Pascal Broulis

Council of States · Vaud · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

Council of States · Vaud

Dec 4, 2023 – present

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Dec 4, 2023 – present

FDP.Die Liberalen · Party

Dec 4, 2023 – present

Committees

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie · Suppléant(e)

Dec 17, 2025 – present

Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil des États

Dec 19, 2023 – present

Commission des finances Conseil des États Sous-commission 3 (DFI/DETEC)

Dec 19, 2023 – present

Commission des institutions politiques Conseil des États

Dec 15, 2023 – present

Délégation pour les relations avec le Parlement français

Dec 15, 2023 – present

Commission des finances Conseil des États

Dec 15, 2023 – present

Commission de la politique de sécurité Conseil des États

Dec 15, 2023 – present

Former committees: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Declared interests

ELCA SA Lausanne

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Fédération du Transjuralpin

Association · Comité, Président(e)

Fondation Anita et Werner Damm-Etienne

Fondation · Comité, Membre

Fondation de l'Ecole Suisse d’archéologies en Grèce Lausanne

Fondation · Comité, Président(e)

Movidis SA Yverdon-les-Bains

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Organe de conciliation et d'arbitrage de l'Etat de Vaud

Membre suppléant

OUESTRAIL

Association · Comité, Vice-président(e)

Restoroute de Bavois SA Bavois

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Retraites populaires Lausanne

Etablissement de droit public · Conseil d'administration, Membre

Travys SA Yverdon-les-Bains

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Y-Parc Swiss Technopole SA Yverdon-les-Bains

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

As declared in the Parliamentary Services' register of interests (art. 11 ParlA). The register shows only the current state; earlier declarations are recorded from October 2026.

Parliamentary business

48 filed · 98 co-signed · 5 reports

Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigène

Mo. · 26.4552 · Oct 2, 2026

Renforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessité

Mo. · 26.4542 · Oct 2, 2026

Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?

Po. · 26.4460 · Oct 1, 2026

Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35A

Ip. · 26.4187 · Sep 21, 2026

Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passée

Po. · 26.4173 · Sep 17, 2026

Aider la Suisse à affronter les canicules

Mo. · 26.4106 · Sep 15, 2026

Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?

Po. · 26.3745 · Jun 18, 2026

Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?

Ip. · 26.3677 · Jun 17, 2026

Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?

Ip. · 26.3543 · Jun 1, 2026

Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)

Po. · 26.3254 · Mar 19, 2026

Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?

Ip. · 26.3172 · Mar 18, 2026

Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalière

Ip. · 26.3082 · Mar 10, 2026

Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036

Ip. · 25.4522 · Dec 15, 2025

Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?

Ip. · 25.4450 · Dec 3, 2025

Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publics

Po. · 25.4425 · Dec 2, 2025

Respect du droit international humanitaire à Gaza

Mo. · 25.4107 · Sep 24, 2025

Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationaux

Mo. · 25.4098 · Sep 24, 2025

Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Mo. · 25.4074 · Sep 23, 2025

Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur mission

Mo. · 25.4057 · Sep 22, 2025

Déficit de la Poste pour la distribution des journaux. Quelle transparence ?

Ip. · 25.3971 · Sep 9, 2025

The 20 most recently filed.

Voting record

2'091 votes · 98.2 % took part · 86.0 % with the group majority

Final vote: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Council of States · 26.033 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Council of States · 26.026 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Council of States · 26.022 · Oct 2, 2026

Abstainedagainst the group

Final vote: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Council of States · 25.482 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Council of States · 25.465 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Council of States · 25.404 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Council of States · 25.089 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Council of States · 25.088 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Council of States · 25.081 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Council of States · 25.059 · Oct 2, 2026

Yes

Council of States · 25.059 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Council of States · 25.058 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Council of States · 25.057 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Council of States · 24.089 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Council of States · 23.439 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Council of States · 23.432 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Council of States · 19.300 · Oct 2, 2026

Yes

Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Council of States · 25.4111 · Oct 1, 2026

Yes

Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Council of States · 26.3529 · Oct 1, 2026

Yes

Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Council of States · 25.3835 · Oct 1, 2026

Yes

All 2'091 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.