Hans-Jürg Fehr

National Council · Schaffhausen · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Schaffhausen

Dec 5, 2011 – Sep 8, 2013Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Dec 5, 2011 – Sep 8, 2013Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Sep 9, 2013 – presentDec 5, 2011 – Sep 8, 2013Mar 1, 2008 – Dec 4, 2011Mar 6, 2004 – Feb 29, 2008Dec 1, 2003 – Mar 5, 2004Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission des constructions publiques CN, Commission spéciale CN (01.074)

Parliamentary business

172 filed · 1'734 co-signed · 8 reports

Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

Mo. · 13.3148 · Mar 20, 2013

Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

Mo. · 13.3147 · Mar 20, 2013

Dépôt final pour les déchets radioactifs. Risque sismique

Ip. · 13.3146 · Mar 20, 2013

Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

Po. · 13.3145 · Mar 20, 2013

Achats de la Confédération. En faire bénéficier les cantons d'une façon plus uniforme

Ip. · 13.3041 · Mar 7, 2013

Transport régional de voyageurs. Coup d'arrêt aux projets de développement

Fra. · 13.5055 · Mar 6, 2013

OIT. La situation reste-t-elle bloquée?

Fra. · 13.5041 · Mar 6, 2013

Adhérer à la convention OCDE/Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Ip. · 13.3042 · Mar 6, 2013

Débat politique sur Internet

A · 12.1124 · Dec 14, 2012

L'IFSN embellit le rapport d'expertise

Fra. · 12.5494 · Dec 5, 2012

Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

Po. · 12.4056 · Dec 5, 2012

AERF. Ne pas attendre la demande d'un pays en développement

Fra. · 12.5477 · Dec 4, 2012

AERF. Avec qui est-il prévu d'entreprendre des négociations?

Fra. · 12.5404 · Nov 27, 2012

Compléter le PIB

Ip. · 12.3798 · Sep 26, 2012

Rapport de la Banque mondiale sur la réduction des flux d'argent sale provenant des pays en développement

Ip. · 12.3797 · Sep 26, 2012

Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

Mo. · 12.3796 · Sep 26, 2012

Elargir le mandat de la Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT

Mo. · 12.3795 · Sep 26, 2012

Plus de transparence en matière fiscale. Exigences du sommet du G-20 de Los Cabos

Fra. · 12.5359 · Sep 19, 2012

Droits de l'homme en Suisse

Ip. · 12.3508 · Jun 13, 2012

Evasion fiscale à partir de la Suisse

Ip. · 12.3507 · Jun 13, 2012

The 20 most recently filed.

Voting record

7'461 votes · 88.7 % took part · 97.7 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

National Council · 13.027 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 12.400 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

National Council · 12.099 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

National Council · 12.090 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

National Council · 12.089 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 12.088 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 12.087 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 12.086 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

National Council · 12.084 · Jun 21, 2013

Final vote: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

National Council · 12.082 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

National Council · 12.081 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

National Council · 12.064 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

National Council · 12.058 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

All 7'461 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

320 speeches

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Jun 19, 2013 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.