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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralité26.7549Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  2. Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-fr26.7548Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  3. Le Conseil fédéral peut-il expliquer le soutien généreux apporté à la transition numérique de l’administration ukrainienne, alors qu’en parallèle nous réduisons le budget de projets exemplaires tels que l’e-ID ?26.7547Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  4. Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?26.7546Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  5. L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référence26.7545Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  6. Un changement de système qui met les communes de Bâle-Campagne sous pression26.7544Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  7. Quelle est l’évolution des coûts relatifs aux engagements militaires à l’étranger sur les 20 dernières années ?26.7543Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  8. Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?26.7542Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  9. 150 néonazis dans les Grisons, quelles mesures pour prévenir et répondre à ces rassemblements prônant la haine et la discrimination raciale ?26.7541Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  10. Ukraine : quelles leçons pour l’évaluation du risque nucléaire en Suisse ?26.7540Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  11. Travail forcé en Malaisie. Les experts de l'ONU tirent la sonnette d'alarme26.7539Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  12. Renvois vers le Burundi : comparaison européenne et principe de non-refoulement26.7538Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  13. PFAS dans l'agriculture et principe de précaution26.7537Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  14. PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?26.7536Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  15. Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackers26.7535Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  16. Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackers26.7534Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  17. Les centres collaborateurs de l’OMS vont-ils à l’encontre du droit suisse ?26.7533Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  18. Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?26.7532Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  19. Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesures26.7531Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  20. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir l’approvisionnement en munitions de la défense aérienne en cas de conflit ?26.7530Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  21. Fréquence des versements de PostFinance aux commerçants26.7529Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  22. Enquête sur la culture du respect à l’EPFZ26.7528Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  23. Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?26.7527Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  24. La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaire26.7526Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  25. Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?26.7525Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  26. L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?26.7524Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  27. Réserver la croix suisse à la production suisse26.428Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  28. Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves26.3617Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  29. Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes26.3616Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  30. Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage26.3615Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  31. Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la Suisse26.3614Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  32. "L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?26.3613Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  33. Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2)26.3612Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  34. Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1)26.3611Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  35. Avenir de la recherche polaire en Suisse26.3610Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  36. Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaire26.3609Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  37. Exposition de la population suisse au cadmium26.3608Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  38. Traitement des hypertrucages dans le projet de loi sur l'IA26.3607Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  39. Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biens26.3606Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  40. Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coûts d'une décision prise unilatéralement par la France ?26.3605Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  41. Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?26.3604Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  42. Politique américaine en matière de médicaments. Comment réagissent les autres pays concernés ?26.3603Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  43. Quelles sont exactement les tâches de la Commission nationale de prévention de la torture ?26.3602Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  44. Transports publics. Le service public sous pression de la rentabilité26.3601Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  45. Maladie de Charcot (SLA). Quelle surveillance épidémiologique en Suisse ?26.3600Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  46. Regroupement familial. Empêcher les abus en exigeant une preuve fiable de l'identité et de la filiation26.3599Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  47. Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?26.1026Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  48. Science et sécurité plutôt que tabous – pour une politique suisse officielle en matière de phénomènes anormaux non identifiés26.2033Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  49. Critères de transformation des offices de poste26.7523Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  50. La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?26.7522Jun 9, 2026Preparatory materialsFR