Walter Donzé / Voting record

Voting record of Walter Donzé

3'809 votes · 95.1 % took part · 89.6 % with the group majority

Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.073 · Mar 3, 2010

Yes
Interdiction temporaire de l'assistance au décès

National Council · 08.3427 · Mar 3, 2010

No
Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

No
Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

National Council · 08.3249 · Mar 3, 2010

No
Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

National Council · 08.3230 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

National Council · 08.3229 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

National Council · 08.3179 · Mar 3, 2010

No
Sanctionner les mauvais payeurs

National Council · 08.3168 · Mar 3, 2010

No
Le Ministère public de la Confédération, facteur de risque

National Council · 08.3103 · Mar 3, 2010

No
Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés

National Council · 08.3060 · Mar 3, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

National Council · 08.407 · Mar 3, 2010

Yes
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4275 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Imams islamistes

National Council · 09.4319 · Mar 3, 2010

No
Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

National Council · 09.4301 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

National Council · 09.4279 · Mar 3, 2010

Yes
Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

National Council · 09.4272 · Mar 3, 2010

No
Embauche des chômeurs et libre circulation

National Council · 09.4261 · Mar 3, 2010

No
Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

National Council · 09.4236 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Parents, école, intégration

National Council · 09.4234 · Mar 3, 2010

No
Pour que parents et enfants trouvent leur place

National Council · 09.4233 · Mar 3, 2010

No
Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

National Council · 09.4232 · Mar 3, 2010

No
Accueil des immigrés. Développer une culture de bienvenue

National Council · 09.4231 · Mar 3, 2010

No
Intégration des étrangers. Adapter l'offre de cours de langues aux besoins

National Council · 09.4230 · Mar 3, 2010

No
Aider efficacement les victimes de mariages forcés

National Council · 09.4229 · Mar 3, 2010

Yes
Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4218 · Mar 3, 2010

Abstainedagainst the group
Obliger les employeurs à qualifier les employés immigrés

National Council · 09.4205 · Mar 3, 2010

No
Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

National Council · 09.4188 · Mar 3, 2010

No
Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

National Council · 09.4160 · Mar 3, 2010

No
Permis de travail pour les meilleurs étudiants d'universités prestigieuses hors de l'UE

National Council · 09.4139 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Encourager la diversité ethnique dans l'administration publique (2)

National Council · 09.4114 · Mar 3, 2010

No
Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

National Council · 09.4052 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

National Council · 09.4034 · Mar 3, 2010

No
Résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ouverture de nouvelles négociations avec l'UE

National Council · 09.4024 · Mar 3, 2010

No
Mesures de rétorsion contre l'Italie

National Council · 09.4014 · Mar 3, 2010

Did not take part
Taïwan. Suppression de l'obligation de visa

National Council · 09.3984 · Mar 3, 2010

Yes
Dénonciation des conventions de sécurité sociale avec la Turquie et les pays des Balkans

National Council · 09.3887 · Mar 3, 2010

No
Contre les entraves aux expulsions définitives

National Council · 09.3880 · Mar 3, 2010

Yes
Prolongation de la durée de détention dans les centres d'enregistrement

National Council · 09.3821 · Mar 3, 2010

Yes
Règlement des problèmes liés à l'exécution de procédures Dublin dans le domaine de l'asile

National Council · 09.3820 · Mar 3, 2010

Yes
Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

National Council · 09.3809 · Mar 3, 2010

No
Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

National Council · 09.3701 · Mar 3, 2010

No
Droit international et droit national. Passage d'un système moniste à un système dualiste

National Council · 09.3676 · Mar 3, 2010

Yes
Pas de droit d'urgence pour les adaptations Schengen

National Council · 09.3672 · Mar 3, 2010

No
Les requérants d'asile ne doivent plus être hébergés dans des abris souterrains de la protection civile

National Council · 09.3626 · Mar 3, 2010

No
Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

National Council · 09.3608 · Mar 3, 2010

Yes
Migration de transit et aide au retour. Soutien de programmes

National Council · 09.3601 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Plafonnement du nombre de naturalisations

National Council · 09.3583 · Mar 3, 2010

No
Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

National Council · 09.3561 · Mar 3, 2010

No
Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

National Council · 09.3498 · Mar 3, 2010

Yes
Statut de séjour d'un étranger après l'annulation de sa naturalisation

National Council · 09.3489 · Mar 3, 2010

Yes
Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

National Council · 09.3484 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

National Council · 09.3414 · Mar 3, 2010

No
Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE

National Council · 09.3399 · Mar 3, 2010

No
Mieux contrôler les imams

National Council · 09.3270 · Mar 3, 2010

Yes
Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage

National Council · 09.3168 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

National Council · 08.3886 · Mar 3, 2010

No
Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse

National Council · 08.3835 · Mar 3, 2010

No
Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones

National Council · 08.3816 · Mar 3, 2010

No
Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération

National Council · 08.3815 · Mar 3, 2010

No
Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

National Council · 08.3795 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Naturalisation de familles entières

National Council · 08.3632 · Mar 3, 2010

No
Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal

National Council · 08.3616 · Mar 3, 2010

No
Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement

National Council · 08.3611 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

National Council · 08.3499 · Mar 3, 2010

Yes
Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

National Council · 08.3457 · Mar 3, 2010

No
Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

National Council · 08.3394 · Mar 3, 2010

Yes
Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis

National Council · 08.3376 · Mar 3, 2010

Noagainst the group
Harmonisation des standards de naturalisation

National Council · 08.3312 · Mar 3, 2010

No
Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

National Council · 08.3302 · Mar 3, 2010

No
Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

National Council · 08.3159 · Mar 3, 2010

No
Permis d'établissement et maîtrise linguistique

National Council · 08.3059 · Mar 3, 2010

No
Publication officielle des demandes de naturalisation

National Council · 08.3049 · Mar 3, 2010

No
Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois

National Council · 08.311 · Mar 2, 2010

Yes
Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012

National Council · 08.4046 · Mar 2, 2010

Yes
Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché

National Council · 07.3160 · Mar 2, 2010

Noagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

National Council · 09.498 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 1, Abs. 2 und Art. 2, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

National Council · 09.498 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 64a, Abs. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Mar 2, 2010

No
Art. 64a, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 40ter (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

No
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

No
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Did not take part
Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 30, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 5, Abs. 2 (gilt auch für 9. ZGB, Art. 89bis, Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Art. 5, Abs. 2 (gilt auch für 9. ZGB, Art. 89bis, Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Yes
Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi

National Council · 08.3382 · Mar 1, 2010

Yes
Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi

National Council · 08.3382 · Mar 1, 2010

Did not take part
Modification de la loi fédérale sur le service civil

National Council · 10.3003 · Mar 1, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

National Council · 07.417 · Mar 1, 2010

Yes
Art. 15a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

National Council · 07.417 · Mar 1, 2010

No
Art. 15a, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

National Council · 07.417 · Mar 1, 2010

No
Art. 15a, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

National Council · 07.417 · Mar 1, 2010

Did not take part
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.022 · Mar 1, 2010

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.022 · Mar 1, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.022 · Mar 1, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

National Council · 09.048 · Mar 1, 2010

Abstainedagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.