Jean-Charles Rielle

National Council · Geneva · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Geneva

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Dec 5, 2011 – presentDec 3, 2007 – Dec 4, 2011

Committees

Former committees: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission de réhabilitation V, Commission des grâces, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Parliamentary business

16 filed · 551 co-signed · 3 reports

LAMal. Remboursement des soins dentaires

Pa. Iv. · 11.415 · Mar 16, 2011

Protection des habitantes et habitants d'Achraf et de leurs familles en Iran

Fra. · 11.5122 · Mar 14, 2011

Tunisie. Le gel des avoirs de Ben Ali, c'est bien! Les rendre aux Tunisiens au plus vite, c'est mieux!

Fra. · 11.5060 · Mar 7, 2011

Egypte. Le gel des avoirs de Hosni Moubarak, c'est bien! Les rendre aux Egyptiens au plus vite, c'est mieux!

Fra. · 11.5059 · Mar 7, 2011

Du tiers payant au tiers garant: Intras respecte-t-elle ses engagements conventionnels?

Fra. · 10.5617 · Dec 13, 2010

Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Mo. · 10.3740 · Sep 29, 2010

Régularisation de la famille genevoise Selimi (3)

Fra. · 10.5188 · Jun 7, 2010

Régularisation de la famille genevoise Selimi (2)

Fra. · 10.5187 · Jun 7, 2010

Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Pa. Iv. · 10.419 · Mar 18, 2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (3)

Fra. · 10.5053 · Mar 8, 2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (2)

Fra. · 10.5052 · Mar 8, 2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (1)

Fra. · 10.5051 · Mar 8, 2010

A cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille! (2)

Fra. · 09.5196 · Jun 2, 2009

A cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille! (1)

Fra. · 09.5195 · Jun 2, 2009

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Ip. · 08.3862 · Dec 17, 2008

Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Mo. · 07.3808 · Dec 19, 2007

Voting record

4'025 votes · 94.9 % took part · 98.0 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

All 4'025 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

58 speeches

Open the business →

Apr 12, 2011 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.

Commercial register

FONDATION DE LA FERME FORAINE BONAVENTURE

membre* · joint signature by two · Corsier (GE)

membre* trésorier · joint signature by two

until Apr 1, 2021

membre* · joint signature by two

until May 5, 2009

Course de l'Escalade

membre* · joint signature by two · Genève

until Jul 30, 2024

Fondation 022 Familles

membre* · joint signature by two · Plan-les-Ouates

until Jul 7, 2020

Fondation "Au Coeur des Grottes"

membre* · no signing authority · Genève

until May 5, 2020

membre* · joint signature by two

until May 17, 2017

Chair of the board of directors · joint signature by two

until Oct 13, 2009

Fondation SGIPA

membre** · joint signature by two · Chêne-Bougeries

until Nov 24, 2017

membre* · joint signature by two

until Nov 13, 2007

Trademarks, designs and patents

Swiss trademark · 442536 · Holder

Swiss trademark · 422574 · Holder