Alois Huber / Voting record

Voting record of Alois Huber

9'815 votes · 99.0 % took part · 96.8 % with the group majority

Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

National Council · 18.060 · Mar 3, 2020

Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

National Council · 18.060 · Mar 3, 2020

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

National Council · 18.060 · Mar 3, 2020

Le vote vaut également pour l'iv. pa. 16.501: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

National Council · 16.496 · Mar 2, 2020

Fixer des flux financiers durables

National Council · 19.4313 · Mar 2, 2020

Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables

National Council · 19.4042 · Mar 2, 2020

Comment maintenir la compétitivité de notre secteur financier face aux récentes évolutions internationales en matière de durabilité?

National Council · 19.3127 · Mar 2, 2020

Did not take part

Convention de 1976 contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie. Dissiper les doutes concernant l'interprétation et l'application des articles 5 et 11

National Council · 19.3066 · Mar 2, 2020

Entering into the matter: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

National Council · 19.044 · Mar 2, 2020

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

National Council · 18.061 · Mar 2, 2020

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

National Council · 18.061 · Mar 2, 2020

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 19.075 · Mar 2, 2020

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

National Council · 18.061 · Mar 2, 2020

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

National Council · 18.061 · Mar 2, 2020

Art. 27, al. 4 (vaut également pour art. 59, al. 3 LIFD, art. 10, al. 1ter et art. 25, al. 1ter LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

National Council · 16.076 · Mar 2, 2020

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.