Franz Ruppen / Voting record

Voting record of Franz Ruppen

6'697 votes · 98.7 % took part · 93.3 % with the group majority

Programmes éthologiques. Ne pas désavantager les exploitations à trois niveaux

National Council · 18.3927 · Sep 16, 2020

Yes
Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile

National Council · 18.3898 · Sep 16, 2020

Yes
Permettre les affectations transitoires sans bureaucratie

National Council · 18.3845 · Sep 16, 2020

No
Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer

National Council · 18.3835 · Sep 16, 2020

No
Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable

National Council · 18.3804 · Sep 16, 2020

No
Faire profiter d'autres parties du pays de l'euphorie suscitée par les Swiss Skills

National Council · 18.3769 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
Libérer les autorités du registre du commerce du paiement d'émoluments pour les publications officielles faites dans la FOSC

National Council · 18.3744 · Sep 16, 2020

Yes
Suisse et Royaume-Uni. Passer de la stratégie "mind the gap" à la stratégie "build the bridge"

National Council · 20.3127 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
Art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
Art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
art. 3d (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3d): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

Yes
art. 3b (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3b): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

Yes
art. 3a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3a): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
art. 2a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 2a): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

National Council · 20.024 · Sep 16, 2020

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

Yes
art. 6, al. 3, let. d: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

No
art. 5, al. 2ter: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

Yes
art. 5, al. 2bis: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

Yes
art. 4, al. 1: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 3a: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

Yes
art. 2, al. 1: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

No
art. 1, let. d: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

National Council · 19.070 · Sep 16, 2020

Yes
art. 19: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

National Council · 19.070 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 7: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 6, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 6, al. 2, let. b: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 6, al. 2, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 5, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 5, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 2, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 2: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 3, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 3, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 1, al. 1, let. b: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1, al. 1, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
art. 1, al. 1, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 3, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yesagainst the group
art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

No
Vote on the whole: Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
art. 33, al. 1, let. f: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 20.028 · Sep 16, 2020

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

No
chiff. III, al. 3 (le vote vaut également pour l'annexe): Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

No
art. 19a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

No
art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

No
art. 11, al. 3 et 4: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

No
art. 11, al. 3 et 4: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

Yes
art. 9a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 19.045 · Sep 16, 2020

No
LAMal. Déduction pour manque de transparence sur le montant facturé par les fournisseurs de prestations qui n'envoient pas de copie de la facture au patient

National Council · 18.3777 · Sep 15, 2020

Yes
Renforcer la sécurité juridique et éviter la requalification des contrats

National Council · 18.3753 · Sep 15, 2020

Yes
Analyses de laboratoire à la charge de l'assurance obligatoire des soins

National Council · 19.4492 · Sep 15, 2020

No
Garantir les prestations médicales à tous les enfants

National Council · 19.4290 · Sep 15, 2020

No
Mettre en place de nouveaux modèles de soins pour combler les lacunes de la couverture médicale

National Council · 19.4278 · Sep 15, 2020

No
Reconsidérer la mise en oeuvre de l'ordonnance Covid-19 accueil extrafamilial pour enfants du 20 mai 2020

National Council · 20.3917 · Sep 15, 2020

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

National Council · 20.056 · Sep 15, 2020

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.092 · Sep 15, 2020

No
art. 16c, al. 3, let. b et al. 4: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.092 · Sep 15, 2020

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.092 · Sep 15, 2020

No
annexe, 5. LAMal, art. 25a, al. 3: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Sep 15, 2020

Yesagainst the group
art. 6, al. 1 (le vote vaut également pour le projet 2, art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Sep 15, 2020

Yesagainst the group
art. 14, al. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

National Council · 20.058 · Sep 15, 2020

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.