04.047
Voranschlag 2005
Maitre Jean-Philippe · 1VP-M · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion
L'objet est traité en catégorie IV, ce qui signifie que nous entendrons les rapporteurs et, s'il souhaite prendre la parole, le représentant du Conseil fédéral. Je vous informe que la présidence vient de recevoir une proposition Pfister Theophil de rejet de la proposition de la Conférence de conciliation. Comme l'auteur n'a pas eu le temps de déposer sa proposition par écrit, et en accord avec lui, il aura droit à une minute pour la développer.
Verfahrensbeitrag
1. Finanzrechnung
1. Compte financier
Departement des Innern - Département de l'intérieur
306 Bundesamt für Kultur
306 Office fédéral de la culture
Antrag der Einigungskonferenz
3600.001 Stiftung Pro Helvetia
Fr. 33 820 000
Proposition de la Conférence de conciliation
3600.001 Fondation Pro Helvetia
Fr. 33 820 000
Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
504 Bundesamt für Sport
504 Office fédéral du sport
Antrag der Einigungskonferenz
3600.006 Entschädigungen für Jugend+Sport-Aktivitäten
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la Conférence de conciliation
3600.006 Indemnités versées pour les activités de Jeunesse+Sport
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
810 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft
810 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
Antrag der Einigungskonferenz
3180.000 Dienstleistungen Dritter
3180.001 Vollzug
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la Conférence de conciliation
3180.000 Prestations de service de tiers
3180.001 Exécution
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
812 Bundesamt für Raumentwicklung
812 Office fédéral du développement territorial
Antrag der Einigungskonferenz
3180.000 Dienstleistungen Dritter
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la Conférence de conciliation
3180.000 Prestations de service de tiers
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Ausgaben nach Sachgruppen
Dépenses selon les groupes par nature
3 Laufende Ausgaben
3 Dépenses courantes
Antrag der Einigungskonferenz
31 Sachausgaben (IT)
40 Investitionsgüter (IT)
Kürzung um Fr. 20 000 000
(Aufteilung auf die Sachgruppen 31 und 40 durch den Bundesrat)
Proposition de la Conférence de conciliation
31 Biens et services (TI)
40 Biens d'investissement (TI)
Réduction de Fr. 20 000 000
(la répartition de la réduction entre les groupes 31 et 40 est confiée au Conseil fédéral)
Rey Jean-Noël · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion
La Conférence de conciliation a siégé ce matin. Elle vous soumet les propositions suivantes concernant les positions où subsistaient des divergences entre les deux conseils.
Concernant la fondation Pro Helvetia, la Conférence de conciliation propose de s'arrêter au montant de 33,82 millions de francs, faisant ainsi un bout de chemin pour sortir du psychodrame de la fondation Pro Helvetia en proposant la réduction de 180 000 francs qui correspond aux frais de l'exposition qui a suscité tellement d'émotions dans notre conseil.
Donc, à la position Fondation Pro Helvetia, la Conférence de conciliation propose le compromis de 33,82 millions de francs.
Ensuite, concernant la deuxième divergence, Indemnités versées pour les activités de Jeunesse et Sport, la Conférence de conciliation nous propose de nous rallier à la décision du Conseil des Etats et d'en rester au montant prévu par le Conseil fédéral, soit 55 429 900 francs. La Conférence de conciliation a estimé que, dans ce domaine qui porte, je vous le rappelle, sur un budget de subventions d'environ 84 millions de francs, il était tout à fait supportable de ne pas augmenter ce budget de 1,5 million de francs, comme le souhaitait notre chambre.
Par conséquent, la Conférence de conciliation propose pour Jeunesse et Sport de s'en tenir au budget tel que proposé par le Conseil fédéral.
Ensuite, en ce qui concerne l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, concernant les positions 810.3180.000 et 810.3180.001, respectivement Prestations de service de tiers et Exécution, la Conférence de conciliation propose de se rallier à la solution de compromis du Conseil des Etats qui, certes, réduit ces positions budgétaires par rapport à ce que proposait le Conseil fédéral, mais ne va pas aussi loin que ce que la majorité de notre chambre proposait, et ceci pour les raisons suivantes:
1. La Conférence de conciliation, après avoir été informée dans le détail par la Commission des finances du Conseil des Etats qui s'était occupée en profondeur de ces deux positions, a estimé tout d'abord qu'il ne fallait pas, par des coupes exagérées, mettre en danger les mesures prises dans le domaine de la sécurité contre les avalanches et en faveur des forêts protectrices.
