalb verhandeln wir auch mit der EU über eine Integration in den Energiemarkt; der Marktzugang ist entscheidend dafür, dass man mindestens von gleichen Bedingungen profitieren kann.

Die Reduktion der Importabhängigkeit macht aber auch ökonomisch Sinn. Es hat nichts zu tun mit ein bisschen Bauchweh nach Fukushima, es hat viel zu tun mit ökonomischem Sachverstand. Wir gaben im letzten Jahr für Energie fast 33 Milliarden Franken aus. Der Strom macht lediglich 10 Milliarden davon aus. Es fliesst also viel Geld ins Ausland. Mit mehr einheimischer Energie investieren wir vermehrt ins Inland, in unsere Arbeitskräfte, und nutzen unsere Ressourcen. Mit mehr Effizienz senken wir unsere Energiekosten, was unsere Verletzlichkeit wegen Preisvolatilitäten oder geopolitischer Krisen reduziert. Das stärkt massgeblich unsere Versorgungssicherheit.

Lösen Sie sich auch von der Vorstellung der Autarkie! Ich höre immer wieder, dass wir so abhängig sind, wenn wir jetzt ein bisschen mehr Strom importieren. Wir importieren vor allem Energie. Ich habe noch nie gehört, dass Sie sich betreffend Versorgung unsicher fühlen, weil wir Treibstoff importieren, weil wir unsere Autos importieren, weil wir unsere Textilien und Schuhe importieren, weil wir einen grossen Teil unserer Nahrungsmittel importieren. Bei Versorgungssicherheit geht es immer um Marktzugang, um Kosten und Nutzen und darum, wo sich Investitionen lohnen. Wir streben gerade auch bei der Landwirtschaft eine Versorgungssicherheit an, weil wir uns auch hier für Krisenfälle, für den Fall eines vereitelten Marktzugangs absichern wollen, um eine Grundversorgung sicherzustellen. Das ist mindestens beim Strom dasselbe, es ist auch bei der Energie dasselbe, für einen beschränkten Zeitraum. Das sind die Regeln des Marktes. In der Schweiz haben wir in allen Bereichen Güter, die wir importieren und bei denen wir immer überlegen, wie es mit dem Preis-Leistungs-, dem Kosten-Nutzen-Verhältnis steht und was marktwirtschaftlich Sinn macht. Das werden Sie immer mehr auch beim Strom sehen. Es sind Märkte, nicht national abgeschottete Konstrukte.

Sie haben 2011, genau wie der Bundesrat, beschlossen, schrittweise aus der Kernenergie auszusteigen. Wir haben kein allgemeines Technologieverbot in diesem Gesetz, sonst dürfte man nämlich auch die bestehenden Anlagen nicht mehr betreiben. Vielmehr sehen wir vor, keine Bewilligungen mehr für Kernkraftwerke zu erteilen. Auch das ist ökonomisch sinnvoll, denn Sie wissen, dass ein einziges neues Kernkraftwerk heute unter 11 Milliarden Franken Baukosten nicht zu erstellen ist, ganz zu schweigen von den Stilllegungs- und Entsorgungskosten, die ja heute schon bei den bestehenden Werken die 20-Milliarden-Grenze überschreiten. Diese Kosten muss man auch einrechnen.

Wir wissen von Staaten, die in die Kernenergie investieren - etwa vom Vereinigten Königreich als einem von zwei europäischen Beispielen -, dass auch diese Energie heute mit Subventionen verbunden ist. In diesem Fall sind es 16 Cent pro Kilowattstunde während 35 Jahren, nicht während 20 Jahren wie bei uns. Sie müssen also, wenn Sie die Energiestrategie zurückweisen wollen, eine Alternative für unser Land aufzeigen. Kernenergie ist zweifelsfrei keine, die Zukunft gehört zweifelsfrei den erneuerbaren Energien.

Die entsprechende Strategie ist die Konsequenz der Parlamentsentscheide aus dem Jahr 2011: Sie haben uns beauftragt, eine sichere und wirtschaftliche Stromversorgung der Schweiz ohne neue KKW zu gewährleisten. Sie haben uns beauftragt, die Energieeffizienz und die erneuerbaren Energien zu stärken und die Auslandabhängigkeit möglichst gering zu halten. Diese Strategie haben Sie vor sich. Wir liefern Ihnen die Übersicht zu Zielen und Massnahmen, und Sie können beschliessen. Energieversorgungssicherheit hängt von verschiedenen Faktoren ab: vom gesetzlichen Rahmen, von äusseren Faktoren wie Wetter und Nachfrage, von Marktfaktoren wie Energiepreisen, von Grenzkapazitäten, von technischen Faktoren rund um Pipelines und Netze und von der Frage, wie und wo die Produktion von Energie anfällt. Beeinflussen können Sie mit diesen Gesetzesvorlagen nur einen Teil dieser Faktoren.

Wie Sie wissen, geht der Bundesrat schrittweise vor. Die Vorlage zur zweiten Etappe der Energiestrategie werden Sie, wie bereits erwähnt wurde, im nächsten Frühling erhalten. Wir haben im Bundesrat beschlossen, das Fördersystem nach 2020 schrittweise durch ein Lenkungssystem abzulösen. Dazu braucht es einen neuen Verfassungsartikel. Ob und wie man das dann umsetzen will, werden Sie und das Volk entscheiden, gestützt auf den Verfassungsartikel. Lenkungsabgaben, Herr Nationalrat Brunner, bedeuten im Übrigen nicht höhere Steuern: Eine Lenkungsabgabe ist per se eine Abgabe, die vollständig an Bevölkerung und Wirtschaft zurückerstattet wird. Deshalb ist es gerade keine Steuer.

Mit einer Rückweisung des Geschäftes ändern Sie weder am Fahrplan des Bundesrates für diese Verfassungsgrundlage einer Lenkungsabgabe etwas, noch ändern Sie diese Massnahmen ab. Sie würden aber den Prozess und damit eben auch die Massnahmen für mehr Effizienz und weniger fossile Energien um mehrere Jahre bremsen.

Strommarktöffnung und Strommarktabkommen mit der EU sind wichtig für unser Land. Auch das sind aber unabhängige Geschäfte, die auf heutigen Gesetzen basieren und gegen die wie üblich separat immer das Referendum ergriffen werden kann. Wir erachten die Strommarktöffnung und die Anbindung an den EU-Binnenmarkt als wichtig für die Versorgungssicherheit der Schweiz. Den Austausch von Strom mit der EU kennen wir seit Jahren, gerade in den Wintermonaten, und er bekommt eine immer höhere Bedeutung. Strommarktabkommen und volle Marktöffnung tragen deshalb wesentlich zur Erreichung der Ziele der Versorgungssicherheit und der Energiestrategie bei.

Auch zur Frage der Stromnetze gibt es eine separate Strategie. Sie befindet sich in der Vernehmlassung, und auch sie ist völlig unabhängig von diesem Paket. Aber es macht Sinn, dass wir auch unsere Netze auf Vordermann bringen. Auch hier ist die Ausgangslage dieselbe, weil unsere Netze gleich wie die Energieanlagen in die Jahre gekommen sind. Sie sind 40- oder 50-jährig und müssen ohnehin erneuert werden. Wir brauchen ohnehin Investitionen. Wir machen es jetzt gerade noch klug, smart und mit Intelligenz, mit Technologien, mit denen wir Nachfrage und Angebot besser steuern können.

Auch hat das Parlament losgelöst von dieser Strategie bereits die Investitionen in die Energieforschung erhöht. Im März 2013 haben Sie den Aktionsplan verabschiedet, seither werden viele Projekte von den sieben Kompetenzzentren erforscht. Gerade im Bereich der Speicherung, der für die restlichen 40 Prozent der Technologie oder für die Effizienzziele, die wir noch nicht erreicht haben, ganz zentral wäre, sehen die Resultate schon nach kurzer Zeit sehr vielversprechend aus.

Wir haben auch aufgrund der parlamentarischen Initiative 12.400 bereits einige Beschlüsse zur Stärkung der erneuerbaren Stromproduktion und zur Rücksichtnahme auf energieintensive Betriebe vorgenommen. Sie sind in dieser Vorlage integriert.

Weiter möchte ich bemerken, dass der Bundesrat diese Vorlage auch als indirekten Gegenvorschlag zur Atomausstiegs-Initiative konzipiert hat. Der Bundesrat will keine vorzeitige Stilllegung der KKW. Wir wollen kein politisch gesetztes Enddatum, sondern eines, das von der Sicherheit und von ökonomischen Investitionen der Betreiber gesetzt wird. Die bestehenden KKW sollen so lange betrieben werden können, wie dies sicherheitstechnisch möglich ist und wie es von den Unternehmen auch mit den nötigen Investitionen gewährleistet wird. Mit dem schrittweisen Ausstieg aus der Kernenergie bleibt zudem genügend Zeit für den Umbau des Energiesystems, für die Marktakteure, die sich neu organisieren müssen, für die Elektrizitätswerke und eben am Schluss auch für den Konsumenten. Das ist wichtig für unsere Stromversorgungssicherheit, die heute ja durch hohe Qualität, durch gute Verfügbarkeit und durch weitgehend CO2-freie Produktion gewährleistet ist. Wir können zudem Entschädigungsansprüche der KKW-Betreiber vermeiden.

Die Strategie des Bundesrates ist langfristig angelegt. Sie setzt klare Ziele und zeigt transparent auf, wie diese erreicht werden sollen. Sie antwortet auf die vielfältigen, aktuell sich stellenden Herausforderungen der Energiewirtschaft. Sie setzt den Rahmen für die gesamte Energiepolitik und umfasst alle Energieträger, nicht nur Strom. Sie ist ausgewogen, wenn es darum geht, Versorgungssicherheit, Umweltverträglichkeit, Wirtschaftlichkeit und technische Sicherheit zu gewährleisten. Sie geht unsere wesentlichen Effizienzpotenziale an, und sie stellt bei der Förderung der erneuerbaren Energien Eigeninitiative sowie marktwirtschaftliche Elemente ins Zentrum. Es wurde belegt, dass die Strategie technisch machbar ist, wirtschaftliche Vorteile bringt und auch das Verhältnis von Schutz und Nutzen klärt.

Das zur Debatte stehende erste Massnahmenpaket beinhaltet die kurz- und mittelfristigen Ziele von 2020 bis 2035. Es enthält die auf diese Frist ausgerichteten Massnahmen. Wir haben eben gerade keine Planwirtschaft, denn es investiert noch immer nicht der Bund, sondern die Marktakteure. Bei der Frage, wie und in welchem Zeitraum es realisiert werden kann, wird es massgeblich auf das Umfeld, auf Preise und Anreize ankommen. Die Effizienzsteigerung wird zentral sein, weil sie die Auslandabhängigkeit und damit die Verletzbarkeit unserer Versorgung verringert. Wir haben Effizienzziele für die Wirtschaft, die immerhin 35 Prozent des Energieverbrauchs verzeichnet. Mit dem Modell der Zielvereinbarungen, mit der Entlastung der Unternehmen, haben wir ein marktwirtschaftliches Anreizmodell.

Der Verkehr ist für 35 Prozent des Energieverbrauchs verantwortlich. Auch hier haben wir mit den technischen Anforderungen für Neuwagen keine "Subventionitis", sondern ein technisches Regulierungsmodell im Vordergrund, das wir bereits kennen, das sich bewährt hat und das im Einklang mit internationalen Vorschriften steht. Bei den Haushalten, die immerhin für 29 Prozent des Energieverbrauchs verantwortlich sind, haben wir mit dem Gebäudeprogramm auch eine Subvention. Es ist aber ein gutes Programm, das wir mit den Kantonen umsetzen und bei dem das Gewerbe regional massgeblich von den Investitionen in die Renovierung der Altbauten profitiert. Auch das gibt Arbeit und macht Sinn. Schlussendlich finden Sie mit den raumplanungsrechtlichen Vorgaben eben auch das nationale Interesse an der Nutzung der erneuerbaren Energien. Es ist so, dass es heute gegen viele Einzelprojekte Einsprachen und damit Verzögerungen in der Realisierung gibt. Mit den raumplanungsrechtlichen Vorgaben, mit einem Konzept der Kantone, mit Gebietsausscheidungen können wir hier den Konflikt zwischen der Nutzung der Energie und dem Schutz der Landschaften entschärfen. Wir haben klare Vorgaben, was die Erfolgsquote von Projekten steigern wird.

Jetzt verlangen einige von Ihnen, dass wir mit der Förderung der erneuerbaren Energien aufhören; sie bezeichnen den Netzzuschlag als versteckte Steuer und milliardenschwere Subvention. Festzuhalten ist, dass wir heute bei allen Energieformen keine Kostenwahrheit kennen. Sie haben die letzten Berichte über die Stilllegungs- und Entsorgungskosten gelesen. Selbstverständlich werden auch dort die zusätzlichen Beiträge und versteckten Kosten wie auch der Netzzuschlag von den Betreibern auf die Konsumenten überwälzt. Ich stelle aber fest, dass es jetzt auch ein sehr grosses Interesse gibt, die Wasserkraft weiterhin zu subventionieren und das Engagement zu verstärken. Das macht durchaus Sinn, wenn man Investitionen in die Wasserkraft auch in Zukunft sicherstellen will. Es braucht Investitionen, welche im heutigen Umfeld nicht ohne Weiteres in genügendem Umfang getätigt werden. Das vom Bundesrat vorgeschlagene Fördersystem hat dabei den Vorteil, dass es sich gegenüber der heutigen KEV verstärkt am Markt orientiert, finanziell gedeckelt bleibt, wie das andere Staaten nicht kennen, und dass es dank des geplanten Übergangs zum Lenkungssystem auch wieder abgebaut werden soll.

By the way, wir haben jetzt alle sechs Monate die Zuschläge den Marktentwicklungen angepasst und somit die Beiträge nach unten korrigiert. Ja, Förderung ist nicht gratis, aber wir fördern mit einer Deckelung, also mit Augenmass, und haben die Förderung alle paar Monate an den Markt und somit nach unten angepasst. Der Vorwurf, wir würden mit Milliarden subventionieren, ist falsch. 2014 fliessen etwa 290 Millionen Franken in die erneuerbaren Energien. Ab 2015 verdoppeln wir die Förderbeiträge, weil wir die Warteliste abbauen wollen und weil die Einmalvergütungen wie auch die Entlastungen der Industrie zu Buche schlagen. Daher bezahlt ab Januar 2015 jeder Konsument 1,1 Rappen pro Kilowattstunde inklusive der Entschädigung für den Gewässerschutz. Die Kosten für einen Vierpersonenhaushalt belaufen sich damit neu auf Fr. 49.50 pro Jahr oder gut 4 Franken im Monat. Das ist also wirklich eine "immense" Subvention, die uns alle vor "grosse" Probleme stellen wird.

Selbst wenn wir die Abgabe tatsächlich bis zur Obergrenze von 2,3 Rappen verdoppeln, bringt das also für einen Haushalt Belastungen, die nur einen Bruchteil des Endkundenpreises ausmachen und die jeder Haushalt mit Effizienzmassnahmen wettmachen kann. Das Geld fliesst zudem in den einheimischen Markt statt ins Ausland, und die Schweiz bleibt im Quervergleich mit den Nachbarstaaten sowohl bei den Haushalten als auch beim Industriestrom absolut konkurrenzfähig - schauen Sie sich die Strompreise 2013 und 2014 von Österreich, von Deutschland oder von Italien an!

Die Subventionen für fossile Energien machen derzeit weltweit 540 Milliarden US-Dollar aus, diejenigen für erneuerbare Energien liegen bei 140 Milliarden US-Dollar. Wo wird jetzt mit der grossen Kelle angerichtet?

Subventionen kennen wir, wenn Sie so wollen, in unserem System ja zur Genüge. Laut Subventionsbericht 2006, der überholt ist, aber immer noch der neueste, waren es 30 Milliarden Franken pro Jahr. Ein sehr grosser Teil von 4,5 Milliarden entfiel auf Bildung und Forschung und ging somit an die Unternehmen, weitere 3,5 Milliarden entfielen auf die Landwirtschaft. Von dieser Seite höre ich nicht, dass sie sich jedes Jahr bei der Budgetberatung gegen diese Subventionen zur Wehr setzt. Wie ich höre, hat man die Subventionen im Bereich der Landwirtschaft soeben auch per 2015 um 130 Millionen Franken pro Jahr erhöht. Also bitte, wenn Subventionen schon so des Teufels sind, sollte man überall mit den gleichen Argumenten ansetzen. Auch hier macht es eben Sinn, unsere Investitionen in unser Land, für die Wirtschaft, für die Landwirtschaft, zu unterstützen, weil das Ganze sonst ins Ausland abwandert. Das ist bei der Energie nicht anders.

Zu den Rückweisungsanträgen, zuerst zum Antrag der Minderheit I (Rösti), noch folgende Bemerkungen: Der Bundesrat hat sich zu einem Vorgehen in zwei Schritten entschieden, damit dieses erste Massnahmenpaket rasch beraten und umgesetzt werden kann. Die Effizienz- und Fördermassnahmen braucht es jetzt und nicht erst in fünf, sechs Jahren, sonst wird die Zielerreichung gefährdet. Deshalb brauchen wir kein Gesamtpaket. Massnahmen zur Förderung der Grosswasserkraft wurden von der UREK beraten und werden hier beantragt. Eine Rückweisung aus diesem Grund ist unnötig, weshalb ich den Rückweisungsantrag der Minderheit I (Rösti) ablehne.

Zum Rückweisungsantrag der Minderheit II (Wasserfallen): Auch diese Minderheit fordert zwar ein rasches Vorgehen, aber mit der Rückweisung blockiert sie das Vorgehen über Jahre. Die von ihr erwähnten berechtigten Massnahmen - Strommarktöffnung, Stromnetzstrategie, Übergang zu einem Lenkungssystem - sind alle aufgegleist; sie sind in der Vernehmlassung. Sie werden im nächsten Jahr die Strommarktöffnung und die Stromnetzstrategie bereits in der Beratung haben, und Sie werden auch die Verfassungsgrundlage bereits diskutieren können. Die Verfassung gibt vor, wann ein Referendum möglich ist, und das mit gutem Grund; es ist nicht so, dass dies der Bundesrat von Fall zu Fall entscheiden kann. In der Verfassung steht nicht, dass wir Strom aus Kernkraft generieren müssen; in der Verfassung steht lediglich: Der Bund ist in Sachen Kernenergie zuständig. Daran ändern wir nichts; wir ändern auch nichts an den weiteren Vorgaben der Artikel 89ff. unserer Verfassung. Alle Massnahmen stehen voll im Einklang mit der Verfassung.

Im Übrigen erinnere ich Sie daran, dass wir unsere Stromversorgung bis Anfang der Siebzigerjahre ja auch ohne Kernenergie organisiert haben. Wir machen also lediglich wieder eine Bewegung hin zu den guten alten Zeiten, in denen das auch anders organisiert war.

Nichteintreten bedeutet, dass Sie am Umfeld, das Sie alle als schwierig beschrieben haben - auch ich ärgere mich über massive Subventionen, über Überkapazitäten, die unsere Wasserkraft im Moment in einen schwierigen Zustand versetzen -, nichts ändern. Sie ändern weder mit der Rückweisung noch mit dem Nichteintreten etwas: Diese Herausforderung bleibt gleich. Mit der Beratung dieser Artikel geben Sie uns aber bessere Instrumente in die Hand, damit wir auch die Wasserkraft positionieren können, damit wir unsere Kosten durch die Effizienzmassnahmen reduzieren und uns auf dieses Umfeld vorbereiten können. Wir können unsere Produktion von erneuerbaren Energien endlich auch ankurbeln und damit die Schweizer Wirtschaft zukunftsfähig machen.

Rückweisung bedeutet: Sie haben weiterhin Rechtsunsicherheit, auch bezüglich der nach wie vor hängigen Gesuche für drei neue Kernkraftwerke. Rückweisung bedeutet: Sie haben nach wie vor eine hohe Auslandabhängigkeit und eine Verletzlichkeit der Schweizer Wirtschaft.

Müller Walter · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · FDP-Liberale Fraktion

Frau Bundesrätin, bekanntlich sind die Kantone mit der Vorlage nicht zufrieden, insbesondere so, wie sie aus der Beratung in der UREK gekommen ist. Sie befürchten einen weiteren Eingriff in ihre Hoheit, bis hin zur Ritzung der Verfassung. Es erstaunt auch, dass das hier im Parlament überhaupt kein Thema ist. Selbst der Vertreter aus Appenzell Innerrhoden sieht hierin offenbar kein Problem - als Vertreter eines Kantons, der immer so auf seine Selbstständigkeit pocht. Ich mache dem Kanton Appenzell Innerrhoden ein Übernahmeangebot: Sie können gut dem Kanton St. Gallen beitreten, wenn Sie die Selbstständigkeit nicht mehr schätzen.

