AS 2022 124

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires

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Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Modification du 14 février 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 11 de l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs1, arrête:

I L’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs est modifiée comme suit:

Art. 13c Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 14 février 2022 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 14 septembre 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II Les annexes 1a, 2, 3 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2022.

14 février 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.022.31

2022-0540 RO 2022 124

O sur les additifs RO 2022 124

Annexe 1a (Art. 1a, al. 2, et 2, al. 1)

Liste des additifs autorisés

Partie a. Colorants L’entrée suivante est supprimée:

N° E Additif Remarques

171 Dioxyde de titane

2/6

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Annexe 2 (Art. 1a, al. 3, et 2, al. 1)

Groupes d’additifs

Groupe II: colorants autorisés conformément aux BPF L’entrée suivante est supprimée:

N° E Additif

171 Dioxyde de titane

3/6

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Annexe 3 (Art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 4, et 2, al. 1)

Liste d’application

Partie B Liste d’application Les trois entrées suivantes sont supprimées:

Chiffre N° E. Additif Quantité maximale Notes Restrictions / Exceptions (en mg/l ou mg/kg)

09.2. Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés E 171 Dioxyde de titane BPF Uniquement pâtes de poisson et de crustacés E 171 Dioxyde de titane BPF Uniquement crustacés précuits E 171 Dioxyde de titane BPF Uniquement poisson fumé

4/6

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Annexe 5 (Art. 2, al. 1, 4, al. 5, 5 et 8)

Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles

Ch. 1. Supports dans les additifs L’entrée suivante est modifiée:

No E du support Dénomination Quantité maximale Additifs alimentaires auxquels le support du support peut être ajouté

E 555 Silicate alumino-potas- 90 %, par rap- E 172 (oxyde et hydroxyde de fer) sique port au pigment

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