2. Si l'on maintenait les coupes souhaitées par notre conseil, on remettrait en cause les activités principales, les "Kerngeschäfte", de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, puisqu'on toucherait à la position Exécution, et - comme je l'ai dit hier - si l'on veut changer cette position, il faut modifier la loi. Donc la Conférence de conciliation propose ici de vous rallier à la position de compromis du Conseil des Etats.
En ce qui concerne l'Office fédéral du développement territorial, là aussi la Conférence de conciliation propose de vous rallier à la solution de compromis du Conseil des Etats, qui prévoit une somme de 4,4 millions de francs à la position Prestations de service de tiers. Et cela pour la raison suivante: la Conférence de conciliation estime que le Parlement a demandé à cet office toute une série de mesures, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire ou des rapports dans le domaine de la Convention alpine. Par conséquent, la Conférence de conciliation estime que le Parlement doit être logique avec lui-même et accepter une position budgétaire qui permette à cet office de faire le travail que lui a demandé le Parlement.
La dernière divergence porte sur les dépenses courantes. Il s'agit de deux positions: Biens et services et Biens d'investissement dans le domaine de l'informatique. Notre conseil voulait opérer une coupe de 25 millions de francs, le Conseil des Etats de 15 millions de francs. La Conférence de conciliation vous propose une réduction de 20 millions de francs sur une position d'un montant global de plus de 3 milliards de francs. Elle estime que ces économies de 20 millions de francs sont supportables. Laissons au Conseil fédéral le soin de répartir la réduction de 20 millions de francs entre les positions 31 Biens et services et 40 Biens d'investissement dans le domaine de l'informatique.
Voilà les propositions de la Conférence de conciliation pour le budget 2005. Je vous rappelle que notre conseil ne peut se prononcer que de façon globale, à savoir sur l'ensemble des propositions. Il ne peut que dire oui ou non aux propositions de la Conférence de conciliation. Au cas où notre conseil dirait non, selon la loi sur le Parlement, ce sont les propositions les plus basses qui seraient acceptées. Donc, si, dans le cadre du budget, une proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, est réputée adoptée la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée. Je pense qu'il est important de le souligner.
Voilà le rapport de la Conférence de conciliation. Je vous rappelle que ces divergences portaient sur quelques millions de francs, alors que le budget se monte à 50 milliards de francs.
Loepfe Arthur · Mit-M · Nationalrat · Appenzell I.-Rh. · Christlichdemokratische Fraktion
Ich möchte Ihnen das Ergebnis der Einigungskonferenz von heute Morgen präsentieren. Die Einigungskonferenz hat bei den Positionen mit Differenzen die folgenden Lösungen gefunden und schlägt sie Ihnen zur Annahme vor:
Bei Pro Helvetia hat die Einigungskonferenz einen Kompromiss zwischen Ständerat und Nationalrat beschlossen. Der Betrag würde jetzt lauten: 33,82 Millionen Franken; dies sind 180 000 Franken weniger als das, was der Nationalrat beschlossen hat.
Bei der Position Jugend+Sport folgt die Einigungskonferenz der Lösung des Ständerates, d. h., es gibt dafür eine Million Franken weniger, als der Nationalrat beschlossen hat.
Bei den Positionen des Bundesamtes für Umwelt, Wald und Landschaft - es betrifft die Position Dienstleistungen Dritter und die Position Vollzug - schlägt die Einigungskonferenz ebenfalls die Lösung des Ständerates vor, mit der Begründung "Schutzwald", dies in Kombination mit anderen Positionen in diesem Amt, die jetzt nicht mehr auf der Fahne sind; es ist also ein Kompromiss über das Gesamte. Im Weiteren haben vor allem die Ständeräte darauf Gewicht gelegt, dass sie die Grundaufgaben, also die Basisaufgaben, dieses Amtes überprüft hätten und dass diese notwendig seien. Hier also: Lösung des Ständerates.
Beim Bundesamt für Raumentwicklung gilt genau das Gleiche: die Lösung des Ständerates, mit der gleichen Begründung.