Nun frage ich Sie, Frau Bundesrätin: Ist der Föderalismus für den Bundesrat nicht wichtig? Ist die Hoheit der Kantone nicht mehr wichtig? Ist es nicht schlitzohrig oder zumindest absolut unfair, wenn Sie den zweiten Teil der Vorlage jetzt nicht bringen, da dieser verfassungsrelevant ist und dies zu einer obligatorischen Abstimmung führen würde? Was sagen Sie zu dieser Situation? Will der Bundesrat die Kantone ganz bewusst übergehen?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Die Kantone waren in zig Arbeitsgruppen integriert, sie haben im Gebäudebereich nach wie vor ihre Hoheit, das ist durch die bundesrätliche Vorlage gewährleistet. Aber sie haben es nicht gern, dass sie sich anpassen müssen. Die Finanzkontrolle des Bundesrates und auch viele Vorstösse haben klar nachgewiesen, dass die heutigen Beiträge ans Gebäudeprogramm viele Mitnahmeeffekte haben. Wir haben grosse Probleme mit dem Gebäudeprogramm, weil die Kantone überzeichnet und zu viel Geld ausgegeben respektive zu viele Gesuche gutgeheissen haben. Für die UREK hat auch eine Rolle gespielt, dass die Kantone mit der kommenden Muken wenig aufzeigen konnten, was betreffend neue Mustervorschriften geht.

Sie können hier die bundesrätliche Vorlage oder den Weg Ihrer Kommission vorziehen, das ändert nichts daran, dass im Gebäudebereich die Zuständigkeit der Kantone völlig unangetastet bleibt. Das hat wiederum nichts zu tun mit der Lenkungsabgabe. Sie können noch ein paar Jahre warten, wenn Sie sagen, Sie wollen zuerst dieses Gesetz sehen. Schauen wir mal, ob die FDP/die Liberalen dann auch für die Lenkungsabgabe sind, wenn es einmal vorliegt. Vorhin habe ich ja schon gehört, es werde dann alles teurer, vom Benzin bis zum Strom, aber eine Lenkungsabgabe verteuert halt grundsätzlich einmal die Energie. Ich bin dann froh, wenn Sie B sagen. Bei der CO2-Abgabe haben Sie bisher alle Erhöhungen abgewiesen, und ich glaube, das ist auch bei dieser Vorlage wieder so. Wenn man also A sagt, muss man auch B sagen - das dürfen Sie. Ich lade Sie herzlich dazu ein, für die Zeit ab 2020 Farbe zu bekennen, wenn Sie das wollen. Sonst bleibt es bei diesem ersten Paket. Das kann man auch tun, wir sind hier immer ergebnisoffen, beide Varianten sind machbar.

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ja, ich versuche es, geschätzte Frau Bundesrätin. Ich möchte von Ihnen wissen, wie Sie die Differenz zwischen meiner Berechnung der Kosten, die ich jetzt in zwei, drei Sätzen erkläre, und Ihrer vorhin gemachten Berechnung erklären. Wir werden beim Gesetz über den Antrag von 2,3 Rappen KEV, nicht 1,1 Rappen - der Bundesrat hat die Möglichkeit, sie auf 2,3 Rappen zu erhöhen -, beschliessen. 2,3 Rappen mal 60 Milliarden Kilowattstunden ergibt 1,4 Milliarden Franken. Jetzt können Sie noch etwa 10 Prozent Entlastung für die stromintensiven Betriebe abziehen. Klar bezahlt das nicht der einzelne Haushalt, aber der einzelne Haushalt bezahlt das auf den verbrauchten Strom, es sind einige wenige Franken. Er bezahlt es über die Preise. Dazu kommt noch das Gebäudeprogramm von 450 Millionen Franken. Dann sind wir bei 2 Milliarden Franken.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Sie müssen immer etwas differenziert rechnen. Wenn ich Ihre Strategie verfolgen würde - Kernenergie, wir bauen ein neues KKW -, dann wären die Gestehungskosten auch weit höher als heute. Man würde auch subventionieren. Am Schluss geht es darum, was unsere Konsumentinnen und Konsumenten bezahlen. Ob dann die KEV wie heute bei 1,1 Rappen oder vielleicht einmal bei 2 Rappen ist, ändert nicht wahnsinnig viel am Endkundenpreis. Entweder sind die Gestehungskosten für Neuanlagen schon höher, oder man hat höhere Netzzuschläge, aber am Schluss sind wir hier "in line" mit der internationalen Entwicklung. Die Wettbewerbsfähigkeit ist wichtig, d. h., dass die Endkundenpreise für Energie wie für Strom konkurrenzfähig bleiben.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich habe eine kurze Frage: Die Auslegung der Restwasserbestimmungen und verschärfte Auflagen in geschützten Landschaften verhindern unter anderem auch die Steigerung der Wasserkraftproduktion. Hier arbeiten in Ihrem Departement verschiedene Bundesämter gegeneinander.

Ich frage Sie nun: Wenn Sie es nicht schaffen, im eigenen Departement die Zielrichtung der Energiestrategie 2050 hinzukriegen, wie soll das dann über die Departemente oder sogar über Generationen hinweg gelingen?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Herr Nationalrat, es ist ja logisch, dass ein Umweltamt und ein Energieamt ihre Anliegen verteidigen. Wenn eine Anlage in ein BLN-Gebiet zu liegen kommt, muss das Bafu darauf hinweisen und seine Interessen schützen, ebenso wie das BFE legitimerweise sagt, dass die Anlage wichtig ist für die Stromproduktion. Dann gibt es - wie bei vielen Fragen - eine Ermessensabwägung. Wenn sich die Ämter nicht einigen, entscheidet das Departement oder das Gericht. Das ist heute so und morgen so. Mit dieser Vorlage haben Sie diese Konflikte sogar viel besser im Griff, weil Sie raumplanerisch Gebiete ausscheiden und durch diese Gebietsausscheidungen diese Interessenkonflikte schon weitgehend lösen, weil an der Energie dann dasselbe nationale Interesse besteht wie am Landschaftsschutz. Das macht Sinn, und deshalb sollten Sie Ja stimmen.

Wobmann Walter · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, zurzeit sind ja neue, umweltfreundliche Kernreaktoren in Entwicklung. Sie haben das sicher gestern auch in der Sonntagspresse lesen können. Diese verursachen ja kaum mehr Abfälle. Sie sind aber auch kostengünstig; 2 bis 3 Milliarden Franken kosten solche Reaktoren. Ich frage Sie nun: Sind Sie bereit, mit dieser Vorlage solche Entwicklungen, die in anderen Ländern vorangetrieben werden, zuzulassen, oder wollen Sie in Kauf nehmen, dass die Versorgungssicherheit infrage gestellt wird?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Erstens ist die Versorgungssicherheit nicht infrage gestellt, und zweitens unterstützen wir alle innovativen Projekte. Aber das, was Sie hier erwähnen, ist nicht marktreif, wir kennen die Gestehungskosten nicht. Auch mit dieser Strategie sind neue Werke, sofern sie in die Gesetzgebung passen und wenig Abfall produzieren, immer willkommen! Wir machen eben keine Verbote auf Dauer.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Frau Bundesrätin, Sie machen bei den Zielsetzungen in der Energiestrategie die Vorgabe, dass der Gesamtenergieverbrauch bis ins Jahr 2035 auf das Niveau der Sechzigerjahre und der Stromverbrauch bis ins Jahr 2035 auf das Niveau des Jahres 2000 zurückfallen sollte. Sie haben in Ihrem Votum selber von Transparenz gesprochen. Die Zielsetzungen sind mit dem ersten Paket nur zu 40 Prozent erreichbar. Wie sieht dann das zweite Paket aus, bei dem es darum geht, die anderen 60 Prozent zu erreichen? Das sollte der Rat heute wissen, Frau Bundesrätin.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Es sind etwa 50 Prozent. Und es ist so, Herr Wasserfallen, wie in allen Bereichen unserer Wirtschaft. Vor zwölf Jahren hatten Sie noch kein i-Pad, dann gab es eine technische Entwicklung, ein supergutes Tool. Das wird auch bei der Energie so sein. Sie können damit rechnen, dass sich in den nächsten vierzig Jahren die Motorentechnologien entwickeln werden. Sie können damit rechnen, dass die Häuser Plusenergiehäuser, also Häuser ohne Wärmekonsum, sein werden. Sie können damit rechnen, dass wir das Problem der Speicherung gelöst haben werden usw. Ich habe Vertrauen in die Forschung und Entwicklung. Aber ich weiss nicht, was in zwanzig Jahren schon verwirklicht sein wird. All diese technologischen Errungenschaften werden Bestandteil der künftigen Politik sein - das ist völlig normal -: in der BFI-Politik, in der Wirtschaftspolitik, in der AHV-Politik. Wir gehen immer schrittweise vor. Wir machen nicht Politik, indem wir sagen: Wir wissen, wie in dreissig Jahren die Welt sein wird. Ich weiss es nicht. Deshalb ist es klug, von all diesen technologischen Entwicklungen, von diesen Preisentwicklungen zu profitieren und nicht auf Teufel komm raus in die heutigen Technologien zu investieren. Genau das wäre falsch.

Amstutz Adrian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, ich habe schon 2011 in diesem Zusammenhang eine Schweizerkarte verlangt, aus der ersichtlich ist, wo, wann und wie und insbesondere zu welchem Preis in diesem Land die von Ihnen vorausgesagte Energiemenge produziert werden soll. Gibt es diese Karte?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ja, wir haben die Windkarte für die ganze Schweiz, auf der Sie sehen, wo die Potenziale für Windanlagen sind. Wir haben die Wasserkarte der Schweiz, auf der Sie sehen, wo die Potenziale für Wasseranlagen sind. Aber wir machen eben keine Planwirtschaft, Herr Nationalrat. Ich sage Ihnen nicht, was Sie im Berner Oberland produzieren sollen. Ich stelle aber fest, dass Sie dort Energieregionen haben, die weitaus moderner sind und offenbar an die Zukunft glauben, nicht wie Sie. Die haben schon lange ihre Holzschnitzelanlagen, die haben schon lange ihre Projekte, die sie realisieren wollen. Glauben Sie doch ein bisschen an die Philosophie und an das Engagement der Unternehmen. Die Warteliste, die wir haben, zeugt von diesen Projekten. Ich habe viel mehr Beschwerden gegen Nationalstrassenprojekte. Wenn ich jetzt Ihre Philosophie für den Strassenbau übernehmen würde, müsste ich sofort die Umsetzung des Nationalstrassengesetzes stoppen, weil es Beschwerden gibt und ich Ihnen nicht sagen kann, wie viele Kilometer wir in den nächsten Jahren bauen werden. Das ist doch absurd! Wir sind ein Rechtsstaat, und wir müssen die Richtung weisen, das heisst, wir ermöglichen die Rahmenbedingungen für die erneuerbaren Energien, bauen tut immer noch die Wirtschaft selber.

Bourgeois Jacques · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · FDP-Liberale Fraktion

Madame la conseillère fédérale, vous avez mentionné la réforme fiscale écologique, qui est à l'étude, et la stratégie pour le réseau électrique, qui doit être revue et corrigée. A-t-on une estimation des coûts globaux de la Stratégie énergétique 2050, si l'on prend en considération tous les chantiers en cours?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Die Netzkosten sind ein beträchtlicher Teil der Kosten. Schon heute gehen 40 bis 50 Prozent des Endenergiepreises auf die Netzkosten zurück. Diese Kosten werden sich etwas in die Höhe entwickeln, weil, wie ich gesagt habe, die Netze ohnehin anzupassen sind. Wir haben in der Strategie ausgewiesen, dass das für die nächsten zwanzig Jahre um die 13 Milliarden Franken kosten kann; das können Sie nachlesen. Hinzu kommt aber Folgendes: Wenn man das gescheit macht, mit "smart technologies", dann kann man den Konsum natürlich auch durch die bessere Steuerung lenken und senken. All das muss man kalkulieren. Es gibt viele Kosten, die ohnehin anfallen, die nicht mit dieser Strategie, sondern einfach mit dem Alter der Anlagen zu tun haben. Wenn ich Ihnen das jetzt sage, dann werden Sie sagen, dass das alles zusätzlich komme. Es kommt aber so oder so zusätzlich, ob Sie jetzt nochmals zwei KKW oder zehn Gaswerke oder was weiss ich für Werke hinstellen. Diese Netzkosten sind Kosten, die ohnehin anfallen.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Ihre Kommission beantragt Ihnen mit 18 zu 7 Stimmen, auf die Vorlage einzutreten und den Antrag der Minderheit Knecht abzulehnen.

Die Minderheit Knecht möchte an der bisherigen Energiepolitik festhalten und somit auch den Bau von neuen Atomkraftwerken als Option aufrechterhalten. Die Kommissionsmehrheit erachtet es nicht als realistisch, das haben wir jetzt mehrfach gehört, dass die Kernkraft nach der Stilllegung der heute in Betrieb befindlichen Atomkraftwerke weiterhin eine relevante Rolle bei der Energieversorgung spielen wird. Der Bau von Atomkraftwerken ist aus wirtschaftlicher und gesellschaftlicher Sicht tatsächlich unrealistisch. Kein Unternehmen würde den Kraftakt eines Bewilligungsverfahrens und die absehbaren Proteste und Einsprachen auf sich nehmen, um ein Kraftwerk zu realisieren, welches sich erst nach Jahrzehnten rechnet. Mit dem Bewilligungsverfahren für ein Kraftwerk müsste man heute beginnen, auch wenn dessen Technologie heute noch gar nicht marktreif wäre; das wurde ja auch schon gefordert.

Wir sehen in Grossbritannien derzeit, welche immensen staatlichen Zuschüsse nötig sind, um einen neuen Atomreaktor in die Gewinnzone zu bringen. Insofern lässt sich das Argument, welches die Minderheit Knecht vorbringt und welches vorhin von Herrn Rösti vorgetragen wurde, stark entschärfen. Es sind nicht einfach die neuen Erneuerbaren, die zu "Subventionitis" führen, auch die Atomkraft, wenn man denn daran festhalten möchte, würde in der aktuellen Situation zu einem Subventionsmonster. Vor diesem Hintergrund gilt es dann auch die Milchbüchleinrechnung von Herrn Rösti zu betrachten - ich weise darauf hin, dass Herr Rösti es selber als Milchbüchleinrechnung bezeichnet hat. Man kann schon postulieren, die Energiestrategie sei zu teuer. Man muss dann aber auch fragen, was die Nichtstrategie kosten würde. Es ist halt einfach so, wir haben heute tiefe, wir haben geradezu zerstörte Preise. Mit diesen Preisen investiert niemand in neue Anlagen. Entsprechend müssen wir in den Giftschrank fassen, egal welche Anlagen wir erstellen wollen. Sonst gibt es in Zukunft, danach wurde jetzt häufig geschrien, keine Versorgungssicherheit. Das ist der springende Punkt.

Die Minderheit Knecht, welche nicht auf die Vorlage eintreten möchte, will den schrittweisen Atomausstieg nicht. Die Mehrheit glaubt an diesen Ausstieg und an seine Chancen. Die Kommission empfiehlt Ihnen mit 18 zu 7 Stimmen, auf die Vorlage einzutreten.

Es bestehen zwei Minderheiten, welche das Massnahmenpaket an den Bundesrat zurückweisen wollen. Beiden Minderheiten ist gemein, dass sie den zweiten Teil der Energiestrategie, den Wechsel von einem Förder- zu einem Lenkungssystem, zusammen mit diesem Teil der Strategie diskutieren wollen. Nun, da gibt es von der Kommission her zuerst einmal einen ganz profanen Einwand. Wenn wir beide Teile der Energiestrategie zusammenführen, ergibt dies ein Gesetzeswerk, welches für das Parlament und das Volk kaum verdaubar wäre. Die Tatsache, dass wir das Geschäft alleine in unserer Kommission ein Jahr lang beraten haben, ist wohl der beste Beweis dafür.

Weniger profan kommt eben dann der ökonomische Sachverstand daher, der auch schon angeführt worden ist. Bei allem Willen: Es wäre im jetzigen Umfeld kaum möglich, ein wirklich lenkendes System zu installieren. Wirtschaftskrise und Unmengen an geförderter Primärenergie haben die Preise so zusammensacken lassen, dass eine wirklich lenkende Staatsabgabe den Markt völlig überdecken würde. Das hätte zur Folge, dass man wiederum die Grossverbraucher entlasten würde, was seinerseits zur Folge hätte, dass die anderen - die Familien, der Mittelstand, die KMU - die Kosten kompensatorisch übernehmen müssten. Die dadurch entstehenden Verwerfungen wären aus heutiger Sicht immens.

Konkret ist zu den Minderheitsanträgen noch anzufügen, dass der zweite Bestandteil des Antrages der Minderheit I (Rösti) erfüllt worden ist. Die Kommission hat zusätzliche Fördertatbestände für die Wasserkraft in die Vorlage aufgenommen. Ebenso sind Teile des Antrages der Minderheit II (Wasserfallen), nämlich der Teil der Strommarktöffnung und letzte Woche auch der Teil der Stromnetze, in die Konsultation bzw. in die Vernehmlassung geschickt worden. Man ist also auf dem Weg. Man wird aber nie sämtliche umgebenden Faktoren kennen. Das Endlos-sorglos-Paket der Energiepolitik ist einfach unmöglich zu bewerkstelligen. Man ist sich sehr wohl bewusst, welche Bestandteile dieses Paket haben müsste. Man setzt sie aber gezwungenermassen einfach schrittweise um.

Der erste Bestandteil, um den es hier geht, ist in sich stimmig; er funktioniert für sich. Deshalb macht es keinen Sinn - so die Meinung der Kommissionsmehrheit -, jetzt die Vorlage zurückzuweisen und auf andere, unabhängig durchführbare Schritte zu warten.

Es ist vorhin noch angeprangert worden, man sei nicht verfassungskonform oder die hinzugezogenen Verfassungsrechtler hätten Gefälligkeitsstudien verfasst. Ich bin kein Verfassungsrechtler, mir ist das aber zu Ohren gekommen. Mit Ihnen bin ich lediglich ein Mitglied der gesetzgebenden Behörde und somit - so ist es in der Schweiz nun einmal - auch Teil des Verfassungshüters. Ich kann mich da auf Artikel 89 der Bundesverfassung beziehen. In Absatz 1 heisst es: "Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständigkeiten ein für eine ausreichende, breitgefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch." Genau das tut die Vorlage. Wir setzen hier die Bundesverfassung um. Das ist der Auftrag, den das Volk uns gegeben hat. Und wenn das Volk der Meinung ist, dass wir diesen Auftrag nicht richtig umsetzen, kann es das Referendum ergreifen. So funktioniert das in unserem schönen Land.

Die Kommission hat den Rückweisungsantrag Rösti mit 14 zu 11 Stimmen und den Rückweisungsantrag Wasserfallen mit 14 zu 7 Stimmen bei 4 Enthaltungen abgelehnt. Ich bitte Sie, diese Rückweisungsanträge, die Ihnen jetzt als Anträge der Minderheiten I und II vorliegen, ebenfalls abzulehnen.

Binder Max · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Kollega, Sie haben gesagt, die Mehrheit der Kommission glaube an diese Strategie. Glauben ist eines, Wissen ist etwas anderes. Wie viele Prozente dieser Strategie sind nach Ihrer Meinung Wissen - "Es trifft ein" -, und wie viele Prozente sind Hoffnung nach dem Motto: "Es möge doch auch eintreffen"?

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Herr Binder, die Mehrheit der Kommission steht in Demut vor der Zukunft. Wir wissen nicht, wie viel wir wissen - Sie auch nicht.

Hausammann Markus · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Wir gehen jetzt bei der Beratung der Energiestrategie von einem gesellschaftlichen Auftrag aus. Wenn dem so ist, sind es die Menschen in der Schweiz und nicht die Firmen und Unternehmungen, die die Energiewende wollen. Hat die Kommission Konzepte geprüft, die vor allem den privaten Haushalten - sie tragen immerhin mit einem Drittel zum Gesamtstromverbrauch in der Schweiz bei - die Mehrkosten der Energiewende belasten? Damit hätten die Menschen in der Schweiz auch die Möglichkeit, die Energiewende aus eigener Kraft voranzutreiben.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Wenn ich Sie richtig verstanden habe, fragen Sie, ob wir alternative Strategien getestet haben. Wir haben eine Strategie, einen Vorschlag des Bundesrates erhalten, und wir haben daran gearbeitet. Wenn schon, liegt es an jenen Kreisen, die jetzt Rückweisung oder Nichteintreten verlangen, die Alternative aufzuzeigen. Das ist genau der Punkt: Wir sehen diese von Ihnen kommende Alternative nicht. Ich habe es im Eintretensvotum gesagt: Diese Strategie steht im Moment von Ihrer Seite her alternativlos da. Wir haben das Beste getan - wir haben die Zahlen vorhin gehört -, damit die Haushalte nicht allzu sehr belastet werden. Wir sind irgendwo beim Café-crème-Zusatzpreis pro Monat, und das ist unserer Meinung nach verträglich.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Deux questions ont dominé le débat d'entrée en matière: la sécurité de l'approvisionnement et les coûts.

