AS 2000 1294
Ordonnance sur les publications officielles
Ordonnance sur les publications officielles
Modification du 17 mai 2000
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 15 juin 1998 sur les publications officielles1 est modifiée comme suit:
Art. 4a Adaptation des désignations d’unités administratives 1 Lorsque des désignations d’unités administratives sont modifiées à la suite d’une décision relative à l’organisation prise par le Conseil fédéral, un département ou un office en vertu de l’art. 43 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouver- nement et de l’administration2, la Chancellerie fédérale les adapte dans le Recueil systématique. Une modification formelle des actes législatifs concernés n’est pas né- cessaire. 2 Les départements signalent régulièrement à la Chancellerie fédérale les nouvelles désignations.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2000.
17 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz