AS 2018 3847

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)

Modification du 10 octobre 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs1 est modifiée comme suit:

Art. 20 Ne concerne que les textes allemand et italien.

Art. 23, al. 1 1 De jour, les vols selon les règles de vol à vue seront effectués de telle manière que les minimums de visibilité et de distance par rapport aux nuages visés à la règle SERA.5001 soient respectés, sauf exceptions prévues aux al. 3 et 4.

Art. 29, al. 2, let. b 2 L’emport et l’utilisation d’un transpondeur tel que celui visé à l’al. 1 sont égale- ment obligatoires: b. lors de vols selon les règles de vol à vue effectués au moyen d’aéronefs motorisés ou non motorisés dans l’espace aérien de classe G à plus de 300 m (1000 ft) au-dessus du relief dans le respect des valeurs minimums visées à l’art. 23, al. 3;

1 RS 748.121.11

2017-2861 3847

Règles de l’air applicables aux aéronefs. O du DETEC RO 2018

II L’ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)2 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 3 3 Les vols d’instruction ne peuvent être effectués que sous la surveillance directe d’une personne titulaire d’une licence d’instructeur; ils peuvent avoir lieu hors du cadre d’un organisme de formation. La licence officielle suisse d’instructeur a une durée de validité de trois ans.

Art. 9, al. 2, let. a Ne concerne que les textes allemand et italien.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

10 octobre 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

2 RS 748.941

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