La commission a examiné la question de la sécurité de l'approvisionnement et a constaté que le pétrole et le gaz, qui représentent 70 pour cent de notre approvisionnement énergétique, comportent de grands risques. Nos vieilles centrales nucléaires, qui fournissent 35 à 40 pour cent de l'approvisionnement électrique, comportent elles aussi des risques. Indépendamment des questions de sécurité et de santé publique, ce qui s'est déroulé ce week-end en Belgique peut arriver chez nous, à savoir qu'une énorme centrale ait un problème technique et se débranche brutalement du réseau. Le même problème peut provoquer la déconnexion simultanée de plusieurs centrales du même type. On constate aujourd'hui ce que représente l'inaction pour l'approvisionnement: ne pas investir.

Les coûts de construction et d'exploitation des centrales nucléaires ont tellement augmenté, comme le relève Madame Thoma, directrice du groupe BKW, dans l'édition de "Schweiz am Sonntag" du 23 novembre dernier, qu'aujourd'hui les coûts du nucléaire sont équivalents aux coûts de l'éolien et du solaire. Mais, s'agissant du nucléaire, les coûts liés aux déchets et au démontage ne sont pas couverts, alors que la prime d'assurance est offerte par l'Etat. Lors de ses travaux, la commission n'avait d'ailleurs pas encore reçu le rapport du Contrôle fédéral des finances.

Donc, en réalité, la voie proposée par le Conseil fédéral et la majorité de la commission comporte économiquement moins de risques; elle coûtera finalement beaucoup moins que de se relancer dans une génération de centrales nucléaires; et elle ne présentera pas de risque au niveau des prix, l'énergie primaire ne créant pas de tels risques. En effet, l'eau, le soleil et le vent arrivent gratuitement en Suisse.

Les vrais risques sont les suivants: l'indécision, le maintien de nos dépendances énergétiques et la dégradation de la sécurité de l'approvisionnement. En matière de coûts, la stratégie énergétique du Conseil fédéral est une stratégie d'efficacité, ne serait-ce que parce qu'elle vise à diminuer de moitié notre consommation annuelle d'énergies fossiles, qui coûtent tout de même, sans les impôts, 13 milliards de francs. C'est une stratégie de modernisation de notre appareil de production électrique, ce qui est de toute façon nécessaire. Il s'agit donc d'une stratégie rationnelle.

Notre commission ne s'est pas bloquée sur les problèmes, mais a cherché des solutions, ce qu'elle a fait pas à pas. Il me semble qu'un dépliant de 120 pages est suffisamment épais. Grouper les deux étapes de la réforme dans un débat de 40 heures et dans un dépliant de 240 pages aurait été déraisonnable.

Le temps des décisions est venu. La commission vous invite, par 18 voix contre 7, à entrer en matière sur le projet et à rejeter, par 14 voix contre 11, les propositions de renvoi.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous passons aux votes. D'abord, nous votons sur la proposition de non-entrée en matière de la minorité Knecht.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 135 Stimmen

Dagegen ... 55 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous votons maintenant sur les propositions de renvoi de la minorité I (Rösti) et de la minorité II (Wasserfallen). Comme ces deux propositions sont incompatibles, j'opposerai d'abord la proposition de la minorité I à celle de la minorité II. Ensuite, nous nous prononcerons sur celle qui l'aura emporté.

Abstimmung

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Minderheit II ... 63 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 33 Stimmen

(96 Enthaltungen)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 108 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 81 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

1. Energiegesetz

1. Loi sur l'énergie

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Block 1 - Bloc 1

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Ich werde Ihnen jetzt für den weiteren Verlauf der Debatte meine Interessenbindung offenlegen: Ich bin im Verwaltungsrat der Industriellen Werke Basel. Das ist der grösste Endkundenlieferant der Schweiz in Sachen Gas, und es ist der fünftgrösste Endkundenlieferant der Schweiz in Sachen Strom. Ich trage also Verantwortung für die Stromversorgung, die Energieversorgung einer Region.

Ich vertrete hier die Minderheit zu Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe c. Dort geht es um die Versorgungsziele. Der Bundesrat schlägt vor, dass wir eine Energieversorgung anstreben, "die stärker auf der Nutzung erneuerbarer Energien, insbesondere auch einheimischer erneuerbarer Energien, gründet". Ich schlage Ihnen mit meiner Minderheit vor, dass wir sagen: "... die überwiegend" - statt "stärker" - "auf der Nutzung erneuerbarer Energien, insbesondere auch einheimischer erneuerbarer Energien, gründet."

Dieses Ziel wird mit der Energiestrategie 2050 erreicht. Deshalb ist das mitnichten irgendeine extreme Forderung, sondern es ist das, was letztlich angestrebt wird. Da gibt es weit ambitiösere Ziele. Ich erinnere Sie daran, dass zum Beispiel der IPCC, also der Weltklimarat, von den Industrieländern fordert, dass sie bis 2050 ihre CO2-Ausstösse um 80 Prozent reduzieren; das wäre also deutlich ambitiöser als das, was meine Minderheit hier verlangt. Ich könnte Ihnen auch Länder nennen, zum Beispiel Dänemark, die - bis 2030, wohlverstanden - ihre Wärme- und Stromversorgung vollständig auf Erneuerbare umstellen wollen. Das sind wirklich ambitiöse Ziele. Was wir hier fordern, ist eigentlich die Umsetzung dessen, was das Gesetz mit seinen Massnahmen bereits vorschlägt.

Wenn wir es schaffen, diese Minderheitsforderung einzulösen, dass wir die einheimische erneuerbare Energie auf Kosten der fossilen Energie ausbauen können und diese Abhängigkeit vom Ausland von 80 auf oder unter 50 Prozent senken, dann senden wir jährlich 3 bis 4 Milliarden Franken weniger Geld ins Ausland. Nur schon deshalb ist das wahrscheinlich ein richtiges Ziel. Das schafft Unabhängigkeit, Freiheit und wirtschaftliche Stabilität. Ich möchte Sie daran erinnern, dass die Ölpreise von 1997 bis ins Jahr 2012 massiv angestiegen sind. Allein das kostet die Schweiz jährlich 6,5 Milliarden Franken mehr - Geld, welches wir in Länder wie Russland, Libyen, Saudi-Arabien schicken. Es wäre in der Schweiz besser aufgehoben. Es würde hier Mehrwert schaffen.

Deshalb bitte ich Sie, meine Minderheit I zu unterstützen.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich spreche zum Antrag der Minderheit II (Knecht) und ersuche Sie um Streichung von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe c.

In der Bundesverfassung heisst es in Artikel 89 Absatz 1: "Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständigkeiten ein für eine ausreichende, breitgefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch." Der vom Bundesrat vorgeschlagene Wortlaut in Buchstabe c steht meines Erachtens im Widerspruch zum zitierten Absatz in der Bundesverfassung. Widersprüche sehe ich bei "ausreichend", "umweltverträglich", "breitgefächert". Auch die "sichere" Versorgung wird aufs Spiel gesetzt. Daher macht es wenig Sinn, einen solchen Antrag des Bundesrates oder gar einen noch utopischeren wie jenen der Minderheit I (Jans) anzunehmen.

Bei Artikel 5 Absatz 3 stelle ich den Antrag, den Wortlaut des bisherigen Energiegesetzes zu übernehmen. Mit den komplexen Eigenheiten und Herausforderungen der Energieversorgung und der Energieverwendung sind Wirtschaft und Energiebranche bestens vertraut. Sie vermögen daher praxistaugliche Lösungen zu entwickeln, dies im Gegensatz zum Staat bzw. zur Verwaltung. Es ist im Interesse von sachgerechten und adäquaten Regelungen, dieses Wissen der Branche zu nutzen. Das bedeutet, dass das Prinzip der Subsidiarität auch im neuen Energiegesetz beizubehalten ist. Somit beantragen wir, die Fassung des noch geltenden Energiegesetzes zu übernehmen.

Wir sehen auch die grosse Gefahr, dass keine freiwilligen Vereinbarungen mehr getroffen, sondern direkt Vorschriften gemacht werden, wie es doch die Eigenheit und Stossrichtung des neuen Energiegesetzes ist.

Bei Artikel 6 Absatz 1 beantrage ich die Streichung von Buchstabe b. Die vorgeschlagene Formulierung berücksichtigt weitgehend die Anliegen der Cleantech-Initiative und öffnet Tür und Tor für weiter gehende Massnahmen bzw. Subventionen.

Die ganze Vorlage geht auch von völlig unrealistischen Zielen aus. Nach Ansicht des Bundesrates bzw. der Mehrheit der UREK muss der Energieverbrauch pro Person um rund 3 Prozent pro Jahr reduziert werden. Dies entspricht einer Rückkehr zum Stand der Siebzigerjahre. Das macht die Bevölkerung meines Erachtens nicht mit. Gerade zahlreiche kantonale Abstimmungen haben gezeigt, dass realitätsferne Umbaupläne für die Energieversorgung nicht gestützt werden. Die Steigerung der Stromerzeugung aus erneuerbaren Quellen mit einer Verdoppelung bis 2020 und einer Versiebenfachung bis 2035 ist unrealistisch. Viele Wind- und Wasserkraftprojekte stossen auf lokalen Widerstand und sind deshalb blockiert. Der Beitrag der Geothermie ist aufgrund der bisher gescheiterten Projekte infrage gestellt.

Ich bitte Sie deshalb um Unterstützung meiner soeben begründeten Minderheitsanträge.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Ich spreche zu Artikel 2 Absatz 1. Ich verlange, dass der Ausbau der Produktion von Elektrizität aus erneuerbaren Energien bis 2020 auf 6500 Gigawattstunden erhöht wird.

Man tut ja so, als ob diese Energiestrategie einen grossen, einen mutigen Schritt bedeute. Ich muss Ihnen sagen: Die Schweiz ist heute beim Zubau neuer erneuerbarer Energien das Schlusslicht. Sie liegt nicht nur hinter Deutschland, sondern auch hinter Italien, Dänemark, Belgien, Österreich, Holland, Frankreich, Tschetschenien und vielen anderen Ländern. Auch mit dem Antrag der Mehrheit sind wir immer noch das Schlusslicht, denn was verlangt die Mehrheit? Einen Zubau von nicht einmal 10 Prozent bis 2020. In der EU hat man als Ziel 20 Prozent Zubau, und dieses Ziel erreichen viele Länder. Mit dem Antrag der Mehrheit bleiben wir also das Schlusslicht.

Deshalb beantrage ich hier, dass man etwas mehr zulegt. Es geht im Vergleich zum Zubau von 2013 um eine leichte Steigerung. Herr Rösti, Sie haben gesagt, Sie seien bereit, die AKW abzustellen, wenn die Alternativen da sind. Schauen Sie einmal die Warteliste bei der KEV an! Dort stehen 11 Terawattstunden aus neuen erneuerbaren Energien bereit. Da ist der Investor, da ist das Dach, da ist der Standort bekannt. Man wartet nur noch darauf, dass die Politik grünes Licht gibt. Wenn Sie hier grünes Licht geben, können Sie diese Kapazität schon heute ersetzen. Was ich verlange, entspricht nicht einmal 60 Prozent der heutigen Warteliste! Sogar mit einer Ausfallquote von 40 Prozent würde man also dieses Ziel noch erreichen.

Hinzu kommt, dass die Neuanmeldungen bei der Solartechnik 0,6 Terawattstunden pro Jahr entsprechen. Man hat dort also immer noch viele Anmeldungen, und das wird bis 2020 weitergehen. Sie sprechen immer von Wind und Geothermie. Es ist aber so, dass es bei Solarenergie und Biomasse funktioniert: Da hat man keine Widerstände. Bei der Solarenergie bringen Sie dann als einziges Beispiel dasjenige des Walensees, das vielleicht sogar noch ein bisschen umstritten ist. Auf den Dächern gibt es aber überhaupt kein Problem: Da können wir einfach zubauen. Tun Sie doch nicht so, als ob das so schwierig wäre!

Dazu kommt, dass wir genau mit dieser Vorlage auch die Verfahren beschleunigen. Sie haben uns jedoch vorgeworfen, wir würden die Produktion von erneuerbaren Energien verhindern. Herr Wasserfallen, just mit Ihrem Rückweisungsantrag wollten Sie diese Beschleunigung der Verfahren verhindern, welche die Grünen unterstützen und die für die erneuerbaren Energien eigentlich wichtig ist.

Wir müssen auch Folgendes sehen: Wenn wir diese Warteliste nicht abbauen - es sind nicht einmal 50 Prozent der Liste gemäss Antrag der Mehrheit -, bedeutet das für einen Investor, der seine Anlage heute anmeldet, bis 2020 nicht einmal in den Genuss der KEV zu kommen. Was ist denn das für ein Signal für die noch frische Dynamik der Solarwirtschaft? Sie sagen, man mache zwar eine Energiewende, aber neue Solarprojekte würden eigentlich bis 2020 nicht in den Genuss der KEV kommen, weil man noch gar nicht wisse, was dann passiere.

Dann kommt noch immer das Argument der Überkapazität, das Speichern sei so schwierig. Ich muss Ihnen sagen: Für 10 Prozent Wind- und Solarenergie - es ist ja sogar noch Biomasse dabei, diese ist flexibel, und damit ist es noch einfacher - haben wir kein Problem. Diese Kapazität gibt es auch in der Schweiz, nicht nur in Deutschland. Auch Italien hat bereits diese Kapazität zugebaut. Es kommt dazu, dass wir in der Schweiz die Möglichkeit haben. Dazu gibt es an der ETH eine Studie - nicht von irgendwelchen emeritierten Professoren, sondern von Professoren, die auf dem Gebiet aktiv sind -, die genau zeigt, dass eigentlich der Ausgleich mit unserer Wasserkraft ganz einfach möglich ist. Wenn Sie immer mit Deutschland vergleichen, so ist das falsch: In Deutschland muss man beim Strom 100 Prozent erneuern, wir müssen aber nur 50 Prozent erneuern. Bei uns reicht eigentlich eine halbe Energiewende, und dann haben wir es schon geschafft. Von diesen 50 Prozent ist ein grosser Teil hochflexibel, also die ideale Ergänzung zu Sonne und Wind.

Ich bitte Sie aus diesen Gründen, meiner Minderheit zuzustimmen. Es ist keine extreme Minderheit, sie ist sehr moderat. Es geht darum, dass wir nicht mehr das Schlusslicht der europäischen Länder sind. Wir sollten etwas zulegen, damit wir der Solarwirtschaft in der Schweiz eine Perspektive eröffnen und ihr nicht die Botschaft geben, dass wir zwar eine Energiestrategie machen, aber dass sie, wenn sie ein neues Projekt haben, bis 2020 warten müssen, um zu erfahren, ob sie es bauen können.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ich möchte gleich zu Beginn meiner Ausführungen das Hauptargument von Herrn Girod widerlegen. Wir sind bei den erneuerbaren Energien nicht das Schlusslicht; das Gegenteil ist der Fall. Es gibt, glaube ich, nur ein Land, das noch besser ist. Das ist Norwegen, weil es dort noch mehr Wasserkraft gibt - ich war kürzlich einmal dort -, und dann kommt schon die Schweiz. Das Gegenteil von dem, was Sie gesagt haben, ist richtig.

Wir haben in Bezug auf die Verbrauchsrichtwerte bzw. Verbrauchsziele der Energiestrategie wichtige Artikel vor uns. Diese Artikel enthalten genau die Ziele, die mit den Massnahmen des ersten Pakets nicht erreichbar sind. Frau Bundesrätin Leuthard hat auch auf Nachfrage nicht erklären können, wie das zweite Paket aussehen soll und welche Mittel ergriffen werden können, damit diese Zielsetzungen überhaupt erreicht werden können. Das führt mich gleich nahtlos zur Argumentation: Passen wir auf, welche Ziele wir hier in diesem Gesetz festlegen. Die Zielsetzungen werden dann nämlich von der Verwaltung, vom Bundesrat, von denjenigen, die sie gerne durchgedrückt haben wollen, verwendet, um zu sagen: Jetzt muss man auf Teufel komm raus Lenkungsabgaben auf irgendwelche exorbitante Höhen trimmen, oder man muss vielleicht sogar noch irgendwelche Steuern einführen. Es ist gefährlich, wenn man hier beim Gesamtenergieverbrauch davon ausgeht, dass man bis 2035, im Vergleich mit dem Jahr 2000, 43 Prozent einsparen kann. Ich persönlich habe ein solches Energielevel, das da vorgegeben wird, nicht erlebt. Ich bin erst 1981 geboren. Die Zielsetzungen des Bundesrates gehen davon aus, dass man in der Schweiz auf einen Gesamtenergieverbrauch wie am Ende der Sechzigerjahre zurückgeht. Das ist eine Tatsache, vor der wir die Augen nicht verschliessen können.

Bei der Elektrizität geht man davon aus, dass das Niveau des Jahres 2003 auch 2035 erreicht werden kann und soll. Frau Bundesrätin Leuthard hat in der Eintretensdebatte gesagt: Es kommen viele neue Technologien dazu. Aber Internet of Things, Elektromobilität, eine Million mehr Leute in der Schweiz, mehr Gadgets, mehr Wärmepumpen, die vielleicht Strom brauchen - all das sind Faktoren, die dagegen sprechen, dass wir bei der Elektrizität eine Senkung des Verbrauchs erreichen. Vielmehr wird wahrscheinlich das Gegenteil eintreffen, das heisst, dass wir eine Steigerung des Verbrauchs haben werden. Wir wollen z. B. in der ICT-Branche die Datenspeicherung für die ganze mitteleuropäische und westliche Welt erreichen, das sind dann am Ende des Tages Hochenergieprojekte. All das kommt in den Zielsetzungen der Energiestrategie gar nicht erst vor.

Dann haben wir noch die nicht nur semantische, sondern auch inhaltliche Frage zu klären, was in Artikel 3 dann die entsprechenden Werte sind. Da diese Werte, diese Ziele ja nicht durch die Verfassung legitimiert werden, wie man sieht, wenn man an die zweite Etappe denkt, können es nur Richtwerte sein. Es können nur Richtwerte sein, die nicht rechtsverbindlich sind. Wenn wir hier, wo wir mit den Massnahmen vielleicht knapp 40 Prozent der Ziele erreichen können, dazu übergehen, absolute Zielsetzungen vorzugeben, dann stellen wir Folgendes fest: Das können keine Ziele sein, es sind vielmehr Richtwerte. Als Unternehmerin oder Unternehmer setzen Sie sich in einer Strategie keine Ziele, die Sie mit den Massnahmen nicht erreichen können. Deshalb ist es erstens richtig, dass wir hier zu Verbrauchsrichtwerten übergehen, und zweitens dringend, dass wir diese Werte auf ein vernünftiges Mass bringen. Es kann ja nicht sein, dass wir eine Energiestrategie verfechten, die davon ausgeht, dass wir 2035 mit einer Million Menschen mehr in diesem Land Verbrauchswerte wie Ende der Sechzigerjahre haben. Da müssen wir wirklich realistisch bleiben. Auch die Senkung um 35 Prozent, die ich Ihnen mit der Minderheit vorschlage, ist mehr als sportlich.

Ich bitte Sie, meinen Minderheitsantrag zu unterstützen.

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Ich spreche zu meinen beiden Minderheitsanträgen zu Artikel 6 Absatz 1 Litera b und Artikel 6 Absatz 3.

Zuerst zu Artikel 6 Absatz 1 Litera b: Ich beantrage Ihnen hier, der Fassung des Bundesrates zu folgen. Worum geht es? Die Mehrheit beantragt die Aufnahme des Begriffs der Kosteneffizienz bei den erneuerbaren Energien. Meine Minderheit I beantragt Ihnen, von dieser Ergänzung abzusehen, dies aus folgenden Gründen: Bereits in Artikel 1 Absatz 1 und Absatz 2 Litera a des geltenden Energiegesetzes ist festgehalten, dass das Gesetz unter anderem zu einer wirtschaftlichen Energieversorgung beitragen soll und eine wirtschaftliche Energieversorgung, Bereitstellung und Verteilung der Energie bezweckt. Der Grundsatz der Wirtschaftlichkeit ist somit bereits Teil des Gesetzeszwecks. Weiter stellt sich die Frage, falls die Ergänzung gemacht wird, was der Begriff der Kosteneffizienz neben demjenigen der Wirtschaftlichkeit in der Rechtsanwendung bedeutet. Die Antwort blieb in der Kommission offen. Man schafft also mit der Einführung eines neuen Begriffs unnötige Verunsicherung, was es selbstverständlich zu vermeiden gilt.

Weiter gilt es zu beachten, dass mit dem Antrag der Mehrheit und einer strikten Auslegung des Begriffs der Kosteneffizienz neue Potenziale und einzelne Technologien ausgeschlossen werden könnten. Ich denke da insbesondere an die Biomasse oder die Geothermie. Solches gilt es im Hinblick auf die Förderung und insbesondere auf die langfristige Förderung erneuerbarer Energien zu vermeiden. Schliesslich soll es - das ist nicht unwesentlich - niemandem vergönnt sein oder gar verboten werden, sich zum Beispiel eine teure Anlage zu leisten, wenn es darum geht, erneuerbare Energien zu nutzen.

