Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:19 · Objet 09.3264

Oui
67 (36 %)
Non
119 (63 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement

Objet parlementaire: Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement (09.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)26 (84 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (36 %)119 (63 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national