Zuletzt noch die Positionen bei den laufenden Ausgaben - es geht hier um Sachausgaben im Bereich Informationstechnologie und Investitionsgüter im Bereich Informationstechnologie -: Die Einigungskonferenz schlägt Ihnen hier wiederum einen Kompromiss zwischen den Beträgen des Ständerates und jenen des Nationalrates vor. Die Kürzung würde neu 20 Millionen Franken betragen - nicht mehr 25 Millionen Franken, wie es der Nationalrat beschlossen hat. Die Aufteilung der Kürzungen zwischen diesen beiden Positionen will man dem Bundesrat überlassen.
Wenn Sie diesem Ergebnis zustimmen würden, lägen wir jetzt, im Vergleich zu den Vorgaben der Schuldenbremse und des Finanzhaushaltgesetzes, bei plus 30 bis 40 Millionen Franken, also ungefähr im Bereich, in dem wir mit dem Entwurf des Bundesrates gestartet sind.
Ich bitte Sie, dem Ergebnis der Einigungskonferenz zuzustimmen. Ich danke Ihnen bereits jetzt im Namen der Finanzkommission für die Einhaltung des Minimalziels gemäss Verfassung und Finanzhaushaltgesetz.
Pfister Theophil · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Die SVP-Fraktion ist mit dem Ergebnis der Einigungskonferenz von heute Morgen nicht zufrieden. Zu viele Positionen wurden nicht im Sinne der Schuldenbremse erledigt. Insbesondere wurden unsere intensiven Bemühungen in der Budgetarbeit schlecht honoriert. Bei allen massgeblichen Positionen - das können Sie nachsehen - wurden höhere Ausgaben beschlossen. Eine Bemerkung kann ich mir hier auch nicht verkneifen: Gerade die freisinnige Fraktion, die eigentlich den Willen bekundet und fast versprochen hat, bis 2006 ein ausgeglichenes Budget zu erreichen, hat in diesen Fragen schlecht mitgeholfen. Ich bedaure dies.
Nun, was geschieht, wenn der Antrag der Einigungskonferenz abgelehnt wird? Es wird nicht sehr viel geschehen. Es ist nicht so, dass damit das Budget gefährdet ist; die Ablehnung der Ergebnisse der Einigungskonferenz führt nur dazu, dass der tiefere Betrag, der zur Diskussion gestanden hat - sei es im Ständerat oder im Nationalrat -, zum Zuge kommen wird.
Ich bitte Sie, im Interesse einer glaubwürdigen Finanzpolitik und im Interesse der Intentionen unseres Rates, der hier intensiv gearbeitet hat, dem Antrag der Einigungskonferenz nicht zuzustimmen.
Frösch Therese · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion
Ich möchte mich zum Kürzungsantrag betreffend die Pro Helvetia kurz äussern. Diese Kürzung, auch wenn sie "nur" 180 000 Franken beträgt, ist und bleibt eine inakzeptable Strafaktion. Die Kultur- und die Kunstfreiheit sind damit bedroht. Wer in den letzten Tagen die Berichte in den französischen Medien verfolgt hat, hat gesehen, wie wir uns lächerlich machen und wie kleinkariert wir erscheinen.
Nach den politischen Änderungen seit dem 10. Dezember 2003 mit der Etablierung der pointierten blocherschen Politik im Bundesrat liegt es auf der Hand, dass sich Künstler und Künstlerinnen mit dieser Blocher-Schweiz, mit dieser Heidi-Schweiz, öffentlich auseinander setzen. Dass sich ausgerechnet die CVP, welche letztes Jahr das Opfer war und die liberale Mitte besetzen will, sich nun als Verteidigerin dieser Haltung prononciert äussert, ist paradox.
Persönlich finde ich, wir sollten einem Künstler, der diesen beklagenswerten Zustand der Demokratie darstellt - in einem Land, das Ähnliches mit Herrn Le Pen auch kennt -, bzw. der Pro Helvetia nicht 34, sondern 35 Millionen Franken geben.
Unsere Fraktion unterstützt diese Haltung. Aus realpolitisch naheliegenden Gründen werden wir dem kleineren Kürzungsantrag zustimmen.
Vollmer Peter · Mit-M · Nationalrat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion
Ich möchte eine persönliche Erklärung abgeben. Ich bin sehr betroffen, dass wir jetzt als Ergebnis der Einigungskonferenz bei der Pro Helvetia einen Kompromiss präsentiert erhalten. Es gibt hier keinen Kompromiss; entweder wollen wir eine Strafaktion gegen eine künstlerische Aktion machen, oder wir machen keine Strafaktion. Ich finde es eine Nötigung uns Parlamentariern gegenüber, denn wir haben jetzt keine Möglichkeit mehr, uns gegen diese Kürzung zu wehren. Wir müssen diese Kürzung jetzt akzeptieren; wir haben keine Wahlmöglichkeit mehr. Ich möchte gegen die Art, wie hier mit der Kunstfreiheit und mit dem parlamentarischen Recht, sich dafür oder dagegen auszusprechen, verfahren wird, in aller Form protestieren.
