ch:curia-vista

Curia Vista – Parliamentary business

This source represents Curia Vista – Parliamentary business and brings together its preparatory materials.

Documents
67'357
Date range
Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
Languages
5

Language share

Share of available renditions
German
37%
French
37%
Italian
26%
English
0%
Romansh
0%

All documents

  1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les indications divergentes sur le nombre de composés PFAS pertinents ?26.7521Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  2. Qu’en est-il du projet RIGI?26.7520Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  3. Mesures visant à empêcher le paiement de rançons26.7519Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  4. Transparence dans le paiement de rançons par RUAG26.7518Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  5. Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS26.7517Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  6. Programme Copernicus. Profiter sans contribuer26.7516Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  7. Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?26.7515Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  8. Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?26.7514Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  9. RUAG cède au chantage sans broncher26.7513Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  10. Impact foncier des projets des nouvelles constructions autoroutières26.7512Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  11. Le sport scolaire en danger26.7511Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  12. Vers une nouvelle recrudescence des attaques de bancomats ?26.7510Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  13. Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?26.7509Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  14. Comment éviter les conséquences de l'imprudence de RUAG?26.7508Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  15. Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?26.7507Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  16. Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il pour la limitation des gaz HFO et pourquoi ?26.7506Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  17. Sommet du G7 à Évian : Quels coûts pour la Suisse et les cantons?26.7505Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  18. Comment le nombre de dossiers d’asile en suspens a-t-il été réduit?26.7504Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  19. Comportements inappropriés à l’EPFZ26.7503Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  20. Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?26.7502Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  21. Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse.26.7501Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  22. Comment se répartissent les coûts de la santé consécutifs à une exposition aux PFAS, évalués en Suisse à un montant allant jusqu’à 1,6 milliard de francs ?26.7500Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  23. Admission provisoire pour les Ukrainiens26.7499Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  24. Que contient un plan de travail de l’OMS ?26.7498Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  25. Risques pour la population liés à la recherche militaire sur les virus26.7497Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  26. PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?26.7496Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  27. Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-Unis26.7495Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  28. Paiement d’une rançon par RUAG et surveillance de la Confédération26.7494Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  29. La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?26.7493Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  30. Ne sacrifions pas le sport scolaire au profit du projet de désenchevêtrement26.7492Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  31. Élevage porcin. Les révélations récentes mettent-elles en évidence des lacunes du droit fédéral sur la protection des animaux ?26.3598Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  32. Pour une harmonisation de la définition du concubinage dans la législation fédérale26.3597Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  33. Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongé26.3596Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  34. Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ?26.3595Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  35. Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue durée26.3594Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  36. Enfants adoptés par l'intermédiaire de Terre des hommes. Quarantaines illégales et exploitation à des fins d'essais pharmacologiques et d'opérations expérimentales26.3593Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  37. Statut S pour les réfugiés en provenance d'Ukraine. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter un afflux croissant vers l'État-providence ?26.3592Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  38. Base légale fédérale pour un échange intercantonal d'informations dans les cas de faillites abusives26.3591Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  39. Défense contre les missiles guidés à courte portée. Existe-t-il des scénarios plausibles ?26.3590Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  40. La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?26.3589Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  41. Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la Suisse26.3588Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  42. Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscales26.308Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  43. Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?26.7491Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  44. Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNm26.7490Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  45. Parcours des particules d’ARNm dans le corps humain26.7489Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  46. Utilisation de l’IA lors des examens écrits finaux26.7488Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  47. Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnels26.7487Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  48. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)26.7486Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  49. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)26.7485Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  50. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)26.7484Jun 8, 2026Preparatory materialsFR