Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération

Conseil national · 14 sept. 2009, 23:53 · Objet 08.3629

Oui: 60 (36 %)
Non: 98 (59 %)
Abstention: 8 (5 %)
N'ont pas voté: 34

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération

Objet parlementaire: Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération (08.3629)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	54 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	0 (0 %)	35 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe PDC/PEV/PVL	4 (14 %)	23 (82 %)	1 (4 %)	8
Groupe libéral-radical	1 (4 %)	21 (84 %)	3 (12 %)	10
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	16 (80 %)	4 (20 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	1 (25 %)	3 (75 %)	0 (0 %)	1
Total	60 (36 %)	98 (59 %)	8 (5 %)	34

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Landolt Martin GL

Groupe libéral-radical 1

Müller Walter SG

Non 98

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Wehrli Reto SZ

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Zisyadis Josef VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Hassler Hansjörg GR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national