Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:20 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
165 (86 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (86 %)21 (11 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 165

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national