AS 2011 4587
Ordonnance du DFI sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte
Modification du 17 octobre 2011
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 33 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl)1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 13 juillet 20112 sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 19 octobre 2011.3
17 octobre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter
3 La présente mod. a été publiée le 18 oct. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2011-2276 4587
Interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines RO 2011 et fèves en provenance d’Egypte
Annexe (Art. 1)
Marchandises interdites
Position tarifaire Désignation
ex 0709.9099 Pousses de roquette ex 0709.9099 Pousses de betteraves, pousses de radis ex 0709.9099 Pousses de légumes à cosse, à l’état frais ou réfrigéré ex 0709.9099 Pousses de soja ex 0709.9099 Pousses de luzerne