Didier Berberat / Voting record

Voting record of Didier Berberat

3'965 votes · 90.3 % took part · 95.9 % with the group majority

Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

National Council · 09.038 · Sep 15, 2009

Yes
Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement

National Council · 09.3716 · Sep 15, 2009

Yes
Accessibilité des bâtiments publics pour tous et soutien de la croissance économique

National Council · 09.3711 · Sep 15, 2009

Yes
Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

National Council · 09.3683 · Sep 15, 2009

Yes
Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

National Council · 09.3677 · Sep 15, 2009

No
Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

National Council · 09.3674 · Sep 15, 2009

No
Adaptation extraordinaire des rentes AVS à l'indice mixte

National Council · 09.3652 · Sep 15, 2009

Yes
Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 09.3639 · Sep 15, 2009

Yes
LACI. Première formation avant réinsertion professionnelle pour les adultes

National Council · 09.3634 · Sep 15, 2009

Yes
Modification de la loi sur l'assurance-chômage et gel des primes d'assurance-maladie. Une action immédiate s'impose

National Council · 09.3577 · Sep 15, 2009

Yes
Maîtrise de la crise actuelle et des crises à venir. Programmes de recherche

National Council · 09.3576 · Sep 15, 2009

Yes
Création d'un fonds. La solution verte pour sortir de la crise

National Council · 09.3575 · Sep 15, 2009

Yes
Frein à l'endettement

National Council · 09.3527 · Sep 15, 2009

Yes
La crise menace la santé et les conditions de travail

National Council · 09.3506 · Sep 15, 2009

Yes
Assurance-maladie obligatoire. Amortir le choc de l'augmentation des primes

National Council · 09.3454 · Sep 15, 2009

Yes
Veiller à ce que les programmes de relance conjoncturelle aient des effets positifs sur l'environnement

National Council · 09.3436 · Sep 15, 2009

Yes
Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail

National Council · 09.3429 · Sep 15, 2009

Yes
Investir dans l'offre de soins médicaux

National Council · 09.3409 · Sep 15, 2009

Yes
Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération

National Council · 09.3408 · Sep 15, 2009

Yes
Maintenir les apprentis dans l'entreprise

National Council · 09.3383 · Sep 15, 2009

Yes
La formation continue, une réponse au chômage des jeunes

National Council · 09.3381 · Sep 15, 2009

Yes
Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

National Council · 09.3373 · Sep 15, 2009

Yes
Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes

National Council · 09.3372 · Sep 15, 2009

Yes
Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

National Council · 09.3337 · Sep 15, 2009

Yes
Troisième programme de relance de la Confédération. Aspects forestiers

National Council · 09.3335 · Sep 15, 2009

Yes
Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie

National Council · 09.3329 · Sep 15, 2009

Yes
Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique

National Council · 09.3309 · Sep 15, 2009

Yes
Encourager les investissements privés

National Council · 09.3305 · Sep 15, 2009

Abstainedagainst the group
Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages

National Council · 09.3304 · Sep 15, 2009

Yes
Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes

National Council · 09.3297 · Sep 15, 2009

Yes
Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie

National Council · 09.3291 · Sep 15, 2009

Yes
Entreprises. Promotion des initiatives écologiques et novatrices

National Council · 09.3290 · Sep 15, 2009

Yes
Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement

National Council · 09.3264 · Sep 15, 2009

Yes
Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

National Council · 09.3252 · Sep 15, 2009

Did not take part
Réduction de l'horaire de travail. Un antidote à la crise

National Council · 09.3217 · Sep 15, 2009

Yes
Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI

National Council · 09.3200 · Sep 15, 2009

Yes
LACI. Mesures extraordinaires

National Council · 09.3199 · Sep 15, 2009

Yes
Mesures extraordinaires en faveur des jeunes

National Council · 09.3198 · Sep 15, 2009

Yes
Mesure de soutien du perfectionnement professionnel lors des réductions de l'horaire de travail

National Council · 09.3167 · Sep 15, 2009

Yes
Récession et disparités régionales

National Council · 09.3149 · Sep 15, 2009

Yes
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

National Council · 09.3066 · Sep 15, 2009

Yes
Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3467 · Sep 15, 2009

Yes
Pas de deniers publics pour les prix décernés par la Confédération

National Council · 08.3719 · Sep 14, 2009

No
Lutte contre la corruption. Interdire le pantouflage

National Council · 08.3647 · Sep 14, 2009

No
Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération

National Council · 08.3629 · Sep 14, 2009

No
Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques

National Council · 08.3624 · Sep 14, 2009

Yes
Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein. Domicile légal des parents des employés des services douaniers

National Council · 08.3564 · Sep 14, 2009

Yes
Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

National Council · 08.3563 · Sep 14, 2009

Yes
II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

National Council · 09.032 · Sep 14, 2009

No
II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

National Council · 09.032 · Sep 14, 2009

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

Yes
Art. 8i et 8j: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 8h: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 8e, 8f et 8g: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 8d: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 8c: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 8bbis: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 8abis: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

Yes
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

Yes
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

Yes
Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 3, al. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

Yes
Art. 1, al. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 14, 2009

Yes
Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

National Council · 08.514 · Sep 10, 2009

Did not take part
Iv. ct. 06.302, 07.305 et 08.318: Passer au système de l'imposition individuelle

National Council · 06.302 · Sep 10, 2009

Did not take part
Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

National Council · 08.514 · Sep 10, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Noagainst the group
II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

No
II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yesagainst the group
Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yes
Art. 9, al. 2, let. l: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yes
Art. 214, al. 2ter: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yes
Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yes
Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yes
Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

No
Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

No
Art. 14: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Noagainst the group
Motion to refer back: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Noagainst the group
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 10, 2009

Yes
Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

National Council · 09.3469 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 27o, al. 1: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Sep 9, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
II, point 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 106c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 65, al. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 64, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 64, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Did not take part
Art. 64bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Yes
Art. 64bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

No
Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

No
Art. 64, al. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

No
Art. 64, al. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Sep 9, 2009

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.