Steiner Rudolf · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Freisinnig-demokratische Fraktion
Persönlich, aber auch im Namen der FDP-Fraktion möchte ich erklären, dass wir mit dem Budgetprozess nicht zufrieden sind, dass wir aber in Anbetracht des zeitlichen Fortschrittes - wir haben den 16. Dezember 2004 - dem Budget wohl oder übel zustimmen müssen.
Zuhanden der SVP-Fraktion möchte ich nochmals festhalten: Die Verantwortung hierfür tragen wir alle. Wir sind den Budgetprozess zu spät angegangen, inklusive die Vertreter der SVP-Fraktion. Sie haben in diesem Prozess Ihre Klientel sehr wohl auch mitberücksichtigt; ich erinnere an die verschiedenen Anträge, die gestellt wurden. Ich darf Sie an Ihre finanzpolitische Verantwortung erinnern: Wenn beim letzten Geschäft betreffend das europäische Eisenbahn-Hochleistungsnetz vielleicht Ihr Parteipräsident und Ihr Fraktionspräsident anwesend gewesen wären, hätten wir die Mehrheit geschafft und nicht unnötig 1,3 Milliarden Franken ausgegeben.
Simoneschi-Cortesi Chiara · Mit-F · Nationalrat · Tessin · Christlichdemokratische Fraktion
È inaccettabile che in questo Parlamento si continui a mettere delle etichette sulla testa delle persone e che addirittura ci si venga a dire che siamo "kleinkariert". Io ritorno al mittente questo "etichettamento" a cui l'illuminata intellighenzia di sinistra, i grandi e veri artisti, stanno procedendo in questo Paese. È inaccettabile, perché credo che in questo Parlamento ci debba essere la libertà di potersi esprimere senza dover essere stigmatizzati.
Secondo punto: Ci si viene a dire che questo atteggiamento è un paradosso per il nostro partito. Cara signora Frösch, non è un paradosso: il valore del rispetto delle persone e il valore del rispetto delle istituzioni sono due valori fondanti in una vera democrazia, e dovrebbero esserlo anche per questi pseudo-artisti. Noi siamo fedeli ai nostri valori e questo non è un paradosso.
Müller-Hemmi Vreni · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion
Ich habe am Montagnachmittag bereits im Namen meiner Fraktion dafür plädiert, einen kühlen Kopf zu behalten und nicht eine Budgetdebatte für eine kulturpolitische Debatte zu missbrauchen. Es ist jetzt passiert; die SP-Fraktion bedauert das in höchstem Mass. Wir werden dieser Kürzung um 180 000 Franken nur deshalb zustimmen, weil wir wissen, wie nötig die Pro Helvetia das Geld hat, wie sehr zahlreiche künstlerische Projekte in diesem Land - sei das in der Literatur, im Theater, bei der Musik oder beim Tanz - genau diese Gelder benötigen. Das sind alles künstlerische Produktionen, die gemäss Auftrag der Pro Helvetia zu fördern sind.
Ich lade Sie ein und zähle darauf, dass all jene, die sich während dieser Debatte für eine liberale Kulturpolitik ausgesprochen haben - in diesem Rat sind dafür jeweils Mehrheiten zustande gekommen -, sich bei der kommenden Auseinandersetzung zum Kulturförderungsgesetz und zur Revision des Pro-Helvetia-Gesetzes für eine autonome Kulturstiftung dieses Landes einsetzen werden.
Maitre Jean-Philippe · 1VP-M · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion
Je rappelle que nous tranchons en un seul vote au sujet de l'ensemble des propositions de la Conférence de conciliation.
Je vous rappelle enfin l'article 94 de la loi sur le Parlement: "Si une proposition de conciliation portant sur l'arrêté fédéral relatif au budget de la Confédération ou à l'un de ses suppléments est rejetée, est réputée adoptée la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée."
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Einigungskonferenz .... 98 Stimmen
Für den Antrag Pfister Theophil .... 82 Stimmen