Eric Nussbaumer / Voting record

Voting record of Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93.6 % took part · 97.1 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

National Council · 24.027 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»

National Council · 24.021 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

National Council · 24.016 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

National Council · 23.478 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA)

National Council · 23.472 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 23.063 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 22.085 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 21.463 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 19.409 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
(gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!): Pas de modification du règlement sanitaire international sans décision du Parlement

National Council · 24.2006 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Transports publics pour tous!

National Council · 24.2005 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion

National Council · 22.424 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

National Council · 17.480 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP)

National Council · 23.308 · Sep 27, 2024

Chair (does not vote)
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!

National Council · 22.4069 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé

National Council · 22.4062 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme

National Council · 22.4057 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021

National Council · 22.4025 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier

National Council · 22.4023 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante

National Council · 22.4018 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages

National Council · 22.3986 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires

National Council · 22.3985 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!

National Council · 22.3981 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant

National Council · 22.3971 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone

National Council · 24.3074 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câbles

National Council · 24.3468 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires

National Council · 24.3817 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Ziffer römisch II Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 19a - Ausgabenbremse: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Yes
Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis): Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 19a Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 16 Abs. 7 Bst. b (gilt auch Art. 16 Abs. 4 Bst. b): Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 16 Abs. 7 Bst. b: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Yes
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 22.423 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

National Council · 24.044 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

National Council · 24.044 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin)

National Council · 24.044 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée

National Council · 24.3295 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse

National Council · 24.3257 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir

National Council · 24.3244 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants

National Council · 24.3219 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables

National Council · 24.3206 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir

National Council · 24.3202 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée

National Council · 24.3178 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat?

National Council · 24.3157 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen

National Council · 24.3146 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes

National Council · 24.3127 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur

National Council · 24.3100 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée

National Council · 24.3098 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens

National Council · 24.3097 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière

National Council · 24.3093 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Moratoire sur les prescriptions agricoles

National Council · 24.3083 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030

National Council · 24.3080 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial

National Council · 24.3476 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir

National Council · 23.447 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia)

National Council · 23.072 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia)

National Council · 23.072 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova

National Council · 24.032 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

National Council · 24.031 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

National Council · 24.031 · Sep 26, 2024

Chair (does not vote)
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges

National Council · 24.3545 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale

National Council · 24.3481 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets

National Council · 24.3395 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Ziffer römisch II Abs. 1 bis 3: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

National Council · 24.026 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

National Council · 22.454 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

National Council · 17.400 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

National Council · 17.400 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 und Art. 9a StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

National Council · 17.400 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts

National Council · 24.050 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024

National Council · 24.040 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024

National Council · 24.040 · Sep 25, 2024

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

National Council · 24.039 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

National Council · 24.018 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 6 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

National Council · 24.018 · Sep 25, 2024

Yes
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse

National Council · 23.3863 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"

National Council · 23.3857 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!

National Council · 23.3854 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous

National Council · 23.3825 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques

National Council · 23.3822 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle

National Council · 23.3820 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels

National Council · 23.3819 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire

National Council · 23.3814 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci

National Council · 23.3808 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable

National Council · 23.3768 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Interdiction de production de viande artificielle

National Council · 23.3726 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie

National Council · 23.3721 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI

National Council · 23.3714 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers

National Council · 23.3709 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail

National Council · 23.3693 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous

National Council · 23.3657 · Sep 25, 2024

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.