Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

Conseil national · 13 mars 2024, 11:35 · Objet 23.3751

Oui
96 (50 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

Objet parlementaire: Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers (23.3751)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (25 %)10 (50 %)5 (25 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (50 %)91 (47 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 5

Non 91

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national