ch:ab-bo-bu

Official Bulletin

This source represents Official Bulletin and brings together its preparatory materials.

Documents
70'199
Date range
Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
Languages
3

Language share

Share of available renditions
German
91%
French
5%
Italian
5%

All documents

  1. 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS72078Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  2. Actualisation quantitative de la sécurité d'approvisionnement électrique à l'horizon 206072077Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  3. Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"72076Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  4. Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !72075Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  5. Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification / Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification72074Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  6. Sanctionner les oppositions abusives en matière de construction72073Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  7. Oppositions aux demandes d'autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protection72072Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  8. Assurer les moyens de la politique de transfert72071Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  9. Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus72070Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  10. Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée72069Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  11. Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballages72068Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  12. Créer les bases légales pour les radars antibruit72067Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  13. La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste72066Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  14. Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?72065Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  15. Aéroport de Zurich. Etat de la mise en oeuvre des mesures de sécurité72064Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  16. Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité72063Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  17. Pour la défense d'un service postal public et universel72062Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  18. Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux72061Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  19. Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement72060Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  20. Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–208072058Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  21. Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit72057Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  22. Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal72056Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  23. Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses72055Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  24. Protection des eaux. Surveillance réaliste72054Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  25. Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suisses72053Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  26. Modifications du droit du bail72052Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  27. Pour une fixation transparente des prix des produits et des services72051Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  28. Amélioration de la protection de la sphère privée sur Internet72050Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  29. Délégation AELE/Parlement européen. Rapport / Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport / Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport / Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport / Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport / Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport / Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. Rapport / Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel72049Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  30. Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable72048Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  31. Empêcher l'éviction et le déracinement des locataires sous couvert de rénovation72047Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  32. Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire / Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)72046Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  33. Loi fédérale sur l’aviation. Modification72045Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  34. Communications du président72044Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  35. Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?72043Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  36. Évaluation de l'efficacité des subventions fédérales72042Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  37. Multiplier par deux les bases de calcul de l'imposition d'après la dépense, au nom de la sécurité72041Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  38. Examen de la solution d'une clause de caducité pour les subventions fédérales72040Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  39. Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération72039Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  40. Examen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dual72038Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  41. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect72037Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  42. Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales72036Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  43. Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix72035Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  44. Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants72034Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  45. Respect du droit international humanitaire à Gaza72032Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  46. Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération72031Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  47. Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)72030Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  48. Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences72029Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  49. Convention de double imposition entre la Suisse et le Zimbabwe72028Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  50. Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 203272027Jun 18, 2026Preparatory materialsFR