AS 2010 3531

Décision n^o 2/2010 du Conseil portant modification de l'annexe S (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Traduction1

Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision no 2/2010 du Conseil portant modification de l’annexe S de la Convention2 (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil)

Adoptée le 17 mai 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2010

Les comités et groupes suivants sont supprimés: Comité des experts commerciaux Comité de l’agriculture et des pêcheries Comité de développement économique Comité de direction du Fonds en faveur du Portugal Groupe d’experts juridiques Groupe d’experts en matière d’aides d’Etat, de concurrence et de mesures antidum- ping Groupe d’experts en matière de compensation de prix Groupe d’experts en matière de marchés publics Groupe d’experts en matière de services, d’établissement et de mouvements de capitaux Groupe d’experts en matière de propriété intellectuelle

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.31. À l’exception des présentes modifications cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/legal-texts/efta-convention/efta-convention-texts/ council-decisions-amending-the-convention.aspx

2010-1789 3531

Association européenne de Libre-Echange. Décision no 2/2010 RO 2010