Valérie Garbani

National Council · Neuchâtel · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Neuchâtel

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission des grâces, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission de réhabilitation V, Commission judiciaire, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission 00.016-CN

Parliamentary business

34 filed · 804 co-signed · 8 reports

Mesures d'économies au détriment des droits humains?

A · 05.1125 · Sep 28, 2005

Site web de la Confédération

A · 05.1124 · Sep 28, 2005

Swisscoy. Violation de la Convention de l'ONU sur les armes chimiques

Ip. · 04.3695 · Dec 15, 2004

Swisscoy. Banalisation de la portée des risques

Ip. · 04.3694 · Dec 15, 2004

Irak. 4000 opposants iraniens en péril

Ip. · 04.3303 · Jun 14, 2004

Taxe d'exemption du service militaire

Fra. · 04.5044 · Mar 3, 2004

Affiliation des femmes migrantes aux assurances sociales

Fra. · 04.5043 · Mar 3, 2004

Retour des réfugiés en Afghanistan *

Mo. · 03.3675 · Dec 19, 2003

Levée de l'admission provisoire des réfugiés afghans

Ip. · 03.3036 · Mar 5, 2003

Quels engagements de la Suisse en faveur de la construction d'une paix durable au Sri Lanka?

EA · 02.1155 · Dec 13, 2002

Afghanistan. Utilisation de munitions à l'uranium appauvri

Ip. · 02.3368 · Jun 21, 2002

Amélioration de la procédure d'asile. Précisions

EA · 02.1031 · Mar 21, 2002

Méthode de comparaison des loyers au marché

EA · 01.1121 · Nov 16, 2001

Méthodes mortelles d'exécution des renvois

Ip. · 01.3555 · Oct 4, 2001

Régularisation collective des sans-papiers

Fra. · 01.5162 · Oct 1, 2001

Régularisation collective des sans-papiers. Appel d'air?

Fra. · 01.5161 · Oct 1, 2001

Présence d'enquêteurs américains en Suisse

Fra. · 01.5148 · Oct 1, 2001

Respect du calendrier du projet REMA

Mo. · 01.3468 · Sep 24, 2001

Statistiques des écoutes téléphoniques

EA · 01.1067 · Jun 21, 2001

Renvoi de victimes de crimes contre l'humanité

Ip. · 01.3157 · Mar 22, 2001

The 20 most recently filed.

Voting record

1'461 votes · 66.7 % took part · 93.6 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les épizooties (LFE)