AS 2011 1787

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

Modification du 15 avril 2011

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2011.

15 avril 2011 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

1 RS 812.212.24

2010-3189 1787

Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments RO 2011

Annexe 3 (art. 27, al. 2)

Ouvrages de référence pour les associations médicamenteuses fixes de la médecine asiatique, sans indication

Let. b et f Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’associations médicamenteuses fixes de la médecine asiatique sans indication, il est possible de se référer aux ouvrages de référence suivants, conformément à l’art. 27: b. Chinese Herbal Medicine: Formulas & Strategies by Bensky and Barolet, 2009; f. Chinese Herbal Formulas and Applications: Chen, John K., Chen, Tina T., 2009.