Jacques Nicolet / Voting record

Voting record of Jacques Nicolet

14'485 votes · 96.2 % took part · 94.3 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Did not take part

Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

National Council · 16.3529 · May 30, 2017

Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

National Council · 16.3526 · May 30, 2017

Yesagainst the group

Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

National Council · 16.3483 · May 30, 2017

Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

National Council · 16.3482 · May 30, 2017

Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

National Council · 16.3481 · May 30, 2017

Yesagainst the group

Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

National Council · 16.3448 · May 30, 2017

Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

National Council · 16.3441 · May 30, 2017

Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

National Council · 16.3336 · May 30, 2017

Yesagainst the group

Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

National Council · 16.3310 · May 30, 2017

Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

National Council · 16.3257 · May 30, 2017

Législation sur la poste

National Council · 17.3012 · May 30, 2017

Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

National Council · 17.3011 · May 30, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 9a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 8a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Motion to refer back: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Entering into the matter: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Art. 16g Abs. 2: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15b Abs. 1: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15a Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

National Council · 16.072 · May 29, 2017

Did not take part

Art. 21f Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

National Council · 16.062 · May 29, 2017

Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

National Council · 15.472 · May 4, 2017

Did not take part

Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

National Council · 15.466 · May 4, 2017

Did not take part

Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle

National Council · 15.420 · May 4, 2017

Did not take part

Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi

National Council · 15.4228 · May 4, 2017

Did not take part

Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

National Council · 15.4172 · May 4, 2017

Did not take part

Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

National Council · 15.4119 · May 4, 2017

Did not take part

Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

National Council · 15.4029 · May 4, 2017

Did not take part

LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

National Council · 15.4027 · May 4, 2017

Did not take part

Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

National Council · 15.4007 · May 4, 2017

Did not take part

Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

National Council · 15.3937 · May 4, 2017

Did not take part

Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

National Council · 15.3901 · May 4, 2017

Did not take part

Halte à la double taxation

National Council · 15.3737 · May 4, 2017

Did not take part

Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

National Council · 15.3704 · May 4, 2017

Did not take part

Lutter plus énergiquement contre la criminalité

National Council · 15.3691 · May 4, 2017

Did not take part

Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

National Council · 15.3652 · May 4, 2017

Did not take part

Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

National Council · 15.3648 · May 4, 2017

Did not take part

Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

National Council · 15.3477 · May 4, 2017

Did not take part

De l'eau du robinet comme eau potable

National Council · 15.3428 · May 4, 2017

Did not take part

Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

National Council · 15.3416 · May 4, 2017

Did not take part

La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

National Council · 15.3390 · May 4, 2017

Did not take part

Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

National Council · 15.3389 · May 4, 2017

Did not take part

Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

National Council · 17.3015 · May 4, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

National Council · 17.026 · May 4, 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

National Council · 17.026 · May 4, 2017

Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

National Council · 16.3705 · May 4, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.410 · May 4, 2017

Art. 25 Abs. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.410 · May 4, 2017

Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

National Council · 15.3666 · May 3, 2017

Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

National Council · 15.3660 · May 3, 2017

Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

National Council · 15.3649 · May 3, 2017

Suppression du châtiment corporel

National Council · 15.3639 · May 3, 2017

Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

National Council · 15.3604 · May 3, 2017

Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

National Council · 15.3586 · May 3, 2017

Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

National Council · 15.3531 · May 3, 2017

Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

National Council · 15.3510 · May 3, 2017

Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

National Council · 15.3462 · May 3, 2017

Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

National Council · 15.3459 · May 3, 2017

Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

National Council · 15.3459 · May 3, 2017

Exécution des peines. Accroître l'efficacité

National Council · 15.3457 · May 3, 2017

Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

National Council · 15.3447 · May 3, 2017

Simplifier les dénominations de l'état civil

National Council · 15.3438 · May 3, 2017

La communauté familiale, nouvelle catégorie d'état civil

National Council · 15.3437 · May 3, 2017

Augmenter la participation de la Confédération aux coûts du domaine de l'asile

National Council · 16.3395 · May 3, 2017

Vote on the whole: Code civil

National Council · 12.413 · May 3, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 16.068 · May 3, 2017

Créer un FAIR (financement et aménagement de l'infrastructure routière)

National Council · 12.483 · May 3, 2017

Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

National Council · 15.499 · May 3, 2017

Did not take part

Créer une task-force pour empêcher la faillite des entreprises d'électricité

National Council · 16.3251 · May 3, 2017

Examiner la scission de Swisscom en une société de réseau publique et en une société de services privée

National Council · 16.3245 · May 3, 2017

Stop aux augmentations de l'impôt sur les huiles minérales. Moratoire

National Council · 16.3238 · May 3, 2017

Mesures pour contrer l'introduction de mégacamions en Suisse

National Council · 16.3208 · May 3, 2017

Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion

National Council · 16.3200 · May 3, 2017

Protection anachronique contre le bruit

National Council · 16.3195 · May 3, 2017

Remplacer Mühleberg par des bâtiments commerciaux, agricoles ou résidentiels

National Council · 16.3171 · May 3, 2017

La Confédération ne doit plus être l'actionnaire majoritaire de Swisscom

National Council · 16.3157 · May 3, 2017

Un plan national pour réduire la fracture numérique

National Council · 16.3128 · May 3, 2017

Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme

National Council · 16.3058 · May 3, 2017

Dissimulation d'un accident grave. Le Conseil fédéral doit exiger la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim

National Council · 16.3048 · May 3, 2017

La Suisse doit tendre à se passer de pétrole

National Council · 15.4094 · May 3, 2017

Art. 35a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · May 3, 2017

Yesagainst the group

Art. 24a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · May 3, 2017

Yesagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.