Art. 22, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 10:58 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
114 (62 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Robbiani

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)4 (13 %)5 (16 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (62 %)64 (35 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national