AS 2025 267
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur la réduction des émissions de CO2
(Ordonnance sur le CO2)
Modification du 2 avril 2025 (RO 2025 248; RS 641.711)
Annexe 3a, ch. 3.4Au lieu de:
Ch. 3.4 Paramètres «ESRSEQE,y», «z» et «FERC,y,z»ESRSEQE,y Paramètre destiné à éviter le double comptage des émissions du scénario de référence et de celles du SEQE; ce paramètre est égal à 0. Si le projet s’approvisionne en chaleur auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une installation dont l’exploitant participe au SEQE, le paramètre est remplacé par la valeur des droits d’émission attribués pour cette quantité de chaleur fournie au cours de l’année y [t éq.‑CO2]; cette valeur est déterminée lors de la demande d’évaluation de l’adéquation du projet et ne change pendant la période de crédit que si des modifications du SEQE rendent une adaptation nécessaire.z Année civile au cours de laquelle a débuté la mise en œuvre du projet au sens de l’art. 5, al. 3FERC,y,z Facteur d’émission global du réseau de chauffage à distance au cours de l’année y; ce facteur est calculé comme suit:5 > y – z: 0,198 t éq.-CO2/MWh;5 ≤ y – z < 9: 0,154 t éq.-CO2/MWh;9 ≤ y – z < 14: 0,116 t éq.-CO2/MWh;14 ≤ y – z < 20: 0,081 t éq.-CO2/MWh.Lire:
Ch. 3.4 Paramètre «ESRSEQE,y», formule (2) et paramètres «FERC,y,z» et «z» ESRSEQE,y Paramètre destiné à éviter le double comptage des émissions du scénario de référence et de celles du SEQE; ce paramètre est égal à 0. Si le projet s’approvisionne en chaleur auprès d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une installation dont l’exploitant participe au SEQE, le paramètre est remplacé par la valeur des droits d’émission attribués pour cette quantité de chaleur fournie au cours de l’année y [t éq.‑CO2]; cette valeur est déterminée lors de la demande d’évaluation de l’adéquation du projet et ne change pendant la période de crédit que si des modifications du SEQE rendent une adaptation nécessaire.ESRnc,y = ∑i QCnc,i,y * FERC,y,z (2)FERC,y,z Facteur d’émission global du réseau de chauffage à distance au cours de l’année y; ce facteur est calculé comme suit:5 > y – z: 0,198 t éq.-CO2/MWh;5 ≤ y – z < 9: 0,154 t éq.-CO2/MWh;9 ≤ y – z < 14: 0,116 t éq.-CO2/MWh;14 ≤ y – z < 20: 0,081 t éq.-CO2/MWh.z Année civile au cours de laquelle a débuté la mise en œuvre du projet au sens de l’art. 5, al. 3 29 avril 2025 Chancellerie fédérale