Ich bitte Sie somit, bei Artikel 6 Absatz 1 Litera b der starken Minderheit zu folgen.

Ich komme noch kurz zu den Anträgen bei Artikel 6 Absatz 3: Es geht hier um die Frage, ob Absatz 3 derart zu ergänzen ist, dass die Adressaten der Massnahmen und Vorgaben gemäss dem Energiegesetz vorgängig zu konsultieren sind. Ich beantrage Ihnen, auf diese Ergänzung zu verzichten; dies darum, weil die Konsultation der Direktbetroffenen bewährter schweizerischer Tradition entspricht und bereits in Artikel 147 der Bundesverfassung wie auch im Vernehmlassungsgesetz ausdrücklich stipuliert ist. Die Ergänzung in Artikel 6 Absatz 3 ist somit absolut überflüssig. Konsequenterweise müssten Sie andernfalls künftig in jedes Gesetz ebenfalls Entsprechendes aufnehmen.

Ich bitte Sie, das vorliegende komplexe Regelwerk nicht zusätzlich mit unnötigen Bestimmungen zu belasten und damit meiner starken Minderheit zu folgen.

Chopard-Acklin Max · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

Vorneweg möchte ich allen danken, die auf die Vorlage eingetreten sind. Es war ein wichtiger Schritt in die richtige Richtung.

Zu meinem Minderheitsantrag: Ich bitte Sie, in Artikel 6 Absatz 2 bei der Fassung des Bundesrates zu bleiben und somit den Streichungsantrag abzulehnen. Absatz 2 von Artikel 6 sieht vor, dass vor dem Bau oder der Erweiterung eines fossil-thermischen Kraftwerks geprüft wird, ob die Energie, die damit produziert werden soll, nicht aus erneuerbaren Energien gewonnen werden könnte. Das ist sinnvoll, und es ist übrigens bereits im alten Gesetz so vorgesehen. Mit einer Streichung würden Sie also hinter eine entsprechende Bestimmung aus dem Jahr 1998 zurückgehen, und das kann ja bei einem solchen Projekt nicht der Sinn sein. Die Energiestrategie will die erneuerbaren Energien fördern und muss uns vom Ausland unabhängiger machen. Das ist zumindest ein wichtiges Ziel. Bevor wir in diesem Land neue thermische Gas- oder sogar Kohlekraftwerke bauen, ist zu prüfen, ob wir den Bedarf nicht mit erneuerbaren, eben einheimischen Energien decken könnten. Eine Streichung dieses Absatzes schadet der Holzwirtschaft, der Biomasse und damit der Landwirtschaft, und natürlich schadet eine Streichung dieses Absatzes auch der einheimischen Wasserkraft.

Dass man zuerst das Potenzial erneuerbarer Energien prüft, bevor man fossile Kraftwerke baut, ist ökologisch und ökonomisch sinnvoll. Es ist auch zweckmässig, und es entspricht der Zielsetzung dieser Gesetzgebung. Auch den letzten Satz des Absatzes bitte ich zu beachten, er heisst: "Die Abwärme eines solchen Kraftwerks ist sinnvoll zu nutzen", und zwar unabhängig von der Art des Kraftwerks. Es ist doch wirklich sinnvoller, Abwärme zu nutzen, statt sie in die Luft zu lassen. Das wäre falsch.

Wenn Sie Absatz 2 von Artikel 6 streichen, streichen Sie auch die Verpflichtung zur sinnvollen Nutzung der Abwärme. Ich bitte Sie, auch dies zu bedenken und daher Artikel 6 Absatz 2 nicht zu streichen und der Minderheit und dem Bundesrat zu folgen.

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

In diesem Block geht es um die Ziele, die wir uns mit dieser Energiestrategie setzen. Neuerdings heissen die nach der FDP zwar "Richtwerte", aber der SP ist das egal; Hauptsache ist, dass sie übertroffen werden. Ginge es nach uns, dann müsste das Ziel eine vollständige Umstellung auf erneuerbare Energiequellen bis 2050 sein, zumindest im Strom- und Wärmebereich. Wenn wir hier wenigstens 50 Prozent fordern, so ist das aus unserer Sicht bereits ein bitterer Kompromiss, den wir als staatstragende Partei halt eben eingehen.

Die Wirtschaftsverbände wie Economiesuisse, die hier mehrfach erwähnt und zitiert wurden, enttäuschen in dieser Frage, wo es darum geht, mit einer Energiestrategie in die Zukunft zu schauen, auf der ganzen Linie. Statt zu rechnen, haben sie sich neuerdings aufs Reklamieren eingeschworen; statt vorwärtszuschauen, schauen sie neuerdings zurück. Zum Glück gibt es andere Verbände wie Cleantech Schweiz, zum Glück gibt es in der Schweiz inzwischen eine ganze Branche, gibt es überall Städte, Gemeinden, Verbände, die die Energiewende längst angepackt haben und die letztlich die Unabhängigkeit der Schweiz von diesen fossilen und nuklearen Quellen suchen.

Wo liegt denn die Zukunft der Schweizer Wirtschaft? Etwa bei den fossilen Energien, die wir aus Russland, Saudi-Arabien oder aus Libyen importieren? Wo liegt denn die von Herrn Wasserfallen zitierte und geforderte Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft beim Atomstrom, wo wir das Uran doch aus Niger, Australien oder Kanada importieren? Die Wertschöpfung soll doch in unserem Land bleiben, deshalb setzen wir auf die einheimischen erneuerbaren Energien.

Die Zeichen stehen auf "erneuerbar". Das schleckt heute keine Geiss mehr weg. Der riesige Atomkonzern Areva ist pleite. Eon, der grösste Energiekonzern Europas, setzte bisher auf Atom, Kohle, Gas und hat beschlossen, künftig nur noch in erneuerbare Energien zu investieren. Fühlen Sie doch, woher der Wind weht! Der Wind in der Wirtschaft hat gedreht, die Wende ist vollzogen. Die Frage ist noch, ob wir dabei sind oder ob wir nicht dabei sind. Das müssen wir jetzt entscheiden. Dafür braucht es auch ambitiöse Ziele. Das sind wichtige Rahmenbedingungen - oder Richtwerte, wenn Ihnen das lieber ist.

In diesem Sinn bitte ich Sie, bei Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe c den Antrag der Minderheit I (Jans) anzunehmen und jenen der Minderheit II (Knecht) abzulehnen. Bei Artikel 2 soll der Antrag der Minderheit Girod angenommen werden. Das ist ein würdiger, schneller Umbau auf neue erneuerbare Energien. Lehnen Sie bei Artikel 3 den Antrag der Minderheit Wasserfallen ab. Weitere Senkungen des Energieverbrauchs bis 2020 sind nötig, damit wir den Anschluss nicht verlieren. Ich bitte Sie, bei Artikel 5 den Antrag der Minderheit Knecht abzulehnen. Das wäre eigentlich die Katastrophe, die Sie prophezeien. Wenn wir keine Wende einleiten hier in der Schweiz, dann werden wir irgendwann vollständig vom Ausland abhängig sein. Bei Artikel 6 Absatz 2 stimmen Sie bitte der Minderheit Chopard-Acklin zu, bei Absatz 3 der Minderheit Vogler.

Trede Aline · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

Bei diesem ersten Massnahmenpaket sprechen wir über die Ziele, Zwecke und Grundsätze dieser ganzen Vorlage. Der Ausbau der erneuerbaren Energien ist aus unserer Sicht klar zu forcieren. Wir müssen uns hier grössere Ziele setzen als der Bundesrat. Die grüne Fraktion wird deshalb die Minderheit Girod und die Minderheit Jans unterstützen, welche eine überwiegende Nutzung erneuerbarer Energien und im Vergleich zu anderen Minderheiten einen grösseren Ausbau der Erneuerbaren bis 2020 bzw. 2035 vorsehen.

Ein weiterer wichtiger Punkt für die grüne Fraktion sind die Verbrauchsziele in Artikel 3. Es ist das Mindeste, dass wir die Ziele unterstützen, die der Bundesrat vorschlägt. Sie sind unserer Meinung nach weder ambitioniert noch übertrieben. Wir wissen alle, dass eine Senkung des Energieverbrauchs vonnöten ist, und zwar nicht irgendwann, sondern jetzt und schnell, sicher schneller als vorgesehen.

Bezüglich der fossil-thermischen Kraftwerke möchte ich anmerken, dass denen keinerlei Erleichterungen zugestanden werden dürfen. Wir wollen keine endlichen Ressourcen mehr für die Energiegewinnung bevorzugen, wie wir das jetzt jahrelang gemacht haben. Da folgen wir der Minderheit Chopard-Acklin. Wir müssen jetzt die Erneuerbaren vorantreiben, und zwar massiv. Wir haben das bereits im Votum meines Vorredners aus der grünen Fraktion, Bastien Girod, gehört. Wir sind im internationalen Vergleich das Schlusslicht! Das ist kein Zustand. Den alten Weg einschlagen will auch niemand. Ich glaube, das haben wir beim klaren Eintreten gesehen. Also bleiben wir hier beim Entwurf des Bundesrates, damit wirklich zuerst gecheckt wird, ob wir die zu produzierende Energie durch Erneuerbare gewinnen können oder eben nicht.

Ich danke Ihnen, wenn Sie die Minderheitsanträge Girod, Jans und Chopard-Acklin annehmen.

van Singer Christian · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Nous devons maintenant définir les objectifs et les principes de la Stratégie énergétique 2050. Il faut constater que les objectifs que le Conseil fédéral et la majorité de la commission nous proposent ne sont pas assez ambitieux. Les adopter reviendrait même à freiner l'actuel essor des énergies renouvelables. Le groupe des Verts vous demande au contraire de miser sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique pour remplacer progressivement le nucléaire et les autres énergies fossiles.

A l'article 1 alinéa 2 lettre c de la loi sur l'énergie, le groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité I (Jans) qui propose d'inscrire le principe d'un recours prépondérant - j'insiste sur le terme - aux énergies renouvelables.

A l'article 2 alinéa 1, le groupe des Verts vous invite à suivre la proposition de la minorité Girod, qui souhaite viser un développement à la fois ambitieux et réaliste des énergies renouvelables, un développement qui permette de produire, sans l'hydroélectricité, au moins 6500 gigawattheures en 2020 et 20 500 en 2035. Pour mémoire, la production annuelle des centrales nucléaires suisses est de 25 000 gigawattheures. Par conséquent, les énergies renouvelables pourraient pratiquement entièrement remplacer cette production, sans tenir compte de ce que l'on pourrait économiser avec l'efficacité énergétique. Le développement que nous prônons permettrait donc de produire 6500, puis 25 500 gigawattheures, alors que le Conseil fédéral et la commission proposent au moins 4400 gigawattheures en 2020 et 14 500 en 2035. Pour faire un choix entre ces deux séries d'objectifs, il faut avoir à l'esprit que les 11 500 installations admises pour la RPC ont un potentiel de plus de 4000 gigawattheures et que les 34 000 installations figurant sur la liste d'attente ont un potentiel de plus de 4000 gigawattheures. Au total, ces installations représentent un potentiel de plus de 8000 gigawattheures. Elles sont prêtes à être installées et attendent d'obtenir la RPC et les différentes autorisations. Viser une production de 4400 gigawattheures pour 2020 est nettement insuffisant.

Lorsqu'ils ont fixé ces objectifs, le Conseil fédéral et l'administration n'avaient pas prévu un tel engouement pour les énergies renouvelables. L'objectif que propose la minorité Girod est donc raisonnable, cela donnerait un signal clair. Réalisons les projets en attente et remplaçons progressivement le nucléaire sans recourir aux énergies fossiles.

Bien sûr, le groupe des Verts vous demande aussi de rejeter toutes les minorités qui visent à ne pas fixer d'objectifs et à réduire le recours aux énergies renouvelables.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ich kann es vorwegnehmen: Die BDP-Fraktion unterstützt in diesem Block bei allen Punkten die Mehrheit.

Zu Artikel 1: Hier will die Minderheit I (Jans) das Wort "überwiegend" im Text haben. Obwohl dieser Antrag gut gemeint ist, wird der Weg, wie wir schon in der Eintretensdebatte gehört haben, anspruchsvoll und steil sein. Deshalb geht es, denke ich, etwas zu weit, wenn wir im Hinblick auf die kurze Übergangszeit hier das Wort "überwiegend" ins Gesetz schreiben.

Bei der Minderheit II (Knecht) kann ich es kurz machen: Ich verstehe nicht, dass die SVP die stärkere Nutzung der einheimischen Energien streichen will, weil sie ja für eine möglichst grosse Versorgungssicherheit im eigenen Land ist. Deshalb lehnen wir den Antrag dieser Minderheit auch ab.

Zu Artikel 2: Ich glaube, es war wichtig, dass wir dort einen Kompromiss gefunden haben, indem wir eben in den Absätzen 2 und 3 den Begriff "Ziele" durch "Richtwerte" ersetzen. Es ist wirklich nicht ganz einfach, da genaue Ziele zu definieren, und deshalb ist der Begriff "Richtwerte" aus unserer Sicht angebracht und dient der Umsetzung besser, weil man damit den notwendigen Spielraum hat.

Zu Artikel 3: Dort unterstützen wir ebenfalls die Mehrheit. Auch dort ist es gewissermassen eine Glaubensfrage, ob man eben 16 oder 35 Prozent erreicht. Für die BDP ist das schlussendlich nicht ausschlaggebend. Wichtig ist, dass wir jetzt diesen Weg gehen und versuchen, das Maximum herauszuholen.

Zu Artikel 5: Auch dort ist es aus unserer Sicht etwas eigenartig, wenn man mit der Minderheit Knecht sagt, dass das Gesetz nur gelten solle, wenn die freiwilligen Massnahmen nicht greifen. Für mich ist das irgendwie eine spezielle Auslegung. Wir haben Gesetze, und diese sollen auf allen Stufen umgesetzt werden.

Noch zu Artikel 6: Ich bitte Sie, dort ebenfalls überall die Anträge der Minderheiten abzulehnen. Vor allem, was Absatz 3 betrifft, dort haben wir die Minderheit Vogler, finde ich es nichts als billig und anständig, dass die Adressaten, die dann beteiligt sind und die die Umsetzung machen müssen, vorher konsultiert werden. Ich denke, dass das nichts als anständig ist. Wir lehnen deshalb den Antrag der Minderheit Vogler ab.

Chopard-Acklin Max · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

Geschätzter Kollege Grunder, vielleicht ist in der Hitze des Gefechts etwas untergegangen. Sie haben gesagt, Sie hätten kein Verständnis für die SVP, wenn sie nicht die einheimische Energie fördern wolle. Bei Artikel 6 Absatz 2 geht es um die Förderung der einheimischen Energie und der Abwärme. Wieso wollen Sie diese Bestimmung streichen und sie nicht mit dem Bundesrat und der Minderheit Chopard-Acklin belassen? Diese Bestimmung ist eine sinnvolle Sache.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Sie haben es heute gehört, ich bin auch ein Mann der Wirtschaft. Deshalb - ich kann die Antwort kurz machen - ist die Kosteneffizienz eben auch ein wichtiger Faktor.

Grossen Jürg · Mit-M · Nationalrat · Bern · Grünliberale Fraktion

In dieser Monsterdebatte beraten wir heute leider nur etwa die viertbeste Lösung, um die dringend erforderliche Energiewende voranzutreiben. Die besten drei Lösungen wären aus unserer Sicht auf der Basis von Lenkungssystemen zu suchen, wie wir Grünliberalen sie mit der Initiative "Energie- statt Mehrwertsteuer", leider als einzige Partei, konkret vorschlagen. Die Energiewende wäre damit viel einfacher, kostengünstiger, eigenverantwortlicher, ehrlicher und auch mit deutlich geringeren Verlusten und Einschränkungen zu haben. Leider sind solche marktwirtschaftlichen Lösungen im Parlament noch nicht mehrheitsfähig, wobei ich überzeugt bin, dass die Zustimmung in der Bevölkerung deutlich höher ausfällt als hier in diesem Saal. Den Schweizerinnen und Schweizern sind liberale Ansätze erfahrungsgemäss näher als etatistische Subventions- und Regulierungslösungen. Weil wir Grünliberalen aber unbedingt am Atomausstieg festhalten und eine moderne und nachhaltige Schweizer Energieversorgung sicherstellen wollen, unterstützen wir die heute vorliegende viertbeste Lösung; dies so lange, bis ein liberales Lenkungssystem endlich mehrheitsfähig wird.

Nun zu den einzelnen Artikeln: Beim Zweckartikel, Artikel 1, geht es um die sparsame und effiziente Energienutzung, ein sehr zentrales Element der Energiewende, auf welches ich im Verlaufe der Debatte noch mehrmals zu sprechen kommen werde. Zudem soll die Energieerzeugung insbesondere auf einheimischen erneuerbaren Energien basieren, weshalb wir die Mehrheit unterstützen. Damit kann die heutige Abhängigkeit von Energie aus dem Ausland von 80 Prozent sukzessive, deutlich und dauerhaft reduziert werden. Dies müsste doch eigentlich auch ein Kernanliegen derjenigen Kolleginnen und Kollegen sein, welche bei der Landwirtschaft stets nach einem höheren Eigenversorgungsgrad rufen.

Bei den Zielen für den Ausbau der erneuerbaren Energien in Artikel 2 unterstützen wir die Minderheit Girod, welche höhere Ausbauziele im Gesetz festhalten will. Diese Ziele sind vor dem Hintergrund der heutigen KEV-Warteliste und der mittlerweile sehr tiefen Preise für die erneuerbaren Energien absolut realistisch.

Bei den Verbrauchsrichtwerten, bei Artikel 3, unterstützen wir die Mehrheit, welche die Lösung des Bundesrates bezüglich der Pro-Kopf-Reduktion des Verbrauchs übernommen hat. Durchschnittlich soll der Gesamtenergieverbrauch um 43 Prozent und der Stromverbrauch um 13 Prozent gegenüber dem Jahr 2000 reduziert werden - eine Stossrichtung, welche auch die wichtige und hängige Stromeffizienz-Initiative aufnimmt. Eine Minderheit, angeführt vom Energiewendeverhinderer Wasserfallen, will die Ziele deutlich reduzieren. Gerade die Energieeffizienz ist die erste und wichtigste Säule einer nachhaltigen Energienutzung, denn jede Kilowattstunde, die nicht gebraucht wird, muss auch nicht produziert, transportiert und gespeichert werden. Aus meiner dreissigjährigen Berufserfahrung in der Elektrobranche - zwanzig Jahre als selbstständiger Unternehmer, heute mit dreissig Angestellten - darf ich, ohne zu übertreiben, festhalten, dass nach wie vor fast 50 Prozent der in der Schweiz verbrauchten Energie ohne Nutzen verpuffen. Es ist deshalb von zentraler Bedeutung, dass Sie bei diesem Artikel mindestens die sehr moderaten Ziele des Bundesrates unterstützen.

Bei Artikel 5 wird von einer Minderheit die Prüfung freiwilliger Massnahmen der Wirtschaft gefordert. Das tönt ja gut. Diese sind für uns Grünliberalen jedoch selbstverständlich und gehören nicht in ein Gesetz. Deshalb unterstützen wir hier die Mehrheit.

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Herr Kollege, Sie haben die verhaltene Zielformulierung der FDP-Vertreter kritisiert. Ich habe dazu eine Frage. Man soll sich ja Ziele setzen, die realistisch sind. Sie beurteilen die Absenkung von 43 Prozent als richtig. Es gibt eine Folie, auf welcher der Absenkpfad der 2000-Watt-Gesellschaft dargestellt ist. Energie Schweiz und die Energiestädte unterstützen diese Absenkung. Ich stelle fest, dass auf dieser Folie beim Energieverbrauch zwischen dem Jahr 2000 und dem Jahr 2035 eine Differenz von 28 Prozent besteht. Beurteilen Sie die Ziele, die von Energie Schweiz und von den Energiestädten festgelegt worden sind, als zu verhalten?

Grossen Jürg · Mit-M · Nationalrat · Bern · Grünliberale Fraktion

Es gibt in diesem Land sicher viele Folien von unterschiedlichen Organisationen. Ich kann aus gelebter Erfahrung mit vielen Projekten, die ich selber betreut habe und in denen ich selber tätig bin, einfach sagen, dass diese Ziele durchaus in Reichweite liegen, also absolut erreichbar sind - in diesem Zeitraum sowieso.

