AS 2009 6499

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 27 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 3 3 Les brigades, les régions territoriales, les formations d’application et la sécurité militaire sont considérées comme des Grandes Unités, les régions de police militaire comme des corps de troupe et les détachements comme des unités de troupe.

II L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint2.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

27 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 513.11 2 Non publié au RO selon l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2009-1472 6499

Ordonnance sur l’organisation de l’armée RO 2009

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