Sebastian Frehner

National Council · Basel-Stadt · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Basel-Stadt

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Nov 29, 2010 – Dec 4, 2011

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Nov 29, 2010 – Dec 4, 2011

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 2, 2019 – presentNov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Nov 29, 2010 – Dec 4, 2011

Committees

Former committees: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN Financement moniste, Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC), Commission des finances Conseil national, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission judiciaire, Commission - 13.092 CN

Parliamentary business

90 filed · 507 co-signed · 8 reports

Simplifier la procédure d'asile. Dépôt de requêtes à la frontière dans le respect de l'interdiction du refoulement

Pa. Iv. · 19.487 · Sep 25, 2019

Nombre de séjours hospitaliers en réadaptation

Ip. · 19.4154 · Sep 25, 2019

Transferts de joueurs de football. Une zone de non-droit

Mo. · 19.4114 · Sep 24, 2019

Santé sexuelle Suisse. Utilisation abusive des subventions pour la lutte entre les sexes?

Ip. · 19.4103 · Sep 23, 2019

Acquisition de biens d'armement. Eviter les portes informatiques dérobées qui pourraient nuire à la Suisse

Fra. · 19.5448 · Sep 11, 2019

Adapter l'entretien après le divorce au contexte actuel

Pa. Iv. · 19.457 · Jun 20, 2019

Le Conseil fédéral soutient-il l'éducation sexuelle précoce des enfants en s'alignant sur les standards de l'OMS?

Ip. · 19.3606 · Jun 13, 2019

Introduction de comparaisons entre hôpitaux à l’échelle nationale

Fra. · 19.5352 · Jun 12, 2019

S’opposer au gouvernement du Canton de Bâle-Ville, qui refuse de se plier à une décision judiciaire

Fra. · 19.5249 · Jun 3, 2019

Prise en charge des nouvelles thérapies et des nouveaux médicaments

Ip. · 19.3271 · Mar 21, 2019

Statut juridique des cabinets médicaux

Ip. · 19.3129 · Mar 18, 2019

Coût des médicaments. Mépris de la volonté politique de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Fra. · 19.5138 · Mar 11, 2019

Rémunération pour l'utilisation du réseau. Les coûts hypothétiques génèrent des rentes de monopole

Ip. · 18.4162 · Dec 10, 2018

Des contradictions et de la bureaucratie au lieu d'une libéralisation

Ip. · 18.3883 · Sep 26, 2018

Assurances sociales obligatoires. Coûts démesurés, coordination insuffisante

Ip. · 18.3861 · Sep 26, 2018

Développement du catalogue de prestations de l'AOS depuis l'entrée en vigueur de la LAMal

Ip. · 18.3847 · Sep 26, 2018

Importations de véhicules neufs. Suppression des entraves commerciales, facteurs de renchérissement

Mo. · 18.3825 · Sep 25, 2018

Classement de médicaments dans une catégorie plus restrictive. Des coûts pour rien

Fra. · 18.5532 · Sep 19, 2018

LAMal. Freiner la hausse des coûts. L'argent des primes ne doit pas servir à financer des opérations chirurgicales occasionnelles

Mo. · 18.3794 · Sep 19, 2018

La cigarette électronique comme moyen de sevrage tabagique. La Suisse va-t-elle suivre ce pionnier qu'est la Grande-Bretagne?

Ip. · 18.3780 · Sep 18, 2018

The 20 most recently filed.

Voting record

10'430 votes · 87.6 % took part · 96.3 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

National Council · 19.024 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 19.022 · Sep 27, 2019

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

National Council · 19.017 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 18.095 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 18.091 · Sep 27, 2019

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

National Council · 18.052 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

National Council · 18.050 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 12.402 · Sep 27, 2019

Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

National Council · 17.3814 · Sep 26, 2019

Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

National Council · 17.3813 · Sep 26, 2019

Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

National Council · 17.3809 · Sep 26, 2019

Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

National Council · 17.3757 · Sep 26, 2019

Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

National Council · 17.3703 · Sep 26, 2019

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

National Council · 17.3658 · Sep 26, 2019

Accroître le dynamisme de la place économique suisse

National Council · 19.3033 · Sep 26, 2019

All 10'430 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

93 speeches

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Sep 26, 2019 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.