Walter Donzé / Votes

Votes de Walter Donzé

3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

Conseil national · 09.024 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)

Conseil national · 09.021 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)"

Conseil national · 07.060 · 11 déc. 2009

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 11 déc. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 11 déc. 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

Conseil national · 01.083 · 11 déc. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 11 déc. 2009

Oui
Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 11 déc. 2009

Noncontre le groupe
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 11 déc. 2009

Oui
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 11 déc. 2009

Ouicontre le groupe
Marge de distribution des médicaments

Conseil national · 09.3089 · 10 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 16, Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

Oui
Entrée en matière: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

Oui
Motion populaire en matière internationale

Conseil national · 09.417 · 10 déc. 2009

Oui
Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse

Conseil national · 09.3344 · 10 déc. 2009

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 161: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 10 déc. 2009

Non
Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 10 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 219, Abs. 4, Bst. ater: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 10 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 10 déc. 2009

Oui
Loi sur le tribunal fédéral, Art. 119b und Giederungstitel: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 9, 16, 16a, 16b, 18, 18a, 19, 20, 20a-f, 21, 22, 22a, 58 und sämtliche Artikel im Anhang I und II: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 10 déc. 2009

Non
Moratoire sur l'importation de plantes énergétiques en Suisse

Conseil national · 08.3317 · 9 déc. 2009

Non
Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales

Conseil national · 08.3200 · 9 déc. 2009

Non
Conscience nationale et inégalité du développement économique

Conseil national · 08.3125 · 9 déc. 2009

Non
Lutte contre le travail au noir. Mise sur pied d'un suivi

Conseil national · 08.3074 · 9 déc. 2009

Non
Commerce international. Dispositions respectueuses de l'environnement

Conseil national · 08.3053 · 9 déc. 2009

Ouicontre le groupe
Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers

Conseil national · 07.3901 · 9 déc. 2009

Noncontre le groupe
Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable

Conseil national · 07.3863 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Promotion des importations de biens en provenance de pays en développement

Conseil national · 07.3795 · 9 déc. 2009

Non
Kt. Iv. VD: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Conseil national · 08.310 · 9 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
III. Übergangsbestimmungen Absatz 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Ouicontre le groupe
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Ouicontre le groupe
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Ouicontre le groupe
Art. 23, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Noncontre le groupe
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Ouicontre le groupe
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
II. Änderung bisheriger Recht. 1. AVG Art. 35 Abs. 1 Zisyadis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art, 105 Absch. 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 96c, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 96c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 90c, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Noncontre le groupe
Art. 90a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 88, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 85b, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Noncontre le groupe
Art. 66, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Noncontre le groupe
Art. 66, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 60, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 59, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 53, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 35, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 28, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 28, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 24, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 23, Abs. 3bis, 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 22, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 22, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Ouicontre le groupe
Ordnungsantrag Voruz (Wiederholung der Abstimmung zum Art. 17, Abs. 1bis): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 17, Abs. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Oui
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.