Jean Henri Dunant

National Council · Basel-Stadt · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Basel-Stadt

Dec 3, 2007 – Nov 6, 2010Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Nov 6, 2010Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

Parliamentary business

43 filed · 843 co-signed · 1 report

Réputation et certificat de bonne vie et moeurs. Création d'une loi fédérale

Pa. Iv. · 10.493 · Oct 1, 2010

Rappeler que les années de pratique demandées aux futurs réviseurs comptent elles aussi douze mois

Pa. Iv. · 10.492 · Oct 1, 2010

Autorité de surveillance en matière de révision. Que faut-il entendre par certificat de bonne vie et moeurs?

Fra. · 10.5350 · Sep 20, 2010

Application correcte de la loi sur la surveillance de la révision

Pa. Iv. · 10.452 · Jun 17, 2010

L'autorité de surveillance des activités de révision s'arroge illégalement un pouvoir d'examen allant au-delà de ce que prévoit la loi

Pa. Iv. · 10.421 · Mar 18, 2010

Compléter l'article 17 LPGA

Pa. Iv. · 09.485 · Sep 24, 2009

Loi sur la surveillance de la révision et Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

Fra. · 09.5398 · Sep 22, 2009

AI. Faux certificats médicaux. Dénonciation de médecins

Fra. · 09.5390 · Sep 14, 2009

Retirer la remise d'héroïne de l'assurance obligatoire de base

Mo. · 09.3514 · Jun 8, 2009

Plaques d'immatriculation. Perte d'identification des automobilistes avec leur région à cause de l'alignement sur les normes de l'UE?

Fra. · 08.5318 · Sep 29, 2008

Aide au développement. Grand chantier ou bourbier?

Ip. · 07.3034 · Mar 8, 2007

Réduire à un franc les moyens alloués à la Commission fédérale contre le racisme

Mo. · 07.3032 · Mar 7, 2007

Renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité des étrangers et la violence des jeunes par la connaissance des faits

Ip. · 06.3071 · Mar 22, 2006

Réserves de pétrole. Quelles mesures prendre après la catastrophe de la Nouvelle-Orléans?

Ip. · 05.3556 · Oct 5, 2005

Jeux vidéo violents

A · 04.1123 · Oct 6, 2004

Réserves stratégiques de produits pétroliers

Ip. · 04.3326 · Jun 16, 2004

Swissmedic. Dépassement de compétences

Ip. · 04.3231 · May 6, 2004

Distribution de cocaïne par l'Etat

Ip. · 04.3218 · May 4, 2004

Promouvoir la recherche médicale

Mo. · 04.3105 · Mar 17, 2004

Publications de la Confédération. Distribution sur commande *

Mo. · 03.3611 · Dec 17, 2003

The 20 most recently filed.

Voting record

4'069 votes · 89.5 % took part · 93.7 % with the group majority

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

National Council · 10.442 · Oct 1, 2010

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

National Council · 10.441 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 10.441 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

National Council · 10.402 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

National Council · 10.039 · Oct 1, 2010

Yesagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

National Council · 10.031 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 10.030 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 10.026 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

National Council · 10.022 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

National Council · 10.011 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

National Council · 10.010 · Oct 1, 2010

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

National Council · 09.532 · Oct 1, 2010

Final vote: Règlement du Conseil national

National Council · 09.429 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

National Council · 09.098 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

National Council · 09.097 · Oct 1, 2010

Yesagainst the group

Final vote: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Oct 1, 2010

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 09.070 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Oct 1, 2010

Final vote: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 08.520 · Oct 1, 2010

Noagainst the group

All 4'069 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

42 speeches

Open the business →

Jun 17, 2010 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.