Thomas Minder

Council of States · Schaffhausen · parteilos · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

Council of States · Schaffhausen

Dec 2, 2019 – Dec 3, 2023Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 2, 2019 – Dec 3, 2023Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015

parteilos · Party

Dec 4, 2023 – presentDec 2, 2019 – Dec 3, 2023Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015

Committees

Former committees: Voyage d’information 2023 de la CPE-E en Inde, Commission de politique extérieure-CE Voyage d’information de la CPE-E en 2022 à Berlin, Délégation parlementaire permanente pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE, Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Participation du Parlement dans le domaine du droit souple (« Soft Law »), Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de rédaction, Commission de politique extérieure Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de rédaction Sous-commission de langue allemande, Délégation pour les relations avec le Parlement français

Parliamentary business

71 filed · 129 co-signed · 23 reports

Mettre fin à l'immigration illégale des ressortissants afghans de sexe masculin

Mo. · 23.4246 · Sep 28, 2023

Conclure un accord migratoire avec l'Érythrée

Mo. · 23.4038 · Sep 21, 2023

Soulager les ministères publics cantonaux

Po. · 23.4037 · Sep 21, 2023

Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Pa. Iv. · 23.432 · May 30, 2023

Membres des organes et preneurs de risques des banques d'importance systémique. Fixer des composantes variables du salaire appropriées

Mo. · 23.3451 · Apr 11, 2023

Comment faire pour que l'article 121a de la Constitution ne reste pas lettre morte?

Po. · 23.3434 · Mar 17, 2023

Place financière suisse. Régler durablement le problème des banques d'importance systémique

Mo. · 23.3217 · Mar 16, 2023

Communication des postes vacants. Abroger une obligation inutile

Mo. · 23.3216 · Mar 16, 2023

Proposer des solutions pour faire face au manque de résistance aux fluctuations dans le domaine de l'asile

Po. · 23.3084 · Mar 8, 2023

Organisations humanitaires discriminées. Suspendre l'aide au développement

Mo. · 23.3083 · Mar 8, 2023

Doses de vaccin contre le COVID-19 perimées. Quelle est la stratégie du Conseil fédéral?

Ip. · 22.4286 · Nov 28, 2022

Prévenir la survenue d'une situation de type "too big to fail" dans le secteur de l'énergie

Po. · 22.4128 · Sep 29, 2022

Interventions militaires du Conseil de sécurité de l'ONU. Associer l'Assemblée fédérale aux décisions

Mo. · 22.3118 · Mar 14, 2022

Améliorer la capacité d'action du Parlement en prévoyant la possibilité de déposer des motions urgentes

Pa. Iv. · 21.492 · Sep 30, 2021

Élaborer une stratégie durable pour les relations entre la Suisse et l’Union européenne

Mo. · 21.4184 · Sep 30, 2021

Les personnes frappées d'une décision d'expulsion ne doivent plus pouvoir changer de nom

Mo. · 21.4183 · Sep 30, 2021

Production, commerce et consommation de produits à base de chanvre ou cannabis. Assurer la sécurité du droit

Po. · 21.3280 · Mar 18, 2021

Article 10a Cst. (Interdiction de se dissimuler le visage). Édiction d'une loi fédérale d'exécution

Mo. · 21.3194 · Mar 16, 2021

Confédération. Pour l'interdiction d'accepter des parrainages

Pa. Iv. · 20.488 · Dec 15, 2020

Garantir l'approvisionnement du pays en cas de grandes crises

Mo. · 20.3906 · Jun 19, 2020

The 20 most recently filed.

Voting record

2'720 votes · 97.1 % took part · 87.1 % with the group majority

Final vote: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

Council of States · 23.029 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Council of States · 23.026 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Council of States · 23.024 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi sur la transplantation. Modification

Council of States · 23.023 · Sep 29, 2023

Final vote: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Council of States · 22.082 · Sep 29, 2023

Final vote: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Council of States · 22.075 · Sep 29, 2023

Yesagainst the group

Final vote: Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)

Council of States · 22.073 · Sep 29, 2023

Abstainedagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Council of States · 22.065 · Sep 29, 2023

Final vote: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Council of States · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Council of States · 21.067 · Sep 29, 2023

Noagainst the group

Final vote: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Council of States · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Council of States · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Council of States · 21.047 · Sep 29, 2023

Final vote: Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité

Council of States · 21.311 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Council of States · 18.489 · Sep 29, 2023

Final vote: Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure

Council of States · 18.475 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Sep 29, 2023

Final vote: Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang

Council of States · 16.504 · Sep 29, 2023

Final vote: Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique

Council of States · 16.459 · Sep 29, 2023

All 2'720 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

381 speeches

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Sep 27, 2023 · Council of States

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.