Eric Nussbaumer / Voting record

Voting record of Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93.6 % took part · 97.1 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · Mar 15, 2024

Chair (does not vote)
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !

National Council · 23.2041 · Mar 15, 2024

Chair (does not vote)
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international

National Council · 23.2026 · Mar 15, 2024

Chair (does not vote)
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse

National Council · 20.504 · Mar 15, 2024

Chair (does not vote)
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

National Council · 16.419 · Mar 15, 2024

Chair (does not vote)
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement

National Council · 23.4216 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid

National Council · 23.4185 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts

National Council · 23.4177 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés

National Council · 23.3909 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales

National Council · 23.3601 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Accessibilité numérique dans le secteur privé

National Council · 23.3582 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés

National Council · 23.3526 · Mar 14, 2024

Yes
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples

National Council · 23.4337 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score

National Council · 23.3018 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité

National Council · 23.4325 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé

National Council · 23.3673 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre

National Council · 23.4326 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

National Council · 23.4450 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Pour un statut S réellement axé sur le retour

National Council · 22.4498 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Revoir le système de l'asile

National Council · 22.4437 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Pour des procédures de renvoi moins iniques

National Council · 22.4428 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère

National Council · 22.4401 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin

National Council · 22.4398 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre

National Council · 22.4346 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)

National Council · 22.4311 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente

National Council · 22.4232 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Art. 41b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

National Council · 22.061 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Égalité aussi au niveau salarial

National Council · 22.4159 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
À travail égal, salaire enfin vraiment égal!

National Council · 22.4157 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données

National Council · 22.4154 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Les personnes admises dans un établissement médicosocial doivent pouvoir conserver leur domicile

National Council · 23.4344 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe

National Council · 23.4401 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Protection des frontières nationales

National Council · 23.4472 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Motion d'ordre

National Council · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

National Council · 23.073 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 2 Bst. a und b: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

National Council · 23.073 · Mar 14, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

National Council · 23.073 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Chair (does not vote)
Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

National Council · 23.061 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse

National Council · 23.3853 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables

National Council · 23.3792 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

National Council · 23.3783 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation

National Council · 23.3743 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Instauration d'un fonds pour l'avenir

National Council · 23.3729 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus

National Council · 23.3618 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution

National Council · 23.3561 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs

National Council · 23.3538 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS

National Council · 23.3488 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique

National Council · 23.3483 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Rémunération de la garantie de l'Etat

National Council · 23.3479 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires

National Council · 23.3478 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Pour une meilleure garantie des dépôts

National Council · 23.3477 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres

National Council · 23.3476 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse

National Council · 23.3475 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques

National Council · 23.3471 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique

National Council · 23.3464 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs

National Council · 23.3462 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux

National Council · 23.3458 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
La BNS doit respecter la Constitution

National Council · 23.3364 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!

National Council · 23.3361 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération

National Council · 23.3336 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Annuler la dette ukrainienne

National Council · 23.3314 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires

National Council · 23.3276 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris

National Council · 23.3881 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus

National Council · 23.3809 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Motion d'ordre

National Council · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Motion d'ordre

National Council · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

National Council · 23.080 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 23.077 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Former des professionnels de l'énergie solaire

National Council · 22.3290 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité

National Council · 22.3285 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités

National Council · 22.3269 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes

National Council · 22.3268 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités

National Council · 22.3261 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations

National Council · 22.3226 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux

National Council · 22.3225 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 22.061 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 22.061 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 22.061 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes

National Council · 23.3848 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Pour un service civil volontaire

National Council · 23.3798 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale

National Council · 23.3781 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

National Council · 23.3759 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

National Council · 23.3751 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles

National Council · 23.3694 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées

National Council · 23.3651 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

National Council · 23.3598 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat

National Council · 23.3570 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique

National Council · 23.3543 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques

National Council · 23.3523 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Des races robustes pour une agriculture résiliente

National Council · 23.3412 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Punkt 6: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Punkt 5: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Punkt 4: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)
Punkt 3: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.