Gasser Josias F. · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Grünliberale Fraktion

Es geht also in diesem Block um die Ziele und Grundsätze. Es wurde viel von Zielen und Kosten gesprochen. Das Folgende sind eben auch Kosten, nur zahlen wir diese nicht als Verursacher, nämlich als Konsumenten, sondern als Steuerzahler: Risikokosten, Entsorgungskosten, Stilllegungskosten, Klimakosten. Der Markt kann in einem solchen System seine lenkende Aufgabe nicht erfüllen. Wir müssen also die Kosten im Preis berücksichtigen. Das muss doch jeder Gewerbler tun, sonst macht er eben rasch Konkurs. Deshalb stehen die erneuerbaren Energien im Mittelpunkt.

Die Natur stellt uns diese Energien in Form von Sonne, Wasser, Wind und Holz zur Verfügung - gratis! Wir brauchen sie nur zu ernten, dezentral. Das machen fortschrittliche Unternehmerinnen und Unternehmer schon seit Jahren mit Erfolg. Die Wissenschaft hat zur enormen Effizienzsteigerung der Anlagen beigetragen. Gerade dieser Prozess steht aber erst am Anfang. Alle reden doch von der innovativen Schweizer Wirtschaft, die unser Land bei internationalen Vergleichen doch immer wieder in die Spitzenränge spült. Glauben wir doch endlich an die Innovationskraft des Gewerbes und der Industrie! Viele Firmen beweisen sie tagtäglich. Das rufe ich vor allem unseren sogenannt wirtschaftsnahen Parteien zu. Machen Sie sich geistig frei, damit zukunftsfähiges, sinniges Gewerbe betrieben werden kann! Das Gewerbe und die Industrie packen diese Herausforderung an, wenn die Rahmenbedingungen stimmen, wie wir sie eben diskutieren. Die Wirtschaft braucht endlich eine verlässliche politische Strategie, nach der sie ihre Investitionen ausrichten kann. Der Wille ist da, wie die Investitionswarteschlange für Fotovoltaikprojekte zeigt.

Dazu gehören Ziele und Grundsätze, wie sie in den Artikeln 1 bis 6 festgelegt sind. Bei Artikel 1 unterstützen wir selbstverständlich dieses klare Signal, erneuerbare Energien zu nutzen. Fortschrittliche, dynamische Unternehmen streben nach ehrgeizigen Zielen. Nur so können wir die Ziele ehrgeizig verfolgen. Innovation findet aber auch bei der Energieeffizienz statt. Auch hier unterstützen wir die Mehrheit. Freiwilligkeit ist gut, hat aber in Artikel 5 sicher keinen Platz. Bei Artikel 6 unterstützen wir die Minderheit. Der Anteil an Erneuerbaren soll erhöht werden. Das finden wir richtig. Unterstützen Sie die entsprechenden Minderheitsanträge.

Killer Hans · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

In Block 1 geht es um Zweck, um Ziele und um Grundsätze. Wir brauchen in unserem Land für unsere Gesellschaft und vor allem für unsere Wirtschaft eine sichere, dauernde und wirtschaftsverträgliche Energieversorgung. Diese gehörte auch bisher schon zu den wichtigen Vorteilen unseres Wirtschaftsstandortes.

Diese Vorlage heisst Energiestrategie, angesprochen ist aber in überwiegendem Masse die Stromversorgung. Zur Mobilität als Energieverbraucher und zum Brennstoffverbrauch in Gebäuden gibt es in dieser Vorlage keine Ziele! Wir wissen zwar, wie viel wir in Gebäude investieren, es gibt aber keine Wirkungsziele.

Und wo sind die Ziele bei den Speicherkapazitäten? Auch hier fehlen die konkreten Ziele. Wenn wir die unregelmässigen Produktionsarten mit offensiven Zielen nennen, gehören doch untrennbar auch die Speicherungen dazu. Unregelmässig hergestellter Strom ist in diesem Sinne nicht nur ein Teil der Lösung der Stromproduktion der Zukunft, sondern ebenso stark ein Teil des Problems, weil bei ungünstiger Witterung jederzeit eine Ersatzmenge bereit sein muss. Insofern wäre es eigentlich sehr sinnvoll, wenn die unregelmässig Produzierenden sich um die Speicher- oder Redundanzkapazitäten kümmern müssten. Wo sind diese Ziele?

Auch bei den Netzausbauten stellt sich die Frage. Ambitionierte Transportkapazitäten für Stromaustausch über weite Distanzen erfordern leistungsfähige und moderne Leitungstrassees. Wo sind diese?

Nun, die Mehrheit hier hat sich für Eintreten entschieden. Es geht also aus unserer Sicht nun darum, den Schaden zu begrenzen.

In Artikel 1 wird "eine ausreichende, breitgefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung" stipuliert. In Buchstabe c heisst es, dass das Gesetz den "Übergang hin zu einer Energieversorgung, die stärker auf der Nutzung erneuerbarer Energien gründet", bezweckt. Das ist eine nichtmarktorientierte Übersteuerung mit ungenannten Kostenfolgen.

Ich bitte Sie hier im Namen meiner Fraktion um die Streichung von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe c gemäss der Minderheit II (Knecht).

Zu Artikel 2, zu den Zielen für den Ausbau der Elektrizität: Eigentlich müsste man alle Ziele der Artikel 2 bis 4 streichen. Sicher sind aber die noch grösseren Ziele, wie sie die Minderheit Girod fordert, abzulehnen. In diesen Artikeln zeigen sich die Ambitionen der Energiestrategie 2050: Es sind auf zwanzig Jahre hinaus planwirtschaftliche Wunschvorstellungen ohne Verbindlichkeit und ohne die Garantie einer Realisierung. Wer vermag solche Produktionsziele, wie sie die Minderheit bei Artikel 2 fordert, anzusteuern? Schon die Ziele der Kommissionsmehrheit sind sehr ambitiös. Lassen Sie mich einen Bezug zur Realität schaffen: Die in den Zielen genannte Steigerung der Wasserkraftnutzung bis 2035 würde etwa zehn Flusskraftwerke wie Flumenthal an der Aare oder etwa acht Werke wie das Projekt Chlus bei Küblis im Bündnerland erfordern.

Bei Artikel 3 unterstützen wir die Minderheit Wasserfallen. Bei der Prognose des Energieverbrauchs in der näheren und ferneren Zukunft ist es sinnvoll, im Maximum von Richtwerten zu sprechen, dabei den Horizont weiter abzustecken und bei der Gesamtenergie eine Reduktion von immerhin 35 statt 43 Prozent zu wählen. Beim Stromverbrauch ist es sinnvoll und realistisch, ab 2020 eine Stabilisierung anzustreben.

Bei Artikel 5 werden wir den Antrag der Minderheit Knecht auf Einfügen eines Absatzes 3 unterstützen. Mit diesem neuen Absatz würden wir die Planwirtschaft und den staatlichen Dirigismus etwas eindämmen. In erster Linie wären gemäss diesem Absatz freiwillige Massnahmen zu realisieren, wie sie im Übrigen in der Wirtschaft seit Jahren praktiziert werden. Es gälte also Freiwilligkeit vor Staatsinterventionen.

Zuletzt komme ich noch zu Artikel 6: Dort werden wir den Streichungsantrag zu Absatz 1 Buchstabe b unterstützen. In diesem Buchstaben wird gefordert, der Gesamtenergieverbrauch sei zu einem wesentlichen Teil aus erneuerbaren Quellen zu decken. Das ist unrealistisch, zumal der Begriff "wesentlich" undefiniert ist. Diese Bestimmung bringt eine Übersteuerung und blendet den Markt aus.

Ausserdem bitte ich Sie im Namen der Fraktion auch um Ablehnung des Antrages der Minderheit Vogler zu Absatz 3.

Beim Antrag der Minderheit Chopard-Acklin zu Absatz 2 geht es um fossil-thermische Anlagen, die meiner Meinung nach in der Schweiz nicht existieren und die auch keine Sympathie haben. Ich bitte Sie, den Antrag dieser Minderheit abzulehnen.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

In Block 1 empfiehlt Ihnen die FDP-Liberale Fraktion, bei Artikel 2 der Mehrheit, bei Artikel 3 der Minderheit Wasserfallen und bei Artikel 5 der Minderheit Knecht zuzustimmen; das ist die grundlegende Ausgangslage.

Zu den Grössenordnungen beim Ausbau der Nutzung der erneuerbaren Energien möchte ich Folgendes festhalten: Wenn wir diesen Ausbau auf 4400 Gigawattstunden mit Windkraft machen müssten, dann müssten wir rund 1000 Windturbinen in die Landschaft stellen. Bis 2035 sind es 14 500 Gigawattstunden - anders gesagt 14,5 Terawattstunden. Das würde dann bedeuten, dass wir etwa 3300 Windturbinen irgendwo in der Schweiz pflanzen müssten. Das sind etwa die Grössenordnungen, von denen wir hier sprechen. Ich nehme noch einmal das letzte Beispiel: Sie haben soeben gehört, dass wir 3300 Windturbinen benötigen würden. Im grössten Windpark der Schweiz, jenem der Juvent AG, sind es heute 16 Stück. Da muss man also schon ein grosses Fragezeichen dahinter setzen, was hier effektiv realisiert werden kann.

Die Auslandabhängigkeit - da muss ich leider die Traumvorstellungen der rot-grünen Seite zerstören - haben wir sowieso, egal ob wir auf Windenergie, Fotovoltaik, Kernkraft, Wasserkraft oder was auch immer setzen. Bei der Produktion von fotovoltaischen Zellen geht es ja um Bruchteile von Rappen. Die mit Abstand billigsten Zellen kriegen Sie aus China. Ich glaube, dass unter den zehn wichtigsten Herstellern etwa acht aus China stammen. Das Geld überweisen Sie also direkt nach China. In Bezug auf die Windräder habe ich extra noch eine Liste konsultiert. Die wichtigsten Windradhersteller stammen aus dem mitteleuropäischen Raum oder aus China: die Firma Vistas aus Dänemark, die Firmen Sinovel und Goldwind aus China. Ich möchte hier auch die Frau Bundesrätin bitten, das einmal zu beachten. Wenn wir die erneuerbaren Energien subventionieren, dann bedeutet das in aller Regel auch einen Geldexport und nicht einfach nur interne Wertschöpfung. Mich würde brennend interessieren, wer gemäss Gesamtrechnung dann welche Gelder aus diesen Subventionstöpfen erhalten würde.

Bei den Verbrauchszielen muss ich festhalten, was ich bei der Begründung meines Minderheitsantrages schon gesagt habe: Wir gehen beim Gesamtenergieverbrauch, wenn es nach der Meinung des Bundesrates geht, auf den Stand Ende der Sechzigerjahre zurück. Das ist kaum realistisch, wenn wir bezüglich Energieverbrauch die neuen Dinge wie Big-Data-Speicher, sonstige Datenspeicherungen, ICT-Landschaft usw. berücksichtigen. Alleine das Internet verbraucht 8 Prozent des Stroms in der Schweiz. Dieses Internet betreiben Sie nicht mehr alleine mit einem Kernkraftwerk oder mit 1000 Windkraftwerken, die Sie irgendwo in die Landschaft stellen. Die Grössenordnungen sind physikalisch gegeben, diese können Sie auch mit der Politik nicht ändern.

Zur GLP: Wenn sie ihre Volksinitiative durchbringen würde, wovor mir graut, wäre es so, dass sie damit ausgerechnet die Industrie kaputtmachen würde. Wer produziert denn die Struktur zur Nutzung der erneuerbaren Energieträger, die Technik dazu usw.? Die Industrie! Ich hätte mir nie träumen lassen, dass ich an diesem Podium einmal einen SP-Politiker zitiere, aber diesmal mache ich eine Ausnahme. Sigmar Gabriel, der deutsche Energieminister, hat kürzlich gesagt, dass man die Energiestrategie zusammen mit der Wirtschaft und nicht gegen die Wirtschaft machen solle. Wenn man Energieinfrastruktur produzieren wolle, brauche man die Möglichkeit, das im Inland zu tun. Wenn man nicht mehr fähig sei, das im Inland zu tun, könne man die energiepolitischen Träumereien von vornherein vergessen. Das hat er mehr oder weniger in diesen Worten gesagt. Deshalb finde ich es irrwitzig, wenn man bei Artikel 5 Absatz 3 gegen die Minderheit Knecht ist. Die freiwilligen Massnahmen der Energieagentur der Wirtschaft (Enaw) waren ja die Massnahmen, die beim CO2-Sparen und Energiesparen mit Abstand am meisten Effekte und Mitnahmeeffekte generiert haben. Diese freiwilligen Massnahmen gilt es zu stärken.

Dort habe ich auch noch einen Auftrag an den Bundesrat: Bei der CO2-Verordnung haben wir nach wie vor den berühmt-berüchtigten Anhang 7, worin definiert ist, welche Industriebranchen überhaupt am Enaw-System teilnehmen können. Streichen Sie diesen endlich, und erlauben Sie allen Branchen, allen Wirtschaftsbranchen inklusive der Hauseigentümer, Zielvereinbarungen abzuschliessen und in Effizienz zu investieren. Das wäre eine nachhaltigere Energiepolitik, als alles zu subventionieren.

Glättli Balthasar · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Ich möchte eine Frage bezüglich der Wertschöpfung stellen. Herr Wasserfallen, Sie haben gesagt, dass die Wertschöpfung bei der Fotovoltaik dann in China anfalle. Es ist wahr, dass 90 Prozent der Materialkosten im Ausland anfallen. Ist Ihnen aber bewusst, dass auch bei der Fotovoltaik trotz Import aus dem Ausland 60 Prozent der Wertschöpfung in der Schweiz anfallen?

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ja, und das ist bei den anderen Energieformen im Übrigen nicht anders. Insbesondere bei der Wasserkraft ist es so, dass die Wertschöpfung, die Sie in den dezentralen Regionen haben, signifikant höher ist als bei anderen Energieformen, weil die Technologie an und für sich in der Schweiz ist. Auch bei der Kernenergie ist es übrigens so, dass die Wertschöpfung sehr hoch ist. Fragen Sie einmal die Kolleginnen und Kollegen der Stromkonzerne, welche Wertschöpfung sie in den Kantonen verzeichnen, namentlich im Kanton Aargau und im Kanton Bern. Das sind sehr grosse Posten.

Wie gesagt: Machen Sie diese Energiestrategie mit diesen Unternehmen und nicht gegen sie. An ihnen liegt die Umsetzung am Ende des Tages. Deshalb müssen Sie hier realistische Zielwerte einsetzen.

Fässler Daniel · Mit-M · Nationalrat · Appenzell I.-Rh. · Fraktion CVP-EVP

Die CVP/EVP-Fraktion unterstützt in Block 1 grundsätzlich die Mehrheitsanträge. Nur in Bezug auf die Minderheitsanträge Vogler zu Artikel 6 sind wir uns nicht einig.

Zuerst zu Artikel 1, zum Zweckartikel: Während Absatz 1 sowie die Buchstaben a und b von Absatz 2 unbestritten sind, führten wir in der Kommission zu Buchstabe c von Absatz 2 eine ausführliche Diskussion. Die unterschiedlichen Vorstellungen darüber, wohin die Reise mit der Energiestrategie 2050 gehen soll, werden schon beim Zweckartikel des neuen Energiegesetzes offenkundig. Wir von der CVP/EVP-Fraktion können einer Fundamentalopposition, bei welcher man die Augen vor der Realität verschliesst, nichts abgewinnen. Und wir sind realistisch genug, um übertriebene Erwartungen an den Ausbau der erneuerbaren Energien abzulehnen. Im Klartext: Wir lehnen die beiden Minderheitsanträge zu Artikel 1 ab.

Zu den Artikeln 2 und 3 und damit zu den Zielen bzw. Richtwerten: Die CVP/EVP-Fraktion ist auch bei diesen Artikeln nicht bei den Minderheiten vertreten und unterstützt jeweils die Kommissionsmehrheit. Ich verhehle allerdings nicht, dass die Festschreibung von Zielen für den Ausbau der Elektrizitätserzeugung mit erneuerbaren Energien bzw. von Verbrauchszielen in unserer Fraktion kontrovers diskutiert wurde. Es gab Stimmen, welche die Auffassung vertraten, dass Ziele Teil einer Strategie sein müssen, in einem Gesetz aber nur dann etwas zu suchen haben, wenn darin auch konkret festgelegt wird, was bei Nichterreichung der Ziele zu tun ist. Letztlich hat sich aber die Überzeugung durchgesetzt, dass es bei der Umsetzung der Energiestrategie 2050 wichtig ist, die Ziele nicht nur in Perspektiven- oder anderen Grundlagenpapieren zu umschreiben, sondern im Gesetz selber festzulegen.

Den Antrag der Minderheit Girod zu Artikel 2 erachten wir als nicht realistisch, den Antrag der Minderheit Wasserfallen zu den in Artikel 3 definierten Verbrauchszielen als zu wenig ambitiös. Die vom Bundesrat vorgeschlagenen und von der Kommissionsmehrheit übernommenen Ziele zum Energieverbrauch beurteilen wir zwar als sehr ehrgeizig, aber auch als effektiv nötig, wenn der schrittweise Ausstieg aus der Kernenergie wirklich gelingen soll.

Bei Artikel 5 unterstützen wir ebenfalls die Mehrheit, und bei Artikel 6 sind wir, wie einleitend festgestellt, gespalten. Davon ausgenommen ist Absatz 2, bei dem ein Antrag der Minderheit Chopard-Acklin vorliegt. Bei diesem Punkt unterstützen wir die Mehrheit. Wir tun dies im Bewusstsein, dass wir mit der Streichung von Absatz 2 hinter das heutige Recht zurückgehen.

Für die Unterstützung der Mehrheit bei Artikel 6 Absatz 2 gibt es zwei Gründe. Der erste ist der Hauptgrund, das ist die Hauptsache: Mit dem sukzessiven Wegfall der elektrischen Energie aus Kernkraftwerken wird uns die für die Versorgungssicherheit wichtige Bandenergie fehlen. Wir können uns diese im Ausland besorgen, oder wir erhalten uns eine gewisse Eigenversorgung, indem wir den Bau von neuen fossil-thermischen Kraftwerken nicht unnötig erschweren. Nach dem Wortlaut von Absatz 2, wie er vom Bundesrat vorgeschlagen wird, müsste die zuständige Behörde faktisch schweizweit prüfen, ob die Energie nicht aus erneuerbaren Energien gewonnen werden kann. Das erscheint uns nicht praktikabel zu sein.

Ich fasse zusammen: Wir folgen in Block 1 generell der Mehrheit und ersuchen Sie, es uns gleichzutun. Bei der Abstimmung über die beiden Minderheitsanträge Vogler werden wir für etwas Farbe auf der Abstimmungsanzeige sorgen.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Wir sind hier beim Kapitel zu den Zielen und Grundsätzen. Zum Begriff der Ziele muss ich darauf hinweisen, dass wir schon im heutigen Energiegesetz in Artikel 1 von Zielen sprechen, nicht von Richtwerten, nicht von irgendwelchen unverbindlichen Äusserungen, sondern von klar formulierten Zielen, was die Produktion von Strom aus erneuerbaren Energien betrifft, von Zielen, was die Produktion von Strom aus Wasserkraft betrifft, und von Zielen, was den Endenergieverbrauch der Haushalte betrifft. Wir machen hier also nichts Neues, sondern erweitern die Vorgaben respektive verstärken sie punkto Energieeffizienz und Konsum.

Wir haben es hier auch nicht mit irgendeinem Schweizer Alleingang zu tun. Auch die EU setzt sich seit Langem Ziele. Wir setzen uns jetzt Ziele für die erneuerbaren Energien für das Jahr 2030 usw. Ziele sind etwas völlig Normales, nicht nur für Staaten, sondern auch für Unternehmen. Wenn Sie jetzt von Zielen nichts mehr wissen und nur noch von Richtwerten sprechen wollen, so finden wir das nicht unbedingt gut. Aber wir können uns grundsätzlich damit einverstanden erklären, weil die beiden Dinge relativ nahe beieinander liegen, ob es jetzt Richtwerte oder Ziele sind. An sich ist das aber eine unnötige Abschwächung gegenüber den heutigen Vorgaben.

Was die Äusserungen angeht, die Schweiz sei hier völlig ambitiös, so muss ich Sie leider enttäuschen. Im Jahr 2013 stammten 22 Prozent des weltweit produzierten Stroms aus erneuerbaren Energien, in der EU lag der Anteil sogar bei 28 Prozent. Es ist auch nicht so, dass die Schweiz top ist. Wir sind beim Strom aus erneuerbaren Energien nicht unter den Top Ten der Produktionsländer. Wir wissen auch aus allen relevanten wissenschaftlichen Analysen, dass die erneuerbaren Energien bis 2035 die Hälfte des Anstiegs der weltweiten Stromerzeugung abdecken werden. Das ist ein Wachstumsmarkt, weil eben auch die Preise fallen. Wir wissen auch, dass die Windenergie und die Fotovoltaik 45 Prozent des Zuwachses ausmachen werden. Insofern ist es richtig, wenn sich die Schweiz im Gesetz hier neue Ziele setzt. Deshalb hat die Mehrheit Ihrer Kommission das folgerichtig auch getan.

