Charles Favre

National Council · Vaud · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Vaud

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

FDP.Die Liberalen · Party

Dec 5, 2011 – presentDec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN, Commission 04.012-CN, Commission spéciale CN (03.047)

Parliamentary business

21 filed · 474 co-signed · 67 reports

Prix exorbitant des implants médicaux

Ip. · 11.3838 · Sep 26, 2011

Actions propres d'une entreprise. Elimination d'obstacles fiscaux

Mo. · 11.3513 · Jun 14, 2011

Entrée en vigueur de l'article 64a modifié de la LAMal

Fra. · 10.5367 · Sep 20, 2010

Bilan et futur de la limitation de l'admission à pratiquer des médecins

Ip. · 10.3210 · Mar 18, 2010

Article 64a LAMal. Factures impayées

Fra. · 08.5311 · Sep 29, 2008

Report de paiement en cas de primes impayées

Ip. · 07.3667 · Oct 4, 2007

Transport aérien. Surréservations

Fra. · 06.5042 · Mar 20, 2006

Déductions fiscales accordées aux couples mariés et aux familles monoparentales

Fra. · 06.5002 · Mar 13, 2006

Concrétisation de réformes structurelles de politique financière importantes. Formation

Mo. · 05.3373 · Jun 16, 2005

Etat actuel des discussions avec l'UE

Fra. · 05.5038 · Mar 14, 2005

Examen du catalogue des tâches de l'Etat

Mo. · 04.3810 · Dec 17, 2004

Bâtiments des hautes écoles. Investissements superflus avec les moyens financiers de la Confédération

Ip. · 04.3730 · Dec 16, 2004

Création d'entreprises. Améliorer l'efficacité de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque

Mo. · 04.3407 · Jun 18, 2004

Loi sur le blanchiment d'argent et gérants de biens immobiliers

Fra. · 04.5096 · Jun 7, 2004

Réformes structurelles du point de vue de la politique financière

Mo. · 03.3332 · Jun 19, 2003

Les leçons du G8

Ip. · 03.3255 · Jun 3, 2003

Or de la Banque nationale suisse

Fra. · 03.5011 · Mar 10, 2003

Utilisation des réserves d'or mises en vente

Mo. · 02.3451 · Sep 23, 2002

Création d'entreprises. Améliorer l'efficacité de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque

Mo. · 02.3255 · Jun 17, 2002

Réforme de la péréquation financière

Fra. · 02.5088 · Jun 10, 2002

The 20 most recently filed.

Voting record

5'486 votes · 94.8 % took part · 95.5 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Noagainst the group

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

All 5'486 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

237 speeches

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Sep 29, 2011 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.