Ignazio Cassis / Voting record

Voting record of Ignazio Cassis

11'113 votes · 90.4 % took part · 93.2 % with the group majority

Loi sur le tribunal fédéral, Art. 119b und Giederungstitel: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Dec 10, 2009

No
Art. 9, 16, 16a, 16b, 18, 18a, 19, 20, 20a-f, 21, 22, 22a, 58 und sämtliche Artikel im Anhang I und II: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Dec 10, 2009

Yes
Moratoire sur l'importation de plantes énergétiques en Suisse

National Council · 08.3317 · Dec 9, 2009

No
Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales

National Council · 08.3200 · Dec 9, 2009

No
Conscience nationale et inégalité du développement économique

National Council · 08.3125 · Dec 9, 2009

No
Lutte contre le travail au noir. Mise sur pied d'un suivi

National Council · 08.3074 · Dec 9, 2009

No
Commerce international. Dispositions respectueuses de l'environnement

National Council · 08.3053 · Dec 9, 2009

No
Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers

National Council · 07.3901 · Dec 9, 2009

Yes
Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable

National Council · 07.3863 · Dec 9, 2009

No
Promotion des importations de biens en provenance de pays en développement

National Council · 07.3795 · Dec 9, 2009

No
Kt. Iv. VD: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

National Council · 08.310 · Dec 9, 2009

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
III. Übergangsbestimmungen Absatz 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
Art. 23, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Abstained
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Abstained
II. Änderung bisheriger Recht. 1. AVG Art. 35 Abs. 1 Zisyadis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art, 105 Absch. 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 96c, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 96c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 90c, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 90a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 88, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 85b, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 66, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 66, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 60, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 59, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Noagainst the group
Art. 53, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 35, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 28, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 28, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 27, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 27, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 24, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 23, Abs. 3bis, 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Did not take part
Art. 22, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 22, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Ordnungsantrag Voruz (Wiederholung der Abstimmung zum Art. 17, Abs. 1bis): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

No
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 17, Abs. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 9, 2009

Yes
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Yes
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Yes
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

No
Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Yes
Art. 15, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Did not take part
Art. 14, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Yes
Ordnungsantrag Bortoluzzi (Behandlung der Vorlage in der Wintersession): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Dec 8, 2009

No
Art. 11, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Yes
Ordnungsanträge Baader/Bischof/Schneider (Art. 3 zusammen mit Ziff. III am Schluss der Debatte behandeln): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Dec 8, 2009

Did not take part
Art. 98b, Abs. 1, Bst. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Dec 8, 2009

Did not take part
Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Dec 8, 2009

Did not take part
Art. 21, Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Dec 8, 2009

Did not take part
Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Dec 8, 2009

Did not take part
Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis

National Council · 09.412 · Dec 7, 2009

Yes
Election au Conseil national. Scrutin proportionnel

National Council · 09.410 · Dec 7, 2009

Yes
Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat

National Council · 09.3156 · Dec 7, 2009

No
Ziff. III: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Dec 7, 2009

No
Art. 64, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Dec 7, 2009

Yes
Art. 52a, Abs. 2 und Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Dec 7, 2009

Noagainst the group
Personalaufwand, A2100.0001 Personalbezüge dezentral und Personalbezüge Lokalpersonal EDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

National Council · 09.041 · Dec 7, 2009

Yes
UVEK-BA für Raumentwicklung, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

National Council · 09.041 · Dec 7, 2009

Yes
UVEK-BA für Energie, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

National Council · 09.041 · Dec 7, 2009

Yes
UVEK-BA für Verkehr, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

National Council · 09.041 · Dec 7, 2009

Yes
UVEK-GS UVEK, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

National Council · 09.041 · Dec 7, 2009

Yes
EDA - A2310.0283 Präsenz der Schweiz im Ausland: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

National Council · 09.041 · Dec 7, 2009

No
Impôt routier et impôt automobile de la Confédération

National Council · 09.409 · Dec 3, 2009

No
Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace

National Council · 07.3856 · Dec 3, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

National Council · 09.072 · Dec 3, 2009

Yes
Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

National Council · 08.3260 · Dec 3, 2009

No
Rückkommensantrag Schelbert: Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

National Council · 08.3260 · Dec 3, 2009

Yes
Interrompre immédiatement les négociations visant à instituer un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire

National Council · 09.3888 · Dec 3, 2009

No
Mesures d'allègement du marché du lait

National Council · 09.3770 · Dec 3, 2009

No
Exclure l'agriculture des négociations OMC en cours

National Council · 09.3722 · Dec 3, 2009

No
Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC

National Council · 09.3625 · Dec 3, 2009

No
Contributions pour terrains en pente

National Council · 09.3461 · Dec 3, 2009

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.