Es wurde vorhin behauptet, diese Richtwerte für Strom seien völlig unrealistisch. Wir haben bei dieser Strategie ja auch die ETH rechnen lassen. Die ETH beurteilt diese Ziele als realistisch, aber selbstverständlich als ambitiös. Es ist natürlich so, dass im Bereich des Stroms ab 2020 nur schon eine Stabilisierung des Verbrauches ambitiös ist. Es wurde zu Recht gesagt, dass wir sehr viele Ersatztechnologien mit fossilen und erneuerbaren Energien haben, die sehr oft mehr Strom konsumieren. Insofern ist dieses Effizienzziel bei den Energien realistisch, bei der Stromproduktion und beim Stromverbrauch ambitiös, aber machbar.

Immerhin hat die Schweiz in den vergangenen Jahren trotz eines Wachstums von 2 Prozent des BIP den Stromverbrauch nur um 0,6 Prozent ansteigen lassen. Es ist uns also schon gelungen, Wirtschaftswachstum und Bevölkerungswachstum vom Stromverbrauch abzukoppeln. 9 Prozent des Stroms brauchen wir alleine für das Heizen. Hier finden Sie weiter hinten auf der Fahne die Effizienzmassnahmen, mit denen gerade auch in diesem Bereich der Stromkonsum reduziert wird.

Bezüglich der Produktion möchte ich darauf hinweisen, dass auf der KEV-Warteliste per Ende August 33 587 Anlagen stehen, mit denen, wenn man sie allesamt realisieren würde, die Ziele des Bundesrates per 2020 klar überstiegen würden. Könnten wir also alles realisieren, wären die Ziele per 2020 bereits erreicht. Unter den Erwartungen sind wir nach wie vor im Bereich Wind und Biomasse. Da wurde richtig gesagt, dass es gegen einzelne Projekte immer wieder viel Widerstand gibt. Deshalb brauchen wir ja auch diese Energiepolitik, damit wir hier die geeigneten Massnahmen zur Realisierung dieser Projekte auch umsetzen können.

Ich bitte Sie deshalb, bei Artikel 1 Absatz 2 der Mehrheit zu folgen. Das, was die Minderheit I (Jans) will, ist etwa im Bereich der Mobilität nur schwer erreichbar. Deshalb lehnen wir das ab.

Was die Minderheit Girod bei Artikel 2 anstrebt, ist erstrebenswert, aber für uns eben eine Zielvorgabe, die nach unseren Berechnungen effektiv sehr schwierig umzusetzen ist, vor allem bis zum Jahr 2035; von 2020 bis 2035 haben wir eine herkulische Aufgabe vor uns. Das ist auch mit den heute bekannten Projekten extrem ambitiös. Es wird dann eben rasch unrealistisch, und der Bundesrat möchte realistische Vorgaben machen.

Bei den Verbrauchszielen bitte ich Sie ebenfalls, der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen. Wir haben keine Freude an der Streichung von Artikel 4. Wir können uns aber damit einverstanden erklären, weil der Bundesrat sowieso immer Ziele vorlegen kann. So ist es uns auch etwa mit dem Monitoring der Entwicklung und der Richtwerte möglich, Zwischenziele zu setzen.

Killer Hans · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, vielen Dank für die Informationen zu den realistischen Zielen. Können Sie uns sagen, wohin der KEV-Beitrag gehen würde, wenn wir die Ziele gemäss Minderheitsantrag Girod statt gemäss Mehrheit der Kommission festlegen würden, also bei 20 500 Gigawattstunden? Wohin würde sich der jetzt vorgesehene Beitrag von 2,3 Rappen mit den erhöhten Zielen gemäss Minderheitsantrag Girod entwickeln?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Das kann ich so nicht beantworten, denn das hängt natürlich massgeblich davon ab, wie lange wir die Produktion fördern müssen und wie sich die Marktpreise für erneuerbare Energien entwickeln. Nach den Zielen des Bundesrates für den Ausbau der erneuerbaren Energien reichen die 2,3 Rappen, denn darin sind ja auch etwa 0,45 Rappen für den Gewässerschutz, für wettbewerbliche Ausschreibungen und Bürgschaften usw. enthalten. Wenn Sie noch eine ganze Menge zusätzlicher Subventionen beschliessen, dann fehlt das Geld natürlich für die KEV. Mit den bundesrätlichen Zielen aber reicht es auf jeden Fall. Beim Minderheitsantrag Girod müssten zusätzlich das Umfeld in Europa und die Preisentwicklung der erneuerbaren Energien angeschaut werden.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

De façon générale, et cela vaudra pour toute la suite du débat, il faut suivre la majorité. Je n'interviendrai pas sur tous les articles, pas plus que le rapporteur de langue allemande, car ce serait impossible pour des raisons de temps. Nous irons donc à l'essentiel.

La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Girod, par 15 voix contre 8. Cette proposition concerne les objectifs - qui sont devenus entre-temps des valeurs indicatives - en matière de production d'électricité issue d'énergies renouvelables, force hydraulique non comprise. En 2035, Monsieur Girod propose de tendre vers une production correspondant à quatre cinquièmes de la production nucléaire actuelle. La majorité de la commission estime qu'il est déjà assez ambitieux de viser trois cinquièmes. Pour vous donner une idée, Monsieur Girod propose, comme objectif intermédiaire, que la production indigène moyenne d'électricité issue d'énergies renouvelables, force hydraulique non comprise, atteigne 6500 gigawattheures à l'horizon 2020 au lieu de 4400 gigawattheures, selon le projet du Conseil fédéral, auquel s'est ralliée la majorité de la commission.

Pour vous donner quelques points de comparaison, en 2007, c'est-à-dire avant l'introduction de la RPC, la production issue de nouvelles énergies renouvelables - sans l'hydroélectricité - était de 1200 gigawattheures; en 2013, elle est passée à 2200 gigawattheures. Je vous donnerai un autre point de vue: au 1er octobre 2014, il y avait dans le système RPC une production effective de 2130 gigawattheures, d'installations déjà en production, ce qui correspond à 3,5 pour cent de la consommation suisse. Au 1er octobre 2014, il y avait aussi pour 9700 gigawattheures dans la file d'attente pour la RPC, dont 4100 ont déjà obtenu le feu vert. Pour vous donner un ordre de grandeur, chacune des trois petites centrales nucléaires produisent environ 3000 gigawattheures, c'est-à-dire environ 5 pour cent de la production. Autrement dit, aujourd'hui déjà, la RPC a quasiment permis de remplacer une petite centrale nucléaire.

S'agissant de la proposition défendue par la minorité Wasserfallen à l'article 3 alinéas 2 et 3, la commission vous propose, par 12 voix contre 10, de la rejeter.

La majorité de la commission estime que le Conseil fédéral a raison de fixer des objectifs relativement ambitieux pour l'accroissement de l'efficacité énergétique par personne, en particulier dans le domaine des énergies fossiles. Aujourd'hui, nous nous offrons le luxe de gaspiller trop d'énergie, et il est juste de vouloir accroître notre efficacité et de réduire notre dépendance pour poser les fondements de la prospérité de demain.

La commission a décidé, par 15 voix contre 8, de biffer l'article 4, mais une proposition Neirynck prévoit de ne pas le biffer. Dans la mesure où on est passé à des valeurs indicatives, cet article nous semble avoir perdu de sa pertinence.

A l'article 6 alinéa 2, la commission a rejeté, par 14 voix contre 10, la proposition défendue par la minorité Chopard-Acklin. Dans le débat, il y a une petite ambiguïté que je souhaite lever. La proposition de la minorité Chopard-Acklin concerne non seulement les centrales à gaz, mais aussi d'éventuelles centrales à charbon. Selon cette minorité, il faut examiner si la production ne peut pas se faire au moyen d'énergies renouvelables. La majorité de la commission a estimé qu'une telle situation était suffisamment improbable et que, par conséquent, il était souhaitable de biffer l'alinéa 2 du projet du Conseil fédéral.

van Singer Christian · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Monsieur Nordmann, vous-même reconnaissez qu'on a déjà, dans la liste des projets qui ont obtenu l'admission à la RPC, une capacité de 4000 gigawattheures, qu'il y a un potentiel de 4000 gigawattheures supplémentaires - donc sans compter l'hydraulique - avec les projets figurant sur la liste des projets en attente d'une décision. Ne pensez-vous pas, dès lors, que prévoir un objectif de 4400 gigawattheures pour 2020 est vraiment au-dessous de tout et risque au contraire de freiner l'essor des nouvelles énergies renouvelables?

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je suis ici, Monsieur van Singer, rapporteur de la commission, et il ne m'appartient pas d'exprimer mon avis personnel. J'ai simplement exposé, afin que vous puissiez décider de manière indépendante, les données chiffrées de l'état actuel de la production d'énergies renouvelables et du potentiel qui figure sur la liste d'attente. Je vous invite à suivre la majorité de la commission.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Die Kommissionsberatung zu den ersten Artikeln war geprägt durch die weltanschaulichen Diskussionen, wie wir sie bereits in der Eintretensdebatte geführt haben. Grundsätzlich geht es um zwei Fragen: Soll ein staatlicher Zielpfad für die Ausgestaltung unseres Energieversorgungssystems festgelegt werden? Wenn dem so sein soll: Wie soll dieser Zielpfad aussehen? Die Kommissionsmehrheit ist der Meinung, eine Strategie ohne einen solchen Zielpfad verdiene den Namen Strategie nicht; das haben wir heute auch schon gehört. Sie hat sich dementsprechend dafür ausgesprochen, Richtwerte ins Gesetz aufzunehmen.

Bei Artikel 1, dem Zweckartikel, wird die Diskussion über die prosaische Umschreibung dieses Zielpfads geführt. Die Mehrheit ist der Meinung, man solle die Richtung im Zweckartikel vorgeben, nicht aber eine Quantifizierung. Deshalb will die Mehrheit im Gegensatz zur Minderheit I (Jans) keine "überwiegende" Nutzung der erneuerbaren Energien festschreiben. Der entsprechende Antrag wurde in der Kommission mit 16 zu 8 Stimmen abgelehnt. Der Antrag, der jetzt als Antrag der Minderheit II (Knecht) vorliegt, welcher die erneuerbaren Energien ganz aus dem Zweckartikel streichen will, wurde in der Kommission mit 14 zu 6 Stimmen bei 5 Enthaltungen abgelehnt.

Die eigentliche Diskussion über die Quantität findet bei Artikel 2 statt. Die Kommissionsmehrheit und der Bundesrat schlagen Ihnen ein Ausbauziel oder jetzt eben einen Richtwert für die erneuerbaren Energien von 4400 Gigawattstunden produzierter Energie im Jahr 2020 und von 14 500 Gigawattstunden im Jahr 2035 vor. Nicht darin enthalten ist die Produktion aus der Wasserkraft. Die Minderheit Girod möchte sich weniger an den Energieperspektiven des UVEK im Sinne der Wenn-dann-Analysen als an den Potenzialen der erneuerbaren Energien orientieren und schlägt deshalb höhere Ausbauziele vor.

Die Kommissionsmehrheit hat sich der bundesrätlichen Linie angeschlossen, nicht zuletzt mit Blick auf die aktuelle Marktsituation: Was nützt es, heute die erneuerbaren Energien noch stärker zu forcieren, wenn man doch weiss, dass dadurch bloss die bestehenden Überkapazitäten noch weiter ausgebaut werden, dass der Strompreis durch die subventionierten Energien noch weiter gedrückt wird? Letztlich sollen die erneuerbaren Energien die Atomkraftwerke ersetzen. Das gelingt mit diesen Richtwerten. Deshalb hat die Kommission den Antrag, der jetzt als Antrag der Minderheit Girod vorliegt, mit 16 zu 8 Stimmen abgelehnt.

Der Bundesrat setzt in Artikel 3 ehrgeizige Ziele zur Senkung des Energieverbrauchs. Die Kommissionsmehrheit hält diese Ziele erstens für sinnvoll - insbesondere mit Blick auf den volkswirtschaftlichen Nutzen aufgrund der geringeren Abhängigkeiten - und zweitens für realisierbar aufgrund der Massnahmen. Sie lehnte deshalb den Antrag, der uns jetzt als Antrag der Minderheit Wasserfallen vorliegt, welcher weniger ehrgeizige Ziele möchte, mit 12 zu 10 Stimmen ab.

Artikel 5 macht im Prinzip eine Aussage über die Verbindlichkeit des ganzen Gesetzes. Beim später zu beratenden Artikel 45 werden wir über Vorschriften für Anlagen, Fahrzeuge und Geräte beschliessen. Das Parlament hat bereits 2011 mit einer Revision des alten Artikels 8 einen entsprechenden Passus beschlossen. Es hat damals schon gesagt, die zwingende Rücksichtnahme auf freiwillige Massnahmen führe letztlich bloss zu Zeitverzögerungen. Das wollen wir nicht, im Gegensatz zur Minderheit Knecht, die hinter diese Bestimmung zurück will. In der Kommission wurde dieser Antrag mit 12 zu 11 Stimmen abgelehnt.

In Artikel 6 Absatz 3, um diesen schlussendlich auch noch zu erwähnen, will die Kommissionsmehrheit eine Verpflichtung einführen, wonach Massnahmen dieses Gesetzes bei den Adressaten in Konsultation gegeben werden. Die Minderheit Vogler erachtet diese Verpflichtung als unnötig, da Direktbetroffene verfahrensrechtlich ohnehin konsultiert werden müssen. Die in der Kommission mit Stichentscheid des Präsidenten entstandene Mehrheit erachtet diese Konsultation aufgrund der elementaren Einflüsse als zwingend und die Verpflichtung entsprechend als gerechtfertigt.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

...

b. die sparsame und effiziente Energienutzung;

...

Antrag der Minderheit I

(Jans, Badran Jacqueline, Chopard-Acklin, Girod, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Abs. 2 Bst. c

c. ... einer Energieversorgung, die überwiegend auf der Nutzung erneuerbarer Energien ...

Antrag der Minderheit II

(Knecht, Killer Hans, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wobmann)

Abs. 2 Bst. c

Streichen

Art. 1

Proposition de la majorité

Al. 1

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

...

b. de garantir une utilisation économe et efficace de l'énergie;

...

Proposition de la minorité I

(Jans, Badran Jacqueline, Chopard-Acklin, Girod, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Al. 2 let. c

c. ... sur un recours prépondérant aux énergies renouvelables ...

Proposition de la minorité II

(Knecht, Killer Hans, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wobmann)

Al. 2 let. c

Biffer

Abstimmung

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 118 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 70 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 133 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 55 Stimmen

(1 Enthaltung)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Titel

Richtwerte für den Ausbau der Elektrizität aus erneuerbaren Energien

Abs. 1

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

... von natürlichen Zuflüssen in diesen Richtwerten enthalten.

Abs. 3

... weitere Zwischenrichtwerte festlegen.

Antrag der Minderheit

(Girod, Badran Jacqueline, Chopard-Acklin, Gilli, Jans, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni)

Abs. 1

... im Jahr 2020 bei mindestens 6 500 GWh und im Jahr 2035 bei mindestens 20 500 GWh liegt.

Art. 2

Proposition de la majorité

Titre

Valeurs indicatives pour le développement de l'électricité issue d'énergies renouvelables

Al. 1

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

... est comprise dans ces valeurs indicatives.

Al. 3

... peut fixer des valeurs indicatives intermédiaires supplémentaires.

Proposition de la minorité

(Girod, Badran Jacqueline, Chopard-Acklin, Gilli, Jans, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni)

Al. 1

... permettant d'atteindre au moins 6500 gigawattheures en 2020 et au moins 20 500 gigawattheures en 2035.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 120 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 70 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 3

Antrag der Mehrheit

Titel

Verbrauchsrichtwerte

Abs. 1, 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 3

... weitere Zwischenrichtwerte festlegen.

Antrag der Minderheit

(Wasserfallen, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Knecht, Müri, Parmelin, Rösti, Schilliger, Wobmann)

Abs. 1

... dem Stand im Jahr 2000 eine Senkung um 35 Prozent bis zum Jahr 2035 anzustreben.

Abs. 2

... pro Person und Jahr ist eine Stabilisierung ab dem Jahr 2020 anzustreben.

Antrag Neirynck

Titel

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 3

Proposition de la majorité

Titre

Valeurs indicatives de consommation

Al. 1, 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 3

Le Conseil fédéral peut fixer des valeurs indicatives intermédiaires supplémentaires ...

Proposition de la minorité

(Wasserfallen, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Knecht, Müri, Parmelin, Rösti, Schilliger, Wobmann)

Al. 1

... une réduction de 35 pour cent par rapport au niveau de l'an 2000 est visée d'ici à 2035.

Al. 2

... par personne et par année, une stabilisation est visée à partir de 2020.

Proposition Neirynck

Titre

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Le président (Rossini Stéphane, président): Le vote sur la proposition Neirynck est également valable pour l'article 4.

Abstimmung

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 180 Stimmen

Für den Antrag Neirynck ... 4 Stimmen

(8 Enthaltungen)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 105 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 82 Stimmen

(5 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 4

Antrag der Kommission

Streichen

Antrag Neirynck

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 4

Proposition de la commission

Biffer

Proposition Neirynck

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen gemäss Antrag der Kommission

Adopté selon la proposition de la commission

Art. 5

Antrag der Mehrheit

Abs. 1, 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Knecht, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Killer Hans, Leutenegger Filippo, Parmelin, Rösti, Wasserfallen, Wobmann)

Abs. 3

Vor dem Erlass von Ausführungsvorschriften prüfen sie freiwillige Massnahmen der Wirtschaft. Soweit möglich und notwendig, übernehmen sie Vereinbarungen ganz oder teilweise in das Ausführungsrecht.

Art. 5

Proposition de la majorité

Al. 1, 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Knecht, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Killer Hans, Leutenegger Filippo, Parmelin, Rösti, Wasserfallen, Wobmann)

Al. 3

Avant d'édicter des dispositions d'exécution, ils examinent les mesures volontaires prises par les milieux économiques. Dans la mesure où cela est possible et nécessaire, ils reprennent partiellement ou totalement dans le droit d'exécution les accords déjà conclus.

Abstimmung

Abs. 3 - Al. 3

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 95 Stimmen

Dagegen ... 95 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Mit Stichentscheid des Präsidenten

wird der Antrag der Minderheit abgelehnt

Avec la voix prépondérante du président

la proposition de la minorité est rejetée

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 6

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

...

a. ... sparsam und effizient zu verwenden;

b. ... zu einem wesentlichen Anteil aus kosteneffizienten erneuerbaren Energien zu decken; ...

...

Abs. 2

Streichen

Abs. 3

... wirtschaftlich tragbar sein. Die Adressaten sind vorgängig zu konsultieren.

Antrag der Minderheit I

(Vogler, Badran Jacqueline, Bäumle, Chopard-Acklin, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Abs. 1 Bst. b

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit II

(Knecht, Brunner, Killer Hans, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wasserfallen, Wobmann)

Abs. 1 Bst. b

Streichen

Antrag der Minderheit

(Chopard-Acklin, Badran Jacqueline, Bäumle, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Abs. 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Vogler, Badran Jacqueline, Chopard-Acklin, Jans, Girod, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Abs. 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 6

Proposition de la majorité

Al. 1

...

a. ... aussi économe et efficace que possible;

b. ... sera couverte dans une proportion importante par des énergies renouvelables présentant un bon rapport coût-efficacité; cette proportion sera accrue de manière continue; ...

...

Al. 2

Biffer

Al. 3

... et de l'exploitation. Les milieux intéressés doivent être consultés au préalable.

Proposition de la minorité I

(Vogler, Badran Jacqueline, Bäumle, Chopard-Acklin, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Al. 1 let. b

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité II

(Knecht, Brunner, Killer Hans, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wasserfallen, Wobmann)

Al. 1 let. b

Biffer

Proposition de la minorité

(Chopard-Acklin, Badran Jacqueline, Bäumle, Girod, Jans, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Al. 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Vogler, Badran Jacqueline, Chopard-Acklin, Jans, Girod, Müller-Altermatt, Nordmann, Nussbaumer, Semadeni, Thorens Goumaz)

Al. 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Abstimmung

Abs. 1 Bst. b - Al. 1 let. b

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 106 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 85 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 112 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 77 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 2 - Al. 2

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 111 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 78 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 3 - Al. 3

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 120 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 71 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Block 2 - Bloc 2

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Ich habe zwei Minderheitsanträge zu vertreten. Sie folgen gleich aufeinander, weshalb ich jetzt gleich beide begründe.

Der erste betrifft Artikel 7 Absatz 2. Hier geht es um den Begriff der Energieversorgung. Sie ist Sache der Energiewirtschaft: "Bund, Kantone und Gemeinden sorgen für die Rahmenbedingungen, die erforderlich sind ..." Was ich also will, ist, dass die Gemeinden hier explizit aufgeführt werden. Das ist eine Forderung - Sie haben das wahrscheinlich auch mitbekommen - des Städteverbandes. Sie scheint mir eigentlich selbstverständlich.

