Benoît Genecand / Voting record

Voting record of Benoît Genecand

4'470 votes · 92.7 % took part · 87.1 % with the group majority

Manger sainement. Une prévention essentielle inaccessible pour les consommateurs les moins aisés

National Council · 15.3973 · Jun 15, 2017

No
Prévenir la violence sur les personnes âgées

National Council · 15.3945 · Jun 15, 2017

No
Enfants et aide sociale. Etude sur les effets à long terme

National Council · 15.3940 · Jun 15, 2017

No
Introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources

National Council · 15.3939 · Jun 15, 2017

No
Rendre les placements dans les infrastructures plus attrayants pour les caisses de pension

National Council · 15.3905 · Jun 15, 2017

Noagainst the group
Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation

National Council · 15.3860 · Jun 15, 2017

No
Antrag der Einigungskonferenz Funktionsaufwand (Bundesanwaltschaft) und FISCAL-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · Jun 15, 2017

No
Intégration professionnelle des personnes relevant du domaine de l'asile. Cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

National Council · 15.3700 · Jun 15, 2017

No
Un test d'aptitudes sous forme de stage pour entrer en faculté de médecine

National Council · 15.3687 · Jun 15, 2017

No
Simplifier et moderniser le droit du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises de services

National Council · 15.3679 · Jun 15, 2017

Abstainedagainst the group
Améliorer la protection contre les congés signifiés notamment aux personnes âgées et aux familles

National Council · 15.3669 · Jun 15, 2017

No
Encourager la construction de logements d'utilité publique ou à prix modéré. Droit de préemption des communes

National Council · 15.3651 · Jun 15, 2017

No
Pour une transparence du calcul des hausses et des baisses de loyers

National Council · 15.3617 · Jun 15, 2017

No
Réinsertion des chômeurs de longue durée dans le cadre de la valorisation des ressources internes

National Council · 15.3575 · Jun 15, 2017

No
Formation professionnelle. Favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel

National Council · 15.3554 · Jun 15, 2017

No
Plus de places de stage découverte dans les domaines MINT

National Council · 15.3552 · Jun 15, 2017

Noagainst the group
Halte aux projets de qualité du paysage

National Council · 15.3458 · Jun 15, 2017

Noagainst the group
Halte aux projets de qualité du paysage

National Council · 15.3458 · Jun 15, 2017

Noagainst the group
Campagne en faveur de l'enseignement de l'informatique

National Council · 17.3273 · Jun 15, 2017

No
Rendre également les personnes en service civil clairement reconnaissables par le public

National Council · 17.3007 · Jun 15, 2017

Noagainst the group
Modification de la loi sur le service civil

National Council · 17.3006 · Jun 15, 2017

Noagainst the group
LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

National Council · 16.3457 · Jun 15, 2017

Abstainedagainst the group
Les collectivités responsables d'une haute école qui sont déterminantes doivent être représentées au sein du Conseil des hautes écoles

National Council · 16.462 · Jun 14, 2017

Yes
Pour un service universel

National Council · 16.447 · Jun 14, 2017

Yes
Pas de levée de l'obligation de visa sans accord de réadmission

National Council · 16.445 · Jun 14, 2017

Yes
Pour un budget équilibré à long terme

National Council · 16.3316 · Jun 14, 2017

No
Etablir un registre des ayants droit économiques de personnes morales et autres trusts

National Council · 16.3315 · Jun 14, 2017

No
Convention avec la France sur les successions. Le Conseil fédéral doit agir

National Council · 16.3295 · Jun 14, 2017

No
Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux

National Council · 16.3279 · Jun 14, 2017

No
Combler les lacunes de la loi et empêcher le blanchiment d'argent par les cabinets d'avocats

National Council · 16.3278 · Jun 14, 2017

No
Revoir la légalité des sociétés boîte aux lettres

National Council · 16.3277 · Jun 14, 2017

No
Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes

National Council · 16.3259 · Jun 14, 2017

No
Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs

National Council · 17.3261 · Jun 14, 2017

Noagainst the group
Réduire les dépenses liées

National Council · 17.3259 · Jun 14, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

National Council · 17.021 · Jun 14, 2017

Yes
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

National Council · 17.021 · Jun 14, 2017

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

National Council · 17.018 · Jun 14, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

National Council · 16.066 · Jun 14, 2017

Yes
Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

National Council · 16.066 · Jun 14, 2017

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

National Council · 16.066 · Jun 14, 2017

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 16.031 · Jun 14, 2017

Yes
Finanzdepartement - Eidg. Steuerverwaltung FISCAL-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · Jun 14, 2017

Yes
Behörden und Gerichte - Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · Jun 14, 2017

Yes
Poursuivre l'aide alimentaire en produits laitiers pour lutter contre la faim dans le monde

