Walter Donzé

National Council · Bern · Evangelische Volkspartei der Schweiz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Official register entry

Mandates

National Council · Bern

Dec 3, 2007 – Sep 12, 2010Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Sep 18, 2000 – Nov 30, 2003

Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Sep 12, 2010

EVP/EDU Fraktion · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Sep 18, 2000 – Nov 30, 2003

Evangelische Volkspartei der Schweiz · Party

Dec 1, 2003 – presentSep 18, 2000 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national

Parliamentary business

89 filed · 750 co-signed · 8 reports

Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

Pa. Iv. · 10.448 · Jun 16, 2010

Service civil de remplacement. Pour une définition claire des tâches

Po. · 10.3413 · Jun 10, 2010

Rebaptiser le service civil

Po. · 10.3412 · Jun 10, 2010

Economies potentielles sur l'offre Internet de la Confédération

Po. · 10.3411 · Jun 10, 2010

Le lait. Prix et quantités

Ip. · 10.3410 · Jun 10, 2010

Ski héliporté en Valais

Ip. · 10.3409 · Jun 10, 2010

Assurance contre les séismes. Echouera-t-elle par manque de solidarité?

A · 10.1055 · Jun 10, 2010

Comment la Confédération exerce-t-elle la compétence qui lui est dévolue en matière d'aide sociale aux chômeurs?

Fra. · 10.5074 · Mar 8, 2010

Création d'un Office fédéral pour la protection de la jeunesse

Ip. · 09.4064 · Dec 3, 2009

Nuisances liées aux feux d'artifice

Ip. · 09.4062 · Dec 3, 2009

Gestion des déchets. Qui en pâtit?

Ip. · 09.4061 · Dec 3, 2009

Application restrictive de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Mo. · 09.3859 · Sep 24, 2009

Décompte de prestations. Deux poids deux mesures?

Ip. · 09.3842 · Sep 24, 2009

Empêche-t-on le dépôt de demandes d'asile dans les ambassades suisses?

Ip. · 09.3841 · Sep 24, 2009

Office fédéral de la statistique. Renseignements téléphoniques

Fra. · 09.5355 · Sep 14, 2009

Equipement informatique de l'administration publique. Etude sur les logiciels libres

Ip. · 09.3584 · Jun 10, 2009

Argus. Bureaucratie inutile?

Ip. · 09.3582 · Jun 10, 2009

La conversion comme motif d'asile, notamment en cas de deuxième demande

Ip. · 09.3581 · Jun 10, 2009

Autres solutions logicielles pour la Confédération

Fra. · 09.5218 · Jun 2, 2009

Film "Les brigandes". L'aide financière de la Confédération était-elle justifiée?

Ip. · 09.3139 · Mar 18, 2009

The 20 most recently filed.

Voting record

3'809 votes · 95.1 % took part · 89.6 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

National Council · 10.016 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

National Council · 10.015 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

National Council · 10.014 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

National Council · 10.013 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

National Council · 10.012 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

National Council · 09.094 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

National Council · 09.093 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

National Council · 09.092 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

National Council · 09.091 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

National Council · 09.090 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

National Council · 09.087 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.087 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

National Council · 09.085 · Jun 18, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

National Council · 09.080 · Jun 18, 2010

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

National Council · 09.077 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 09.077 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Jun 18, 2010

Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 09.061 · Jun 18, 2010

All 3'809 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

212 speeches

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Jun 18, 2010 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.