Die Bundesrätin hat in der Kommission gesagt, das entspreche nicht ganz der üblichen Hierarchie der Gesetzgebung. Diese höre eigentlich bei den Kantonen auf. Mir scheint es aber absolut folgerichtig, dass wir hier die Gemeinden explizit aufführen. Ich zitiere hier am besten Daniel Büchel, den Vizedirektor des Bundesamtes für Energie, aus der Zeitschrift des Schweizer Gemeindeverbandes. Dort hat er gesagt: "Die Gemeinden spielen bei der Umsetzung der Energiestrategie 2050 eine wichtige Rolle. Deshalb ist es aus Sicht des Bundes wichtig, ihre Bemühungen zu unterstützen." Es gibt also eine Beziehung zwischen dem Bund und den Gemeinden, zum Beispiel bei den Energiestädten. Es gibt Beratungs- und Zertifizierungsmassnahmen in diesem Bereich, wo der Bund einen direkten Kontakt mit den Gemeinden pflegt. Es ist deshalb richtig, die Gemeinden als wahrscheinlich zentrale Einheit für diese Energiewende explizit aufzuführen. So viel zur ersten Minderheit.

Nun zur Minderheit bei Artikel 8 Absatz 3: Hier sind wir dann bei den Leitlinien für die Energieversorgung. Bei Absatz 3 geht es um die umweltverträgliche Energieversorgung. Das bedeutet nach diesem Absatz "den schonenden Umgang mit den natürlichen Ressourcen, den Einsatz erneuerbarer Energien, insbesondere der Wasserkraft, und die Vermeidung schädlicher oder lästiger Einwirkungen auf Mensch und Umwelt". Was ich mit meiner Minderheit verlange, ist, dass die Formulierung "insbesondere der Wasserkraft" wieder gestrichen wird. Diese Formulierung der Mehrheit, die davon ausgeht, dass das eine besonders ökologische oder umweltverträgliche Energieversorgung sei, soll wieder gestrichen werden, der Absatz soll also so übernommen werden, wie ihn der Bundesrat ursprünglich vorgeschlagen hat.

Es gibt aus ökologischer Sicht keine Begründung, die Wasserkraft bevorzugt zu behandeln. Was die Stoffflüsse anbelangt, was den CO2-Ausstoss anbelangt - das ist absolut anzuerkennen -, ist sie zwar sehr wertvoll, ist sie sehr umweltverträglich. Wenn Sie aber eine Ökobilanz anschauen, wo die Biodiversität mit einbezogen wird, wo es eben um den Erhalt der Fische und der natürlichen Lebensräume geht, sehen Sie, dass die Wasserkraft auch problematisch ist. Aus diesem Grund macht es aus ökologischer Sicht keinen Sinn, die Wasserkraft bevorzugt zu behandeln - aus ökonomischer Sicht übrigens auch nicht. In der Zwischenzeit sind wir mit den kostendeckenden Einspeisevergütungen für Fotovoltaik, die üblicherweise als die teuerste Form galt, bereits unter den Maximalbeiträgen, die für Kleinwasserkraftwerke bezahlt werden. Also, auch aus ökonomischer Sicht macht diese Sonderbehandlung der Wasserkraft keinen Sinn mehr. Den Mythos, dass die Wasserkraft die beste aller erneuerbaren Energien ist, gibt es in der Schweiz schon lange. Diese Ansicht ist inzwischen überholt. Wichtiger ist, dass die erneuerbaren Energien gefördert werden, dass sie als Gesamtheit verstanden werden. Dass sie als Gesamtheit ökologisch überlegen sind, das ist klar. Eine Sonderbehandlung der Wasserkraft macht hier aber keinen Sinn.

Ich bitte Sie deshalb, diese beiden Minderheitsanträge zu unterstützen.

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich bitte Sie, meinem Minderheitsantrag zu Artikel 9 Absatz 1 zu folgen, um damit explizit zu gewährleisten, dass wir bei einer nicht genügend gesicherten Energieversorgung zuerst im Inland schauen, was möglich und machbar ist.

Mein zweiter Minderheitsantrag in diesem Block betrifft Artikel 11 Absatz 3 Buchstabe b; dort plädiere ich namens der Minderheit für eine kleine, aber wichtige Ergänzung. Mit der Erarbeitung eines Konzepts für den Ausbau der erneuerbaren Energien sind bezüglich Netze nicht einfach nur die generellen Auswirkungen auf den Netzausbau einzubeziehen. Hier muss der Fokus insbesondere auf die wirtschaftlichen Auswirkungen gelegt werden. Der notwendige, massive Ausbau des Verteilnetzes für den Abtransport des dezentral anfallenden Stroms aus erneuerbaren Energien darf nicht kosten, was er will. Gleiches gilt für den Ausbau des Hochspannungsnetzes, den allfälligen Import von Strom. Hier sieht man, wie wichtig eine Synchronisation der Netzstrategie mit der Energiestrategie ist. Der Ausbau der erneuerbaren Energien verschlingt bereits so grosse Summen. Der Konsument wird genügend zur Kasse gebeten. Die Kosten für den Ausbau der Netze müssen zwingend mit einbezogen werden; dieser Ausbau darf nicht um jeden Preis erfolgen. Die Beachtung des Kosten-Nutzen-Verhältnisses ist angebracht und wichtig. Damit mit dem Konzept die Netzkosten für den Ausbau der erneuerbaren Energien nicht ausufern, sind die wirtschaftlichen Auswirkungen mit einzubeziehen - deshalb mein Minderheitsantrag.

Mein dritter und letzter Minderheitsantrag in diesem Block betrifft die Aufgaben des Bundes. Mit diesem Minderheitsantrag verlange ich eine Änderung in Artikel 12 Absatz 3. Es ist gut und wichtig, dass der Bund bei der Erarbeitung des Konzepts eine Rolle einnimmt. Diese Rolle ist in den Absätzen 1 und 2 von Artikel 12 bereits ausreichend definiert. Es ist unnötig, dass der Bund nach drei Jahren die Federführung für das Konzept übernehmen kann: Einerseits arbeitet der Bund als eine die Kantone unterstützende Instanz am Konzept mit, andererseits liegt die Hoheit bei solchen raumplanerischen Angelegenheiten in der Schweiz bei den Kantonen und Gemeinden. In Artikel 11 Absatz 1 sagt der Bundesrat ja, dass die Erarbeitung des Konzepts Aufgabe der Kantone ist. Unser Föderalismus funktioniert, es braucht in diesem Punkt nicht eine Bevormundung durch den Bund. Damit würde letztlich der Föderalismus ausgehöhlt. Dem ist an dieser Stelle Einhalt zu gebieten. Was wäre denn der Mehrwert einer Übernahme durch den Bund, was sollte daran besser sein? Ich vertraue hier vollends unserem bewährten föderalistischen System und der Arbeit der Kantone. Daher lautet mein Minderheitsantrag, Artikel 12 Absatz 3 zu streichen und die Kompetenzen bei der Erarbeitung dieses Konzepts so zu gestalten, wie es unser erprobtes föderalistisches System nahelegt.

Ich danke Ihnen, wenn Sie meinen Minderheitsanträgen Folge leisten.

Grossen Jürg · Mit-M · Nationalrat · Bern · Grünliberale Fraktion

Geschätzter Kollege Rösti, Sie haben ausgeführt, dass der Ausbau der dezentralen erneuerbaren Energien dazu führe, dass es mehr Investitionen in Netze brauche. Sind Sie deshalb nicht auch der Ansicht, dass man unbedingt den Eigenverbrauch fördern sollte, damit die selber auf dem Dach produzierte Energie auch direkt vom Produzenten selber verbraucht wird, so, wie ich es mit meinem Einzelantrag zu Artikel 18 vorschlage? Dann könnte man nämlich den Netzausbau erheblich reduzieren.

Rösti Albert · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Letztlich kann es ja nicht sein, dass wir nur den Eigenverbrauch fördern. Es braucht ja bei dieser dezentralen Stromproduktion immer eine Einspeisung, wenn wir überhaupt Erfolg haben wollen. Ich fordere hier einfach, dass man die Wirtschaftlichkeit der einzelnen dezentralen Stellen berücksichtigt. Deshalb ist hier das Wort "wirtschaftlich" einzufügen. Es ist meines Erachtens wichtig, dass wir dann nicht überall auch noch für Kleinsteinheiten Netze bauen müssen.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Ich spreche zuerst zu meinem Minderheitsantrag zu Artikel 10 Absatz 3 Buchstabe b. Hier muss man zuerst sagen, dass es grundsätzlich positiv ist, dass die Transparenz erhöht wird. Denn es ist in der Schweiz so, dass wir die Herkunftsnachweise für die erneuerbare Energie heute im Ausland verkaufen und dass deshalb der in der Schweiz konsumierte Strom einen viel grösseren CO2-Fussabdruck hat als der in der Schweiz produzierte Strom. Der in der Schweiz konsumierte Strom liegt bei 140 Gramm CO2 pro Kilowattstunde und der in der Schweiz produzierte Strom bei lediglich 20 Gramm. Deshalb ist es eine Verbesserung, wenn man hier Transparenz einführt.

Weshalb stelle ich trotzdem einen Antrag? Das Problem bei den Erneuerbaren ist, dass man unterscheiden muss, ob es sich um zusätzliche Erneuerbare handelt, ob diese additionalen Charakter haben, oder ob es einfach alte Erneuerbare sind. Wir haben das Problem, dass die nordischen abgeschriebenen Wasserkraftwerke den Markt mit Herkunftsnachweisen überschwemmt haben und es heute möglich ist, solche Zertifikate billig einzukaufen. Wenn heute also auf einem Stromprodukt steht, dass es sich um 100 Prozent Strom aus erneuerbaren Energien handelt, kann es sein, dass damit nichts an zusätzlichen Erneuerbaren ausgelöst wird. Deshalb ist es wichtig, gerade für jene, die auf den Markt setzen, den Konsumenten richtig zu informieren. Es ist wichtig, dass man anfügt, wie gross der Anteil zusätzlicher erneuerbarer Energien ist. Das ist von der Administration her kein Problem. Diese Informationen sind bekannt, sie werden von Labels genutzt. Aber das Problem ist dort, dass dies, wenn man staatlicherseits plötzlich auf 100 Prozent Erneuerbare setzt, den Labels schaden kann, falls man nicht darauf hinweist, dass es sich dabei nicht unbedingt um zusätzliche Erneuerbare handelt. Das betrifft den ersten Minderheitsantrag.

Beim zweiten geht es um die nationale Bedeutung der erneuerbaren Energien. Hier geht es um einen Kompromiss zwischen Umweltverbänden und dem Verband zur Förderung der Windenergie in der Schweiz, welchen die Grünen auch mittragen. Der Kompromiss besagt, dass wir in Artikel 14 den erneuerbaren Energieerzeugungen zwar eine nationale Bedeutung verleihen, das im Gegenzug aber wieder einschränken, sodass es nicht gilt bei besonders wertvollen Ökosystemen, bei Biotopen. Dieser Kompromiss wurde von der Kommission noch nicht ganz aufgenommen. Deshalb stelle ich den Minderheitsantrag zur Streichung von Artikel 15.

Noch einmal: Weshalb soll Artikel 15 gestrichen werden? Artikel 14 besagt, dass ab einer gewissen Grösse die Erneuerbaren nationale Bedeutung haben. Jetzt kommt Artikel 15 und sagt, wenn Anlagen zur Nutzung Erneuerbarer kleiner sind, kann der Bundesrat Ausnahmen bestimmen. Es verunsichert aber die Landschaftsschutzverbände, die Naturschutzverbände und den Heimatschutz, wenn jetzt in Artikel 15 Tür und Tor geöffnet wird für jegliche Anlagen, auch Kleinstanlagen, die eigentlich gar nicht so bedeutsam sind.

Wir brauchen Artikel 15 gar nicht. Ich bitte Sie deshalb, diesen zu streichen. Es ist auch bezüglich Praktikabilität und Bürokratie eine Verbesserung, weil man dann nicht irgendwie Einzelfallentscheide darüber fällen muss, welche Anlage jetzt auch noch nationale Bedeutung hat. Es ist einfach und klar: In Artikel 14 wird gesagt, welches die Mindestgrösse für die nationale Bedeutung ist, und dann kann eine Abwägung stattfinden. Ich bitte Sie deshalb, Artikel 15 zu streichen.

Wenn ich gerade beim Zubau der erneuerbaren Energien bin, möchte ich Sie auch noch bitten, den Einzelantrag Fässler Daniel abzulehnen, weil die Artikel 11 bis 14 für die erneuerbaren Energien sehr wichtig sind. Sie helfen, das Ganze zu koordinieren, gerade für grössere Kantone. Sie helfen auch, dafür zu sorgen, dass das Wissen, das in einem Kanton gewonnen wurde, von anderen Kantonen übernommen werden kann. Deshalb ist es gut, wenn Sie hier den Einzelantrag Fässler Daniel ablehnen.

Semadeni Silva · Mit-F · Nationalrat · Graubünden · Sozialdemokratische Fraktion

In Artikel 10 geht es um die Information der Endverbraucherinnen und Endverbraucher über die Herkunft der Energie. Es ist so, dass die Herkunftsnachweise in der Vergangenheit nicht immer vollständig erbracht wurden, was bei den Endverbrauchern zu Unmut führte. Einige Stromlieferanten deklarieren die Herkunft ihres Strommixes bis heute mit teilweise nichtüberprüfbaren Angaben zu den Energieträgern. Obwohl der Bundesrat die Verordnung auf den 1. Januar 2015 geändert hat, hält die Minderheit an ihrem Antrag fest und verlangt eine Präzisierung im Gesetz. Es soll auch im Gesetz klar sein, dass Stromlieferanten den im Stromhandel eingekauften, meistens schmutzigen Strommix offen zu deklarieren haben.

In diesem Sinne bitte ich Sie, diese Minderheit zu unterstützen.

In Artikel 14 geht es um die nationale Bedeutung bei der Nutzung erneuerbarer Energien, von welcher Herr Girod vorhin gesprochen hat. Obwohl ich eine klare Befürworterin der Energiestrategie bin, kann ich mich mit Artikel 14 nicht anfreunden. Ich beantrage Ihnen deshalb die Streichung von Artikel 14 und folglich auch von Artikel 15, wie es Herr Girod vorhin gesagt hat, dies nicht aus Prinzip, sondern weil Artikel 14 nicht nötig ist, um die Ausbauziele der Energiestrategie zu erreichen. Der Ausbau der erneuerbaren Energien ist ohne Schwächung des Natur- und Landschaftsschutzes möglich. Dies möchte ich hier kurz klarlegen.

Es geht in diesem Artikel insbesondere um den Ausbau der Wind- und Wasserkraft in BLN-Gebieten. Aber Artikel 14 geht von falschen Annahmen aus. Der Ausbau der Windenergie, der Wasserkraft, der Solarenergie, der erneuerbaren Energien scheitert nicht am Natur- und Landschaftsschutz. In BLN-Gebieten ist die Realisierung von allerlei Projekten möglich. Die BLN-Gebiete sind schon heute keine Tabuzonen. Nutzungs- und Schutzinteressen werden jedes Mal abgewogen, Projekte optimiert, Alternativen gesucht oder angemessene Ersatzmassnahmen verordnet. Die wirtschaftlichen Interessen, das heisst die rentablen Investitionen, Arbeitsplätze, Steuereinnahmen für die Gemeinden, wiegen schwer gegenüber den immateriellen Werten von Natur und Landschaft, und die Energieanlagen haben ein grosses Gewicht. So hat sich seit Jahren eine Praxis der Kompromisssuche entwickelt. BLN-Gebiete sind nicht geschützt. Es braucht immer wieder die Kompromisssuche, die Abwägung.

Als langjährige Präsidentin von Pro Natura kenne ich die Praxis der Kompromisssuche sehr gut. Es ist nicht so, wie viele irrtümlicherweise meinen, dass der Natur- und Landschaftsschutz in der Schweiz stark ausgebaut ist. Richtig geschützt sind heute nur die letzten Moore und Moorlandschaften - und dies nur dank dem Rothenthurm-Artikel in der Verfassung. BLN-Gebiete, welche die schönsten, die einzigartigsten, die urtümlichsten Landschaften der Schweiz umfassen, kennen einen solchen Schutz nicht. Bereits der Bericht der GPK des Nationalrates aus dem Jahr 2003 hat deutlich gemacht, dass der Schutz ungenügend ist. Von der angestrebten ungeschmälerten Erhaltung nach Artikel 78 der Bundesverfassung kann keine Rede sein. Ich befürchte, dass mit Artikel 14 die Kompromisssuche erschwert wird, dass grössere Konflikte entstehen, dass mehr Einsprachen erfolgen. Es ist nicht auszuschliessen, dass diese neue Regelung für den Ausbau der erneuerbaren Energien sogar kontraproduktiv wirken wird.

Die Kommissionsmehrheit schlägt vor, die Biotope von nationaler Bedeutung und die Wasser- und Zugvogelreservate zu schonen. Sie sind von grösster Bedeutung für die bedrohte Biodiversität, für deren Erhalt grosse Anstrengungen nötig sind, z. B. mit der Biodiversitätsstrategie des Bundesrates. Diese Ausnahme ist aber leider nicht mehr als eine selbstverständliche Minimalbedingung. Ich bitte Sie darum, den Streichungsantrag meiner Minderheit bei Artikel 14 zu unterstützen. Mit der Energiestrategie ist die Herausforderung verbunden, wichtige Interessen der Stromproduktion mit den ebenso berechtigten Anliegen des Natur- und Landschaftsschutzes sowie des Schutzes von Kulturgütern in Einklang zu bringen. Energiewende und Naturschutz sind keine Widersprüche. Beides ist möglich, und beides zu vereinbaren sollte unser Ziel sein.

Ich bitte Sie, meine Minderheit zu unterstützen.

Killer Hans · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Es geht in diesem Block 2, bei den Artikeln 7 bis 15, um die Energieversorgung.

Die Energieversorgung sei Sache der Energiewirtschaft, heisst es in Artikel 7 Absatz 2. Hierzu stellt sich die Frage, wie diese Versorgung gewährleistet werden soll, wenn die Energiewirtschaft aus ökonomischen Überlegungen nicht genügend produziert und auch nicht investiert. Gibt es einen Versorgungsauftrag, und wie soll diese allfällige Verpflichtung erfüllt werden können? Wo aber bleibt der Versorgungsauftrag, wenn die Energiewirtschaft nicht investieren kann? Was ist, wenn der Produktepreis keine Investitionen rechtfertigt?

Die dauernde und genügende Stromversorgung ist für unsere Wirtschaft und für unser Land zu wichtig, um nicht gezwungenermassen sichergestellt zu sein. Es bleibt die Ungewissheit, wer in dieser Sache welche Kompetenzen und Einflussmöglichkeiten hat oder haben soll. In Artikel 7 wird diese Aufgabe dem Bund und den Kantonen zusammen mit der Energiewirtschaft formell übertragen. Bund und Kantone sollen entsprechende Rahmenbedingungen schaffen. Das ist schon relativ anspruchsvoll, weil für Investoren bereits hier die ökonomischen Rahmenbedingungen eine entscheidende Rolle spielen werden. Der Antrag der Minderheit Jans zu Artikel 7 Absatz 2 fordert sogar den Einbezug der Gemeinden bei der Schaffung der Rahmenbedingungen. Das überfordert die Gemeinden, das wollen wir nicht. Diese Konsequenzen, die nicht abzuschätzen sind, möchten wir den Gemeinden nicht zumuten. Hier werden wir die Mehrheit unterstützen.

Bei Artikel 8 unterstützen wir ebenfalls die Mehrheit. Diese will die Wasserkraft innerhalb der erneuerbaren Energien etwas besser positionieren. Die Formulierung der Mehrheit, "insbesondere der Wasserkraft", dokumentiert dies. Den Antrag der Minderheit Jans, welche diese Differenzierung nicht will, lehnen wir ab.

Bei Artikel 9 geht es um die Sicherung der Energieversorgung, allerdings nicht der Gesamtenergie-, sondern der Stromversorgung. Rasche Bewilligungsverfahren, dauernd eine genügende Menge, eine Herstellung, die wirtschaftlich, möglichst umweltverträglich und für den betreffenden Standort geeignet ist - das sind die Anforderungen gemäss der Mehrheit.

Bei Artikel 9 Absatz 1 will die Minderheit Rösti "nach Möglichkeit" die inländischen, die einheimischen Produktions- und Speicherkapazitäten stärken. Wir wollen die Abhängigkeit vom Ausland nicht leichtfertig vergrössern, indem man zunehmend auf Stromimport setzt. Diese Minderheit unterstützt die eigene, einheimische Produktion. Ich denke, wir sind dies unserer einheimischen Stromwirtschaft im Sinne des Erhaltens und Ausnutzens von hervorragendem Know-how schuldig. Wir werden diese Minderheit klar unterstützen.