National Council · 17.3127 · Jun 14, 2017

No
Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux

National Council · 17.3098 · Jun 14, 2017

Yes
Lutter plus efficacement contre les pandémies globales

National Council · 17.3079 · Jun 14, 2017

No
Punkt 3: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

National Council · 16.4113 · Jun 14, 2017

No
Punkt 2: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

National Council · 16.4113 · Jun 14, 2017

No
Punkt 1: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

National Council · 16.4113 · Jun 14, 2017

No
Pas de coopération au développement sans accord de réadmission

National Council · 16.4047 · Jun 14, 2017

No
Normalisation des relations entre la Suisse et la Russie

National Council · 16.3957 · Jun 14, 2017

No
Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international

National Council · 16.3929 · Jun 14, 2017

Noagainst the group
Protection des droits populaires. Prenons soin de notre démocratie directe

National Council · 16.443 · Jun 13, 2017

Yes
Votations. Respect du principe de la proportionnalité dans l'information des citoyens

National Council · 16.441 · Jun 13, 2017

Yes
Il faut un plan B pour la gestion des déchets hautement radioactifs

National Council · 16.3742 · Jun 13, 2017

No
Intégration de la Suisse centrale au système de trafic ferroviaire (inter)national

National Council · 16.3700 · Jun 13, 2017

No
Modification de la loi sur l'aménagement du territoire

National Council · 16.3697 · Jun 13, 2017

No
Intégrer les substances radioactives et les rayons ionisants dans le champ d'application de la LPE

National Council · 16.3683 · Jun 13, 2017

No
Compléter la liste des plantes envahissantes interdites

National Council · 16.3610 · Jun 13, 2017

No
Interdire les microplastiques pour protéger nos lacs et rivières, les mers et océans et notre santé

National Council · 16.3586 · Jun 13, 2017

No
Réutiliser les matériaux de construction au lieu de les recycler

National Council · 16.3583 · Jun 13, 2017

No
Organisation et réglementation du service public. Rapport

National Council · 16.3545 · Jun 13, 2017

No
Autoriser les aires d'autoroute à vendre et à servir de l'alcool afin qu'elles puissent se battre à armes égales

National Council · 17.3267 · Jun 13, 2017

Abstainedagainst the group
Remboursement de la TVA perçue par Billag

National Council · 17.3266 · Jun 13, 2017

Noagainst the group
Moratoire sur la suppression des points de vente de billets CFF gérés par des tiers

National Council · 17.3258 · Jun 13, 2017

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 15.456 · Jun 13, 2017

Yes
Art. 15d Abs. 2 (gilt auch für Art. 109): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 15.456 · Jun 13, 2017

Yes
Immunité parlementaire pour les membres des législatifs communaux

National Council · 15.4257 · Jun 12, 2017

No
Pour un plan Vigipirate suisse

National Council · 15.4248 · Jun 12, 2017

No
Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers

National Council · 15.4238 · Jun 12, 2017

No
Promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés

National Council · 15.4202 · Jun 12, 2017

No
Abolir la double nationalité lors des naturalisations futures

National Council · 15.4142 · Jun 12, 2017

No
Obligation d'entretien après le divorce

National Council · 15.4140 · Jun 12, 2017

No
Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire

National Council · 17.3270 · Jun 12, 2017

Yes
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 16.400 · Jun 12, 2017

Yes
Entering into the matter: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 16.400 · Jun 12, 2017

Yes
Art. 2 Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

National Council · 16.063 · Jun 12, 2017

No
Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation

National Council · 17.3149 · Jun 12, 2017

Yes
Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier

National Council · 16.4078 · Jun 12, 2017

Yes
Mesures visant à protéger les abeilles

National Council · 13.3367 · Jun 12, 2017

No
Plan d'action national pour la santé des abeilles

National Council · 13.3372 · Jun 12, 2017

Yes
Stratégie destinée à promouvoir les écoles dispensant un enseignement dans deux langues nationales

National Council · 14.3143 · Jun 12, 2017

Yes
Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")

National Council · 16.435 · Jun 8, 2017

Yesagainst the group
Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse

National Council · 16.434 · Jun 8, 2017

Yes
Encourager la formation professionnelle initiale pour les sportifs d'élite. Soutien de la Confédération aux entreprises formatrices

National Council · 17.3207 · Jun 8, 2017

No
Le modèle "norvégien" pour remédier au manque de spécialistes dans l'armée suisse

National Council · 17.3194 · Jun 8, 2017

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2 (Kredit F/A-18): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Noagainst the group
Art. 2 (Kredit Munition): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2 (Kredit Munition): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

National Council · 17.027 · Jun 8, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

National Council · 16.079 · Jun 8, 2017

Noagainst the group
Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

National Council · 16.079 · Jun 8, 2017

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

National Council · 16.079 · Jun 8, 2017

Noagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.