Lutte contre le travail au noir. Mise sur pied d'un suivi

Conseil national · 9 déc. 2009, 19:47 · Objet 08.3074

Oui
58 (35 %)
Non
109 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (35 %)109 (65 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Non 109

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national