AS 2000 2619

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistique fédéraux

Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux

Modification du 18 octobre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 431.012.1

2000-2024 2619

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2000

Annexe

Office fédéral de la statistique, Enquête sur les transports routiers de marchandises Dispositions particulières: Enquête complémentaire: trafic mar- chandises routier international (responsable: Office fédéral du dé- veloppement territorial) Office fédéral de l’aménagement du territoire, Installations de transport touristique en Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial

Service d’étude des transports, Transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial

Service d’étude des transports, Trafic de marchandises routier aux frontières de la Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial

Service d’étude des transports, Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voya- geurs international Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial

Service d’étude des transports, Microrecensement "Transports" Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial Service d’étude des transports, Enquête périodique sur les distances parcourues Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial

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