Bei Artikel 10 über die Herkunftsnachweise werden wir die Kommissionsmehrheit unterstützen. Die Ausweitungen der Deklarationspflicht, wie sie die Minderheit Girod unter Buchstabe b oder die Minderheit Semadeni unter Buchstabe c fordert, lehnen wir ab. Wir möchten unsere EVU, also die Stromverteiler, nicht mit unverhältnismässigem Administrativaufwand für Informationen über "Zubaumengen" oder über den "Mix" des verkauften Stromes belasten.

In Artikel 11 wird das planerische Konzept für den Ausbau der erneuerbaren Energien geregelt. Es liegt nun ein Einzelantrag Fässler Daniel auf Streichung der Artikel 11 und 12 vor. Diesen werden wir in erster Priorität unterstützen. Bei Absatz 3 Buchstabe b verlangt der Minderheitsantrag Rösti, dass in den Konzepten, welche der Bund mit den Kantonen zu erarbeiten hat, auch die wirtschaftlichen Auswirkungen auf den Netzausbau zu berücksichtigen sind. Also nicht nur was technisch machbar ist, sondern auch was wirtschaftlich tragbar ist, soll angegangen werden, zum Beispiel die Frage, wieweit Verkabelungen von Übertragungsleitungen sinnvoll sind. Diesen Antrag unterstützen wir.

Bei Artikel 12 Absatz 3 bitten wir Sie, den Minderheitsantrag Rösti zu unterstützen, welcher zum Ziel hat, die Bundeskompetenzen bei Nichtvorliegen eines Konzeptes innert drei Jahren zu streichen. Diese Zwangsterminierung wollen wir nicht.

Bei den Artikeln 14 und 15 werden wir den Mehrheiten folgen und die Minderheitsanträge ablehnen.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Je commence par déclarer mes liens d'intérêts: je suis la présidente de Suisse Eole, une association de promotion de l'énergie éolienne.

Avec une part de deux tiers de sa production durant la période hivernale, l'énergie éolienne complète de manière optimale l'énergie hydraulique et solaire et joue ainsi un rôle important dans la stratégie énergétique. Toutefois, les projets en Suisse progressent trop lentement. Six ans après l'introduction de la rétribution à prix coûtant pour les énergies renouvelables, seules neuf grandes éoliennes ont été construites en Suisse. Afin de pouvoir développer l'éolien, qui apportera une part non négligeable au tournant énergétique, nous avons besoin des articles 11 à 13. Nous souhaitons en particulier la sélection des sites dans le cadre des plans directeurs cantonaux, sur la base d'un concept coordonné.

Cette proposition tient compte de la meilleure séparation des tâches entre la Confédération et les cantons et assure en même temps la coordination nécessaire. L'article 14 est fondamental, pas seulement pour l'éolien, mais pour toutes les énergies renouvelables. Nous devons faire un choix politique, en instaurant un intérêt national pour une production énergétique propre. Quand je vois le parcours du combattant de certains Vaudois pour pouvoir poser des panneaux solaires photovoltaïques sur leur toit, face à l'intransigeance des monuments hystériques et non plus historiques, pourrait-on dire, l'article 14 devient indispensable.

Il en va de même pour les éoliennes: nous devons faire une pesée d'intérêts entre la préservation à tout prix du paysage et une production propre, sûre et fiable. Surtout que les éoliennes ne détruisent pas le paysage: elles l'empruntent! Si nos enfants trouvent une meilleure solution à l'avenir, ils les enlèveront et retrouveront un paysage intact.

Le groupe vert'libéral soutiendra la proposition de la minorité Jans à l'article 7; les positions de la majorité aux articles 9, 10, 11, 12 et 14, ainsi que la proposition de la minorité Girod à l'article 15.

Gasser Josias F. · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Grünliberale Fraktion

Ich komme auf die einzelnen Artikel zu sprechen: Bei Artikel 7 unterstützen wir die Minderheit Jans. Es ist eine Tatsache, dass 55 bis 60 Prozent der Schweizer Bevölkerung ihren Strom von kommunalen Energieversorgern beziehen. Ein auf erneuerbaren Energieträgern basierendes Energiesystem wird also immer dezentral sein. Die Gemeinden stellen hier einen wichtigen Akteur dar. Zudem unterstützt auch der Schweizerische Städteverband diese Minderheit.

Bei Artikel 8 Absatz 3 unterstützen wir ebenfalls die Minderheit Jans. Wir setzen auf die sauberen, erneuerbaren Energien. Da setzen wir uns eben auch für die härtere Formulierung gemäss Bundesrat ein. Die Nutzung des Potenzials im Bereich der Energieeffizienz hilft bei Sonnen- und Windenergie, unverhältnismässige Eingriffe in die Natur zu vermeiden.

Den Antrag der Minderheit Rösti bei Artikel 9 lehnen wir ab. Sollte sich abzeichnen, dass die Energieversorgung in der Schweiz längerfristig nicht gesichert ist, sollen rechtzeitig Kapazitäten bereitgestellt werden - so sagt es der Bundesrat. Das Erschwernis einzubauen, dies möglichst im Inland zu tun, betrachten wir als nicht sinnvoll. Es kann im gegebenen Fall sogar die Versorgungssicherheit beeinträchtigen.

Bei Artikel 10 geht es um die Transparenz im Strommarkt. Transparenz, das wissen wir alle, ist die Voraussetzung eines jeden funktionierenden Marktes. Wir unterstützen hier die Minderheit Semadeni.

Bei Artikel 14 unterstützen wir die Mehrheit, auch wenn wir uns bewusst sind, dass es hier nicht immer einfach wird, entsprechende gute Lösungen auszuhandeln. Wir sind aber mehrheitlich der Meinung, es sollte hier möglich sein.

Bei Artikel 15 unterstützen wir die Minderheit Girod. Hier dürfen wir nicht Tür und Tor öffnen bezüglich des nationalen Interesses, indem wir diesen Status auch kleineren Anlagen zugestehen.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Le bloc 2 comprend plusieurs avancées que les Verts saluent, en particulier en matière de transparence sur la provenance et les modes de production du courant électrique, d'accélération des procédures pour les projets d'énergies renouvelables et de planification territoriale de leur développement.

Dans le domaine de la transparence, le groupe des Verts vous demande de soutenir la proposition de la minorité Girod à l'article 10.

Il s'agit d'assurer une véritable garantie d'origine pour le courant électrique. Le projet de loi prévoit que quiconque approvisionne les utilisateurs finaux est tenu d'informer ces derniers sur la quantité d'énergie fournie, les agents énergétiques utilisés et le lieu de production. Ces exigences sont indispensables et constituent déjà un progrès, mais elles doivent être complétées. La minorité Girod propose d'ajouter à ces informations la proportion d'agents énergétiques renouvelables produits à partir de nouvelles installations de production.

Correctement informés, les consommateurs peuvent soutenir activement le développement des énergies renouvelables. Les régions où ils ont d'ores et déjà le choix de le faire moyennant une tarification différenciée peuvent témoigner de leur engagement. La proposition de la minorité Girod leur permet de le faire de manière plus ciblée puisqu'ils seraient informés également de la quantité d'électricité provenant de nouvelles installations de production durable.

Nous sommes dans une phase de transition caractérisée par la nécessité d'investir dans des structures locales supplémentaires de production. Les consommateurs souhaitant encourager spécifiquement cette transition en soutenant des installations additionnelles doivent pouvoir le faire en étant dûment informés.

J'en viens à la planification territoriale du développement des énergies renouvelables.

Le projet de loi constitue ici également un important progrès, dans la mesure où il impose aux cantons d'élaborer des concepts de développement des énergies renouvelables, en particulier pour les forces hydrauliques et éoliennes. Des zones particulièrement favorables au développement des énergies renouvelables et, à l'inverse, des zones à préserver, pourront notamment être définies dans ce contexte. Le tournant énergétique laissera une trace sur notre territoire, que ce soit par le bais des éoliennes ou des panneaux solaires. C'est le prix à payer pour la sortie du nucléaire. Le groupe de Verts est cohérent: nous voulons la fermeture de nos vieilles centrales après 45 années de fonctionnement. Pour les remplacer, un développement fort des énergies renouvelables est nécessaire.

Dans cette perspective, nous soutenons avec conviction le renforcement de la RPC, dont nous parlerons plus tard dans ce débat.

Nous soutenons aussi les mesures permettant de raccourcir et de simplifier les procédures liées au développement des énergies renouvelables à l'article 16 de ce bloc, tout comme nous l'avions fait lors de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire pour l'installation facilitée de panneaux solaires.

Nous soutenons enfin, à l'article 14, l'intérêt national accordé au développement des énergies renouvelables, qui permettra de valoriser ces dernières dans la pesée des intérêts - délicate -, qui les oppose parfois aux exigences de protection du paysage.

Il s'agit d'un geste fort en faveur du tournant énergétique, alors que ceux-là mêmes qui refusaient d'entrer en matière sur la Stratégie énergétique 2050, et qui rejetteront probablement le renforcement de la RPC, aiment à nous présenter comme des opposants aux installations d'énergies renouvelables. Précisons-le cependant, il s'agit là d'un compromis. Les installations doivent être d'une certaine taille et contribuer de manière importante au tournant énergétique. Nous refusons de porter atteinte au paysage pour des quantités négligeables d'électricité. Les biotopes d'importance nationale doivent pour leur part être préservés de manière impérative. Enfin, l'intérêt national ne doit pas être reconnu dans d'autres cas que ceux qui sont décrits à l'article 14.

C'est dans cette perspective que nous vous demandons de suivre la minorité Girod à l'article 15 afin d'éviter des élargissements inutiles et contre-productifs de ce compromis.

Badran Jacqueline · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

In diesem Block wird festgelegt, dass die Energiewirtschaft für die Energieversorgung zuständig ist. Bund und Kantone sind für die Rahmenbedingungen zuständig. Die SP-Fraktion ist sich ziemlich sicher, dass die Rahmenbedingungen auch in den Zuständigkeitsbereich der Gemeinden gehören, man denke an die vielen kommunalen Versorger von grosser Bedeutung, die Energiestädte und vor allem auch an die kommunalen Volksabstimmungen, die die Rahmenbedingungen der Energieversorgung massgeblich mitbestimmen.

Interessant ist, dass in Artikel 8 unter dem Titel "Leitlinien für die Energieversorgung" die Kostenwahrheit genannt wird. Wir dürfen gespannt sein, ob dieses Ziel der Kostenwahrheit angesichts der ungedeckten Versicherungs-, Entsorgungs- und Stilllegungskosten bei KKW, der ungenügenden CO2-Abgaben usw. je erreicht wird oder ob dies toter Buchstabe bleibt in diesem preisverzerrten Markt.

Handelbare Herkunftsnachweise werden neu nicht mehr erlaubt sein für Elektrizität, für die eine Einspeisevergütung entrichtet wird. Darüber herrscht Konsens. Die SP-Fraktion verlangt jedoch vollständige Transparenz bei der Kennzeichnung der gelieferten Elektrizität für die Endkunden. Ausgeschlossen werden soll demnach, dass unbestimmte Energieträger im Strommix angegeben werden können. Es ist nun mal auch eine liberale Forderung, dass dies für den Kunden transparent ist, und die Bezeichnung muss man sowieso erheben. Ich bitte Sie also, hier der Minderheit zuzustimmen.

Einigermassen unbestritten sind die Rahmenbedingungen der Raumplanung für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Der Minderheitsantrag aus den Reihen der SVP und der FDP, der Minderheitsantrag Rösti zu Artikel 11 Absatz 3 Buchstabe b, wonach die Ausbaukonzepte der Kantone nur die wirtschaftlichen Auswirkungen auf den Netzausbau berücksichtigen müssen, ist abzulehnen. Dieser Antrag zeigt exemplarisch die nicht gerade qualifizierte Quengelei dieser beiden Parteien. Neben den wirtschaftlichen Auswirkungen müssten zumindest zwingend die physikalischen Auswirkungen auf den Netzausbau berücksichtigt werden, auch wenn man die ökologischen Aspekte ausser Acht lassen möchte.

Zu reden gab vor allem Artikel 14. In diesem wird die Nutzung erneuerbarer Energien zum nationalen Interesse erhoben und den Gebieten von nationaler Bedeutung, also den geschützten BLN-Gebieten, gleichgestellt. Der überwiegende Teil der SP-Fraktion ist der Meinung, dass bei der Abwägung dieser beiden nationalen Interessen immer der Naturschutz verlieren wird, wenn dem Naturschutz wirtschaftliche Interessen gegenüberstehen. Biodiversität und unberührte Landschaften haben kein Preisschild. Zudem ist der Bau von Anlagen in solchen Gebieten zur Erreichung der Ausbauziele nicht zwingend notwendig. Der Schutz unserer Landschaften und unserer Biodiversität ist für die SP ein hohes Gut und soll nicht noch stärker unter Druck geraten. Deshalb empfiehlt Ihnen die SP-Fraktion, dem Minderheitsantrag Semadeni auf Streichung dieses Artikels zuzustimmen.

Unbestritten ist Artikel 16, der eine massive Beschleunigung der Bewilligungsverfahren bringt. Die SP-Fraktion bittet Sie, den Kommissionsanträgen zuzustimmen.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Nationalrat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

La transition énergétique exige le développement des énergies renouvelables, mais celui-ci doit se réaliser de manière harmonieuse en respectant les grands principes qui régissent l'aménagement du territoire. On ne peut sans autre dénaturer le paysage par des éoliennes ou interférer avec les écosystèmes de nos cours d'eau par la multiplication d'installations exploitant la force hydraulique. C'est inacceptable! Il faut des règles. C'est tout le sens des articles figurant dans la section 2, "Aménagement du territoire et développement des énergies renouvelables". Il faut créer les conditions d'une implantation réfléchie et efficace permettant une plus-value énergétique, mais en réduisant au maximum les impacts subis par l'environnement. Il faut éviter de dénaturer inutilement certains paysages magnifiques ou de perturber des biotopes dont la valeur et l'importance sont reconnues.

L'article 14 alinéa 2 précise bien les choses. Pour obtenir le label "intérêt national", les installations proposées devront atteindre une certaine taille et posséder une certaine importance. Ainsi, elles pourront par exemple être construites dans une zone figurant dans un inventaire de protection, dans un esprit de performance et d'efficacité, mais surtout - implicitement - dans l'idée de réduire le nombre d'installations concernées par de telles dérogations.

L'article 15 ouvre la porte à la possibilité de la reconnaissance exceptionnelle d'un intérêt national à d'autres cas ne présentant ni la taille ni l'importance requises, à condition que le canton d'implantation en fasse la demande. Cette adjonction nous paraît inutile et susceptible de créer les conditions favorisant la multiplication de petites installations dans des zones sensibles de notre territoire avec le risque de dénaturer certains sites pour des gains énergétiques mineurs.

Donc, le groupe socialiste soutiendra à l'article 15 la proposition de la minorité Girod de biffer cet article et d'en rester à des critères clairs tels que ceux définis à l'article 14.

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Namens der CVP/EVP-Fraktion ersuche ich Sie, in Block 2 jeweils der Mehrheit zu folgen.

Inhalt von Block 2 - es wurde gesagt - bildet die Energieversorgung unseres Landes; das ist ein sehr wichtiges Kapitel im Rahmen des ersten Massnahmenpakets. Relevant im Hinblick auf den Ausbau der erneuerbaren Energien sind dabei insbesondere die Artikel 11ff., welche die Kantone verpflichten, ein Konzept für den Ausbau der erneuerbaren Energien auszuarbeiten. Aus Sicht der CVP/EVP-Fraktion wohl am wichtigsten in diesem Kapitel sind die Artikel 14 und 15, mit welchen Energieanlagen mit dem Status des nationalen Interesses gegenüber allen gegenläufigen Interessen deutlich gestärkt werden sollen.

Kurz zu einzelnen Bestimmungen beziehungsweise zu den Minderheitsanträgen: Zum Minderheitsantrag Jans bei Artikel 7 gilt es festzuhalten, dass den Gemeinden und Städten bei der Energieversorgung selbstredend eine ganz zentrale Rolle zukommt. Hingegen ist es so, dass Ansprechpartner des Bundes die Kantone sind. Es ist dann Sache der Kantone, die Rechte und Pflichten der Gemeinden festzulegen. Aus staatsrechtlichen Überlegungen ersuche ich Sie, diesen Minderheitsantrag abzulehnen.

Abzulehnen ist ebenfalls der Antrag der Minderheit Jans bei Artikel 8 Absatz 3. Es geht hier darum, dass die Kommissionsmehrheit die Wasserkraft als erneuerbare Energie hervorstreichen und die Realität insofern abbilden will, als auch eine umweltverträgliche Energieversorgung zu Einwirkungen auf Mensch und Umwelt führen kann. Entsprechendes verkennt die Minderheit, und dementsprechend ist ihr Antrag abzulehnen.

Nicht an der Realität orientiert sich auch die Minderheit Rösti bei Artikel 9 Absatz 1, weshalb ihr Antrag gleichfalls abzulehnen ist. Tatsache ist, dass rund 80 Prozent der Primärenergie in die Schweiz importiert werden. Es ist daher beim allerbesten Willen nicht möglich und letztlich auch nicht sinnvoll, die angesprochenen Kapazitäten hier im Inland bereitzustellen.

Abgelehnt werden von unserer Fraktion ebenfalls die Anträge der Minderheiten Girod und Semadeni bei Artikel 10 Absatz 3 betreffend weiter gehende Deklarationspflichten. Die Umsetzung des Antrages der Minderheit Girod wäre ausserordentlich komplex und mit viel bürokratischem Aufwand verbunden. Das Anliegen von Kollegin Semadeni ist mit Absatz 3 Buchstabe b im Kern erfüllt. Ich ersuche Sie, die Anträge der Minderheiten Girod und Semadeni ebenfalls abzulehnen.

Ich komme zu den Artikeln 11 und folgende, zum Abschnitt "Raumplanung und Ausbau erneuerbarer Energien". Es geht hier wie festgestellt um die Pflicht der Kantone zur Erarbeitung eines Konzepts für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Damit soll kantonsübergreifend eine Gesamtsicht geschaffen und mit Blick auf die Ausbauziele die Nutzung der Potenziale ermöglicht werden. Dem steht der Einzelantrag Fässler Daniel als eigenes Konzept gegenüber. Die CVP/EVP-Fraktion ist der Ansicht, dass das Konzept des Bundesrates notwendig ist, um den Ausbau der erneuerbaren Energien rasch realisieren zu können. Es braucht einfachere Verfahren, und es braucht vor allem auch Planungssicherheit. Dafür ist entsprechende Koordination in einem Konzept notwendig, das gemäss Artikel 12 Absatz 3 drei Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes vorliegt. Ich ersuche Sie daher, den Einzelantrag Fässler Daniel abzulehnen. Abzulehnen sind dementsprechend auch die Minderheitsanträge Rösti zu Artikel 11 Absatz 3 Buchstabe b und zu Artikel 12 Absatz 3.

Schliesslich noch kurz zu den Artikeln 14 und 15, welche im Hinblick auf die Realisierung neuer Anlagen wie gesagt zentral sind: Sie sind insofern wichtig, als stipuliert wird, dass die Nutzung und der Ausbau erneuerbarer Energien im Grundsatz von nationalem Interesse sind und daher nicht von vornherein kaum in Gebieten des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung realisiert werden können. Man erreicht hier eine Gleichrangigkeit der Interessen und kann dann im Einzelfall entscheiden. Angesichts der Bedeutung von Artikel 14 für die Energieversorgung lehnt unsere Fraktion den Minderheitsantrag Semadeni auf Streichung ab. Grossmehrheitlich ablehnen wird unsere Fraktion ebenfalls den Minderheitsantrag Girod zu Artikel 15.

Zusammengefasst ersuche ich Sie, in diesem Block jeweils der Mehrheit zu folgen.

Fässler Daniel · Mit-M · Nationalrat · Appenzell I.-Rh. · Fraktion CVP-EVP

Herr Kollege Vogler, sind Sie sich bewusst, dass das von Ihnen gerühmte Konzept des Bundesrates, wonach vor der Richtplanung noch ein Konzept einzuführen ist, das bei Nichterfüllen der Mindestvorgaben des Bundesrates dann durch den Bundesrat erstellt wird, von 20 der 26 Kantone abgelehnt wird?

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Kollege Fässler, ich bin mir dessen bewusst; wir haben ja auch lange darüber diskutiert. Es ist aber letztendlich so: Wenn wir mit der Energiestrategie, vor allem auch mit dem Ausbau der neuen erneuerbaren Energien, wirklich vorwärtsmachen wollen, ist ein solches Konzept notwendig. Sie wissen ja auch, dass ein solches Konzept innerhalb von drei Jahren nach Inkraftsetzung des neuen Energiegesetzes realisiert sein muss. Wenn ich mir vorstelle, wie lange es dauern wird, bis alle Kantone die entsprechenden Richtpläne koordiniert und realisiert haben, so gehe ich davon aus, dass das Jahre dauern wird - Jahre, die uns bei der Umsetzung der Energiestrategie fehlen werden.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 21.50 Uhr

La séance est levée à 21 h 50