Franz Ruppen / Votes

Votes de Franz Ruppen

6'697 votes · 98,7 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Programmes éthologiques. Ne pas désavantager les exploitations à trois niveaux

Conseil national · 18.3927 · 16 sept. 2020

Oui
Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile

Conseil national · 18.3898 · 16 sept. 2020

Oui
Permettre les affectations transitoires sans bureaucratie

Conseil national · 18.3845 · 16 sept. 2020

Non
Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer

Conseil national · 18.3835 · 16 sept. 2020

Non
Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable

Conseil national · 18.3804 · 16 sept. 2020

Non
Faire profiter d'autres parties du pays de l'euphorie suscitée par les Swiss Skills

Conseil national · 18.3769 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Libérer les autorités du registre du commerce du paiement d'émoluments pour les publications officielles faites dans la FOSC

Conseil national · 18.3744 · 16 sept. 2020

Oui
Suisse et Royaume-Uni. Passer de la stratégie "mind the gap" à la stratégie "build the bridge"

Conseil national · 20.3127 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
Art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
Art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
art. 3d (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3d): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Oui
art. 3b (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3b): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Oui
art. 3a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3a): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
art. 2a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 2a): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Oui
art. 6, al. 3, let. d: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Non
art. 5, al. 2ter: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Oui
art. 5, al. 2bis: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Oui
art. 4, al. 1: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 3a: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Oui
art. 2, al. 1: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, let. d: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Conseil national · 19.070 · 16 sept. 2020

Oui
art. 19: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Conseil national · 19.070 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 7: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 6, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 6, al. 2, let. b: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 6, al. 2, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 5, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 5, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 2, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 2: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1 (le vote vaut également pour l'art. 2, al. 1, let. d): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 3, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 3, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 1, al. 1, let. b: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1, al. 1, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
art. 1, al. 1, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
art. 4, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 3, al. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
art. 33, al. 1, let. f: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Non
chiff. III, al. 3 (le vote vaut également pour l'annexe): Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Non
art. 19a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Non
art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Non
art. 11, al. 3 et 4: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Non
art. 11, al. 3 et 4: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Oui
art. 9a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 16 sept. 2020

Non
LAMal. Déduction pour manque de transparence sur le montant facturé par les fournisseurs de prestations qui n'envoient pas de copie de la facture au patient

Conseil national · 18.3777 · 15 sept. 2020

Oui
Renforcer la sécurité juridique et éviter la requalification des contrats

Conseil national · 18.3753 · 15 sept. 2020

Oui
Analyses de laboratoire à la charge de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 19.4492 · 15 sept. 2020

Non
Garantir les prestations médicales à tous les enfants

Conseil national · 19.4290 · 15 sept. 2020

Non
Mettre en place de nouveaux modèles de soins pour combler les lacunes de la couverture médicale

Conseil national · 19.4278 · 15 sept. 2020

Non
Reconsidérer la mise en oeuvre de l'ordonnance Covid-19 accueil extrafamilial pour enfants du 20 mai 2020

Conseil national · 20.3917 · 15 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 20.056 · 15 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.092 · 15 sept. 2020

Non
art. 16c, al. 3, let. b et al. 4: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.092 · 15 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.092 · 15 sept. 2020

Non
annexe, 5. LAMal, art. 25a, al. 3: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 15 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 6, al. 1 (le vote vaut également pour le projet 2, art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 15 sept. 2020

Ouicontre le groupe
art. 14, al. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 15 sept. 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.